Employés de la fonction publique fédérale 

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Comment puis-je m’inscrire au programme ECOPASS?

Le programme ECOPASS est maintenant mis en place dans presque tous les ministères et agences du gouvernement fédéral. Renseignez-vous auprès de votre service de communication interne pour savoir quand le programme sera mis en œuvre dans votre ministère. Vous pouvez également consulter le site intranet publiservice.gc.ca (employés de la fonction publique fédérale seulement) pour savoir si votre ministère prend déjà part au programme ECOPASS. Vous y trouverez également des renseignements sur l’inscription au programme, la procédure d’annulation ou de modification.
 

Comment puis‑je obtenir mon ECOPASS?

Pour présenter le programme ECOPASS, une équipe d’OC Transpo se rendra dans votre ministère ou agence à une date qui sera annoncée à l’avance. Les employés pourront à cette occasion lui remettre leur formulaire d’inscription qui leur aura été rendu par leur service de la rémunération, faire prendre leur photo et obtenir leur ECOPASS sur place. L’ECOPASS n’est offerte qu’aux résidents de l’Ontario. Si vous pensez être absent du travail le jour où l’équipe d’OC Transpo sera sur place, votre conseiller du service de la rémunération vous remettra votre formulaire d’inscription et vous pourrez vous rendre dans l’un des quatre services des ventes et l'information d’OC Transpo pour obtenir le services des ventes et l'information d’OC Transpo. Veuillez prendre note que vous pouvez seulement vous y rendre après le 20^e jour du mois précédant l’entrée en vigueur de votre ECOPASS.

À quel moment les déductions paraîtront-elles sur mon talon de chèque de paye?

Le montant sera prélevé sur la première paye de chaque mois, à l’exception des mois comptant trois payes, pour lesquels la déduction sera faite sur la deuxième paye du mois.
 

Que dois‑je faire si j’ai perdu mon ECOPASS?

Veuillez envoyer un courriel à ECOPASS@ottawa.ca en indiquant votre nom, votre ministère ou agence, la date où vous avez perdu votre ECOPASS ainsi que le services des ventes et l'information d’OC Transpo où vous souhaitez obtenir un replacement de votre ECOPASS. Nous confirmerons les renseignements fournis et vous informerons du moment où vous pourrez passer au services des ventes et l'information d’OC Transpo choisi pour chercher votre nouveau ECOPASS. Il en coûte 25 $ pour effectuer le remplacement et ce montant pourra vous être remboursé si vous retrouvez votre ECOPASS. Veuillez prendre note que nous n’accordons pas plus de deux remplacements d’ECOPASS.

Si vous retrouvez votre ECOPASS perdu après nous avoir aviser, s.v.p. aviser nous de nouveau afin qu'ont puissent faire les changements nécessaires à votre dossier

Existe-t-il une entente de réciprocité avec la Société de Transport de l'Outaouais (STO)?

L'ECOPASS n'est offerte qu'aux résidants de l'Ontario. La STO offre son propre programme de retenue sur la paye aux résidants du Québec. OC Transpo et la STO honorent l'ECOPASS et le laissez‑passer de retenue sur la paye comme des passes régulières

Qu’arrive‑t‑il si je quitte le ministère pour lequel je travaille?

Vous devrez aviser votre conseiller du service de la rémunération avant le 15^e jour du mois précédant le mois pour lequel vous souhaitez annuler votre inscription au programme. Le formulaires d’annulation sont disponibles à publiservice.gc.ca .   Vous pouvez aussi obtenir de plus amples renseignements à ce sujet.

Est-ce que je peux arrêter de participer au programme pendant que je suis en vacances? Et si je me rends au travail à pied ou à vélo pendant l'été?

Nous demandons aux participants de s’engager pour un an. Après cette période, vous pouvez arrêter les retenues. Si vous décidez quand même d’annuler votre inscription avant la fin de la période d’un an, seules les raisons énoncées dans vos modalités d’inscription seront reconnues comme valables. Nous n’acceptons pas d’annulation pour des vacances ou un usage saisonnier. Le programme offre presque deux mois de transport en commun gratuit afin de tenir compte de vos vacances.

Qu’advient-il si vous êtes transféré ou si vous déménagez dans un endroit qui n’est pas desservi par le transport en commun?

Toute personne qui déménage dans un endroit qui n'est pas desservi par le transport en commun peut cesser de participer au programme de retenue sur la paye et doit remettre son ECOPASS. 

Un employé peut cesser de participer au programme de retenue sur la paye et remettre son ECOPASS s'il déménage dans un endroit en dehors du secteur de transport urbain d'OC Transpo ou dans un endroit à distance de marche de sa compagnie.

Les détenteurs de l’ECOPASS sont-ils admissibles au crédit d’impôt?

Tout à fait. Si vous êtes inscrit au programme ECOPASS, il vous suffit de conserver vos talons de paie qui pourront servir aux fins de l’impôt sur le revenu.

Nous communiquerons avec les employeurs des personnes participant au programme ECOPASS si nous avons de plus amples renseignements à ce sujet.

Comment puis-je m’inscrire au programme ECOPASS?

La compagnie où vous travaillez doit être inscrite au programme afin que vous puissiez participer. Veuillez communiquer avec votre service des ressources humaines ou avec votre service de la paye dans votre milieu de travail, et demandez aux responsables d'entrer en communication avec nous pour obtenir plus de renseignements. 
  
Est-ce qu’il doit y avoir un nombre minimum de participants?

Présentement, nous avons établi à au moins 25 le nombre de participants au sein d’une  entreprise.   

Lorsque ma compagnie se sera jointe au programme, quand et où pourrais-je m’inscrire?

Dans le but de lancer le programme ECOPASS, une équipe d'OC Transpo visitera vos bureaux à une date précise qui sera annoncée d'avance. Les employés devront remplir un formulaire d'inscription, présenter une pièce d'identité, et se faire prendre en photo. Ils partiront par la suite avec une ECOPASS. L'ECOPASS n'est disponible qu'aux résidants de l'Ontario. La STO offre son propre programme de retenue sur la paye à l'intention des résidants québécois.

Qu’advient-il si je ne peux pas me présenter au travail le jour de la visite de l’équipe?

Un agent des ressources humaines sera assigné en tant qu'administrateur du programme. L'administrateur vous remettra une pièce justificative que vous pourrez ensuite présenter à un bureau des Services des ventes et de l'information d'OC Transpo afin d'obtenir votre ECOPASS.  

À quel moment les déductions apparaîtront-elles sur mes bordereaux de chèques de paye?

La première déduction sera faite lors de la première période de paye suivant notre visite à votre compagnie ou à partir de la date de votre inscription. Les horaires de paye de chaque compagnie varient, mais nous vous aviserons des dates de notre visite à votre compagnie.

Est-ce que je pourrai obtenir une ECOPASS pour les membres de ma famille?
  
Mais cela ne sera possible QUE SI votre organisation décide de se joindre au programme ECOPASS familiale. Les organisations ont en effet le choix d’offrir le programme ECOPASS incluant les membres de la famille ou celui qui ne s’adresse qu’aux employés. À l’heure actuelle, nous n’offrons pas d’ECOPASS pour étudiant. Communiquez avec l’administrateur de votre organisation pour connaître tous les détails à ce sujet. L’option familiale d’ECOPASS n’est pas offerte aux employés du gouvernement fédéral.  

J’ai perdu mon ECOPASS. Qu’est-ce que je fais?

Veuillez consulter l’administrateur de votre compagnie afin d’obtenir un bon de remplacement. Une fois que l’administrateur aura entré l’information dans le système en ligne, rendez-vous dans n’importe quels services des ventes et de l'information avec votre bon afin d’obtenir votre nouvel ECOPASS. Le coût de remplacement de l’ECOPASS est de 25 $ et est entièrement remboursable si vous trouvez votre ECOPASS original. 

Existe-t-il une entente de réciprocité avec la Société de Transport de l'Outaouais (STO)?

L'ECOPASS n'est offerte qu'aux résidants de l'Ontario. La STO offre son propre programme de retenue sur la paye aux résidants du Québec. OC Transpo et la STO honorent l'ECOPASS et l’ECOPASS de retenue sur la paye comme passes régulières.

Qu’arrive‑t‑il si je quitte l’entreprise pour laquelle je travaille? 

Vous devrez informer votre administrateur afin d’activer votre demande d’annulation. Quiconque quitte son emploi doit rendre son ECOPASS avant de partir. Le montant continuera d’être prélevé tant que le ECOPASS n’aura pas été remis.

 
Est-ce que je peux arrêter de participer au programme pendant que je suis en vacances? Et si je me rends au travail à pied ou à vélo pendant l'été?

Nous demandons aux participants de s’engager pour un an. Après cette période, vous pouvez arrêter les retenues. Si vous décidez quand même d’annuler votre inscription avant la fin de la période d’un an, seules les raisons énoncées dans vos modalités d’inscription seront reconnues comme valables. Nous n’acceptons pas d’annulation pour des vacances ou un usage saisonnier. Le programme offre presque deux mois de transport en commun gratuit afin de tenir compte de vos vacances.

 Qu’advient-il si vous êtes transféré ou si vous déménagez dans un endroit qui n’est pas desservi par le transport en commun?

Toute personne qui déménage dans un endroit qui n'est pas desservi par le transport en commun peut cesser de participer au programme de retenue sur la paye et doit remettre son ECOPASS. 

Un employé peut cesser de participer au programme de retenue sur la paye et remettre son ECOPASS s'il déménage dans un endroit en dehors du secteur de transport urbain d'OC Transpo ou dans un endroit à distance de marche de sa compagnie.  

Les détenteurs de l’ECOPASS sont-ils admissibles au crédit d’impôt?

Tout à fait. Si vous êtes inscrit au programme ECOPASS, il vous suffit de conserver vos talons de paie qui pourront servir aux fins de l’impôt sur le revenu.

Nous communiquerons avec les employeurs des personnes participant au programme ECOPASS si nous avons de plus amples renseignements à ce sujet.