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Permis de parc-o-bus d’OC Transpo – modalités

  1. Le permis Or et le permis ordinaire de parc-o-bus ne sont pas transférables et ne sont valides que pour le parc de stationnement et le mois qui y sont indiqués.
  2. Pour acheter un permis de parc-o-bus, il faut détenir un laissez-passer mensuel valide d’OC Transpo pour le mois visé.
  3. Les clients peuvent suspendre leur laissez-passer un maximum de deux mois par année civile. L’avis de suspension doit avoir été reçu au plus tard le 10e jour du mois précédent.
  4. Le permis doit être fixé au rétroviseur, de manière à ce que le côté indiquant le mois soit visible à travers le pare-brise. Si aucun permis valide n’est visible, le véhicule pourrait être remorqué aux frais et aux risques du propriétaire, et ce dernier pourrait recevoir une contravention.
  5. Le permis Or de parc-o-bus garantit une place de stationnement sept jours sur sept, sauf la nuit.
  6. Pour le parc-o-bus Baseline, le permis ordinaire est obligatoire en semaine avant 11 h. À noter que ce permis n’est pas accessible au personnel, aux étudiants et aux visiteurs du Collège Algonquin.
  7. Une carte de crédit valide est requise pour le renouvellement automatique. Les cartes de crédit prépayées sont refusées. Les frais seront imputés au compte des cartes de crédit ou Visa Débit le 15e jour de chaque mois ou le jour ouvrable qui suit pour le permis du mois suivant afin d’allouer le temps nécessaire pour l’envoi par la poste. Il incombe au détenteur du permis d’aviser OC Transpo de tout changement d’adresse ou de l’expiration d’une carte. OC Transpo n’est pas responsable des permis non reçus ou envoyés à une ancienne adresse.
  8. OC Transpo ne communique pas avec les détenteurs de permis ou les adhérents au renouvellement automatique pour les informer de l’expiration de leur carte ou d’une insuffisance de fonds. Si une telle situation survient deux fois dans une période de six mois, le renouvellement automatique sera annulé sans préavis.
  9. Pour annuler le renouvellement automatique, le détenteur du permis doit aviser OC Transpo au plus tard le 10e jour du mois précédent. Après cette date, le permis sera renouvelé et non remboursable, pourvu que les fonds soient disponibles.
  10. D’autres types de permis sont offerts pour certains parcs-o-bus, et il est possible de se les procurer jusqu’au 14e jour du mois courant, selon le principe du premier arrivé, premier servi.
  11. OC Transpo se dégage de toute responsabilité à l’égard des pertes et dommages relatifs aux véhicules ou à leur contenu, peu importe les circonstances, ainsi que pour la perte ou le vol d’un permis de parc-o-bus.
  12. Tous les tarifs applicables aux permis peuvent changer. Les frais sont revus et approuvés par le Conseil municipal d’Ottawa dans le cadre de son processus budgétaire. Suivant une augmentation, un préavis écrit de trente (30) jours est émis ou un avis est affiché dans l’un des centres de service à la clientèle d’OC Transpo.
  13. Je comprends que les renseignements fournis dans le présent formulaire peuvent être utilisés par OC Transpo aux fins d’analyse et de promotion du programme de permis de parc-o-bus et d’autres initiatives de transport en commun. OC Transpo s’engage à ne pas divulguer cette information à d’autres sociétés.
  14. Les modalités peuvent changer sans préavis.
  15. Les permis de parc-o-bus ne sont pas remboursables.
  16. En achetant un permis de parc-o-bus, vous acceptez les modalités ci-dessus.

Pour obtenir de plus amples renseignements, appeler au 613-842-3777, ou écrire à permisparcobus@ottawa.ca.