Allègement fiscal en ce qui a trait au transport en commun

Conservez vos laissez-passer périmés –—
ils vous seront utiles au moment de produire votre déclaration de revenus!

Questions et 
reponses

Agence du revenu du Canada - site web du crédit d'impôt   www.transitpass.ca

Communiqué

Économisez grâce au laissez-passer du réseau de transport en commun 

Les usagers détenteurs de laissez-passer du transport en commun économisent encore plus depuis l’allègement fiscal mis en place par le gouvernement fédéral en 2006.

Dans votre déclaration de revenus, vous pouvez faire une demande de remboursement d’une partie du coût de votre laissez-passer et de ceux de vos personnes à charge.
  

Afin de pouvoir réclamer ce crédit d’impôt :    

1.  Conservez votre laissez-passer périmé
(il vous servira de reçu); commencez avec votre laissez-passer.

2.  Gardez-le dans un endroit sûr.
   

Cet allégement s’applique pour les laissez-passer mensuels, semestriels et annuels, ainsi que pour l’ECOPASS. 
 

En 2008, le crédit d’impôt non remboursable est de 15 % du coût de votre laissez-passer. Le taux des années subséquentes sera fondé sur le taux le plus bas d’imposition du revenu des particuliers pour l’année.

Exemple du crédit d’impôt non remboursable pour 2008 :

  • 6 laissez-passer réguliers pour adultes à 73,00 $ x 15 % =   65,70 $
    6 laissez-passer réguliers pour adultes à 81,00 $ x 15 % =   72,90 $
    Crédit d'impôt annuel total non remboursable pour 2008 .....138,60 $

  • 6 aissez-passer réguliers pour étudiants à 59,75 $ x 15 % =  53,78 $
    6 aissez-passer réguliers pour étudiants à 62,65 $ x 15 % =  56,39 $
    Crédit d'impôt annuel total non remboursable pour 2008 ......110, 17 $

Laissez-passer menseuls

Votre laissez-passer mensuel de transport en commun indique le prix d’achat; veuillez le conserver pour fins d’impôts.
 

Laissez-passer annuel ou semestriel

Lorsque vous achetez un laissez-passer annuel ou semestriel, demandez un reçu, car le prix d’achat n’est pas indiqué sur les laissez-passers. Vous pouvez aussi obtenir une attestation de la valeur d’un laissez-passer annuel ou semestriel en vous présentant à un Centre des ventes et de l’information d’OC Transpo.

Vous devrez conserver votre laissez-passer ainsi que le reçu ou l’attestation. 

Vous pouvez aussi imprimer la déclaration suivante qui atteste des différents prix des laissez-passer annuels  ou semestriels: 

Valeur des laissez-passer annuels*
(Adulte, Étidiants, Aînés)  

Valeur des laissez-passer semestriels*
(Étudiants à temps plein postsecondaire seulement)

* Veuillez conserver la déclaration de valeur du laissez-passer aux fins de l’impôt sur le revenu ainsi que votre laissez-passer ou votre reçu.
 

ECOPASS

Les retenues salariales pour l’ECOPASS apparaîtront à la case 84 de votre feuillet T4.
 

Pour en savoir plus, veuillez consulter le site :
www.cra-arc.gc.ca.