Prêts pour l'O-Train » Règlements du concours « Donne un nom aux trains »

Règlements du concours « Donne un nom aux trains »

Le consentement du parent ou du tuteur est nécessaire pour soumettre un formulaire d’inscription au concours, et le parent ou le tuteur reconnaît avoir lu et compris les règlements du concours « Donne un nom aux trains » suivants (les « règlements ») et accepte de s'y conformer :

Description du concours

La Ville d’Ottawa (la « Ville ») a lancé le concours « Donne un nom aux trains » afin de choisir un nom pour chacun de ses 40 trains : 34 voitures de la Ligne de la Confédération de l'O-Train et 6 voitures de la Ligne Trillium de l'O-Train. 

Période du concours

Le concours « Donne un nom aux trains » commence le 2 novembre 2017 à 12 h 00 heure de l’Est (HE) et se termine le 8 décembre 2017 à 23 h 55 HE (la « période du concours »). Pour être admissibles, les soumissions doivent être reçues de la façon indiquée ci-dessous d'ici la fin de la période du concours.

Inscription et admissibilité

Aucun achat requis.

Le concours « Donne un nom aux trains » s'adresse aux enfants et aux adolescents de 16 ans et moins au moment où ils soumettent leur suggestion de nom (les « participants »). Les participants doivent obtenir le consentement d’un parent ou d'un tuteur avant de soumettre une suggestion pour le concours « Donne un nom aux trains ». Les enfants des employés de la Ville peuvent participer au concours. 

Les participants pourront s'inscrire au concours « Donne un nom aux trains » en soumettant un nom pour une voiture, la description du nom qu'ils ont choisi et sa catégorie à l'aide du formulaire qui se trouve sur octranspo.com/pretpourlotrain pendant la période du concours. Si les participants ont des questions ou ont besoin d’aide pour soumettre un nom, on les encourage à communiquer avec les Relations avec la clientèle d’OC Transpo au 613-741-4390. Les participants sont tenus de fournir leurs nom et prénom, âge, adresse de courriel et numéro de téléphone au moment de l’inscription. 

La Ville n’acceptera pas les soumissions envoyées par tout autre moyen que celui qui est décrit ci-dessus.

La Ville ne communiquera pas avec les participants qui fournissent des soumissions ambiguës ou incomplètes et elle n’assume aucune responsabilité pour les formulaires soumis en retard, mal acheminés ou incorrectement soumis, ni pour toute défaillance de son site Web, pour quelque raison que ce soit, pendant la période du concours, y compris tout défaut de recevoir une soumission à la suite de problèmes techniques.

Les participants pourront soumettre autant de noms qu’ils le veulent, mais chacun ne pourra gagner qu’une fois.

Exigences en ce qui concerne les noms des voitures et choix des noms gagnants

Les noms des voitures que les participants soumettront :

  • doivent être courts (maximum de 16 caractères, y compris les espaces);
  • doivent entrer dans l'une ou plusieurs des cinq catégories suivantes : personnes, animaux, nature, culture ou histoire;
  • doivent être bilingues ou facilement traduisibles (anglais et français);
  • ne doivent pas être négatifs, vulgaires, injurieux, racistes, menaçants ou favoriser l’exclusion de quelque façon que ce soit;
  • ne doivent pas porter atteinte à une marque de commerce, des droits d’auteur ou autres droits de propriété intellectuelle d'un tiers.

Après la clôture du concours, toutes les soumissions reçues pour le concours « Donne un nom aux trains » seront passées en revue et certaines seront présélectionnées par le personnel municipal vers la fin de 2017 en fonction des exigences pour l'attribution d’un nom indiquées ci-dessus et selon la mesure dans laquelle chaque nom :

  • est sympathique, positif ou agréable à l’oreille; 
  • est facile à retenir;
  • a rapport aux trains (ou au service de train) et
  • évoque le Canada ou Ottawa.

Au début de 2018, un panel composé des élus et du personnel de la Ville examinera la liste restreinte des soumissions avec des descriptions détaillées et choisira les gagnants pour les 34 voitures de la Ligne de la Confédération de l'O-Train et les 6 voitures de la Ligne Trillium.  Le Comité appliquera les critères suivants pour choisir les noms des gagnants :

  • l’originalité;
  • la facilité avec laquelle le nom peut être retenu;
  • le caractère approprié pour le grand public;
  • la symbolisation de la Ligne de la Confédération de l’O-Train, d’Ottawa, de l’Ontario ou du Canada.

Lorsqu'il choisira les gagnants, le panel pourra également choisir les noms en s'assurant que toutes les catégories (personnes, animaux, monde naturel, culture et histoire) et une fourchette d'âges des participants sont représentées.

Dans le cas où le même nom de voiture est soumis par plusieurs participants et que le nom est retenu par le panel, le participant qui a présenté le nom en premier sera déclaré gagnant.

Les soumissions gagnantes feront l’objet d’un examen détaillé décrit dans la section Notification et vérification des gagnants ci-dessous avant d’être officiellement déclarées gagnantes.

Propriété intellectuelle

En s’inscrivant à ce concours, les participants reconnaissent que le nom qu'ils proposent est leur idée originale et, qu'à leur connaissance, il ne porte atteinte à aucune marque de commerce ou à aucun droit d’auteur ou autres droits de propriété intellectuelle d'un tiers.
En s'inscrivant au concours, chaque participant reconnaît et accepte, comme condition de participation au concours, que toutes les soumissions comprenant un nom gagnant deviennent la propriété exclusive de la Ville et que cette dernière a le droit de les utiliser sans rémunération ni obligation.

Notification et vérification des gagnants

Au début de 2018, la Ville avisera, par courriel ou par téléphone, le parent ou le tuteur de chaque participant dont le nom de voiture a été choisi par le panel. Le parent ou le tuteur doit répondre à la Ville (par téléphone ou par courriel) dans les dix (10) jours ouvrables après avoir été contacté initialement. 
La Ville a le droit d’exiger une preuve d’identité ou d’admissibilité des participants qui sont choisis comme gagnants (validation par nom/identification officielle émise par le gouvernement/numéro de téléphone).
Le parent ou tuteur du participant devra déclarer sa conformité aux présents règlements du concours et accepter par écrit que la Ville utilise le nom de la voiture sans aucune compensation.

Reconnaissance du gagnant 

La Ville annoncera publiquement et affichera sur les sites Web Ottawa.ca et octranspo.com/pretpourlotrain les noms retenus pour les voitures. Le parent ou le tuteur de chaque participant gagnant aura la possibilité de faire inclure le nom de son enfant avec le nom de la voiture dans l’annonce et sur l'affichage sur les sites Web ou de garder le nom de son enfant anonyme. 

Les gagnants seront invités à un événement avec le maire d’Ottawa, le président Blais et le président Egli en 2018 pour annoncer les noms des gagnants et les noms qu’ils ont proposés pour les voitures. Les médias seront présents, et des vidéos ou des photos pourront être prises. La présence du gagnant à l’événement est facultative (non obligatoire). Les gagnants devront prendre les dispositions nécessaires pour leur propre transport à l’événement, y compris les frais de déplacement associés.

Les noms retenus pour les voitures seront également apposés sur l’extérieur des voitures de l’O-Train en 2018 (un nom par train).

Limitation de la responsabilité

En vous inscrivant à ce concours, vous consentez à libérer et à exonérer la Ville, y compris ses employés et ses représentants, de toute responsabilité pour tout dommage corporel, perte ou dommage de quelque nature que ce soit découlant du présent concours ou en rapport avec lui.

Confidentialité

En permettant à un enfant de participer à ce concours, le parent ou le tuteur reconnaît que des renseignements personnels (y compris le nom, le numéro de téléphone et l'adresse de courriel) sont recueillis conformément aux articles 8 et 10 de la Loi de 2001 sur les municipalités, L.O., ch. 25, aux fins de l’administration du concours « Donne un nom aux trains », conformément aux présents règlements. Les renseignements personnels recueillis par le biais du site Web du concours « Donne un nom aux trains » seront utilisés uniquement pour l’administration du présent concours et ne seront pas utilisés ou divulgués à d’autres fins, sauf dans les cas où la loi l'exige ou le permet.

La participation à l’événement de reconnaissance des gagnants pendant lequel les médias seront présents et des vidéos ou des photos pourront être prises est facultative (non obligatoire afin d’être déclaré gagnant). Le parent ou le tuteur de chaque participant gagnant aura la possibilité de faire inclure le nom de son enfant avec le nom de la voiture dans les annonces et sur l'affichage sur les sites Web ou de garder le nom de son enfant anonyme. Si le participant a seize (16) ou dix-sept (17) ans au moment d’être choisi comme l'un des gagnants, il aura également l’occasion de donner ou de refuser son consentement, comme décrit ci-dessus.

Les questions sur la collecte et l’utilisation des renseignements personnels peuvent être adressées à un représentant des Relations avec la clientèle d’OC Transpo au 613-741-4390, 925, chemin Belfast, Ottawa (Ontario) K1G 0Z4.

Finalité des décisions

Vous acceptez de respecter les modalités des présents règlements et les décisions du personnel de la Ville et du panel des juges, qui sont finales et exécutoires en ce qui concerne toutes les questions relatives au présent concours. La Ville et le panel de juges se réservent le droit, à leur entière discrétion, de déclarer inadmissible toute personne qui omet de se conformer à une ou plusieurs modalités des présents règlements, y compris, mais sans s’y limiter, les exigences en matière d’inscription et d’admissibilité, d'attribution d'un nom à une voiture et de notification du gagnant indiquées ci-dessus.

Modifications apportées aux règlements du concours ou annulation du concours

Une copie des règlements du concours « Donne un nom aux trains » sera affichée sur octranspo.com/pretpourlotrain tout au long de la période du concours. Des informations sur le concours seront également affichées sur Ottawa.ca qui seront directement reliées au formulaire d’inscription sur octranspo.com/pretpourlotrain.

La Ville se réserve le droit, en tout temps, d’annuler, de modifier ou de suspendre le concours en fonction des lois applicables, si elle estime que le déroulement du concours ne peut se faire comme prévu ou qu’il y a eu une fraude ou tout autre événement compromettant l’équité ou l’intégrité dudit concours.

Droit applicable

Le présent concours est régi par les lois ontariennes et canadiennes applicables et est assujetti à tous les lois et règlements provinciaux et fédéraux applicables, y compris les règlements municipaux. En s’inscrivant au concours, le participant convient du fait que les tribunaux ontariens ont le pouvoir d’entreprendre toute poursuite ou procédure légale nécessaire en fonction des dispositions des Règlements ou de la tenue du concours. Le participant accepte irrévocablement par la présente la compétence exclusive des tribunaux de l’Ontario.

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