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Agents spéciaux

Téléphonez au 613-741-2478

Nos pouvoirs

Les agents spéciaux sont des agents de la paix assermentés intervenant sur le territoire d’Ottawa. Ils sont nommés au nom de la Commission de services policiers d’Ottawa.

Ils ont les pouvoirs suivants, au même titre que les agents de police :

  • Enquêter à propos d’un incident
  • Mettre une personne en état d’arrestation
  • Procéder à une inculpation en vertu du Code criminel, d’une loi provinciale ou d’un règlement municipal

Armoiries des agents spéciaux

Ces pouvoirs sont cependant limités aux incidents ayant un lien direct ou indirect avec les installations et véhicules occupés ou loués par OC Transpo ou lui appartenant.

Patrouilles en tout temps

Les agents spéciaux font des patrouilles à pied dans toutes les stations, montent à bord des autobus et de l’O-Train, et assurent une présence à vélo ou en voiture le long des trajets, 24 heures sur 24.

Ces patrouilles :

  • Garantissent une présence visible des agents spéciaux
  • Préviennent le crime et les infractions
  • Permettent aux agents d’intervenir rapidement en cas d’incident

Un agent spécial à une station de l'O-Train la nuit

Si vous êtes victime ou témoin d’un crime, si vous vous sentez en danger, menacé ou harcelé ou si vous voyez une personne qui semble perdue ou en détresse :

  • Adressez-vous à un agent spécial
  • Appelez au 613-741-2478.

Des agents spéciaux faisant une patrouille à pied

Mandat

  • Protéger les usagers, les employés et les installations
  • Maintenir la paix
  • Prévenir le crime et les infractions
  • Promouvoir la sécurité et conscientiser la population à ce sujet
  • Aider les personnes qui en ont besoin

L'agente en chef et une agent spéciale en uniforme de cérémonie

Valeurs

  • Respecter les principes de la Charte canadienne des droits et libertés
  • Fournir au public un service équitable, juste et professionnel
  • Traiter toutes les victimes d’acte criminel avec compassion et empathie
  • Être accessible, courtois et ouvert d’esprit
  • Reconnaître et respecter la diversité des cultures
  • Répondre aux normes professionnelles et déontologiques les plus élevés

Une agente spéciale en uniforme de cérémonie

Formation

Les agents spéciaux reçoivent une formation approfondie, axée sur la pratique, concernant :

  • Les lois canadiennes
  • La Charte canadienne des droits et libertés
  • L’emploi de la force par l’intermédiaire du Service de police d’Ottawa
  • Les premiers soins
  • La diversité
  • La gestion des incidents

Certains agents spéciaux reçoivent aussi une formation du Collège de police de l’Ontario en ce qui concerne :

  • Les entrevues d’enquête
  • La supervision de première ligne
  • Les enquêtes criminelles
  • Le travail d’agent formateur

Unité des agents spéciaux

Les agents spéciaux forment une partie de l’Unité. Les autres équipes clés sont :

  • Les préposés aux appels, qui prennent les appels faits par un chauffeur ou un membre du public à l’aide d’une boîte d’appel d’urgence ou d’un téléphone payant à une station ou dans un parc-o-bus;
  • Les répartiteurs; ils relaient l’information transmise par les préposés aux agents spéciaux ou aux autres services d’urgence selon le cas;
  • Les opérateurs de caméra de surveillance, chargés de la surveillance caméra des stations, des autobus, des trains et des parcs-o-bus.
  • Les contrôleurs de tarifs du transport en commun, qui sont là pour :
    • Préserver l’intégrité du système tarifaire et s’assurer que les passagers paient le tarif prévu;
    • Vérifier les preuves de paiement sur les trajets achalandés.

Recrutement des agents spéciaux

Exigences

  • Être citoyen canadien ou résident permanent du Canada
  • Être âgé d’au moins 18 ans
  • Être en mesure, physiquement et mentalement, d’accomplir les tâches associées au poste et se soucier de sa propre sécurité de même que de celle de la population
  • Faire preuve de bonne moralité et de bonnes mœurs
  • Ne pas avoir été condamné pour une infraction criminelle, sauf si la condamnation a fait l’objet d’une réhabilitation
  • Avoir réussi au moins quatre années d’études secondaires ou l’équivalent et détenir un diplôme reconnu en techniques policières ou en administration de la loi et de la sécurité d’un collège communautaire
  • Avoir une connaissance manifeste des opérations de sécurité et d’application de la loi de même que des principes connexes, conjuguée à au moins deux années d’expérience en sécurité dans le milieu du transport en commun. Une expérience pertinente en relations avec le public et à l’égard des procédures d’application de la loi pourra être considérée comme équivalente. Les candidats qui possèdent une expérience jugée pertinente et une formation reconnue et dont la fiche de service atteste un rendement satisfaisant et d’aptitudes manifestes pourront ne pas être tenus de satisfaire aux exigences relatives aux études requises.
  • Détenir des certificats valides de secourisme général et de RCR (niveau C)
  • Détenir un certificat valide d’agent spécial délivré par Applicant Testing Services (ATS), ou un certificat des résultats octroyé par l’Association des chefs de police de l’Ontario dans le cadre du Système de sélection des agents de police, ou encore être un agent de police ou un agent de la paix actif ou à la retraite.
  • Détenir un permis de conduire valide de l’Ontario de catégorie « G » sans restriction (ou l’équivalent dans une autre province) et ne pas avoir accumulé de points d’inaptitude
  • Faire l’objet de diverses vérifications (à la satisfaction de la Ville d’Ottawa) :
    • Empreintes digitales
    • Historique de conduite
    • Dossier de crédit
    • Antécédents professionnels
    • Évaluations psychologiques
    • Casier judiciaire
  • Connaître et respecter les normes du service des agents spéciaux des transports en commun relativement à l’emploi d’un aérosol capsique/d’une matraque et au recours progressif à la force

Processus de sélection

Si vous répondez aux exigences susmentionnées, vous pouvez passer à l’étape suivante du processus de sélection. Chaque étape se déroule par voie de concours.

Demande

Votre demande doit être étayée par les documents suivants :

  • Curriculum vitæ;
  • Lettre de présentation;
  • Preuve d’un certificat valide d’agent spécial délivré par Applicant Testing Services (ATS) ou d’un certificat des résultats octroyé par l’Association des chefs de police de l’Ontario dans le cadre du Système de sélection des agents de police;
  • Original d’une lettre d’attestation de la police faite dans les 12 derniers mois. Il s’agit d’un document officiel produit sur du papier de sécurité, indiquant que le sujet de l’enquête n’a aucune condamnation au criminel inscrite au Répertoire national des casiers judiciaires de la GRC;
  • Preuve de certificats valides de secourisme général et de RCR de niveau C.

Entrevue devant comité au sujet des compétences

Les candidats doivent faire la preuve des compétences suivantes :

  • Leadership et aptitudes pour la négociation
  • Capacité d’analyse et aptitudes à la résolution de problèmes
  • Capacité de s’affirmer et bonne maîtrise de soi
  • Résolution de conflits et de crises
  • Capacité de comprendre les besoins de tous, quelle que soit la culture
  • Aptitudes en communication

Vérification des antécédents

Les candidats sélectionnés pour l’étape suivant l’entrevue devront :

  • Faire l’objet d’une vérification de leurs antécédents
  • Remplir un questionnaire sur les antécédents du Service de police d’Ottawa et un questionnaire préalable à la vérification des antécédents de l’Unité des agents spéciaux. Il s’agit d’une vérification des antécédents rigoureuse comprenant des contrôles de sécurité et des références
  • Passer un examen psychologique et une entrevue avec un psychologue

Si votre profil correspond aux qualités recherchées et qu’une carrière gratifiante dans l’Unité des agents spéciaux vous intéresse, proposez votre candidature au portail Emplois à la Ville lorsqu’une offre d’emploi sera affichée.

Processus de traitement des plaintes contre un agent spécial

Il existe deux types de plaintes officielles contre un agent spécial :

  1. Plainte au sujet des politiques ou des services de l’Unité des agents spéciaux
  2. Plainte concernant la conduite d’un agent spécial

Toute personne du public directement lésée par la conduite d’un agent spécial ou par un service ou une politique de l’Unité peut porter plainte.

Quand déposer une plainte contre un agent spécial

Vous devez déposer votre plainte dans les six mois qui suivent l’incident en cause.

Comment porter plainte

Les plaintes contre un agent spécial doivent être faites par écrit et signées par leur auteur. Elles peuvent être adressées par la poste ou en personne au responsable suivant :

Agent spécial en chef
Transport en commun, Ville d’Ottawa
Unité des agents spéciaux d’OC Transpo
875, chemin Belfast, Ottawa (Ontario) K1G 0Z4

Il est aussi possible d’adresser un Formulaire de plainte du public dûment rempli à :

Ville d'Ottawa
Unité des agents spéciaux
875, chemin Belfast, Ottawa (Ontario)

Processus de résolution

L’agent spécial en chef peut décider de ne pas donner suite à la plainte si :

  • Elle a été déposée après le délai de six mois
  • C’est une plainte futile, vexatoire ou faite de mauvaise foi
  • La personne plaignante n’a pas été directement touchée par l’incident

Une plainte contre un agent spécial a quatre résultats possibles :

  • L’agent spécial en chef décide, si toutes les parties sont d’accord, de résoudre la plainte par un processus informel
  • À l’issue de l’enquête, l’agent spécial en chef conclut que la plainte est sans fondement
  • Il juge la plainte fondée et impose une sanction sans tenir d’audience formelle si l’inconduite est mineure et que l’agent accepte la sanction. Si l’agent n’est pas d’accord, il faut alors tenir une audience formelle.
  • L’agent spécial en chef juge la plainte fondée et décide de tenir une audience disciplinaire en bonne et due forme

Résolution informelle

Si la plainte concerne un manquement mineur de la part de l’agent spécial, elle peut être résolue de façon informelle.

Le processus consiste en une rencontre durant laquelle la personne plaignante et l’agent concerné se présentent chacun leur version de l’incident.

Les deux parties, ainsi que l’agent spécial en chef, doivent consentir à ce mode de résolution.

Retrait d’une plainte contre un agent spécial

Après avoir déposé plainte, vous pouvez décider de ne pas poursuivre la procédure.

Vous pouvez retirer votre plainte en écrivant à l’Unité des agents spéciaux.

Même si vous avez retiré votre plainte, l’agent spécial en chef peut décider de poursuivre l’enquête si les allégations sont jugées assez sérieuses.

Si la plainte est fondée, qu’arrivera-t-il à l’agent concerné?

L’agent spécial en chef a plusieurs options, notamment celles-ci :

  • Réprimande
  • Suspension
  • Retenue de salaire (en heures)
  • Congédiement
  • Accusations criminelles

Dans certains cas, l’obligation de suivre une formation est la solution retenue.