Système de vidéosurveillance à bord – Avis de collecte de renseignements personnels

Certains autobus et véhicules de Para Transpo sont munis d’un système de vidéosurveillance à bord. Le système enregistre l’intérieur du véhicule lorsque ce dernier est en mouvement. Ce système vise à accroître la sécurité des clients et des employés, conformément au plan de sécurité général d’OC Transpo.

Des renseignements personnels (comme des images des passagers de l’autobus) sont enregistrés par le système et recueillis par OC Transpo dans le but d’assurer l’exploitation de son réseau de transport en commun en vertu du paragraphe 12.17(1) de la Loi de 1999 sur la Ville d’Ottawa, chapitre 14, annexe E, telle que modifiée.

Les renseignements personnels enregistrés par le système ne sont recueillis, utilisés et divulgués que par des personnes autorisées dans un but précis, notamment d’assurer l’application de la loi, conformément à la Politique sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée. Toute question portant sur l’utilisation du système de vidéosurveillance à bord et la collecte, l’utilisation ou la divulgation des renseignements personnels peut être adressée à :

Équipe chargée de l’application des lois sur le transport en commun
613-741-2478
ATS : 613-842-3699

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