Allègement fiscal en ce qui a trait au transport en commun

Conservez vos laissez-passer périmés –—
ils vous seront utiles au moment de produire votre déclaration de revenus!

Questions et 
reponses

Agence du revenu du Canada - site web du crédit d'impôt   www.transitpass.ca

Communiqué

Économisez grâce au laissez-passer du réseau de transport en commun 

Les clients détenteurs de laissez-passer du transport en commun économisent encore plus depuis l’allégement fiscal mis en place par le gouvernement fédéral en 2007.

Dans votre déclaration de revenus, vous pouvez faire une demande de remboursement d’une partie du coût de votre laissez-passer du réseau de transport en commun et de ceux de vos personnes à charge.
  

Afin de pouvoir réclamer ce 
crédit d’impôt : 
     

1.  Conservez votre laissez-passer périmé
(il vous servira de reçu); commencez avec votre laissez-passer.

2.  Gardez-le dans un endroit sûr.
   

Cet allégement s’applique pour les laissez-passer mensuels, semestriels et annuels, ainsi que pour l’ECOPASS. 

En 2007, le crédit d’impôt non remboursable est de 15 % du coût de votre laissez-passer. Le taux des années subséquentes sera fondé sur le taux le plus bas d’imposition du revenu des particuliers pour l’année.

Exemple du crédit d’impôt non remboursable pour 2007 :

  • 6 laissez-passer réguliers pour adultes à 71,25 $ x 15 % = 64,13 $
    6 laissez-passer réguliers pour adultes à 73,00 $ x 15 % = 65,70 $

  • 6 aissez-passer réguliers pour étudiants à 58,25 $ x 15 % = 52,43 $
    6 aissez-passer réguliers pour étudiants à 59,75 $ x 15 % = 53,78 $

Laissez-passer menseuls

Votre laissez-passer mensuel de transport en commun indique le prix d’achat; veuillez le conserver pour fins d’impôts.




Laissez-passer annuel ou semestriel

Lorsque vous achetez un laissez-passer annuel ou semestriel, demandez un reçu, car le prix d’achat n’est pas indiqué sur les laissez-passers. Vous pouvez aussi obtenir une attestation de la valeur d’un laissez-passer annuel ou semestriel en vous présentant à un Centre des ventes et de l’information d’OC Transpo.

Vous devrez conserver votre laissez-passer ainsi que le reçu ou l’attestation. 

Vous pouvez aussi imprimer la déclaration suivante qui atteste des différents prix des laissez-passer annuels  ou semestriels: 

 

ECOPASS

Les retenues salariales pour l’ECOPASS apparaîtront à la case 84 de votre feuillet T4.

Pour en savoir plus, veuillez consulter le site :
www.cra-arc.gc.ca.