Engagement à l’égard de la transparence

OC Transpo s’engage à fournir des renseignements et des données à jour et factuels. Notre engagement à l’égard de la transparence s’inscrit dans notre responsabilité d'offrir des services de transport en commun sûrs, confortables et fiables, et permet également de s'assurer que vous, nos clients et nos intervenants, avez confiance dans notre réseau.

Dans le cadre d’initiatives continues visant à améliorer nos communications avec les clients, de meilleures informations sur le rendement et la gestion de nos services et programmes sont disponibles.

Notes de service au Conseil

Aperçu

OC Transpo fournit régulièrement des mises à jour au Conseil municipal d'Ottawa et à la Commission du transport en commun concernant, entre autres, les améliorations, les projets et les initiatives en matière de services de transport en commun, ainsi que les enjeux importants touchant les clients.

Notes de service au Conseil pour l'année 2023

26 novembre : Résolu : Le détour du Transitway direction ouest prend fin le 27 novembre

Destinataires : Maire et membres du Conseil

Expéditrice : Directrice générale des Services de transport en commun

La présente note de service vise à informer le maire et les membres du Conseil que les réparations au pont temporaire Roosevelt près de la gare Dominion sont presque terminées et que les activités normales des autobus reprendront le lundi 27 novembre.

Services de transport en commun

Les autobus qui circulent entre les stations Westboro et Lincoln Fields continueront de faire le détour par la rue Churchill, le chemin Richmond et l’avenue Carling jusqu’à la fin de la journée de service aujourd’hui, le dimanche 26 novembre. Le détour prendra fin avant le début du service le lundi 27 novembre, et les autobus reprendront leurs activités sur le pont Roosevelt.

OC Transpo est reconnaissante de l’aide des services de la circulation et des règlements municipaux pour établir l’ordre de priorité des déplacements en transport en commun pendant que le détour dans la rue était en place.

Travaux de réparation du pont

L’entrepreneur s’attend à ce que les réparations au pont se terminent ce soir par la coulée du béton par temps froid. Une fois les travaux terminés, les réparations seront soigneusement inspectées. Le pont fera l’objet d’inspections régulières pour en assurer l’exploitation continue sécuritaire.

Les renseignements à l’intention des clients sont communiqués par l’intermédiaire de divers canaux, y compris des alertes aux clients, des mises à jour sur les médias sociaux, des affiches dans les succursales et sur octranspo.com. Les clients peuvent visiter le site octranspo.com ou utiliser l’application Transit pour obtenir de l’aide sur la planification des déplacements ou composer le 613-560-5000.

OC Transpo reconnaît les répercussions que ce détour a eues sur les temps de déplacement et remercie les clients de leur patience pendant que nous travaillions au retour aux activités normales des autobus.

Original signé par, Renée Amilcar

c. c. : Équipe de la haute direction
Équipe de direction des Services de transport en commun
Directrice, Information du public et Relations avec les médias

23 novembre : Déviation du Transitway Ouest - fermeture du pont Roosevelt

Destinataires : Maire et membres du Conseil

Expéditrice : Directrice générale des Services de transport en commun

L’objet de cette note est d’informer le maire et les membres du conseil que le Transitway sera dévié entre les stations Westboro et Lincoln Fields car le pont temporaire Roosevelt, situé à l’extrémité nord de l’avenue Roosevelt, près de la station Dominion, a été temporairement fermé pour des réparations.

Les autobus qui empruntent normalement ce pont seront déviés sur l’avenue Churchill, le chemin Richmond et l’avenue Carling afin de continuer à assurer la liaison entre les voyageurs se rendant à l’ouest de la station Westboro et leur destination. Les clients doivent s’attendre à des retards importants, en particulier aux heures de pointe ce soir et vendredi.

Les circuits concernés sont les suivants : 57, 61, 62, 63, 64, 66, 67, 73, 74, 75, 82, 87, 252, 256, 257, 258, 261, 262, 263, 264, 265, 267, 268, 270, 271, 272, 277, 278, 282 et 283.

OC Transpo collabore avec les Services de la circulation et d’autres directions générales de la Ville pour donner la priorité aux services de transport en commun. Un certain nombre de mesures sont mises en oeuvre, notamment :

Suppression du stationnement et de l’arrêt sur l’avenue Churchill, entre la rue Scott et le chemin Richmond, et sur le chemin Richmond, entre les avenues Churchill et Woodroffe
Interdiction de s’arrêter à tout moment à moins de 50 mètres des intersections de l’avenue Churchill et du chemin Richmond et des avenues Churchill et Woodroffe.
Ajuster la synchronisation des signaux lorsque cela est possible pour faciliter la circulation des autobus aux intersections.

Le pont Roosevelt est un pont temporaire installé pour relier le Transitway entre les stations Westboro et Dominion pendant la construction de la phase 2 du prolongement de l’O-Train vers l’ouest dans la tranchée qui traverse la zone. Dans le cadre des préparatifs hivernaux, l’entrepreneur a installé une plaque supplémentaire, nécessaire pour couvrir l’interface entre la route et le pont. L’une des plaques s’est détachée et, lors d’une inspection de la plaque, des dommages supplémentaires ont été découverts à cet endroit. L’entrepreneur travaille sur un plan de réparation technique. Les réparations devraient nécessiter la fermeture du pont pendant la fin de semaine.

L’information aux clients est communiquée par divers canaux, y compris les alertes aux clients, les mises à jour sur les médias sociaux, la signalisation dans les stations et sur octranspo.com.

Les clients peuvent visiter octranspo.com ou utiliser l’application Transit pour obtenir de l’aide à la planification des voyages ou appeler le 613 560-5000.

OC Transpo continuera de fournir des mises à jour au fur et à mesure que de nouvelles informations seront disponibles.

Original signé par, Renée Amilcar

c. c. : Équipe de la haute direction
Équipe de direction des Services de transport en commun
Directrice, Information du public et Relations avec les médias

24 septembre : Mise à jour sur le plan de relève : Deuxième cohorte du Programme de direction adjointe

Destinataires : Maire et membres du Conseil

Expéditrice : Directrice municipale

L’objectif de la présente note de service est d’annoncer la deuxième cohorte du Programme de direction adjointe (DA) de la Ville d’Ottawa dont les membres commenceront leur stage de perfectionnement d’un an le 9 octobre 2023.

Au cours des dernières années, l'équipe de la haute direction (EHD) a beaucoup investi dans l'élaboration d'un plan de relève et d'une stratégie de gestion des talents solides afin d'assurer le succès à long terme de l’organisme. Lancé en mars 2022, le Programme de DA offre des occasions d’apprentissage par l’expérience au personnel de la Ville et constitue un élément essentiel de la stratégie de gestion de la relève de la Ville qui vise à conserver les talents à l’interne, à stabiliser l’effectif et à se préparer à l’avenir face aux départs à la retraite au niveau de la direction.

Un appel aux candidatures pour le Programme de DA 2023-2024 a été lancé en avril. Vous trouverez ci-dessous les personnes qui ont été retenues :

Jason Barney, gestionnaire, Direction de la gestion des applications, occupera le poste de chef adjoint de l'information, à la Direction générale des finances et des services organisationnels, sous la direction de Sandro Carlucci.
Tyler Hicks, gestionnaire, Direction de la construction et du design (projet du CEROP), occupera le poste de directeur adjoint, Services linéaires d’eau et à la clientèle, à la Direction générale des services d'infrastructure et d’eau, sous la direction de Marilyn Journeaux.
Krista Tanaka, gestionnaire, Direction de la circulation, de la sécurité et de la mobilité, occupera le poste de directrice adjointe, Services de la circulation, à la Direction générale des travaux publics, sous la direction de Philippe Landry.
Rami El Feghali, gestionnaire, Direction du service à la clientèle, occupera le poste de directeur adjoint, Service des opérations et de l’entretien des autobus, à la Direction générale des services de transport en commun, sous la direction de Jim Greer.

La planification de la relève continue d'être une priorité stratégique clé pour l’EHD afin de s'assurer que la relève potentielle possède les compétences et les capacités de leadership nécessaires pour saisir les nouvelles possibilités de carrière qui se présentent. L’EHD, qui demeure engagée à assurer l’épanouissement et le perfectionnement du personnel, apprécie votre soutien continu envers ces importantes initiatives.

Si vous avez des questions, n'hésitez pas à communiquer avec moi directement.

Wendy Stephanson

c. c. : Équipe élargie de la haute direction
Nathalie Gougeon, vérificatrice générale
Bryce Conrad, Hydro Ottawa
Sonia Bebbington, Bibliothèque publique d’Ottawa
Dre Vera Etches, Santé publique Ottawa
Eric Stubbs, chef du Service de police d'Ottawa

8 septembre : Améliorations apportées aux niveaux de service de la Ligne 1 de l’O-Train

Destinataires : Maire et membres du Conseil
Président et membres de la Commission du transport en commun

Expéditrice : Directrice générale
Services de transport en commun

La présente note de service vise à fournir des renseignements aux membres du Conseil et à la Commission du transport en commun au sujet des améliorations proactives apportées aux niveaux de service de l’O‑Train.

Ligne 1 de l’O-Train

OC Transpo s’engage à surveiller l’augmentation prévue du volume de passagers sur la Ligne 1 et à y réagir, alors que le réseau continue d’être exploité par des trains d’une seule voiture. Nous prévoyons d’ajuster le niveau de service la semaine prochaine, puisqu’on s’attend à une hausse de la demande des clients pendant les périodes de pointe du matin et de l’après-midi.

À compter du lundi 11 septembre, OC Transpo mettra en service des trains à deux voitures pour améliorer le service ferroviaire. Le nombre de trains d’une seule voiture en activité sera augmenté de 13 h à 17 h, et certains d’entre eux circuleront tout au long de la journée selon la configuration à deux voitures afin d’offrir aux clients un service fréquent. Les trains desserviront les stations toutes les quatre minutes environ aux heures les plus occupées du matin et de l’après-midi.

OC Transpo prévoit que cette fréquence de service fournira une capacité suffisante aux clients. L’équipe des opérations continuera de surveiller de près la situation et d’ajuster le service au besoin.

De plus, le service de Navette Express continue d’être assuré toutes les 10 minutes pendant les heures de pointe en semaine, le matin et l’après-midi. Le nombre d’usagers du service de navette entre la station Blair et le centre-ville est demeuré stable, avec environ 50 clients par trajet. L’achalandage entre la station Tunney’s Pasture et le centre-ville est considérablement plus faible, avec environ cinq à dix clients par voyage.

Par conséquent, le dernier jour d’exploitation du service de Navette Express entre Tunney’s Pasture et le centre-ville sera aujourd’hui, le 8 septembre. La navette du secteur ouest ne circulera plus à compter du lundi 11 septembre. Le service de navette dans l’est continuera d’être assuré. OC Transpo continuera de surveiller les niveaux d’achalandage.

Les clients qui recherchent les renseignements les plus à jour sur leurs trajets peuvent utiliser le planificateur de trajets, composer le 613-560-1000 ou envoyer un message texte au 560560 en entrant leur numéro d’arrêt d’autobus.

Si vous avez des questions, n’hésitez pas à communiquer avec moi par courriel ou au poste 52111.

Original signé par Renée Amilcar

c. c. : Équipe de la haute direction
Équipe de direction des Services de transport en commun Directrice, Information publique et relations avec les médias

cc: Senior Leadership Team
Transit Services Departmental Leadership Team Director, Public Information and Media Relations

Le 18 août : Modifications au service de transport en commun à l’automne 2023

Destinataires : Le maire et les membres du Conseil
Président et membres de la Commission du transport en commun

Expéditrice : Directeur générale par intérim
Direction générale des services de transport en commun

La présente note de service vise à donner au maire ainsi qu’aux membres du Conseil un aperçu des modifications qui seront apportées au service automnal d’OC Transpo, à compter du dimanche 27 août 2023. Des remaniements d’horaires habituels ont lieu quatre fois par année – au printemps, à l’été, à l’automne et à l’hiver – et des notes de service sont envoyées avant l’entrée en vigueur des nouveaux horaires.

Les modifications au service automnal comprennent divers types de modifications :

Modifications du service
Modifications du service en raison de travaux de construction
Modifications saisonnières du service

Modifications du service

Durant les heures de pointe la semaine, les trains de la Ligne 1 circuleront toutes les cinq minutes; le service sera surveillé et la fréquence pourrait être augmentée selon les niveaux d’achalandage observés, comme l’explique la note de service du 14 août 2023. La fin de semaine, les trains de la Ligne 1 circuleront toutes les 10 minutes.
Le service Navette Express, qui a été lancé le 15 août 2023, continuera de circuler comme option à la Ligne 1 de l’O-Train.
En semaine, un trajet supplémentaire sera ajouté en soirée sur le circuit 7, de l’Université Carleton au Centre Rideau, pour augmenter la capacité et mieux répondre au niveau d’achalandage actuel.
Le circuit 18 sera prolongé à la station Parlement, par la rue Queen.
En semaine, les trajets en direction ouest en matinée sur le circuit 51 seront ajustés pour suivre le circuit régulier par Lincoln Heights au lieu de rester sur l’avenue Croydon, afin d’offrir un service constant et plus fiable.
La fin de semaine, certains trajets du circuit 61 seront prolongés entre la station Terry Fox et le Complexe récréatif CARDELREC Goulbourn sur le chemin Shea pour améliorer la connectivité du transport en commun vers les zones d’emploi, principalement sur la rue Stittsville Main.
En semaine, dans le cadre de l’examen régulier des horaires visant à améliorer la fiabilité du service pour les clients, des modifications seront apportées aux circuits 74 et 75 afin d’améliorer la ponctualité. Le même nombre de trajets offrira toujours la même capacité.
Le circuit 74 sera prolongé de la station Nepean Woods à la station Riverview en préparation pour le futur prolongement vers la station Limebank lorsque la Ligne 2 de l’O-Train sera en service.
La fin de semaine, un trajet du circuit 75 en direction nord en matinée et un trajet en direction sud en après-midi seront prolongés entre la station Barrhaven Centre et Cambrian (Complexe récréatif Minto), pour mieux refléter le niveau d’achalandage au sud de la station Barrhaven Centre.
En semaine, de nouveaux trajets seront ajoutés en soirée sur le circuit 88, entre les stations Baseline et Hurdman, pour mieux répondre au niveau d’achalandage actuel.
La fin de semaine, de courts trajets du circuit 198 qui ne desservent pas la station Greenboro seront retirés, en raison du faible achalandage.

Modifications du service en raison de travaux de construction

En raison de travaux de réfection de la chaussée et d’autres projets d’infrastructure, les circuits suivants pourraient connaître des retards et des durées de déplacement plus longues :

Les circuits 10 et 16 en raison de travaux de réfection en cours de la chaussée le long de la rue Albert et de la rue Slater, entre l’avenue Empress et la rue Bay.
Les circuits 11, 16 et 19 en raison de travaux réfection en cours du projet du pont Mackenzie-King.
Le circuit 16 et les trajets à Gatineau sur les circuits 57, 61, 63, 66 et 75, en raison de travaux de réfection de la chaussée sur la rue Scott, entre l’avenue Parkdale et le chemin Bayview (en direction ouest seulement).
Le service du Transitway entre les stations Westboro et Lincoln Fields continuera d’être dévié chaque soir en raison des travaux de construction de l’Étape 2 du train léger. À partir du mardi 5 septembre, l’heure de début du détour passera de 22 h 30 à 23 h 30 pour répondre aux besoins des étudiants qui reprennent les cours en soirée. Le service est également dévié les fins de semaine jusqu’au lundi 9 octobre, lorsque les fermetures en raison des Vélos-weekends de la CCN prendront fin pour l’année.

Modifications saisonnières du service

Ajustements saisonniers

La fréquence des autobus de remplacement de la Ligne 2 desservant l’Université Carleton sera augmentée par rapport au niveau de service estival pour répondre aux besoins de la hausse saisonnière de l’achalandage. En période de pointe, le service circulera toutes les 10 minutes, alors que le service en milieu de journée et en soirée circulera toutes les 12 minutes. Des trajets supplémentaires vont être en fonction lors des principales heures de classe au besoin afin d’augmenter la capacité.
Les circuits 25, 56 et 57 reprendront leur horaire régulier (non estival).

Service d'été de fin de semaine vers les destinations saisonnières

Le lundi 4 septembre (fête du Travail) constituera le dernier jour d’exploitation du service saisonnier sur le circuit 25 à destination du Musée de l’aviation et de l’espace du Canada, le circuit 139 à destination de l’île Petrie et le circuit 185 à destination du Musée de l’agriculture du Canada.

Service scolaire

La fréquence du service scolaire est augmentée, en consultation avec les conseils scolaires et leurs sociétés de transport scolaire. Le financement pour ces augmentations a été approuvé par le Conseil dans le budget de fonctionnement 2023 :
- Cedarview Middle School – Les nouveaux circuits scolaires 682 et 683 seront mis en place pour les élèves résidant dans les quartiers de Barrhaven, de Jockvale et de Half Moon Bay.
- St. Joseph High School – Les nouveaux circuits scolaires 677 et 679 seront mis en place pour les élèves résidant dans le secteur du Vieux Barrhaven / Barrhaven-Ouest.
D’autres modifications ont été apportées au service scolaire en fonction des niveaux d’achalandage observés, en consultation avec les conseils scolaires et leurs sociétés de transport scolaire. Tous les détails seront disponibles sur octranspo.com.

Service à l’occasion d’événements majeurs

Matchs du Rouge et Noir – Les tarifs pour aller à l’événement ou en revenir sont inclus dans les billets pour l’événement. Un service spécial de la série 450 est offert aux clients pour se rendre aux matchs et en revenir.
Un service supplémentaire pour CityFolk, la Course de l’armée et le match Panda seront déterminés peu avant leur présentation, en consultation avec les organisateurs de l’événement. Les ajouts ou modifications de service pour les événements seront communiqués aux clients par l’entremise des canaux habituels d’OC Transpo.

Jours fériés

Fête du Travail, le lundi 4 septembre 2023 – Le service sera assuré selon l'horaire du dimanche. La Ligne 1 de l’O-Train suivra l’horaire du dimanche de 8 h à 23 h. Le service d’autobus de la Ligne 2 suivra l’horaire du dimanche de 7 h 30 à 23 h.
Journée nationale de la vérité et de la réconciliation, le samedi 30 septembre 2023 – Le service d’autobus sera assuré selon l'horaire du samedi. La Ligne 1 de l’O-Train suivra l’horaire du samedi de 6 h à 2 h. Le service d’autobus de la Ligne 2 suivra l’horaire du samedi de 6 h 30 à minuit.
Journée nationale de la vérité et de la réconciliation (célébrée), le lundi 2 octobre 2023 – Le service d’autobus sera assuré selon l'horaire de la semaine. La Ligne 1 de l’O-Train suivra l’horaire de la semaine de 5 h à 2 h. Le service d’autobus de la Ligne 2 suivra l’horaire de la semaine de 5 h 30 à minuit.
Action de grâce, le lundi 9 octobre 2023 – Le service d’autobus sera assuré selon l'horaire du dimanche. La Ligne 1 de l’O-Train suivra l’horaire du dimanche de 8 h à 23 h. Le service d’autobus de la Ligne 2 suivra l’horaire du dimanche de 7 h 30 à 23 h.
Jour du Souvenir, le samedi 11 novembre 2023 – Le service sera assuré selon l'horaire du samedi. La Ligne 1 de l’O-Train suivra l’horaire du samedi de 6 h à 2 h. Le service d’autobus de la Ligne 2 suivra l’horaire du samedi de 6 h 30 à minuit.
Jour du Souvenir (célébré), le lundi 13 novembre 2023 – Le service sera assuré selon l'horaire de la semaine. La Ligne 1 de l’O-Train suivra l’horaire de la semaine de 5 h à 2 h. Le service d’autobus de la Ligne 2 suivra l’horaire de la semaine de 5 h 30 à minuit.

Renseignements pour les usagers

Tous les détails relatifs à ces modifications au service seront communiqués aux clients d’ici la fin du mois d’août. OC Transpo dispose de plusieurs applications et outils conviviaux pour permettre à ses usagers d’accéder rapidement à l’information sur son service pendant leurs déplacements. Ils peuvent notamment envoyer des messages textes au 560560 pour obtenir des renseignements en temps réel sur l’horaire des autobus, télécharger l’application Transit, s’inscrire aux alertes par texto pour recevoir l’information la plus récente, consulter les écrans d’information dans plusieurs stations principales et visiter octranspo.com. De l’information en temps réel peut également être obtenue en composant le 613-560-1000, plus le numéro d’arrêt d’autobus.

Lorsque les changements apportés au service automnal entreront en vigueur le 27 août, les usagers pourront consulter les horaires à jour et l’information en temps réel en utilisant ces applications et ces outils. Veuillez diriger les usagers vers le site octranspo.com ou le Centre du service à la clientèle d’OC Transpo (613-560-5000) pour plus d’information.

Ces modifications au service d’automne seront évaluées en fonction des commentaires que nous recevrons des clients et du personnel de l’exploitation, de même qu’en fonction de la mesure des données sur l’achalandage et les opérations. Notre objectif est de continuer à offrir un excellent service aux usagers alors que leurs besoins en matière de déplacement évoluent.

Si vous avez des questions ou des commentaires, veuillez communiquer avec Pat Scrimgeour, directeur, Systèmes-clients et Planification du transport en commun, au poste 52205.

Document original signé par
Michael Morgan

c. c. Équipe de la haute direction
Équipe de direction de la Direction générale des services de transport en commun
Directrice, Services de l’information du public et des relations avec les médias

Le 17 août : Ligne 1 de l’O-Train – Réglages des rails requis

Destinataires : Le maire et les membres du Conseil
Président et membres de la Commission du transport en commun

Expéditrice : Directeur générale par intérim
Direction générale des services de transport en commun

La présente note de service a pour but d'informer le maire et les membres du Conseil que, lors des inspections améliorées des rails effectuées depuis la reprise du service de la Ligne 1 de l’O-Train le lundi 14 août, on a observé un contact entre un rail de retenue et les roues d'un véhicule léger sur rail entre la station Hurdman et le pont de la rivière Rideau. Par excès de prudence, les trains de la Ligne 1 de l'O-Train circulent maintenant sur une seule voie entre les stations Hurdman et Lees afin de permettre d’effectuer d'autres réglages sur les rails dans cette zone.

Comme nous l'avons déjà mentionné, la note de sécurité du Groupe de transport Rideau (GTR) et d'Alstom exige qu'il n'y ait pas de contact entre le rail de retenue et les roues dans le cadre du plan de remise en service sécuritaire. Pour permettre une évaluation plus approfondie des voies et faire les réglages nécessaires, les trains ne circulent pas sur la section de la voie en direction ouest entre les stations Hurdman et uOttawa. Aucun contact n'ayant été observé ailleurs sur la ligne, il est donc sécuritaire de poursuivre les opérations ferroviaires dans le reste du réseau.

Par conséquent, le service sur la Ligne 1 continue entre les stations Tunney’s Pasture et Blair aux 15 minutes environ, et les clients doivent s’attendre à des retards alors que les trains circulent dans la section à une seule voie entre les stations uOttawa et Hurdman. Pour compléter le service ferroviaire pendant la période de pointe de l'après-midi, on a mis en œuvre le service suivant :

Le service Navette Express sera amélioré et assuré aux 5 minutes, plutôt qu’aux 10 minutes, de 15 h à 18 h entre le centre-ville et les stations terminales Tunney’s Pasture et Blair.
Les clients qui se rendent à une station intermédiaire, notamment Bayview, Pimisi, Lyon, Parlement, Rideau, uOttawa, Lees, Hurdman, Tremblay, St. Laurent et Cyrville, devraient utiliser la Ligne 1 pour se rendre à destination.

Para Transpo acceptera les demandes de déplacement le jour même entre les stations de la Ligne 1; les clients doivent composer le 613-560-5000 pour réserver le service.
Le personnel sera également présent dans les stations pour aider les usagers pendant leurs déplacements.

OC Transpo continue de surveiller le service et apportera des modifications en fonction des volumes de clients, au besoin.

Le GTR apportera des modifications au rail de retenue pendant la nuit afin de rétablir le service dans la section touchée de la ligne. On prévoit actuellement que les opérations normales reprendront sur la Ligne 1 le vendredi 18 août, mais une enquête plus poussée et d'autres essais seront nécessaires avant de pouvoir confirmer le plan de service pour vendredi. Des mises à jour supplémentaires seront fournies au fur et à mesure que de plus amples renseignements seront disponibles.

OC Transpo, le GTR et Alstom continuent de surveiller de près et d'inspecter la voie ferrée et les trains afin d'assurer la sécurité continue des opérations pour nos clients et nos employés.

L’information à la clientèle est communiquée par l’entremise de différents canaux, notamment des alertes à la clientèle, des mises à jour publiées sur les médias sociaux, des affiches dans les stations de la Ligne 1 et sur octranspo.com. Les clients peuvent consulter octranspo.com et utiliser le planificateur de trajet d’OC Transpo pour obtenir de l’aide afin de planifier leurs déplacements ou composer le 613-560-5000.

Document original signé par
Michael Morgan

13 août : Reprise du service O-Train, Ligne 1

Destinataires : Maire et membres du Conseil
Expéditrice : Renée Amilcar, Directrice générale, Direction générale des services de transport en commun

La présente note de service au Maire et aux membres du Conseil vise à confirmer que le service de la ligne 1 de l’O-Train entre les stations Blair et Tunney’s Pasture reprendra en toute sécurité le lundi 14 août, à 5 heures du matin.

Reprise en toute sécurité du service

Des essais ont été effectués pour s’assurer que tous les systèmes ferroviaires fonctionnent et des activités préparatoires ont été menées pour s’assurer que toutes les stations sont prêtes à accueillir les clients.

Le lundi 14 août, les clients peuvent compter sur le service suivant :

La ligne 1 sera exploitée entre les stations Tunney’s Pasture et Blair
Pendant la période de pointe du matin, 11 trains à un wagon assureront le service toutes les cinq minutes
Pendant la période de pointe de l’après-midi, 13 trains à un wagon assureront le service toutes les quatre minutes
Pendant le reste de la journée et la fin de semaine, neuf trains à un wagon assureront le service toutes les six minutes
Ce niveau de service répondra aux volumes de clients tout au long de la journée

Les services R1, R1 Express et R1 Para fonctionneront toute la journée. Des navettes continueront à vous emmener à la station Lees toutes les 30 minutes et à la station Cyrville toutes les 15 minutes. Demain, nous fournirons des renseignements supplémentaires sur le service R1 à l’avenir.

L’information sur la reprise graduelle du service, en toute sécurité, est communiquée aux clients sur toutes les plateformes et sur le site octranspo.com. Des employés d’OC Transpo seront également présents dans les stations pour orienter les clients dans leurs déplacements. Vous trouverez ci-joint, en complément, des documents de communication qui aideront les conseillers à relayer l’information auprès des usagers de leur circonscription.

Travaux en cours sur les voies et les véhicules

Comme nous l’avons déjà mentionné, le Groupe de transport Rideau (GTR) a effectué le repositionnement des rails de retenue à 16 emplacements afin de satisfaire à la dernière exigence de la note de sécurité du GTR et d’Alstom. Des essais ont été menés avec succès pendant la fin de semaine pour confirmer le travail et la disponibilité du système à accueillir les clients en toute sécurité.

OC Transpo, de concert avec Transportation Resource Associates (TRA), a effectué un examen final de la documentation du GTR afin de confirmer que les exigences pour le redémarrage du service complet de la ligne 1 ont été satisfaites. Ces documents ont été fournis à la directrice municipale par intérim, avec une recommandation de reprendre le service. Le directeur municipal est convaincu que le régime réglementaire est conforme et a accepté la recommandation de reprendre le service le 14 août, à 5 heures.

Parallèlement aux travaux d’infrastructure de voie, le GTR poursuit le remplacement des moyeux de roues sur la flotte ferroviaire, et les travaux de remplacement sur 28 trains sont maintenant terminés. Les remplacements en cours augmentent le nombre de wagons disponibles pour la mise en service.

Nous continuerons à fournir des mises à jour au Conseil dès qu’elles seront disponibles. Si vous avez des questions ou des commentaires, veuillez communiquer avec moi au poste 52111.

Original signé par
Renée Amilcar

c. c. : Équipe de la haute direction
Équipe de direction de la Direction générale des services de transport en commun
Directrice, Information du public et Relations avec les médias

9 août: Mise à jour sur le service de la Ligne 1

Destinataires : Maire et membres du Conseil
Expéditrice : Renée Amilcar, Directrice générale, Direction générale des services de transport en commun

La présente note de service a pour objet de faire le point auprès du maire et des membres du Conseil au sujet de l’interruption du service de la Ligne 1 de l’O-Train et d’une reprise sécuritaire du service.

Service R1

Les services R1, R1 Express et R1 Para continuent de circuler. Une mise à jour a été envoyée plus tôt ce matin concernant la situation du service pour aujourd’hui.

Reprise sécuritaire du service

Hier, le service partiel de la Ligne 1 s’est amorcé entre les stations Tunney’s Pasture et uOttawa. Le service ferroviaire s’est bien déroulé, avec des trains à un wagon qui circulent toutes les cinq minutes pour répondre au volume actuel de la clientèle. Le Centre de contrôle des opérations du transport en commun surveille étroitement ce service et peut lancer un train supplémentaire si nécessaire pour répondre aux besoins des clients. Des employés sont présents dans les stations pour soutenir les usagers pendant leurs déplacements et des mises à jour continuent d’être diffusées à travers tous les canaux d’OC Transpo.

OC Transpo prévoit toujours que le service complet de la Ligne 1 reprendra le 14 août. D’autres mises à jour seront fournies lorsqu’elles seront disponibles.

Enquête en cours

Le Groupe de transport Rideau (GTR) continue l’ajustement des rails de retenue afin d’éviter le contact entre la roue du train et le rail. Tel que mentionné précédemment, il s’agit de la dernière exigence énoncée dans la Note de sécurité du GTR et d’Alstom qui reste à remplir pour rétablir en toute sécurité le couloir de service de la Ligne 1. À ce jour, 12 des 16 emplacements ont été repositionnés.

Le GTR poursuit également le remplacement des moyeux de roues sur le parc ferroviaire et les remplacements sont maintenant terminés sur 25 trains. Les remplacements en cours augmentent le nombre de voitures disponibles pour le service.

Une séance d’information virtuelle spéciale se tiendra aujourd’hui de 14 h 30 à 16 h afin d’offrir aux membres du Conseil l’occasion de poser des questions et d’obtenir une mise à jour. Un point de presse suivra la séance.

Document original signé par,
Renée Amilcar

c.c. : Équipe de la haute direction
Équipe de direction de la Direction générale des services de transport en commun Directrice, Services de l’information du public et des relations avec les médias

8 août: Mise à jour du service de la Ligne 1

Destinataires : Maire et membres du Conseil
Expéditrice : Renée Amilcar, Directrice générale, Direction générale des services de transport en commun

Les services R1, R1 Express, et R1 Para continuent de circuler. Une mise à jour a été envoyée plus tôt concernant la situation du service pour aujourd’hui.

Service R1

Les services R1, R1 Express et R1 Para continuent de circuler. Une mise à jour a été envoyée plus tôt ce matin concernant la situation du service pour aujourd’hui.

Reprise sécuritaire du service

Aujourd’hui, la Ligne 1 a repris ses opérations entre les stations Tunney’s Pasture et uOttawa. Des trains à un wagon circulent toutes les cinq minutes. Un train supplémentaire peut être lancé pendant les périodes de pointe pour accueillir un plus grand nombre d’usagers si nécessaire. Jusqu’à présent, ce service est suffisant pour répondre aux besoins de la clientèle. Des employés sont présents dans les stations pour soutenir les usagers pendant leurs déplacements et des mises à jour continuent d’être diffusées dans tous les canaux d’OC Transpo

OC Transpo prévoit que le service complet de la Ligne 1 reprendra le 14 août. Les plans de service continuent d’être finalisés, mais il est prévu que pour le restant du mois d’août, 11 trains à un wagon circuleront pendant les périodes de pointe de la matinée et 13 trains à un wagon circuleront pendant la période de pointe de l’après-midi. Pour le restant de la journée, neuf trains à un wagon assureront le service. Ceci répondra à la demande courante de la clientèle pendant les périodes les plus achalandées, sans avoir besoin du service d’autobus R1, et permettra à OC Transpo de gérer durablement la disponibilité du parc à long terme.

Le plan de service pour l’achalandage du mois de septembre est encore en cours de préparation, et une mise à jour sera fournie lorsqu’il sera terminé.

Enquête en cours

Comme cela a été indiqué précédemment, l’ajustement des rails de retenue pour éviter tout contact entre la roue du train et le rail est la dernière exigence énoncée dans la Note de sécurité du Groupe de transport Rideau (GTR) et Alstom qui reste nécessaire au rétablissement sécuritaire dans tout le couloir de service de la Ligne 1.

Depuis le 3 août, le GTR a réalisé les ajustements des rails de retenue entre les stations Tunney’s Pasture et uOttawa. Ceci a permis une reprise sécuritaire partielle du service de la Ligne 1 aujourd’hui dans cette section de la ligne. Les travaux sur les rails de retenue restants se poursuivent pour le reste du tracé. À l’heure actuelle, 10 des 16 emplacements ont été repositionnés.

Le GTR poursuit également le remplacement des moyeux de roues sur le parc ferroviaire, et les remplacements sont maintenant terminés sur 24 trains. Les remplacements en cours augmentent le nombre de voitures disponibles pour le service.

Un point de presse aura lieu aujourd’hui à 16 h.

En outre, une séance virtuelle d’information des conseillers aura lieu le mercredi 9 août de 14 h 30 à 16 h afin de donner une occasion aux membres du Conseil de poser des questions et d’obtenir une mise à jour. Le point de presse habituel suivra la séance.

Document original signé par,
Renée Amilcar

7 août: Reprise graduelle du service O-Train, Ligne 1

Destinataires : Maire et membres du Conseil
Expéditrice : Renée Amilcar, Directrice générale, Direction générale des services de transport en commun

La présente note de service au Maire et aux membres du Conseil fait le point sur la reprise graduelle du service, en toute sécurité, sur la Ligne 1 de l’O-Train, à commencer par le service au départ de Tunney’s Pasture à destination d’uOttawa, le mardi 8 août.

Comme je l’ai précédemment indiqué, l’ajustement des rails de retenue pour éviter tout contact entre la roue du train et le rail, une exigence énoncée dans la Note de sécurité de Rideau Transit Group (RTG) et d’Alstom, est nécessaire au rétablissement du service sécurisé. Depuis le jeudi 3 août, RTG travaille à repositionner les rails de retenue sur l’ensemble du tracé. Les travaux exigés entre les stations Tunney’s Pasture et uOttawa ont été menés à bien et OC Transpo, dans le souci de confirmer que tous les systèmes ferroviaires sont sûrs et prêts à être mis en service, a procédé à des essais de circulation sur ce tronçon

OC Transpo, de concert avec Transportation Resource Associates (TRA), effectue une dernière révision de la documentation du GTR pour confirmer que les exigences relatives au service partiel ont été satisfaites. Ces documents seront fournis à la directrice municipale par intérim, qui a le pouvoir délégué dans cette affaire, avec une recommandation de reprendre le service. À la lumière de l’information, une fois que le directeur municipal est convaincu que le régime réglementaire est conforme et qu’il est d’accord avec la recommandation, OC Transpo procédera à la reprise partielle du service

Comme le service a été jugé sécuritaire, OC Transpo peut maintenant commencer à le rétablir graduellement, soit un service partiel sur la Ligne 1, dans l’ouest, à compter du mardi 8 août, à 5h00 du matin. Pour les usagers, cela signifie ceci :

Le service sur la Ligne 1 sera assuré au départ de Tunney’s Pasture à destination d’uOttawa (aller-retour)
Le service sera assuré, toutes les cinq minutes, par cinq trains à un wagon
Les services R1, R1 Express et Para R1 seront assurés sans modification
Un train supplémentaire pourra entrer en service aux heures de pointe pour résorber la surcharge de trafic
Les usagers peuvent constater un ralentissement de la vitesse des trains dans le tunnel en raison d'une limitation de vitesse imposée dans le cadre des exigences de sécurité pendant la reprise progressive du service.
Des employés d’OC Transpo seront présents dans les stations pour orienter les usagers

Par ailleurs, RTG poursuit le remplacement des moyeux de roues sur la flotte ferroviaire, et les travaux de remplacement sur 22 trains sont maintenant terminés. En assurant le service par trains à un wagon, OC Transpo peut répondre aux besoins des usagers actuels et gérer la disponibilité du parc à long terme

OC Transpo a mené à bien un certain nombre d’activités préparatoires à l’extrémité ouest de la ligne afin de fournir une expérience client positive.

Au nombre de ces activités figurent les suivantes:

Vérification des systèmes ferroviaires par des essais de circulation entre les stations Tunney’s Pasture et uOttawa
Nettoyage des station
Réactivation des escaliers mécaniques et des ascenseurs
Vérification du bon fonctionnement de tous les systèmes d’annonce et mise à jour des messages
Mise en place de panneaux d’orientation dans les stations
Préparation du personnel de service à la clientèle
Mise en place de nouveaux autocollants indiquant les lieux d’embarquement des voitures individuelles sur les quai

L’information sur la reprise graduelle du service, en toute sécurité, est communiquée aux clients sur toutes les plateformes et sur le site octranspo.com. Vous trouverez ci-joint, en complément, des documents de communication qui aideront les conseillers à relayer l’information auprès des usagers de leur circonscription.

Les travaux sur les rails de retenue restants se poursuivent sur le tronçon du tracé concerné. À ce jour, neuf des 16 emplacements ont été repositionnés. OC Transpo prévoit que le service intégral sur la Ligne 1 reprendra le 14 août

Un point de presse aura lieu aujourd’hui à 13h00, et nous continuerons à renseigner le public à mesure que des informations se font jour.

Document original signé par,
Renée Amilcar

4 août: Mise à jour sur les services de la Ligne 1

Destinataires : Maire et membres du Conseil
Expéditrice : Renée Amilcar, Directrice générale, Direction générale des services de transport en commun

La présente note de service vise à faire le point auprès du maire et des membres du conseil sur l’interruption en cours du service de la Ligne 1 de l’O-Train et la reprise sécuritaire du service.

Service R1

Les services d’autobus R1, R1 Express et Para R1 continuent de fonctionner, et une mise à jour a été envoyée tôt ce matin concernant l’état du service pour aujourd’hui.

Enquête en cours

Les travaux se poursuivent afin de s’assurer que tous les paramètres de la consigne de sécurité du Groupe de transport Rideau (GTR) et d’Alstom sont mis en œuvre pour veiller à la sécurité des opérations de la Ligne 1. L’exigence restante concerne le déplacement des rails de retenue.

Comme indiqué hier, les travaux d’ajustement des rails de retenue ont commencé. Le GTR procède au déplacement des 16 rails nécessitant des ajustements. Quelques derniers éléments du rapport d’Atkins Global sont en cours de finalisation, et l’évaluation des risques est presque terminée.

En parallèle, le GTR poursuit également le remplacement des moyeux de roue des voitures de train léger. À ce jour, les moyeux de roue de 19 trains ont été remplacés. Le GTR est en mesure de remplacer deux moyeux tous les deux jours. Les remplacements en cours permettront d’augmenter le nombre de voitures de train léger disponibles pour circuler, lorsqu’il sera sécuritaire de reprendre le service.

Reprise du service

À mesure que ces travaux se poursuivent, OC Transpo se prépare également à accueillir de nouveau ses clients. Nous prenons toutes les mesures nécessaires à la préparation de la reprise du service, notamment les suivantes :

Mesure	État
Examiner toutes les stations pour s’assurer qu’elles sont propres et prêtes à ouvrir	Validation durant le rodage d’essai – en cours
Réactiver tous les escaliers mécaniques et les ascenseurs à toutes les stations	Validation durant le rodage d’essai – en cours
Effectuer le rodage d’essai pour vérifier les systèmes de train	Désormais en cours
S’assurer que toute la signalisation destinée aux clients dans les stations de la Ligne 1 est en place	En cours
Vérifier que les systèmes d’affichage fonctionnent et mettre à jour les messages.	Validation durant le rodage d’essai – en cours
Revoir et préparer les panneaux et le matériel d’orientation pour aider les clients à naviguer dans les stations	En cours
Préparer tout le personnel de sensibilisation affecté aux stations clés le long de la Ligne 1 pour soutenir les clients	En cours
Installer de nouveaux autocollants aux stations de la Ligne 1 pour identifier les zones d’embarquement dans les trains à un seul véhicule	Achevé

À ce jour, OC Transpo prévoit toujours que le service de la Ligne 1 pourra reprendre complètement et de façon sécuritaire le 14 août. OC Transpo suit de près ces progrès et continuera de faire le point sur le calendrier de redémarrage progressif du service.

Les travaux sur l’ajustement des rails de retenue et toutes les mesures de reprise du service se poursuivront au cours de la fin de semaine.

Un point de presse aura lieu à 16 h aujourd’hui. Au cours de la fin de semaine, nous continuerons de fournir des mises à jour quotidiennes par courriel et donnerons des renseignements sur le point de presse suivant.

Document original signé par,
Renée Amilcar

3 août: Mise à jour sur les services de la Ligne 1

Destinataires : Maire et membres du Conseil
Expéditrice : Renée Amilcar, Directrice générale, Direction générale des services de transport en commun

Service R1

Le service d’autobus R1 et R1 Express et le service Para R1 continuent de circuler, et une mise à jour a été envoyée tôt ce matin concernant l’état du service de la journée d’aujourd’hui
Le Centre de contrôle des opérations du transport en commun est au courant d’un rassemblement possible de motocyclistes au centre-ville le samedi 5 août et assure la coordination des activités avec les autres services de la Ville. Il surveillera toutes les répercussions et, au besoin, ajustera le service.

Enquête en cours

RTM, Alstom, Atkins Global et OC Transpo, en collaboration avec Transportation Resource Associates (TRA), travaillent conjointement à la finalisation du rapport. Le GTR dispose de suffisamment d’informations pour pouvoir procéder, dans l’intervalle, au déplacement de certains des rails de retenue, et a commencé ces travaux aujourd’hui. L’évaluation des risques est presque terminée.

Le GTR prévoit que le déplacement des rails de retenue prendra jusqu’à 10 jours. Voici la dernière mise à jour sur les autres mesures de suivi :

Mesure	Date de début	Date d’achèvement
RTG a retenu les services d’Atkins Global, un expert en ingénierie dans le domaine, pour des conseils sur le repositionnement des rails de retenue.	31 juillet	4 août
Continue de discuter de l’évaluation des risques jusqu’à ce que cette dernière soit terminée.	29 juillet	4 août
Procéder au déplacement des rails de retenue.	3 août	13 août
Mener un rodage d’essai	Processus en parallèle	14 août

En ce moment, OC Transpo croit que la reprise du service complet de la Ligne 1 pourra se faire de façon sécuritaire le 14 août. OC Transpo suit de près ces progrès et continuera de faire le point sur le calendrier de redémarrage progressif du service.

Disponibilité du parc

Des progrès importants continuent d’être accomplis en ce qui concerne les ensembles de moyeux de roues afin d’accroître la disponibilité du parc de trains. À ce jour, les ensembles de moyeux de 18 véhicules de train léger ont été remplacés. Les remplacements en cours augmentent le nombre de véhicules disponibles pour circuler, lorsqu’il sera sécuritaire de reprendre le service. OC Transpo prépare de façon proactive des plans de service en fonction du nombre prévu de véhicules et examine plusieurs scénarios pour la reprise du service.

Reprise du service

OC Transpo et le GTR collaborent pour s’assurer que le système est prêt à accueillir les clients de nouveau. Le rodage d’essai se fait parallèlement au remplacement des rails de retenue. De plus, nous veillerons à ce que tous les réseaux de train, les stations et les quais, la signalisation et d’autres aspects clés soient prêts. Le personnel entreprend actuellement les activités suivantes :

Mesure	État
Examiner toutes les stations pour s’assurer qu’elles sont propres et prêtes à ouvrir	Validation durant le rodage d’essai en cours
Réactiver tous les escaliers mécaniques et les ascenseurs à toutes les stations	Validation durant le rodage d’essai en cours
Effectuer le rodage d’essai pour vérifier les systèmes de train	Dès que possible
S’assurer que toute la signalisation destinée aux clients dans les stations de la Ligne 1 est en place	En cours
Vérifier que les systèmes d’affichage fonctionnent et mettre à jour les messages.	Validation durant le rodage d’essai en cours
Revoir et préparer les panneaux et le matériel d’orientation pour aider les clients à naviguer dans les stations	En cours
Préparer tout le personnel de sensibilisation affecté aux stations clés le long de la Ligne 1 pour soutenir les clients	En cours
Installer de nouveaux autocollants aux stations de la Ligne 1 pour identifier les zones d’embarquement dans les trains à un seul véhicule	Achevé

Les travaux sur les rajustements des rails de retenue et toutes les aires de la reprise du service se poursuivront au cours de la fin de semaine.

Il y aura un point de presse aujourd’hui à 16 h et nous continuerons de vous transmettre des mises à jour dès que de nouveaux renseignements sont connus.

Document original signé par,
Renée Amilcar

2 août: Mise à jour sur les services de la Ligne 1

Destinataires : Maire et membres du Conseil
Expéditrice : Renée Amilcar, Directrice générale, Direction générale des services de transport en commun

Service R1

Le service d’autobus R1 et R1 Express continue de fonctionner, et une mise à jour a été envoyée plus tôt ce matin concernant la situation du service pour aujourd’hui.
Selon les commentaires des clients, nous continuons d’améliorer le service R1. Aujourd’hui, le service d’autobus Para R1 a été mis en place afin de fournir des options supplémentaires de transport en commun pour les clients de Para Transpo et les clients qui pourraient avoir besoin de services accessibles.
Le circuit Para R1 desservira les stations de la Ligne 1, entre les stations Tunney’s Pasture et Blair. Les clients peuvent réserver ce service le jour même ou demander le service à un employé d’OC Transpo aux stations. Les clients qui ont besoin de modes supplémentaires de soutien peuvent composer le 613-560-5000.
Le service Para R1 est offert en supplément à notre service Para Transpo existant et n’aura pas d’incidences sur nos opérations courantes.

Enquête en cours

Le travail se poursuit en vue d’assurer que tous les paramètres de la consigne de sécurité du GTR et d’Alstom concernant le fonctionnement sécuritaire de la Ligne 1 soient mis en œuvre. Le GTR et Alstom travaillent maintenant sur l’exigence restante consistant à assurer qu’il n’y ait aucun contact entre les roues de la voiture de train léger et le rail de retenue.

OC Transpo s’attend toujours à recevoir l’évaluation des risques et le rapport indépendants d’Atkins Global le 3 août. Ce travail décrira :

Le profil de risque associé au déplacement de chacun des rails de retenue
L’indication des rails de retenue qui doivent être déplacés
La longueur des rails devant être déplacés pour éviter le contact avec les roues arrière des voitures du train léger.

Voici la mise à jour la plus récente au sujet des mesures à prendre restantes :

Mesure	Date de début	Date d’achèvement
Sollicitation par le GTR des services d’Atkins Global, un expert en ingénierie dans le domaine, pour fournir des conseils sur le déplacement des rails de retenue	Le 31 juillet	3 août
Poursuite des discussions sur l’évaluation des risques jusqu’à la fin	Le 29 juillet	3 août
Mise en œuvre du déplacement des rails de retenue	Environ 10 jours de travail; ne pourra commencer qu’après l’acceptation de l’évaluation des risques	14 août
Réalisation d’un rodage d’essai	Parallèlement au déplacement des rails de retenue	À confirmer

En fonction des informations indiquées ci-dessus, OC Transpo continue de prévoir que le service de la Ligne 1 pourra reprendre en toute sécurité dès le 14 août. Il s’agit encore d’une estimation préliminaire, selon l’échéancier prévu de ces mesures à prendre. Au fur et à mesure de la progression des travaux, nous transmettrons une mise à jour sur la date potentielle de reprise graduelle du service.

Disponibilité du parc

Des progrès continuent d’être accomplis en ce qui concerne le changement des ensembles de moyeux de roues afin d’accroître la disponibilité du parc de trains. À l’heure actuelle, les ensembles de moyeux de roues de 15 voitures de train léger ont été remplacés. Les remplacements en cours augmentent le nombre de voitures disponibles pour circuler, lorsqu’il sera sécuritaire de reprendre le service. Notre équipe prépare proactivement des plans de service basés sur le nombre prévu de véhicules qui peuvent être disponibles.

Il y aura un point de presse à 16 h, et nous continuerons de vous faire part de l’information dès qu’elle sera disponible.

Document original signé par,
Renée Amilcar

1 août: Mise à jour sur les services de la Ligne 1

Destinataires : Maire et membres du Conseil
Expéditrice : Renée Amilcar, Directrice générale, Direction générale des services de transport en commun

Service R1

Les services d’autobus R1 et R1 Express continuent de circuler, et une mise à jour a été envoyée tôt ce matin concernant l’état du service pour aujourd’hui.

Enquête en cours

Comme nous l’avons décrit hier, la consigne de sécurité finale du Groupe de transport Rideau (GTR) et d’Alstom décrit les paramètres suivants du plan pour le fonctionnement sécuritaire de la ligne 1 :

Poursuivre avec toutes les mesures d’atténuation déjà en place;
Remplacer tous les moyeux de roue et les essieux de tête et de queue tous les 60 000 kilomètres;
Mettre en place un nouveau régime d’inspection pour les bogies centraux;
Éviter tout contact entre les roues de train et le rail de retenue.

Des progrès continuent d’être réalisés en ce qui concerne l’évaluation des risques et le travail nécessaire pour déplacer les rails.

Voici les dernières informations :

Mesure	Date de début	Date d’achèvement
Le GTR sollicitera les services d’Atkins Global, un expert en ingénierie dans le domaine, pour fournir des conseils sur le déplacement des rails de retenue.	31 juillet	3 août
Continuer de discuter de l’évaluation des risques jusqu’à la fin.	29 juillet	3 août
Procéder au déplacement des rails de retenue.	10 jours de travail; ne peut commencer qu’après l’acceptation de l’évaluation des risques	À confirmer
Mener un rodage d’essai	Date de début à confirmer	À confirmer

Selon l’information indiquée ci-dessus, OC Transpo estime que le service de la Ligne 1 devrait pouvoir reprendre en toute sécurité dès le 14 août. Il ne s’agit que d’une première estimation basée sur l’échéancier prévu pour les mesures à prendre. Au fur et à mesure de l’avancement des travaux, nous effectuerons une mise à jour sur le calendrier potentiel de la reprise graduelle du service.

Disponibilité du parc

Des progrès continuent d’être accomplis en ce qui concerne les ensembles de moyeux de roues afin d’accroître la disponibilité du parc de trains. À ce jour, les ensembles de moyeux de 14 voitures de train léger ont été remplacés. Les remplacements qui se poursuivent permettront d’augmenter le nombre de véhicules de train léger disponibles pour fonctionner, lorsqu’il sera sécuritaire de reprendre le service.

Il y aura un point de presse à 16 h et nous continuerons de vous faire part de l’information dès qu’elle sera disponible

Document original signé par,
Renée Amilcar

31 juillet: Mise à jour sur les services de la Ligne 1

Destinataires : Maire et membres du Conseil
Expéditrice : Renée Amilcar, Directrice générale, Direction générale des services de transport en commun

La présente note de service vise à faire le point auprès du maire et des membres du Conseil sur la perturbation du service de la Ligne 1 de l’O-Train ainsi que sur la reprise du service en toute sécurité.

Service R1

Le service d’autobus R1 continue de fonctionner et une mise à jour a été envoyée tôt ce matin au sujet de l’état du service.
Le service R1 Express a été lancé avec succès ce matin, de Blair au centre-ville. Ce service Express est offert en plus du service d’autobus R1 et des autres circuits d’autobus habituels. Il est offert dans le sens inverse, soit du centre-ville à Blair, à partir de 15 h cet après-midi; il donne aux usagers une autre option de déplacement durant les heures les plus achalandées de la journée. OC Transpo continue de surveiller le service et fera des ajustements, dans la mesure du possible.

Enquête en cours

Comme nous l’avons indiqué précédemment, pour reprendre le service en toute sécurité, trois étapes doivent être franchies :

Inspection de tous les véhicules ferroviaires légers :
- Le processus s’est achevé le 24 juillet; six véhicules font l’objet d’enquêtes supplémentaires.
Le rapport Texelis basé sur le démontage du fabricant et l’analyse du moyeu hors tolérance :
- Le rapport Texelis a été reçu le 28 juillet. Le Groupe de transport Rideau (GTR) et Alstom ont terminé l’analyse et confirmé que la dégradation du moyeu de roues est semblable à celle qui a été constatée sur les assemblages de moyeux lors des deux incidents précédents en août 2021 et juillet 2022. Cela renforce la conclusion d’Alstom selon laquelle le correctif final pour régler le problème de roulement est la reconception de l’ensemble de moyeux de roues, qui est en cours.
La consigne de sécurité finale du GTR décrit les paramètres suivants du plan pour le fonctionnement sécuritaire de la Ligne 1 :
- Poursuivre toutes les mesures d’atténuation déjà en place
- Remplacer tous les moyeux de roue et les essieux de tête et de queue tous les 60 000 kilomètres;
- Mettre en place un nouveau régime d’inspection pour les bogies centraux;
- Éviter tout contact entre les roues de train et le rail de retenue. Il s’agit d’une nouvelle exigence reçue le vendredi 28 juillet selon les résultats des tests de bogie instrumentés.

Au cours de la fin de semaine, le GTR, Alstom et OC Transpo avec Transportation Resource Associates (TRA) ont travaillé à déterminer les mesures nécessaires pour entreprendre une évaluation complète des risques. Selon les discussions entamées, les mesures suivantes seront nécessaires :

Mesure	Date de début	Date d’achèvement
Le GTR sollicitera les services d’Atkins Global, un expert en ingénierie dans le domaine, pour fournir des conseils sur le déplacement des rails de retenue	Le 31 juillet	À confirmer
Continuer de discuter de l’évaluation des risques jusqu’à la fin	Le 29 juillet	À confirmer
Procéder au déplacement des rails de retenue	10 jours de travail; ne peut commencer qu’après l’acceptation de l’évaluation des risques	À confirmer
Mener un rodage d’essai	Date de début à confirmer	À confirmer

À l’heure actuelle, OC Transpo ne peut fournir une date prévue pour la reprise en toute sécurité du service. Au fur et à mesure que les travaux progressent, nous fournirons une mise à jour sur le calendrier potentiel de reprise du service.

Disponibilité du parc

Entre-temps, Alstom continue de modifier les ensembles de moyeux de roues afin d’augmenter la disponibilité du parc de trains. À ce jour, les moyeux de 12 véhicules de train léger ont été remplacés. Les remplacements qui se poursuivent permettront d’augmenter le nombre de véhicules de train léger disponibles pour fonctionner, lorsqu’il sera sécuritaire de reprendre le service.

OC Transpo reconnaît que la perturbation continue du service est frustrante pour nos clients et s’engage à rétablir le service dès qu’il est sécuritaire de le faire.

Il y aura un point de presse à 16 h et nous continuerons de vous faire part de l’information dès qu’elle sera disponible.

Document original signé par,
Renée Amilcar

28 juillet: Mise à jour sur les services de la Ligne 1

Destinataires : Maire et membres du Conseil
Expéditrice : Renée Amilcar, Directrice générale, Direction générale des services de transport en commun

La présente note de service vise à fournir au maire et aux membres du Conseil une mise à jour sur la perturbation continue du service de la Ligne 1 de l’O-Train et la remise en service sécuritaire.

Service R1

Les autobus du service R1 continuent de circuler en remplacement des trains. Une mise à jour a été envoyée tôt ce matin concernant l'état du service.

Enquête en cours :

Comme nous l'avons déjà mentionné, pour rétablir le service en toute sécurité, il faut respecter trois étapes :

Inspection de tous les véhicules légers sur rail :
- Cela a été terminé le 24 juillet; six voitures font l’objet d’enquêtes supplémentaires.
Rapport de Texelis sur le démontage et l’analyse du moyeu d’essieu hors tolérance du fabricant :
- Le rapport de Texelis a été reçu. Le Groupe de transport Rideau (GRT) procède actuellement à un examen.
La note de sécurité définitive du GTR, décrivant les paramètres du nouveau plan d’encadrement pour le fonctionnement sécuritaire de la Ligne 1. :
- Une note de sécurité préliminaire a été reçue le 26 juillet.
- Le GTR nous a informés que d’autres mesures devaient être ajoutées à la note de sécurité pour s'assurer qu'il n'y a pas de contact entre les roues de train et le rail de retenue.

Le GTR et Alstom ont effectué de nombreuses mises à l’essai du bogie instrumentalisé, ce qui a entraîné des travaux d'infrastructure supplémentaires pour s'assurer que les roues du train n’entraient pas en contact avec le rail de retenue. L’obligation d’effectuer ces travaux supplémentaires retardera la reprise graduelle du service, qui était prévue pour le 31 juillet.

OC Transpo travaille avec le GTR pour déterminer les prochaines étapes, notamment une nouvelle évaluation des risques des travaux afin de s'assurer que l'infrastructure de la voie est conforme à la nouvelle note de sécurité.

Les travaux sur l'évaluation des risques et les prochaines étapes pour l'ajustement de l'infrastructure des rails se feront tout au long de la fin de semaine. Une fois l'évaluation des risques terminée, il faudra environ 10 jours pour effectuer les travaux d'infrastructure des rails.

De plus amples renseignements sur les exigences relatives à ces travaux et le calendrier pour la remise en service sécuritaire seront communiqués le lundi 31 juillet.

Entre-temps, le GTR continuera de changer les moyeux de roue. Cela augmentera le nombre de véhicules légers sur rail disponibles pouvant être utilisés lorsqu'on aura déterminé que le service peut reprendre en toute sécurité.

OC Transpo reconnaît que l'interruption continue du service est frustrante pour ses clients. Toutefois, la sécurité de nos clients et de nos employés est primordiale.Il y aura un point de presse à 16 h, et nous continuerons de vous faire part de l'information dès qu'elle sera disponible.

Document original signé par,
Renée Amilcar

27 juillet: Mise à jour sur les services de la Ligne 1

Destinataires : Maire et membres du Conseil
Expéditrice : Renée Amilcar, Directrice générale, Direction générale des services de transport en commun

La présente note de service vise à faire le point auprès du maire et des membres du Conseil sur l’interruption en cours des services sur la Ligne 1 de l’O-Train et une reprise du service sécuritaire et graduelle.

Reprise du service sécuritaire

À l’heure actuelle, la reprise du service progressive et sécuritaire est prévue le lundi 31 juillet. Trois étapes sont nécessaires pour que cela se fasse en toute sécurité :

Inspection de toutes les voitures de train léger :
- Cela a été terminé le 24 juillet; six voitures font l’objet d’enquêtes supplémentaires.
Rapport de Texelis sur le démontage et l’analyse du moyeu d’essieu hors tolérance du fabricant :
- Le démontage a été effectué et le travail d’inspection est en cours. Ce rapport est attendu le 28 juillet.
Consigne de sécurité finale du Groupe de transport Rideau (GTR) précisant les paramètres du nouveau plan d’encadrement pour le fonctionnement sécuritaire de la Ligne 1 :
- OC Transpo collabore avec le GTR pour finaliser ce document.

Disponibilité du parc ferroviaire

Cela signifie que les plans opérationnels pour le 31 juillet demeurent les suivants :

Le GTR continue de réaliser des progrès en vue d’augmenter le nombre de trains à une seule voiture disponibles pour le fonctionnement. Huit trains sont actuellement prêts à être remis en service. Nous nous attendons à ce que les voitures nécessaires à la reprise du service soient disponibles lundi.

Huit trains à une seule voiture desserviront toutes les stations de la Ligne 1, environ toutes les sept à huit minutes;
Le service d’autobus R1 fonctionnera en parallèle à la Ligne 1;
Du personnel d’OC Transpo sera disponible dans les principales stations pour aider les usagers pendant leurs déplacements;
Le Centre de contrôle des opérations du transport en commun continuera de surveiller le volume d’usagers sur le réseau et apportera les ajustements nécessaires.

Reprise du service

Des préparatifs sont en cours pour accueillir de nouveau les usagers sur la Ligne 1. Durant la fin de semaine, des trains circuleront sur la Ligne 1 dans le cadre des essais et du rodage en prévision de la reprise du service.

Les autres préparatifs consistent notamment à :

Inspecter toutes les stations pour s’assurer qu’elles sont propres et prêtes à ouvrir;
Vérifier que les stations et les rails sont prêts;
S’assurer que tous les systèmes d’affichage et d’annonce pour les usagers fonctionnent;
Examiner les panneaux d’orientation et le matériel de communication et en préparer de nouveaux pour aider les usagers à se repérer dans les stations et aux arrêts du service R1;
Préparer les préposés à gilet rouge, les superviseurs du transport en commun et le personnel des opérations ferroviaires pour qu’ils soient aux principales stations de long de la Ligne 1 pour venir en aide aux usagers.

Il y aura un point de presse à 16 h aujourd’hui, et nous continuerons de vous transmettre l’information dès qu’elle sera disponible.

Document original signé par,
Renée Amilcar

26 juillet: Mise à jour sur les services de la Ligne 1

Destinataires : Maire et membres du Conseil
Expéditrice : Renée Amilcar, Directrice générale, Direction générale des services de transport en commun

La présente note de service a pour but d’informer le maire et les membres du Conseil de l’interruption continue des services sur la Ligne 1 de l’O-Train et la remise en service sécuritaire et graduelle.

À l'heure actuelle, OC Transpo prévoit toujours que la reprise graduelle du service commencera le lundi 31 juillet.

Afin de reprendre le service en toute sécurité, trois éléments sont nécessaires :

l'inspection de tous les véhicules ferroviaires, qui a été terminée le 24 juillet, six véhicules faisant l'objet d'inspections supplémentaires;
le rapport de Texelis sur le démontage et l’analyse du moyeu d’essieu hors tolérance du fabricant, prévu pour le 28 juillet;
une note de sécurité d'Alstom et du GTR, décrivant les paramètres du nouveau plan d’encadrement pour le fonctionnement sécuritaire de la Ligne 1.

Plus tôt aujourd'hui, Alstom et le GTR ont fourni la note de sécurité préliminaire. OC Transpo examine actuellement ce document. Globalement, la note de sécurité établit des plans pour un nouveau régime d'inspection et de remplacement qui exige :

la mise en œuvre continue de toutes les mesures d'atténuation déjà en place;
le remplacement de tous les moyeux de roue et les essieux de tête et de queue tous les 60 000 kilomètres;
la mise en place d'un nouveau régime d'inspection pour les bogies centraux.

À la suite de ce programme amélioré d'inspection et de remplacement, les trains ne seront pas tous disponibles, car ils feront l'objet d'un remplacement des moyeux de roue en fonction de leur kilométrage actuel. OC Transpo est engagée à rétablir le service sur l’O-Train dès qu’il est possible de le faire en toute sécurité. Sur la base de ces informations, des niveaux d'achalandage réduits actuels et du fait que la Ligne 1 peut fonctionner avec des trains à une seule voiture ou à deux voitures, les usagers peuvent s'attendre à une remise en service progressive, comme suit :

huit trains à une seule voiture desserviront toutes les stations de la Ligne 1, toutes les sept à huit minutes environ;
les autobus du service R1 continueront de circuler en parallèle avec le service sur la Ligne 1;
le personnel d’OC Transpo continuera d'être présent dans les principales stations pour aider les usagers pendant leurs déplacements;
le Centre de contrôle des opérations du transport en commun surveillera étroitement le volume des usagers dans les stations.

Un parc de véhicules de cette taille combinée au service d’autobus R1 fournira la capacité nécessaire pour faire face aux volumes actuels des usagers.

Cette configuration temporaire de trains à une seule voiture permet à OC Transpo et au GTR de gérer l'approvisionnement en véhicules ferroviaires tout en respectant le régime d'inspection et de remplacement plus fréquent afin d'assurer la prestation durable du service.

OC Transpo et le Groupe de transport Rideau (GTR) ont effectué une évaluation des risques et confirmé qu'étant donné que le réseau était conçu à l'origine pour permettre le fonctionnement avec des trains à une seule voiture et à deux voitures, il n'y avait pas d'autres risques pour la sécurité des usagers sur les quais des stations.

Au fur et à mesure que le GTR progresse dans le remplacement des moyeux de roue, un plus grand nombre de trains deviendront disponibles pour maintenir la viabilité des huit trains en service. Une fois qu'OC Transpo sera assurée qu'un nombre viable de véhicules assure le service, nous évaluerons la possibilité d'augmenter le nombre de véhicules en circulation.

OC Transpo continue de travailler avec le GTR et Alstom pour finaliser la note de sécurité et le plan de remise en service graduelle et sécuritaire. Une fois les plans définitifs, nous communiquerons tous les détails aux usagers avant le début du service sur tous les canaux d’OC Transpo.

Il y aura un point de presse à 16 h aujourd'hui, et nous continuerons de vous transmettre l'information dès qu'elle sera disponible.

Document original signé par,
Renée Amilcar

25 juillet: Mise à jour sur les services de la Ligne 1

Destinataires : Maire et membres du Conseil
Expéditrice : Renée Amilcar, Directrice générale, Direction générale des services de transport en commun

La présente note de service vise à informer le maire et les membres du Conseil des niveaux de service de transport en commun actuels, de l'état de l'enquête en cours et du plan de remise en service sécuritaire de la Ligne 1 de l’O-Train.

Nous continuerons de vous fournir des mises à jour à mesure qu’elles seront disponibles. Un point de presse aura lieu à 16 h aujourd’hui.

Service R1

Les autobus du service R1 continuent de circuler en remplacement des trains. Une mise à jour a été envoyée tôt ce matin concernant l'état du service.

Enquête en cours et plan de remise en service

Des progrès importants continuent d'être accomplis dans tous les secteurs clés de l'enquête sur le problème de moyeu de roue afin de rétablir le service en toute sécurité sur la Ligne 1.

Inspections:

L'inspection de 44 véhicules légers sur rail a été achevée hier. Un véhicule hors service à Kingston sera inspecté à une date ultérieure. Six (6) véhicules légers sur rail font l'objet d'autres inspections.
On vérifie la mesure des rails sur le terrain avant de réinitialiser la jauge.
Le rail de retenue est en cours d'ajustement pour une position optimisée dans plusieurs courbes, et ce travail devrait être terminé d’ici le 30 juillet. Cela aidera à réduire au minimum le contact entre la roue du véhicule léger sur rail et les rails afin d'améliorer la durabilité globale du véhicule.
Le moyeu d'essieu hors tolérance est en France; le démontage et l'analyse commenceront bientôt. On devrait recevoir le rapport de cette analyse d’ici le 28 juillet.

Mises à l’essai du bogie:

Un train d'essai à bogie instrumentalisé équipé d'un moyeu d'essieu hors tolérance circulera sur la ligne à des vitesses normales aujourd'hui afin de déterminer la signature vibratoire qui aidera à analyser plus en profondeur les problèmes touchant le moyeu de roue.
L'analyse détaillée des mises à l’essai du bogie terminées se poursuit.

Plan de remise en service:

Le plan de remise en service comprend des activités essentielles et comprend une lettre de sécurité fournie par Alstom, par l’entremise du Groupe de transport Rideau (GTR), ainsi qu’un rapport de Texelis. Ces documents sont soumis à l’examen et à l’acceptation (approbation) de la Ville. Transportation Resource Associates (TRA) continue de travailler avec la Ville et tous ses partenaires, en offrant des commentaires et des avis sur les travaux en cours.
On continue de progresser sur tous les aspects de ces travaux et on prévoit une remise en service graduelle et sécuritaire d’ici le 31 juillet.

Document original signé par,
Renée Amilcar

24 juillet : Mise à jour du service de la Ligne 1

Destinataires : Le Maire et les membres du Conseil
Expéditrice : Renée Amilcar, Directrice générale des Services de transport en commun

La présente note de service vise à fournir une mise à jour destinée au maire et aux membres du Conseil sur les niveaux de service actuels, les travaux achevés et prévus sur l’enquête en cours et une mise à jour sur la reprise sécuritaire du service, qui est prévue d’ici le 31 juillet.

Nous continuerons de fournir d’autres mises à jour au fur et à mesure qu’elles seront disponibles. Un point de presse aura lieu à 10 h aujourd’hui et à 16 h tous les jours pour le reste de la semaine.

Service R1

Une mise à jour a été envoyée tôt ce matin concernant le service R1.

Enquête en cours

La décision difficile de suspendre le service a été prise pour assurer la sécurité continue de nos clients et de notre personnel.

Depuis lors, des progrès importants ont été réalisés dans les trois principaux domaines de l’enquête en cours et de la suspension du service de la ligne 1.

Les essais suivants ont été effectués depuis la suspension temporaire du service :

Enquête en cours – Inspections
Travaux requis (Inspections)	But/Description	Dernières informations	Travaux prévus
Essai du levier	L’essai du levier est utilisé pour s’assurer que le moyeu à roulement se situe dans les limites de la tolérance.	44 véhicules légers sur rail ont été vérifiés. 6 voitures de train léger font l'objet d'une enquête plus approfondie.	Ces travaux sont maintenant terminés. Un véhicule qui était auparavant hors service se trouve à Kingston et sera réparé à une date ultérieure.
Inspection visuelle des voies	L’infrastructure de la ligne principale doit être inspectée pour déceler des anomalies.	Une inspection visuelle a été entreprise. Aucun problème n’a été identifié.	Ces travaux sont maintenant terminés.
Géométrie des rails	Des mesures de rail à rail ont été prises pour confirmer le respect des limites de tolérance d’entretien.	Plusieurs essais numériques de Geismar ont été effectués.	Les résultats sont en cours d’analyse pour identifier d’éventuels cas de non-conformité.
Immobilisation des rails	Un alignement correct de ce rail de sécurité est nécessaire pour minimiser les forces générées sur le moyeu de l’essieu.	Plusieurs rails immobilisés ont été fixés à la position idéale.	Les autres rails immobilisés seront ajustés d’ici le 30 juillet.
Moyeu d’essieu défectueux	Le démontage du moyeu d’essieu sera entrepris afin de découvrir la cause fondamentale de la défaillance.	Le moyeu d’essieu défectueux est en France chez le fabricant.	L’analyse débutera cette semaine et un rapport est attendu le 28 juillet.

Enquête en cours – Essais du bogie instrumenté
Travaux requis	But/Description	Dernières informations	Travaux prévus
Essais avec configurations et charges variables	Les essieux instrumentés enregistrent les vibrations et les forces dans différentes conditions de chargement des véhicules, vitesses et configurations d’infrastructure des voies pour vérifier si les paramètres de conception sont dépassés.	Plusieurs essais de charge ont été effectués : · À des températures élevées. · En chargeant le véhicule léger sur rail avec des poids variables. · Avec et sans restrictions temporaires de vitesse en place. · En maintenant les rails immobilisés à différents désaffleurements. Selon les indications préliminaires, il est peu probable que les forces enregistrées aient causé une défaillance aiguë, mais les cycles de chargement répétitifs contribuent à une performance réduite.	Analyse détaillée des données provenant des essais.
Capteurs de vibration (Smart Bugs®)	Un véhicule équipé de dispositifs de surveillance des vibrations est couplé au train d’essai de bogie instrumentalisé pour recueillir des données.	Le train d’essai a été couplé à un véhicule léger sur rail équipé de capteurs de vibrations pour effectuer de nombreux essais.	Les résultats des essais seront analysés.
Signature des capteurs de vibration	Un train d’essai équipé de capteurs de vibrations (Smart Bugs®) est utilisé pour déterminer la signature vibratoire d’un moyeu défectueux.	Le train d’essai est configuré pour effectuer ces essais.	Les plans d’essai sont en cours d’examen et les essais devraient avoir lieu plus tard cette semaine.

Plan de remise en service

Le service de la ligne 1 reprendra lorsqu’il sera sécuritaire de le faire.

Nous continuons de rencontrer le Groupe de transport Rideau (GTR) et l’entreprise Alstom afin de finaliser un plan de remise en service sécuritaire et durable. Notre objectif est d’assurer une fiabilité et une durabilité accrues du système à long terme.

Le plan de remise en service comporte plusieurs activités essentielles et comprend une lettre de sécurité fournie par Alstom, par l’entremise du GTR, ainsi qu’un rapport de Texelis, le fabricant des essieux. Ces documents seront examinés par OC Transpo, en collaboration avec Transportation Resource Associates (TRA), l’expert tiers d’OC Transpo.

PLAN DE REMISE EN SERVICE
Travaux requis (Enquête)	État d’avancement	Date d’achèvement prévue
Tests du levier	44 véhicules légers sur rail ont été inspectés.	Achevé. Un véhicule qui était auparavant hors service se trouve à Kingston et sera réparé à une date ultérieure.
Constatations du fabricant sur le moyeu d’essieu défectueux	Le moyeu d’essieu défectueux est arrivé en France.	Le fabricant enverra un rapport d’ici le 28 juillet.
Ajustement des rails immobilisés	Des ajustements des rails immobilisés sont en cours.	28 juillet.
Note de sécurité d’Alstom et du GTR	Une ébauche d’une note de sécurité est en cours d’examen.	31 juillet.
Remise en service graduelle en toute sécurité		31 juillet.

En outre, je suis très heureux d’annoncer que l’entreprise Alstom et le GTR ont accepté d’apporter une modification de conception au moyeu de roue. Cela signifie qu’Ottawa aura enfin une solution permanente à cette question de moyeu à roulement, qui permettra d’assurer la viabilité à long terme de la ligne 1.

Rappel : Nous continuerons de fournir d’autres mises à jour au fur et à mesure qu’elles seront disponibles Un point de presse aura lieu à 10 h aujourd’hui et à 16 h tous les jours pour le reste de la semaine.

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Renée Amilcar

c.c. : Équipe de la haute direction
Équipe de direction de la Direction générale des services de transport en commun Directrice, Information du public et Relations avec les médias

21 juillet : Mise à jour du service de la Ligne 1

Destinataires : Le Maire et les membres du Conseil
Expéditrice : Renée Amilcar, Directrice générale des Services de transport en commun

La présente note de service a pour objet de fournir une mise à jour au maire et aux membres du Conseil concernant les niveaux de service actuels et l’enquête en cours.

Ajustements au nouveau service d’autobus R1

Tout au long de la semaine, le Centre de contrôle des opérations du transport en commun a apporté des ajustements au service R1 selon les commentaires des clients et la collaboration avec nos partenaires des Services de la circulation.

Aujourd’hui, de nouvelles améliorations ont été mises en œuvre et ont amélioré le service. La surveillance étroite se poursuit.

Les clients devraient savoir que :

Le service d’autobus R1 emprunte désormais les rues Albert et Slater au centre-ville, au lieu de la rue Queen. Pour les clients, cela signifie que :
- Les autobus R1 en direction ouest circulent sur la rue Albert, avec des arrêts à l’angle de Bank et de Kent.
- Les autobus R1 en direction est circulent sur la rue Slater, avec des arrêts à l’angle de Kent et d’O’Connor.

Le service R1en direction ouest circule entre Blair et Tunney’s Pasture, s’arrêtant à chaque station, à l’exception de Lees.

Une navette est en fonction entre les stations Lees, uOttawa et Pour les clients, cela signifie que :
- Les clients qui se rendent à la station Lees à partir de l’est peuvent prendre une correspondance vers la navette et le service R1 en direction est à la station
- Le service R1 en direction est continuera de desservir la station

Une navette circule entre les stations Cyrville et St-Laurent dans le but de relier les clients au service R1.

De la signalisation supplémentaire a été installée pour communiquer de l’information aux

Nous encourageons les clients à consulter OCTranspo.com pour obtenir l’information la plus récente concernant leurs déplacements.

Enquête en cours

Notre équipe continue de rencontrer régulièrement le GTR. Les progrès se poursuivent dans tous les secteurs clés de l’enquête en cours :

Inspections
- Travaux achevés à ce jour :
  - Les assemblages de moyeux d’essieu de 24 voitures de train léger ont été vérifiés. Aucun problème n’a été découvert.
- Travaux prévus :
  - Analyse continue des résultats des évaluations de la géométrie de la voie ferrée afin d’identifier les non-conformités.
  - Les autres voitures de train léger seront vérifiées pour l’usure normale de l’assemblage de moyeux d’essieu.
  - L’assemblage de moyeux d’essieu hors tolérance sera évalué par le fabricant en France. Des ressources supplémentaires du fabricant de l’ensemble roue/essieu ont été déployées à Ottawa pour fournir de l’aide.
Essais des bogies instrumentés :
- Travaux achevés :
  - Le train d’essai a effectué quelques trajets supplémentaires avec différentes configurations de train et de voie ferrée, dont différents chargements, afin de simuler les conditions réelles.
  - Le train d’essai a été attelé avec une voiture de train léger dotée de « puces intelligentes ». Il a effectué quelques trajets et a capté des données supplémentaires.
- Travaux prévus :
  - Les travaux supplémentaires de train d’essai et d’infrastructure de voie ferrée vont se poursuivre.
  - Les résultats des tests précédents seront analysés.

Plan de remise en service :
- Le GTR discute des scénarios de remise en service avec la Ville. Les analyses de données essentielles sont menées pour fournir de l’information supplémentaire en vue du plan de remise en service dans le but d’offrir une mise à jour plus exhaustive lundi, qui soulignera également les prochaines étapes.

Communications de la fin de semaine

De brèves mises à jour seront fournies samedi et dimanche.

Soyez assurés que le travail sur tous les secteurs clés de l’enquête se fera sans relâche. Merci,

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Renée Amilcar

c.c. : Équipe de la haute direction
Équipe de direction de la Direction générale des services de transport en commun Directrice, Information du public et Relations avec les médias

20 juillet : Mise à jour du service de la Ligne 1

Destinataires : Le Maire et les membres du Conseil
Expéditrice : Renée Amilcar, Directrice générale des Services de transport en commun

La présente note de service a pour objet de fournir une mise à jour au maire et aux membres du Conseil concernant les niveaux de service actuels et l’enquête en cours.

Service R1

Actuellement, OC Transpo offre à ses clients les niveaux de service suivants :

Le service d’autobus R1 continue de circuler entre les stations Tunney’s Pasture et Blair.
En période de pointe, 36 autobus sont en service. Cela contribue à atténuer les problèmes de circulation et augmente la fiabilité pour nos clients

Nouveaux ajustements au service R1

À partir de 15 h cet après-midi, le service R1 sera amélioré par l’introduction d’une navette entre les stations Lees et Rideau
Pour les clients, cela signifie :
- Le service R1 en direction ouest ira des stations Blair à Tunney’s Pasture, s’arrêtant à chaque station, à l’exception de la station Lees
- Une navette reliera les stations Lees, uOttawa et Rideau
- Les clients qui se rendent à la station Lees à partir de l’est peuvent prendre la navette et le service R1 en direction est à la station uOttawa
- Le service R1 en direction est continuera de desservir la station Lees
Notre Centre de contrôle des opérations du transport en commun travaille à la finalisation d’améliorations supplémentaires aux itinéraires du service R1 afin d’offrir le meilleur service possible à nos clients. Au début du service demain, les autobus du service R1 circuleront sur les rues Albert et Slater au centre-ville, plutôt que sur la rue Queen. Pour les clients, cela signifie :
- Les autobus du service R1 en direction ouest circuleront sur la rue Albert avec des arrêts aux rues Bank et Kent
- Les autobus du service R1 en direction est circuleront sur la rue Slater avec des arrêts aux rues Kent et O’Connor
- De nouveaux panneaux sont cours d’installation pour informer les clients des arrêts de remplacement du service R1
Des membres du personnel sont aux stations afin de soutenir les clients pendant leurs déplacements

Nous encourageons les clients à visiter OCTranspo.com pour obtenir les dernières informations à propos de leurs trajets.

Enquête en cours

Des progrès importants continuent d’être réalisés dans tous les domaines clés de l’enquête en cours :

Inspections
- Travaux terminés à ce jour :
  - Les assemblages de moyeux d’essieu de 15 voitures de train léger ont été vérifiés. Aucun problème n’a été découvert
  - Une inspection de la voiture de train léger où l’assemblage de moyeu d’essieu de roue a été identifié n’a révélé aucun problème supplémentaire
- Travaux prévus :
  - Analyse continue des résultats des évaluations de la géométrie de la voie ferrée afin d’identifier les non-conformités
  - Les soubassements de carrosserie des autres voitures de train léger seront inspectés pour détecter les excès de graisse
  - Les autres voitures de train léger seront vérifiées pour l’usure normale de l’assemblage de moyeux d’essieu. Le Groupe de transport Rideau (GTR) recherche de l’équipement et des ressources supplémentaires pour accélérer ce travail
  - L’assemblage de moyeux d’essieu hors tolérance sera évalué par le fabriquant
Essais des bogies instrumentés :
- Travaux terminés :
  - Le train d’essai a effectué plusieurs trajets dans différentes configurations de train et de voie ferrée, y compris avec différentes charges, afin de simuler des conditions réelles
  - Un train d’essai a également été attelé à une voiture de train léger dotée de « puces intelligentes ». Il a effectué plusieurs trajets et capturé des données supplémentaires
- Travaux prévus :
  - D’autres trajets de train d’essai seront effectués avec diverses configurations
  - Les résultats des essais précédents seront analysés
Plan de remise en service :
- Le GTR discute de scénarios de remise en service avec la Ville

Je continuerai de fournir des mises à jour au fur et à mesure que l’information sera disponible.

Merci,

Original signé par
Renée Amilcar

C.c. : Équipe de la haute direction
Équipe de direction de la Direction générale des services de transport en commun directrice, Information du public et Relations avec les médias

19 juillet : Mise à jour sur le service de la Ligne 1

Destinataires : Le Maire et les membres du Conseil
Expéditrice : Renée Amilcar, Directrice générale des Services de transport en commun

La présente note de service a pour objet de fournir une mise à jour au maire et aux membres du Conseil concernant les niveaux de service actuels et l’enquête en cours.

Service d’autobus R1

Actuellement, OC Transpo fournit les niveaux de service suivants à nos clients :

Le service d’autobus R1 continue de circuler entre les stations Tunney’s Pasture et
Nous allons augmenter le nombre d’autobus pour le service de l’heure de pointe de l’après-midi. Trente-deux autobus seront en service cet après-midi, au lieu de 28.
À partir de demain, 36 autobus, au lieu de 28, circuleront durant les périodes de Ce changement est apporté afin d’augmenter la fiabilité et d’atténuer les problèmes de circulation qui affectent le service d’autobus.
Le service continue de bien se dérouler et notre Centre de contrôle des opérations du transport en commun travaille avec les Services de la circulation afin d’apporter les ajustements au service d’autobus R1 pour augmenter la fiabilité et réduire les temps d’attente pour les clients.
Le personnel sera toujours présent aux stations pour aider les clients durant leurs

Nous encourageons les clients à consulter OCTranspo.com pour obtenir l’information la plus récente concernant leurs déplacements.

Enquête en cours

Les travaux progressent bien dans tous les secteurs clés de l’enquête en cours :

Inspections
- Travaux achevés :
  - Les évaluations de la géométrie de la voie ferrée ont été achevées.
  - Les assemblages de moyeux d’essieu de neuf voitures de train léger ont été vérifiés et on n’a découvert aucun aspect qui était hors tolérance.
  - Les soubassements de carrosserie de 35 voitures de train léger ont été inspectés et aucune preuve d’excès de graisse n’a été retrouvée.
  - L’assemblage de moyeux d’essieu de voiture de train léger sur lequel un problème a été découvert a été envoyé au fabricant pour une enquête détaillée.
- Travaux prévus :
  - L’analyse des résultats des évaluations de la géométrie de la voie ferrée afin d’identifier toute non-conformité.
  - Les autres voitures de train léger seront vérifiées pour l’usure normale de l’assemblage de moyeux d’essieu.
Essais des bogies instrumentés :
- Travaux achevés :
  - Le train d’essai a effectué quelques trajets avec différentes configurations de train et de voie ferrée afin de simuler les conditions réelles.
- Travaux prévus :
  - D’autres trajets de train d’essai avec diverses
  - Le train d’essai sera attelé à une voiture de train léger dotée de « puces intelligentes » afin d’obtenir des données supplémentaires.
  - Les résultats des tests précédents seront analysés.
Plan de remise en service :
- Le GTR élabore actuellement un

Je vais continuer de vous fournir des mises à jour dès que j’obtiendrai plus d’information. Merci,

Document original signé par Renée Amilcar

c.c. : Équipe de la haute direction
Équipe de direction de la Direction générale des services de transport en commun Directrice, Information du public et Relations avec les médias

4 juillet: Les enfants de 12 ans et moins voyagent gratuitement à bord d’OC Transpo

Destinataires : Le maire et les membres du Conseil

Expéditeur : Directrice générale

Objet : Les enfants de 12 ans et moins voyagent gratuitement à bord d’OC Transpo

La présente note de service a pour but de fournir au maire et aux membres du Conseil une mise à jour au sujet de l’expansion de la gratuité du service de transport en commun aux enfants âgés de 12 ans et moins.

Comme il a été approuvé dans le budget 2023, les enfants âgés de 12 ans et moins pourront voyager gratuitement à bord d’OC Transpo à partir du 1er juillet. Cela comprend les autobus d’OC Transpo, les trains et les autobus Para Transpo. Jusque-là, le service était gratuit pour les enfants de sept ans et moins.

Cette initiative, nommée « Gratuit pour les enfants! », améliorera l’accessibilité au transport en commun pour nos plus jeunes résidents et leur famille.

Les enfants qui montent à bord d’un autobus ou de Para Transpo peuvent simplement embarquer sans payer de passage.
Sur la Ligne 1 de l’O-Train, les enfants peuvent entrer en passant par les portillons d’accès accessibles (larges) avec un adulte ayant payé un passage.
À bord des autobus ou dans les stations de l’O-Train, les enfants peuvent également passer leur carte pour enfant d’OC Transpo devant le lecteur (la carte est disponible gratuitement au Centre de service à la clientèle d’OC Transpo du Centre Rideau) ou utiliser une carte Presto émise par un conseil scolaire.
Les agents du service à la clientèle peuvent également aider les usagers grâce à la fonction de vidéobavardage aux distributrices de billets, avec un téléphone d’information près des portillons d’accès ou en composant le 613-560-5000.

En raison de ce changement, quelques-uns de nos produits tarifaires ont changé, dont :

Les cartes Presto pour le tarif enfant ne sont plus requises après le 1er juillet.
Le Passejour familial est devenu le Passejour 2 pour 1.
- Deux clients âgés de 13 ans et plus pourront effectuer un nombre illimité de trajets en utilisant une seule Passejour.
- Le Passejour 2 pour 1 est disponible les fins de semaine et les jours fériés.
Les billets, les correspondances et les Passejours pour enfants (d’un jour et de plusieurs jours) ne seront plus requis.

L’information sur ces derniers changements est partagée par l’entremise des canaux de communications réguliers d’OC Transpo, dont octranspo.com, les médias sociaux et des affiches dans les stations. Une vidéo promotionnelle a également été créée afin d’être partagées avec les clients.

Pour plus d’information, veuillez communiquer avec Pat Scrimgeour, directeur, Systèmes- clients et Planification du transport en commun, au poste 52205.

Document original signé par

Renée Amilcar

c. c. Équipe de la haute direction

Équipe de direction de la Direction générale des services de transport en commun

Directrice, Information du public et Relations avec les médias

27 juin : Service gratuit d’OC Transpo pour la fête du Canada

Destinataires : Maire et membres du Conseil

Expéditrice : Directrice générale

Direction générale des services de transport en commun

La présente note de service a pour objet de faire le point auprès du maire et des membres du Conseil sur le service gratuit d’OC Transpo le jour de la fête du Canada.

OC Transpo est le meilleur moyen de transport pour se rendre aux activités de la fête du Canada organisées partout dans la ville, le service étant gratuit toute la journée à bord de la Ligne 1 de l’O-Train, des autobus et des véhicules de Para Transpo. Afin de mieux soutenir la clientèle, OC Transpo assurera un service supplémentaire tout au long de la journée et en soirée. Étant donné que l’événement principal se déroule cette année encore sur les plaines LeBreton, les clients doivent se rendre à la station Lyon et suivre la rue Wellington pour accéder au site. Les clients avec des besoins en matière d’accessibilité peuvent utiliser la station Pimisi.

Tous les détails à propos du service pour la Fête du Canada sont disponibles à octranspo.com. L’information sur le service de transport en commun est diffusée à grande échelle afin que les résidents et les visiteurs sachent comment se rendre au site de l’événement et en revenir facilement, et pour rappeler à tous que le transport en commun est gratuit. Cela inclut :

octranspo.com
Messages d’intérêt public
Billets sur les réseaux sociaux
Prenez-moi à bord des autobus
Panneaux dans les stations
Annonces dans les journaux
Annonces à bord des autobus
Écrans d’information du transport en commun dans les stations

Pour la Fête du Canada, OC Transpo aura aussi du personnel de sensibilisation à veste rouge aux endroits très fréquentés afin de soutenir et d’aider les clients, et une tente d’information sera montée sur la rue Wellington juste à l’ouest de la rue Bay. Les clients pourront aussi obtenir des mises à jour régulières auprès de @OC_TranspoAide et de @OC_TranspoHelps, et ils sont invités à télécharger et à essayer la nouvelle appli Transit pour obtenir des renseignements sur le service.

Des messages et des illustrations pour les réseaux sociaux sont joints à ce courriel à l’intention des membres du Conseil pour les aider à informer les résidents et les réseaux communautaires sur le service offert le 1er juillet.

J’aimerais en profiter pour remercier le personnel d’OC Transpo, ainsi que nos partenaires des services d’urgence, qui travailleront pendant cette longue fin de semaine pour faire en sorte que le public puisse célébrer et s’amuser en sécurité. La planification du service de transport en commun pour un événement d’une telle ampleur exige énormément d’efforts, et cela prend une équipe dévouée pour en faire un franc succès.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec

Pat Scrimgeour, directeur, Systèmes-clients et Planification du transport en commun, au poste 52205.

Original signé par

Renée Amilcar

c.c. Équipe de la haute direction

Équipe de direction de la Direction générale des services de transport en commun

Directrice, Information du public et Relations avec les médias

21 juin : Nouveau partenariat entre OC Transpo et l’application Transit

Destinataires : Maire et membres du Conseil

Expéditrice : Directrice générale

Direction générale des services de transport en commun

La présente note de service a pour but d’aviser le maire et les membres du Conseil qu’OC Transpo a établi un partenariat avec l’application Transit pour offrir à tous les utilisateurs de l’application à Ottawa un abonnement à son service « Royale ». OC Transpo va également retirer son application iPhone actuelle. Cette information a été communiquée à la Commission du transport en commun lors de sa réunion de m

Application Transit – Royale

À compter d'aujourd'hui, toute personne qui télécharge ou utilise la dernière version de l'application Transit aura accès au service « Royale » élargi. Les utilisateurs doivent télécharger la dernière version (5.14.7) de l’application pour avoir accès à la mise à jour « Royale ».

Le service étendu offre des fonctionnalités supplémentaires gratuites, notamment :

Une plus grande couverture géographique pour le suivi des autobus en temps réel;
Un horaire de transport en commun complet plutôt que seulement les départs à court terme;
Des fonctions interactives amusantes comme des options de thème, un avatar personnalisé, des surnoms, et bien plus encore!

En plus des fonctionnalités améliorées susmentionnées, les clients peuvent également vérifier les heures de départ, faire le suivi de leur autobus et s'inscrire pour recevoir des alertes de service sous forme de notifications. Transit offre également une planification interconnectée des déplacements pour les services de STO et d’OC Transpo.

Retrait de l’application iPhone OC Transpo

À compter d’aujourd’hui, OC Transpo retire également l’application iPhone OC Transpo. Celle-ci ne répond plus aux besoins de nos clients et est limitée aux appareils mobiles iOS. De plus, les données sur les départs ne sont pas aussi précises que celles de l’application Transit.

Le retrait de l'application OC Transpo et le passage à l'application Transit nous permettront de nous concentrer sur l'amélioration de la qualité des données en temps réel afin d'améliorer l'expérience client.

L’information sur ces deux événements sera communiquée aux clients par l’intermédiaire des canaux d’information d’OC Transpo, dont octranspo.com, des médias sociaux et d'une notification envoyée aux utilisateurs de l’application iPhone OC Transpo.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec Pat Scrimgeour, directeur, Systèmes-clients et Planification du transport en commun, en appelant le poste 52205.

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Renée Amilcar

c. c. Équipe de la haute direction

Équipe de direction de la Direction générale des services de transport en commun

Directrice, Services de l’information du public et des relations avec les médias

19 juin : Début des essais de paiement par carte de crédit et portefeuille mobile (O-Paiement)

Destinataires : Maire et membres du Conseil
Expéditrice : Directrice générale, Direction générale des services de transport en commun

La présente note de service vise à informer le maire et les membres du Conseil qu’OC Transpo est parvenu à la phase d’essai du système O-Paiement, qui permettra aux usagers de payer de façon pratique leur passage avec leur carte de crédit ou leur portefeuille mobile.

De nouveaux lecteurs de cartes à puce ont pu être installés à tous les portillons d’accès de la Ligne 1 de l’O-Train et dans l’intégralité du parc d’autobus conventionnels. Les essais viennent d’être lancés pour les portillons d’accès de la Ligne 1 et le seront dans les autobus au début de juillet. Ils se poursuivront jusqu’à ce que le système O- Paiement soit prêt à être officiellement utilisé sur l’ensemble du réseau de transport en commun, ce qui devrait avoir lieu dans les prochains mois. Rappelons que le paiement par carte de crédit et portefeuille mobile est possible dans les véhicules de Para Transpo depuis avril 2023.

Durant la période d’essai, les usagers verront les logos de VISA et Mastercard sur les écrans des lecteurs de cartes. Nous leur demandons de continuer à utiliser les modes de paiement actuels jusqu’à la fin des essais. Ceux souhaitant payer par carte de crédit ou portefeuille mobile aux stations de la Ligne 1 peuvent continuer de le faire aux portillons d’accès blancs expressément indiqués, qui font partie d’un projet depuis le début de 2021. Pour passer une carte de crédit, il faut la sortir du portefeuille.

Des précisions sur les essais seront données par les moyens de communication d’OC Transpo, notamment sur le site octranspo.com, sur les médias sociaux et dans la documentation.

Plus d’information sera fournie avant le lancement officiel du système.

Si vous avez des questions ou des commentaires, veuillez communiquer avec Pat Scrimgeour, directeur, Systèmes-clients et Planification du transport en commun (poste 52205).

Original signé par Renée Amilcar
c.c. Équipe de la haute direction
Équipe de direction de la Direction générale des transports en commun Directeur, Information du public et Relations avec les médias

12 juin : Modifications apportées au Service de transport en commun de l’été 2023

Destinaires : Maire et membres du Conseil, Président et membres de la Commission du transport en commun

Expéditrice : Directrice générale des Services de transport en commun

La présente note de service vise à donner au maire ainsi qu’aux membres du Conseil un aperçu des modifications qui seront apportées au service estival d’OC Transpo, à compter du dimanche 2 juillet 2023. Des remaniements d’horaires habituels ont lieu quatre fois par année – au printemps, à l’été, à l’automne et à l’hiver – et des notes de service sont envoyées avant l’entrée en vigueur des nouveaux horaires.

Les modifications apportées au service estival permettent de redistribuer les ressources existantes et comprennent plusieurs types de changements :

des modifications saisonnières de service;
des modifications de service en raison de travaux de construction;
des modifications générales apportées au service.

Modifications saisonnières de service

Des changements mineurs de la fréquence de service seront apportés au service d’autobus de la Ligne 2 et au circuit 25 pendant certaines périodes les jours de semaine afin de refléter les niveaux d’achalandage réduits constatés habituellement sur ces circuits pendant l’été.
Le service scolaire ne sera pas assuré pendant l’été.
Le service d’été de fin de semaine vers différentes destinations saisonnières reprendra sur le circuit 25 vers le Musée de l’aviation et de l’espace du Canada, sur le circuit 139 vers l’île Petrie et sur le circuit 185 vers le Musée de l’agriculture et de l’alimentation du Canada. Les dates spécifiques d’entrée en vigueur figureront sur octranspo.com.

Modifications de service en raison de travaux de construction

En raison de différents travaux de réfection de la chaussée et d’autres projets d’infrastructure, les circuits suivants pourraient connaître des retards et des durées de déplacement plus longues :

Le circuit 16 et les prolongements des circuits 57, 61, 63, 66 et 75 de Tunney’s Pasture à Gatineau en raison de travaux de réfection de la chaussée sur la rue Scott, entre l’avenue Parkdale et le chemin Bayview (en direction ouest uniquement).
Les circuits 61, 63, 66, 75 et 85 en raison de projets en cours le long de la traverse des Chaudières. Les déviations de circuits actuelles devraient continuer pendant la majeure partie de la période estivale de service.
Les circuits 10 et 16 en raison de travaux de réfection en cours de la chaussée le long de la rue Albert et de la rue Slater, entre l’avenue Empress et la rue Bay.
Les circuits 11, 16 et 19 en raison de travaux en cours de réfection du projet le long du pont Mackenzie-King.
Le circuit 49 en raison d’une déviation pour permettre les travaux du projet d’infrastructure sur la promenade Valley, ayant des répercussions sur le chemin Pleasant Park.
Les circuits 5 et 6 en raison de travaux de réfection de la chaussée le long de la rue Bank, entre la station Billings Bridge et l’avenue Riverdale.
Le circuit 7 en raison d’une déviation pour permettre les travaux de réfection de la chaussée sur l’avenue Grove de juillet jusqu’à la fin de la période de service estival.

Le Transitway, entre la station Westboro et la station Lincoln Fields, sera dévié la nuit pendant toute la période du service estival en raison de travaux de construction de l’Étape 2 :

Les jours de semaine, la déviation sera en vigueur de 22 h 30 à 6 h.
Les fins de semaine, la déviation commencera à 22 h 30 les vendredis soir et sera en vigueur jusqu’à 6 h les lundis matin (6 h les mardis matin lorsque le lundi est un jour férié).
Les passagers qui voyageront sur ce tronçon pourraient connaître des durées de trajet plus longues pendant les périodes de déviation et les distances de marche pourraient augmenter légèrement pour les clients qui normalement effectuent une correspondance aux stations Dominion et Lincoln Fields.

Modifications générales apportées au service

Dans le cadre de l’examen ordinaire des horaires visant à améliorer la fiabilité du service pour les clients, les horaires seront ajustés sur les circuits 6, 7, 48, 85, 252, 256, 257, 258, 261, 264 et 272 les jours de semaine.

Les premiers trajets en direction ouest du circuit 38 qui commencent à la station Place d’Orléans seront prolongés pour commencer à la station Trim.
Les jours de semaine, des trajets supplémentaires seront ajoutés au circuit 88, entre les stations Baseline et Hurdman, afin de mieux répondre au niveau d’achalandage.

Service à l’occasion d’événements majeurs

Fête du Canada – Le service sera gratuit toute la journée, le samedi 1^er juillet. Le service d’autobus et la Ligne 1 de l’O-Train fonctionneront selon un horaire spécial pour la fête du Canada, et la Ligne 1 fonctionnera de 6 h à 2 h.
Bluesfest – Les tarifs pour aller à l’événement ou en revenir sont inclus dans les billets pour l’événement. Des autobus supplémentaires seront disponibles pour augmenter les niveaux de service au besoin. La Ligne 1 fonctionnera une heure de plus les dimanches (elle arrêtera à minuit au lieu de 23 h) et une capacité supplémentaire sera prévue aux heures de sortie.
Matchs du Rouge et Noir – Les tarifs pour aller à l’événement ou en revenir sont inclus dans les billets pour l’événement. Un service spécial de la série 450 est fourni aux clients pour aller aux matchs et en revenir.

Jours fériés

Congé de la fête du Canada (observé) – 3 juillet 2023 :

Le service d’autobus sera assuré selon l’horaire du samedi, avec un service bonifié sur les circuits 25, 63, 74 et 85. Certains trajets sur les circuits 61, 63 et 75 seront prolongés à destination et en provenance de Gatineau pendant les périodes de pointe.
Le service de la Ligne 1 sera assuré selon l’horaire des jours de semaine de 5 h à 1 h.
Le service d’autobus de la Ligne 2 sera assuré selon l’horaire du samedi, de 6 h 30 à minuit.

Congé civique – 7 août 2023 :

Le service d’autobus sera assuré selon l’horaire du samedi, avec un service bonifié sur les circuits 25, 63, 74 et 85. Certains trajets sur les circuits 61, 63 et 75 seront prolongés à destination et en provenance de Gatineau pendant les périodes de pointe.
Le service de la Ligne 1 sera assuré selon l’horaire des jours de semaine de 5 h à 1 h.
Le service d’autobus de la Ligne 2 sera assuré selon l’horaire du samedi, de 6 h 30 à minuit.

Information de la clientèle

Des détails complets seront communiqués aux usagers pendant tout le mois de juin, avant que les changements de service entrent en vigueur. OC Transpo dispose de plusieurs applications et outils conviviaux pour aider les clients à accéder à des renseignements opportuns sur notre service pendant leur déplacement. Ces services comprennent la possibilité de texter le 560560 pour obtenir des renseignements sur les horaires des autobus en temps réel, de télécharger une application indépendante, de s’inscrire pour recevoir les renseignements les plus récents au moyen d’alertes par texto, de vérifier les renseignements sur le transport en commun dans plusieurs stations majeures et de consulter octranspo.com à partir d’un téléphone intelligent. De l’information en temps réel peut également être obtenue en composant le 613-560-1000, plus le numéro d’arrêt d’autobus.

Ces modifications apportées au service estival seront évaluées d’après les commentaires que nous recueillerons auprès des usagers et du personnel de l’exploitation, de même qu’en fonction de la mesure des données sur l’achalandage et les opérations. Notre objectif est de continuer d’offrir un excellent service aux clients en nous adaptant à leurs besoins en constante évolution.

Si vous avez des questions ou des commentaires, veuillez communiquer avec Scott Laberge, directeur adjoint, Systèmes-clients et Planification du transport en commun, au poste 14120.

Original signé par Renée Amilcar
c. c. : Équipe de la haute direction
Équipe de direction de la Direction générale des services de transport en commun Directrice, Information du public et Relations avec les médias

23 mai : Travaux annuels d’entretien des voies de la Ligne 1 de l’O-Train et
modifications apportées au service (du 5 au 19 juin)

Destinaires : Maire et membres du Conseil

Expéditrice : Directrice générale, Direction générale des services de transport en commun

La présente note de service vise à informer les membres du Conseil que le Groupe de transport Rideau (GTR) effectuera des travaux sur la Ligne 1 de l’O-Train à différents moments pendant deux semaines, soit du lundi 5 juin au lundi 19 juin. Le service de train sera maintenu, mais il faudra recourir au service d’autobus R1 pour certaines sections.

Tous les systèmes de train léger nécessitent un entretien régulier pour assurer leur durabilité et leur fiabilité à long terme. L’entretien prévu cette année comprend :

des travaux pour régler l’infiltration d’eau dans le tunnel, à l’est de la station Rideau;
le meulage annuel de toute la ligne pour réduire le bruit et la vibration;
l’entretien et les inspections connexes du système de suspension caténaire, de l’aiguillage et des rails;
le retrait de la végétation sur la voie de guidage;
l’entretien général et les activités de nettoyage, dont le nettoyage des surfaces vitrées et des œuvres d’art, l’enlèvement de la peinture à des endroits spécifiques dans les stations du tunnel du centre-ville et la réparation du béton et des tuiles.

Pendant les travaux d’entretien, le service de la Ligne 1 de l’O-Train sera maintenu, mais le service d’autobus R1 circulera dans quelques sections de la ligne à des heures spécifiques. L’horaire ci-dessous donne un aperçu complet du service offert pendant cette période.

Les travaux d’entretien seront effectués en soirée, dans la mesure du possible, afin de réduire les répercussions sur les déplacements des clients. Toutefois, il y aura huit jours où le service d’autobus R1 desservira une partie de la ligne toute la journée.

Vous trouverez ci-dessous l’horaire de service pour la période de deux semaines :

Date	Heures	Service de la Ligne 1 de l’O- Train	Service d’autobus de remplacement R1
Lundi 5 juin	20 h à 1 h	De Hurdman à Blair	De Tunney’s Pasture à Hurdman
Mardi 6 juin	20 h à 1 h	De Tunney’s Pasture à Parlement; de Tremblay à Blair	De Lyon à Blair
Mercredi 7 juin	20 h à 1 h	De Tunney’s Pasture à Parlement; de Tremblay à Blair	De Lyon à Blair
Jeudi 8 juin	20 h à 1 h	De Hurdman à Blair	De Tunney’s Pasture à Hurdman
Vendredi 9 juin	5 h à 20 h	De Tunney's Pasture à Parlement; de Hurdman à Blair	De Lyon à Hurdman
Vendredi 9 juin	20 h à 2 h	De Tunney's Pasture à Parlement	De Lyon à Blair
Samedi 10 juin	6 h à 20 h	De Tunney's Pasture à Parlement; de Hurdman à Blair	De Lyon à Hurdman
Samedi 10 juin	20 h à 2 h	De Hurdman à Blair	De Tunney's Pasture à Hurdman
Dimanche 11 juin	8 h à 20 h	De Tunney's Pasture à Parlement; de Hurdman à Blair	De Lyon à Hurdman
Dimanche 11 juin	20 h à 23 h	De Hurdman à Blair	De Tunney's Pasture à Hurdman
Lundi 12 juin	5 h à 20 h	De Tunney's Pasture à Parlement; de Hurdman à Blair	De Lyon à Hurdman
Lundi 12 juin	20 h à 1 h	De Hurdman à Blair	De Tunney's Pasture à Hurdman
Mardi 13 juin	20 h à 1 h	De Lyon à Blair	De Tunney’s Pasture à Rideau
Mercredi 14 juin	20 h à 1 h	De Tunney’s Pasture à Rideau	De Rideau à Blair
Jeudi 15 juin	S.O.	Service complet de la Ligne 1	S.O.
Vendredi 16 juin	5 h à 20 h	De Tunney's Pasture à Parlement; de Hurdman à Blair	De Lyon à Hurdman
Vendredi 16 juin	20 h à 2 h	De Tunney's Pasture à Parlement	De Lyon à Blair
Samedi 17 juin	6 h à 20 h	De Tunney's Pasture à Parlement; de Hurdman à Blair	De Lyon à Hurdman
Samedi 17 juin	20 h à 2 h	De Tunney's Pasture à Parlement	De Lyon à Blair
Dimanche 18 juin	8 h à 20 h	De Tunney's Pasture à Parlement; de Hurdman à Blair	De Lyon à Hurdman
Dimanche 18 juin	20 h à 23 h	De Tunney's Pasture à Parlement; de Hurdman à Blair	De Lyon à Blair
Lundi 19 juin	5 h à 20 h	De Tunney's Pasture à Parlement; de Hurdman à Blair	De Lyon à Hurdman
Lundi 19 juin	20 h à 1 h	De Tunney's Pasture à Parlement; de Hurdman à Blair	De Lyon à Blair

Pendant cette période :

le service d’autobus de remplacement R1 circulera fréquemment pour répondre aux demandes d’achalandage du transport en commun;
le personnel de sensibilisation sera présent dans les stations clés de la Ligne 1 de l’O- Train pour aider les clients; et
des panneaux seront installés dans le réseau pour aviser les clients des modifications au service et les diriger vers les arrêts d’autobus R1.

Le service de la Ligne 1 de l’O-Train reprendra le mardi 20 juin.

Nous sommes conscients que ces travaux peuvent être dérangeants pour nos clients et nous sommes désolés des inconvénients que ces modifications de service causeront.

Des renseignements, rappels, changements et mises à jour seront communiqués par divers moyens, notamment des messages d’intérêt public, des alertes pour les clients, des mises à jour publiées dans les médias sociaux, et des affiches dans les stations de la Ligne 1 et www.octranspo.com/fr/.

Les clients peuvent visiter www.octranspo.com/fr/ pour obtenir de l’aide dans la planification des déplacements ou composer le 613-560-5000. Les horaires peuvent être obtenus en composant le 613-560-1000 ou en envoyant un texto au 560560, avec le numéro de l’arrêt d’autobus.

Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec Troy Charter, directeur des Opérations de transport en commun, au 613-580-2424, poste 52160, ou avec moi, au poste 52111.

Original signé par Renée Amilcar
c. c. Équipe de la haute direction
Équipe de direction de la Direction générale des services de transport en commun Directrice, Information du public et Relations avec les médias

9 mai : Mise à jour trimestrielle (T1 2023) sur l’Étape 2 du projet de train léger sur rail de l’O-Train

Destinataires : Maire et membres du Conseil

Expéditeur : Michael Morgan, Directeur, Programme de construction du TLR, Direction générale des services de transport en commun

La présente note de service souligne les progrès accomplis pendant le T1 de 2023 dans le cadre de l’Étape 2 du projet et donne un aperçu des travaux prévus pour le T2 de 2023.

Étape 2 du projet de la Ligne Trillium

Calendrier

La Ville a collaboré étroitement avec TransitNEXT pour avancer les travaux essentiels qui permettraient d’effectuer le transfert du réseau à la Ville cette année. Compte tenu de l’examen en cours de tous les intrants, notamment une entente sur les besoins en formation, le transfert du projet selon le calendrier de travail actuel se fera au début d’octobre.

À la suite du transfert du projet, la Ville déterminera à quel moment débutera le service public. Les préparatifs finaux et une évaluation de la maturité du réseau auront lieu après que l’équipe de conception aura effectué le transfert.

Veuillez noter que ce calendrier est fondé sur les renseignements disponibles et qu’il tient pour acquis que l’atteinte des jalons restants sera relativement aisée. Il subsiste encore quelques risques et de l’incertitude en ce qui concerne l’achèvement des travaux restants.

L’atteinte du jalon que représente le transfert est subordonnée à :

l’achèvement des travaux sur les rails,
la réussite des essais de la signalisation,
la mise en service concluante dans l’ensemble du réseau, y compris les stations,
l’obtention des approbations réglementaires de Transports Canada,
l’achèvement de la formation.

Conception

Le personnel a travaillé avec TransitNEXT au T1 de 2023 afin de continuer à résoudre les commentaires libres pour les stations, les voies de guidage et les installations d’entretien. Il a examiné les plans d’exécution du pont ferroviaire du chemin Hunt Club et les soumissions finales de conception pour les systèmes de communication.

La signalisation finale et les dessins d’atelier d’orientation pour les stations et l’installation d’entretien et de remisage (IER) de la cour de Walkley ont également été soumis par TransitNEXT pour que les Services de transport en commun effectuent un examen final de l’exactitude.

Construction – Faits saillants

Au T1 de 2022, la construction des 13 stations de la Ligne Trillium s’est poursuivie, notamment l’installation des ascenseurs, le revêtement des quais, les travaux des services publics, l’installation de panneaux en aluminium composites et des abris, la peinture, la pose du vitrage, le passage des câbles pour les systèmes de communications, et les travaux de mécanique, d’électricité et de plomberie. Les disjoncteurs principaux des stations Corso Italia, Carleton, Greenboro et Aéroport ont été alimentés en électricité pendant cette période.

Les travaux ont progressé dans le tunnel et à la station de pompage du lac Dow avec le passage des câbles et l’achèvement des connexions électriques de la soufflerie.

Les travaux ont avancé à la nouvelle installation d’entretien et de remisage (IER) de la cour Walkley, notamment la pose du plancher à l’époxy et la mise en service du système de CVC et de divers équipements qui seront utilisés à bord des trains. Les travaux ont également progressé dans le bâtiment de lavage des trains avec l’installation de l’unité de récupération de l’énergie, du caillebotis et des portes basculantes. L’alimentation électrique permanente du bâtiment de lavage des trains a été mise sous tension au T1 de 2023. L’installation des canalisations des équipements électriques, mécaniques et de CVC a également progressé dans le bâtiment d’inspection.

La pose des rails a avancé sur tout le tracé, notamment la soudure, de déstressage et le revêtement des voies. L’installation de voies spéciales s’est poursuivie au passage Bayview et Limebank, et des branchements ont aussi été installés sur divers tronçons du tracé. La pose de rails à attache directe a débuté au T1 de 2023 sur la voie de guidage surélevée au niveau du chemin Ellwood et de la promenade de l’Aéroport.

Les travaux sur le pont du chemin Hunt Club ont continué au T1 de 2023 avec l’achèvement des murs de séparation entre la voie ferrée et le sentier, la mise en place du mur de séparation central a commencé et le reste des travaux reliés à l’approche du pont ont progressé pendant le T1 de 2023. Les travaux sur la passerelle au niveau du chemin Ellwood et de la promenade de l’Aéroport sont sur le point d’achever.

Transfert

Une fois la construction et le programme d’essais et de mise en service terminés, TransitNEXT va débuter une période de mise en fonctionnement pour s’assurer que tous les aspects du réseau et de l’entretien fonctionnent comme prévu.

Après que la mise en fonctionnement aura été effectuée avec succès et que toutes les exigences de l’AP auront été remplies, le quasi-achèvement sera accompli.

Le réseau sera ensuite mis à la disposition d’OC Transpo qui mènera les activités de préparation opérationnelle restantes avant de déterminer une date d’ouverture finale au public. La durée de ce processus final visant à valider la préparation du réseau doit encore être déterminée.

Étape 2 du projet de la Ligne de la Confédération

Calendrier

L’achèvement du prolongement vers l’est est actuellement prévu pour le 16 janvier 2025, ce qui représente un retard d’environ sept semaines par rapport à la date du 26 novembre 2024 convenue dans l’entente du projet (EP) – légèrement mieux que ce qui avait été signalé précédemment.

En ce qui concerne le prolongement vers l’ouest, de la station Tunney’s Pasture aux stations Moodie et Algonquin, la Ville s’attend à un retard pouvant atteindre 17 mois par rapport à la date d’achèvement du 25 mai 2025 prévue dans le contrat. Des éléments spécifiques, comme l’installation d’entretien léger et de remisage et la station Lincoln Fields progressent bien. La cadence de production et les retards accumulés dans le tunnel en tranchée couverte le long de la promenade Sir-John-A.-Macdonald et du parc linéaire Byron repoussent la date d’achèvement de l’ensemble du projet à la fin de 2026.

Il convient de noter que le projet comporte deux dates d’ouverture distinctes, le prolongement vers l’est, de la station Blair à la station Trim, devant ouvrir en premier.

Conception

Au T1 de 2023, le personnel de la Ville a poursuivi son examen des plans de certains éléments du prolongement de la Ligne de la Confédération préparés par CEO, notamment les stations. Nous nous concentrons maintenant sur la fermeture des commentaires libres sur les dossiers de conception. Au T1 de 2023, le personnel a continué à examiner les documents de conception pour les stations et l’ensemble des routes restantes.

L’examen des autres travaux qui seront réalisés une fois l’essentiel du projet achevé, notamment la rue complète du chemin Richmond et la mise hors service de certaines parties du Transitway, se poursuivra au T2 de 2023.

L’attention se porte à présent sur l’examen des plans et documents d’essai et de mise en service que CEO fournit maintenant.

Construction – Faits saillants

Au T1 de 2022, les travaux se sont poursuivis aux stations et à l’installation d’entretien léger et de remisage sur l’ensemble du prolongement vers l’ouest, notamment :

Installation des escaliers roulants et finition architecturale (panneaux acoustiques et plafond) à la station Algonquin
Finition intérieure, installation de la sous-station de traction et excavation à la station Lincoln Field
Travaux à la station Queensview
Érection de la charpente d’acier, plomberie et enveloppe du bâtiment à la station Pinecrest
Travaux de démolition, de fondation et de bétonnage au niveau du quai à la station Bayshore
Pose des rails et mise en place de l’équipement à l’installation d’entretien léger et de remisage
Pose des fenêtres et travaux de plomberie à la station Iris
Travaux de bétonnage et installation de la structure en acier à la station Moodie

L’excavation principale dans la tranchée existante du Transitway, entre les stations Kìchì Sìbì et Tunney’s Pasture, a progressé au T1 de 2023 et est maintenant terminée pour ce secteur. Les travaux de drainage et la remise en état des parois de tranchée, notamment le dimensionnement et la pose des points d’ancrage, l’application de béton projeté et l’installation de toiles, se poursuivent dans la tranchée.

La livraison des rails et des traverses à la station d’entretien léger et de remisage a débuté au T4 de 2022, et la soudure et la pose des rails a commencé au T1 de 2023. La mise sous tension du bâtiment des sous-stations de traction à la station d’entretien léger et de remisage est terminée. L’installation des poteaux du système caténaire et les travaux sur ce dernier sont prévus après la pose des rails au printemps.

À l’est, la majorité des 23 km de murs de séparation entre la voie de guidage des rails et l’autoroute sont terminés.

L’installation des poteaux et du caniveau à câbles du système de suspension caténaire (SSC) s’est poursuivie, et la majorité a été terminée entre les stations Blair et Jeanne-d’Arc. L’essentiel des bras en porte-à-faux des poteaux du SSC ont aussi été installés entre le pont d’étagement Blair et la station Jeanne-d’Arc.

La pose des rails entre les stations Blair et Jeanne-d’Arc est terminée. Elle se poursuit et progresse bien entre les stations Trim et Place d’Orléans. Les travaux sur la voie entre les stations Jeanne-d’Arc et Place d’Orléans devraient débuter au T2 de 2023.

Les SSTE pour les stations Montréal et Place d’Orléans ont été livrées et installées. Les trois SSTE restantes à l’est seront livrées au T2 de 2023. L’installation des supports et des armoires et le passage des câbles ont débuté dans les salles du matériel de signalisation pour les trains dans les stations de l’est et vont continuer au T2 de 2023.

Les travaux de finition aux stations Montréal et Jeanne-d’Arc continuent. Les semelles et les murs de fondation à la station Convent Glen ont été terminés au T1 de 2023, et les travaux mécaniques et électriques souterrains, la dalle sur sol et l’érection de la charpente d’acier se poursuivront au T2 de 2023. L’encadrement et la pose de cloisons sèches ont continué à la station Place d’Orléans. Le coulage au niveau du hall est terminé à la station Trim. Les escaliers mécaniques ont été livrés et installés aux stations Place d’Orléans et Trim.

Transfert

Le déroulement du transfert pour l’Étape 2 de la Ligne de la Confédération est différent de celui de l’Étape 1. Une fois terminée la mise en service des infrastructures et du réseau par CEO, il y aura une période d’essai de trois semaines impliquant les opérations de la Ville, le Groupe de transport Rideau et le groupe Rideau Transit Maintenance ainsi que CEO pour vérifier le fonctionnement et l’entretien du réseau une fois terminé. Après cela, il se pourrait qu’on prenne du temps supplémentaire pour faire des essais avant le début du service passagers.

Voitures du projet de l’Étape 2

GTR fournit 38 autres voitures de train léger Citadis Spirit d’Alstom afin que le prolongement de la Ligne de la Confédération (Étape 2) fasse partie d’un seul et même service uniforme. À ce jour, 10 voitures de l’Étape 2 ont été acceptées et sont utilisées dans le cadre du parc d’exploitation.

Les mises à jour apportées à la configuration, les changements logiciels, et les modifications de la fiabilité et du rendement relevés dans le cadre de l’exploitation la Ligne 1 depuis 2019 sont en train d’être appliqués aux voitures des Étapes 1 et 2 afin de créer une flotte homogène. D’autres voitures sont en train d’être mises en service et la taille de la flotte devrait être suffisante pour le prolongement vers l’est d’ici la fin de l’année. Le reste des voitures commandées devrait arriver bien avant l’échéance du prolongement vers l’ouest.

TransitNEXT fournira sept voitures Stadler FLIRT pour le prolongement de la Ligne Trillium, qui ont déjà été livrées à Ottawa. La flotte existante de voitures LINT d’Alstom a fait l’objet d’un programme de rénovations et est désormais prête pour les essais et la mise en service à l’échelle du réseau.

Fonds de prévoyance des Étapes 1 et 2

Le fonds de prévoyance de l’Étape 1 de la Ligne de la Confédération s’établit à 115 millions de dollars. Jusqu’à maintenant, on a dépensé 100,03 millions de dollars sur le total de ce fonds. L’argent restant est essentiellement lié aux impératifs fonciers et aux affaires commerciales qui subsistent.

Le fonds de réserve initial de l’Étape 2 d’environ 152 millions de dollars a été augmenté de 25 millions de dollars en raison de coûts imprévus et d’améliorations apportées au projet, comme approuvé par le Conseil le 6 juillet 2022. À ce jour, environ 166 millions de dollars du budget du fonds de réserve de l’Étape 2 ont été engagés. Des pressions supplémentaires continuent d’être exercées sur la réserve en raison des retards que connaissent les projets et qui augmentent le coût de la supervision effectuée par la Ville, des variations existantes et émergentes dans les améliorations apportées au réseau, des risques résiduels des projets pendant le reste de leur vie et des enjeux commerciaux en suspens.

Budgets d’immobilisation des Étapes 1 et 2

Conformément au Rapport de l’Étape 2 de 2017 (ACS2017- TSD-OTP-0001) et au Rapport de l’Étape 2 de 2019 (ACS2019-TSD-OTP-0001), approuvés par le Conseil, environ 3,019 milliards de dollars ont été dépensés en date du 31 mars 2023 et sont liés au protocole d’entente avec GTR pour la cour Belfast et la mobilisation pour l’assemblage des véhicules (424 millions de dollars), à la mobilisation pour le prolongement de la Ligne de la Confédération et aux paiements versés durant la période de construction (1,537 milliard de dollars), aux paiements effectués durant la période de construction de la Ligne Trillium et à la clôture financière du contrat de livraison des véhicules (602 millions de dollars), et au fonds de prévoyance (61 millions de dollars). Le montant restant de 395 millions de dollars a été dépensé pour la planification, l’approvisionnement, la réalisation du projet et la marge conservée par la Ville.

Il convient de noter tout particulièrement que la Ville a reçu le paiement final de 60 millions de dollars du ministère des Transports de l’Ontario pour l’Étape 1 le 15 mars 2023 et le paiement final de 60 millions de dollars de Transports Canada pour l’Étape 1 qui a été fait en deux versements, soit 5,8 millions de dollars le 12 avril 2023 et 54,2 millions de dollars le 18 avril 2023. Il n’y a pas de fonds en attente et les ententes de financement pour l’Étape 1 de la Ligne de la Confédération sont maintenant closes. La Ville va continuer de rendre compte des problèmes de fiabilité critiques sur la Ligne de la Confédération aux partenaires de financement dans le cadre de l’entente de financement de l’Étape 2.

31 mars 2023
Description	Pouvoir	Dépenses réelles	Fonds réservés/engagés	Fonds non dépensés/
*Étape 1*
Programme de la Ligne de la Confédération	2 130 000 000	2 130 000 000	-	-
Imprévus	115 000 000	100 026 391	14 973 609	-
Total de l’Étape 1	2 245 000 000	2 230 026 391	14 973 609	-
*Étape 2*
Prolongements de la Ligne de la Confédération : contrat CCF	2 680 832 113	1 536 991 384	1 143 840 728	-
Prolongement de la Ligne Trillium : contrat CCFE	810 159 585	601 609 174	70 028 421	-
Fonds propres différés (remboursement à terme de l’entretien)	-	-	138 521 990	-
Protocole d’entente de l’Étape 2 du GTR (dont 38 voitures Alstom)	516 184 423	424 310 870	91 795 352	78 201
Coûts pour la Ville (dont la planification du projet, l’approvisionnement, l’acquisition de biens-fonds, la marge conservée par la Ville et la surveillance de l’exécution)	532 629 108	394 337 767	40 778 625	97 512 715
Imprévus	177 640 000	61 307 396	105 008 910	11 323 694
Total de l’Étape 2	4 717 445 229	3 018 556 592	1 589 974 026	108 914 610

Communications et relations avec les intervenants

Au T1 de 2023, les communications au sujet de l’Étape 2 du projet de TLR ont inclus :

5 vidéos vues au total 6 000 fois
79 bulletins envoyés à 7 396 abonnés
59 000 visiteurs uniques à Ottawa.ca/Etape2
36 prévisions hebdomadaires des travaux à venir

Le 29 mars, le Sous-comité du TLR a reçu une mise à jour sur le projet de l’Étape 2. Des progrès importants sont en train d’être réalisés dans l’est, l’ouest et le sud, comme les résidents peuvent le constater en regardant cette vidéo et en lisant ce blogue.

Les résidents sont invités à s’abonner au Bulletin d’information sur l’Étape 2 du TLR et à suivre l’Étape 2 sur Instagram @Stage2Etape2. pour recevoir des mises à jour sur les progrès, des photos et des vidéos de la construction, et des notifications spécifiques à la région concernant les travaux à venir. Les résidents peuvent s’abonner aux bulletins électroniques en se rendant à Ottawa.ca/Etape2Communiquez.

Si vous avez des questions sur les renseignements fournis dans cette note de service, n’hésitez pas à me contacter au poste 52718.

Original signé par Michael Morgan
c. c. Équipe de la haute direction
Équipe de direction de la Direction générale des services de transport en commun Directrice, Information du public et Relations avec les médias

1 mai : Assistance aux clients d’OC Transpo sur Twitter

Destinataires : Maire et membres du Conseil

Expéditrice : Renée Amilcar, Directrice générale, Direction générale des services de transport en commun

La présente note de service a pour but de fournir au maire et aux membres du Conseil des renseignements sur les changements apportés aux comptes Twitter d’OC Transpo dans le but d'aider les clients.

OC Transpo a commencé à utiliser Twitter en 2010, a enregistré près de 82 000 abonnés et a partagé près de 400 000 mises à jour sur trois comptes. Depuis, les médias sociaux ont considérablement évolué, tout comme les attentes des clients.

Dans le cadre de l’engagement d’OC Transpo à mettre en œuvre les pratiques exemplaires de l’industrie, à accroître la réceptivité aux demandes de renseignements des clients, à améliorer les communications globales et à gagner la confiance du public, OC Transpo relance ses comptes Twitter.

À partir d’aujourd’hui, « OC_TranspoHelps » et « OC_TranspoAide » remplacent les comptes « OCTranspoLive » et « OCTranspoDirect ». Ces nouveaux comptes Twitter axés sur le service à la clientèle sont gérés par des représentants du service à la clientèle qui sont habilités à répondre rapidement aux demandes des clients et à fournir du soutien.

Les détours, les perturbations majeures et d’autres alertes de service importantes continueront d’être partagés sur ces comptes. Cela vient compléter le compte d’OC Transpo, « OC_Transpo », qui fournit des mises à jour à l’échelle du réseau et des renseignements généraux pour les clients, comme des liens vers les billets du blogue Le prochain arrêt.

Par le passé, certains clients ont pu utiliser les anciens comptes Twitter pour trouver des changements à leurs circuits spécifiques, mais cela n’est plus possible. Twitter a introduit de nouveaux tarifs pour accéder à certaines fonctionnalités de sa plateforme, ce qui ajouterait un coût d’environ 675 600 $ par an pour continuer à publier des renseignements sur des circuits spécifiques.

Cette mise à jour de la présence d’OC Transpo sur Twitter fait également partie d’un plan visant à améliorer les communications avec les clients. On peut s’attendre à de nouvelles améliorations. Celles-ci viendront compléter les travaux en cours visant à mettre à jour les données en temps réel pour les clients. Des renseignements supplémentaires sur le projet de données en temps réel seront fournis à la réunion de la Commission du transport en commun du 11 mai.

Les clients peuvent continuer à trouver des renseignements précis sur les circuits, comme les heures de départ, en :

visitant octranspo.com et en utilisant le widget des départs suivants sur la page d’accueil;
s’inscrivant à Mes alertes;
textant 560560;
utilisant le Planificateur de trajet.

OC Transpo communiquera avec ses clients sur nos différents modes de communication pour les informer de ce changement.

Nous vous serions reconnaissants de votre aide pour communiquer cette modification aux résidents. Vous trouverez ci-joint quelques exemples de messages sur les médias sociaux pour aider à partager ces renseignements.

Si vous avez des questions ou des commentaires, veuillez communiquer avec Lisa Bishop‑Spencer, directrice, Service des communications stratégiques sur le transport en commun et des relations extérieures, au poste 51266, ou avec moi au poste 52111.

Original signé par
Renée Amilcar

c. c. Équipe de la haute direction
Équipe de direction de la Direction générale des services de transport en commun
Directrice, Information du public et Relations avec les médias

25 avril : Retrait des échafaudages temporaires aux stations Tunney’s Pasture et Hurdman

Destinataires : Maire et membres du Conseil
Président et membres de la Commission du transport en commun

Expéditrice : Directrice générale, Direction générale des services de transport en commun

La présente note de service vise à fournir aux membres du Conseil et à la Commission du transport en commun une mise à jour concernant les échafaudages temporaires qui se trouvent aux stations Tunney’s Pasture et Hurdman. Ces échafaudages ont été installés à la fin de 2019 pour offrir aux clients une protection supplémentaire contre les intempéries le long de certaines sections des quais d'autobus.

Comme le Conseil municipal l’a demandé lors de sa réunion du 1^er mars 2023, les échafaudages temporaires seront retirés en mai. À la station Tunney’s Pasture, les travaux qui débuteront dès le 1^er mai devraient durer environ 14 jours. À la station Hurdman, les travaux qui commenceront dès le 11 mai prendront 10 jours au maximum. Les travaux se feront de nuit, entre 21 h et 5 h, et n'auront aucune répercussion sur les clients des stations.

Comme le Conseil le lui a demandé, le personnel prépare une proposition d’éventuelles solutions permanentes, comprenant une ventilation des coûts, pour les stations Tunney’s Pasture et Hurdman. Le personnel examine la faisabilité et le coût de l’installation d’une protection permanente améliorée contre les intempéries pour la station Hurdman et les quais d’autobus du côté sud de la station Tunney’s Pasture, qui restera en place après la mise en service des prolongements de l’Étape 2. Le personnel se penche également sur une protection provisoire améliorée contre les intempéries pour les quais d’autobus du côté nord de la station Tunney’s Pasture, qui n’existeront plus après la mise en service du prolongement vers l’ouest de l’Étape 2.

Le personnel évaluera les travaux qui sont réalisables dans le cadre de l’autorisation actuelle des dépenses d’immobilisations et les travaux qui exigeraient une autorisation de financement supplémentaire à examiner lors du processus associé aux prochains budgets des immobilisations annuels. Une fois terminée, cette proposition sera présentée à la Commission du transport en commun avant les discussions sur le budget de 2024.

Si vous avez des questions ou des commentaires, veuillez communiquer avec Scott Laberge, directeur adjoint, Systèmes-clients et Planification du transport en commun, au poste 14120, ou avec moi-même, au poste 52111.

Version originale signée par
Renée Amilcar

c. c. : Équipe de la haute direction
Équipe de la haute direction de la Direction générale des services de transport en commun
Directrice, Information du public et Relations avec les médias

18 avril : Étape 2 du projet de la Ligne de la Confédération – Soutien à la nomination des surveillants

Destinataires : Maire et membres du Conseil

Expéditeur : Directeur, Programme de construction du train léger sur rail (TLR)

La présente note de service vise à informer le maire et les membres du Conseil des services retenus pour les prolongements dans l’est et dans l’ouest de la ville en vue du démarrage et de l’exécution de l’Étape 2 du projet de la Ligne de la Confédération, et aussi qui a pour objet de fournir des renseignements supplémentaires avant la séance d’information publique prévue le 19 avril 2023 à 14 h. Une version précédente de cette note de service (ci-jointe aux fins de référence) expliquait en détail les nominations liées à la surveillance de l’Étape 2 Prolongement de la Ligne Trillium.

Comme point de départ, il vaut la peine de noter qu’il existe de grandes différences entre la construction d’une nouvelle voie ferrée, comme dans l’Étape 1 du projet de la Ligne de la Confédération, et le prolongement d’un chemin de fer opérationnel, comme dans l’Étape 2 du projet. Dans le cas d’une nouvelle voie, les activités d’essai ont lieu dans un environnement fermé et les travaux sont généralement exécutés à l’écart des utilisateurs finaux. Dans le cas d’un prolongement, les travaux peuvent d’abord être exécutés dans un environnement fermé, mais on doit ensuite procéder à l’intégration et aux essais des interfaces entre les nouvelles sections et la section existante. Disposer d’une infrastructure et de véhicules simplifie les essais de quelques éléments du projet de prolongement, mais cela ajoute à la complexité de la situation aux limites de la nouvelle infrastructure et de l’infrastructure existante. Les différents rôles de surveillance décrits ci-après ont été répartis afin de tenir compte de la complexité du programme de l’Étape 2.

Les nominations en question répondent à la recommandation no 28 découlant de l’enquête publique sur le réseau de train léger sur rail d’Ottawa, qui porte sur la surveillance, l’intégration des systèmes et la certification indépendante des nouvelles voies ferrées.

Étape 2 : Intégration des systèmes

Comme nous l’avons souligné dans des mises à jour précédentes fournies au Conseil, l’accord relatif à l’Étape 2 du projet de la Ligne de la Confédération (l’« accord ») tient compte des leçons apprises à l’Étape 1 et adopte une stratégie différente d’intégration des systèmes et de vérification des exigences du projet.

Aux termes de cet accord, Connecteurs Est‑Ouest (CEO) doit appliquer une approche rigoureuse aux activités d’ingénierie et d’intégration des systèmes fondée sur les principes d’ingénierie des systèmes énoncés dans la norme européenne EN 50126 et la norme ISO/IEC/IEEE 15288:2015.
Ces normes fournissent un cadre précis pour la réalisation des activités d’ingénierie et d’intégration des systèmes aux différentes étapes du cycle de vie du projet. Autrement dit, elles servent à définir les activités d’ingénierie et d’intégration des systèmes pour chaque étape du projet, au moyen d’une approche rigoureuse de gestion de l’ingénierie. Ainsi, on s’assure que les interfaces et les interactions entre les différentes composantes du projet – p. ex. infrastructures, installations, sous-systèmes, logiciels, opérations et entretien – qui sont jugées nécessaires ont été répertoriées et conçues pour fonctionner ensemble en tant que système holistique. L’application de ces normes favorisera l’harmonisation de ces systèmes interdépendants pour créer un service de transport en commun sûr et fiable.

Pour participer à ces activités, la Ville et CEO ont conjointement embauché un vérificateur de l’intégration des systèmes (VIS) qui les aidera à confirmer le respect des exigences d’intégration des systèmes assurant la fluidité entre le travail réalisé par la Ville au Centre de contrôle des opérations du transport en commun et les connexions à l’équipement sur le terrain fourni par CEO. Le VIS est une fonction indépendante assumée par un tiers qui fournit des services de vérification à la Ville et à CEO dans le cadre des travaux d’intégration des systèmes de l’Étape 2. Le rôle du VIS consiste à surveiller les étapes cruciales de la mise en place et de l’intégration des systèmes et à certifier que les essais confirment le succès de cette mise en place.

Le contrat de VIS pour l’Étape 2 a été octroyé à Ingerop, une société d’ingénierie française internationale multidisciplinaire, qui compte plus de 2300 employés et 50 succursales dans le monde. Parmi ses domaines de spécialité, notons l’intégration des systèmes de transport, la signalisation et le système CBTC, les systèmes caténaires et d’autres systèmes ferroviaires. Ingerop a participé à des projets mondiaux de TLR et de métro, notamment la ligne 15 Sud du métro Grand Paris (France), la ligne 18 du métro Grand Paris, le tramway T9 de Paris, les lignes 1 et 3 du métro de Lima (Pérou), la ligne 3 du métro de Séville (Espagne), le TLR de Grenade (Espagne), le métro de Málaga (Espagne), le TLR de Saragosse (Espagne), les projets de TLR ML1, ML2 et ML3 de Madrid (Espagne), le tramway de Medellín (Colombie) et la ligne 1 de Mexico DB (Mexique).

L’accord prévoit aussi que l’entrepreneur KEV (Kiewit, Eurovia et Vinci) devra entamer un processus rigoureux d’assurance de la sécurité afin de certifier que tous les éléments du nouveau système élargi sont sûrs, avant la mise en service. Ce processus respectera la norme européenne EN 50126 qui définit les activités de fiabilité, de disponibilité, de maintenabilité et de sûreté (FDMS) pour chaque étape du projet. Cette approche itérative, menant à la constitution d’un dossier sur la sécurité conforme à la norme européenne EN 50129, garantit que KEV examine, définit et améliore régulièrement ses tâches liées à la sécurité à chaque étape du projet. Ces normes fournissent un cadre précis pour la réalisation des activités d’intégration des systèmes aux différentes étapes du cycle de vie du projet. Autrement dit, elles servent à définir les activités d’intégration des systèmes pour chaque étape du projet, au moyen d’une approche rigoureuse de gestion de projet. Dans le cadre de cet accord, KEV est tenue de fournir les services d’un gestionnaire de l’intégration des systèmes possédant au moins 15 années d’expérience dans ce domaine.

Surveillance indépendante de l’Étape 2

La Ville supervise tous les éléments du processus de certification de la sécurité, par l’intermédiaire d’une équipe composée de membres du personnel de la Ville, de consultants spécialisés externes et d’un vérificateur de la sécurité indépendant. Ce dernier confirmera que l’approche de KEV visant à assurer la sécurité du système est adéquate et conforme aux exigences de sécurité, à chaque étape du projet. Quant à la vérification de la sécurité, la Ville a retenu les services de SENER Inc., une société internationale d’ingénierie et de technologie possédant une vaste expérience en matière de services de vérification et d’acceptation de la sécurité. SENER est un vérificateur de la sécurité des réseaux ferroviaires, indépendant et certifié, qui a fourni ses services partout dans le monde : ligne de métro 9 en direction de l’aéroport international de Barcelone (Espagne), TLR reliant Zapopan, Guadalajara et Tlaquepaque (Mexique), tramway de Lusail (Qatar), etc.

Comme le veulent les normes encadrant ce type de projet, la Ville a retenu les services d’un certificateur indépendant (CI) pour faire un suivi actif de l’avancement des travaux sur place et autoriser les paiements pour les travaux effectués. Le CI affecté à l’Étape 2 du projet de la Ligne de la Confédération, A.W. Hooker, fait un suivi actif de l’avancement du projet et certifie les paiements, parmi d’autres tâches. Le rôle du CI est régi par les termes de l’accord et la Ville peut recourir à ses services pour veiller au respect des exigences contractuelles.

Notez que divers organismes de réglementation indépendants, dont les Services du Code du bâtiment de la Ville, l’Office des normes techniques et de la sécurité (ONTS) et le Service des incendies d’Ottawa jouent un rôle important en veillant à ce que les éléments des stations et des systèmes soient conformes aux exigences des codes qui s’appliquent. Cela s’ajoute aux exigences de l’accord décrites précédemment.

Intégration de l’Étape 1 et de l’Étape 2 – prolongement

Les travaux et la surveillance décrits sont seulement liés à l’infrastructure qui sera livrée par CEO. Afin de donner une vue complète de la Ligne de la Confédération prolongée, il importe de souligner les différents intrants qui sont requis pour les véhicules, les systèmes, l’infrastructure, les opérations et l’entretien, et comment ils seront vérifiés et validés en tant qu’unité complète.

Le Groupe de transport Rideau (GTR) s’est occupé de l’agrandissement de la cour Belfast de l’Étape 1 afin d’en augmenter la capacité d’entreposage et d’entretien, et il fournira 38 autres véhicules Citadis d’Alstom dans le cadre de l’accroissement de la flotte prévu à l’Étape 2, incluant la certification de sécurité de ces véhicules;
CEO conçoit et construit le prolongement de la Ligne de la Confédération, et certifiera la sécurité des fruits de ses travaux, notamment du dossier sur la sécurité constitué par Thales pour le système de contrôle ferroviaire intégré de l’Étape 1 et de l’Étape 2;
L’équipe de la Ville responsable du Programme de construction du TLR s’occupe de l’élargissement et de la mise à jour des principaux systèmes de communication (SCADA, TVCF, PIS/PA, etc.) du Centre de contrôle des opérations du transport en commun (CCOTC) pour que celui-ci soit en mesure de supporter les systèmes élargis;
Par l’entremise de son sous-traitant RTM, GTR mobilisera les ressources et se préparera à fournir des services d’entretien étendus;
La Direction générale des services de transport en commun de la Ville mobilisera les ressources et se préparera à fournir des services opérationnels étendus.

SENER, un vérificateur de la sécurité indépendant, procédera à une vérification de la sécurité de tout le système élargi, au nom de la Ville, afin de garantir que la solution intégrée respecte les exigences de sécurité. De plus, la coordination et l’intégration de diverses tâches fonctionnant en un système intégré seront démontrées au cours de la période de rodage d’essai. Cette période, dans le contexte de l’élargissement d’un système, est une exigence contractuelle selon laquelle CEO teste le fonctionnement de l’ensemble des infrastructures, dont tous les sous-systèmes, ce qui englobe les tâches pertinentes, le personnel de l’exploitation et les procédures opérationnelles, afin de prouver que les travaux exécutés dans l’est et les travaux exécutés dans l’ouest permettent de fournir le service aux passagers de manière fiable, sans interruption. Plus de détails sur le rodage d’essai de la Ligne de la Confédération seront fournis en 2024 et la définition complète de ce rodage est fournie dans le tableau 14 listé sur la page Web « Plans de divulgation systématique » de la Ville d’Ottawa.

Si vous avez des questions sur les renseignements fournis dans cette note de service, n’hésitez pas à me contacter au poste 52718.

Original signé par
Michael Morgan

c. c. Équipe de la haute direction
Équipe de direction de la Direction générale des transports
Directrice, Information du public et Relations avec les médias

21 avril : Nouveaux modes de paiement à bord de Para Transp

Destinataires : Maire et membres du Conseil

Expéditrice : Directrice générale, Direction générale des services de transport en commun

La présente note de service a pour but d’informer le maire et les membres du Conseil qu’il existe désormais de nouvelles façons pratiques pour les clients de payer leurs titres de passage avec Para Transpo. Comme il a été mentionné lors de la réunion de la Commission du transport en commun du 13 avril dernier, tous les minibus et taxis de Para Transpo sont désormais équipés de lecteurs de cartes à puce, offrant aux clients davantage d’options pour payer leur titre de passage, y compris avec une carte Presto, une carte de crédit ou une carte de crédit dans un portefeuille mobile de téléphone intelligent.

L’ajout de lecteurs de cartes à puce dans les véhicules de Para Transpo simplifie l’expérience des clients de Para Transpo, puisqu’ils n’ont plus besoin de fournir de reçu comme preuve de paiement. Les clients peuvent simplement acheter une carte Presto, l’enregistrer sur prestocard.ca, ajouter leur laissez-passer mensuel ou déposer des fonds dans leur portefeuille électronique, puis payer leur titre de passage avec cette carte lorsqu’ils montent à bord du véhicule.

Le tarif adulte normal sera toujours facturé en cas de paiement par carte de crédit. La possibilité de payer avec une carte de débit sera également lancée prochainement et les clients peuvent encore payer leurs trajets en espèces ou avec leur compte ParaPaie.
Les clients ayant des rabais sur leur compte ParaPaie peuvent composer le 613-560-5000 pour faire transférer leur rabais sur une nouvelle carte Presto. Les rabais en fonction de l’âge, y compris les rabais pour les personnes âgées, peuvent être ajoutés à une carte, et ce, en personne dans les magasins Shoppers Drug Mart, Loblaws et Real Canadian Superstore participants ou au Centre de service à la clientèle d’OC Transpo du Centre Rideau.

Des renseignements seront communiqués aux clients par le biais des canaux d’information d’OC Transpo, notamment par le biais d’un communiqué d’intérêt public, de documentation imprimée, de mises à jour dans les médias sociaux et sur octranspo.com.
Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de l’un des points de cette note de service, veuillez communiquer avec Pat Scrimgeour, directeur, Systèmes-clients et Planification du transport en commun, en appelant le poste 52205.

Version originale signée par
Renée Amilcar

c. c. : Équipe de la haute direction
Équipe de direction de la Direction générale des services de transport en commun
Directrice, Information du public et Relations avec les médias

14 avril : Consultations publiques sur l’Examen des circuits d’autobu

Destinataire : Maire et membres du Conseil

Expéditeur : Renée Amilcar, Directrice générale des Services de transport en commun

La présente note de service vise à informer le maire et les membres du Conseil que, dans le cadre de l’Examen des circuits d’autobus d’OC Transpo discuté à la Commission du transport en commun, le processus de consultation avec le Conseil et le public commencera sous peu.

Compte tenu des changements survenus dans l’achalandage depuis le début de la pandémie de COVID-19 et de l’inauguration prochaine des prolongements de l’Étape 2 de l’O-Train, il est nécessaire d’optimiser notre système de transport en commun existant.

Cet examen s’harmonise avec l’examen en cours des services de la Ville coordonné par le Groupe de travail sur l’examen des services. Une fois ce processus terminé, OC Transpo sera en mesure d’optimiser les circuits afin d’appuyer les besoins changeants des résidents en matière de transport en commun, tout en répondant également aux nouvelles réalités telles que le travail hybride. OC Transpo sera également en mesure de faire des recommandations en matière de politique au Conseil, le cas échéant.

Dans le cadre de cet examen, des clients du transport en commun, des conseillers, des groupes de défense des droits des clients, d’importants employeurs, des employés d’OC Transpo et d’autres intervenants seront mobilisés lors de diverses consultations :

des réunions d'information avec les conseillers portant sur l'examen seront organisées sous peu.
À la fin du mois d’avril, une page Web et un sondage consacrés à cet examen seront lancés sur OCTranspo.com. La page Web fournira des renseignements supplémentaires sur l’examen des circuits et le sondage sera la première occasion pour les clients de fournir des commentaires sur la façon dont ils utilisent le système de transport en commun d’Ottawa et sur ce à quoi ils veulent que l’avenir du transport en commun à Ottawa ressemble.
Au cours des prochains mois, des consultations publiques auront également lieu dans divers endroits de la ville afin de permettre au public de participer davantage.

Les Services de transport en commun fourniront aux conseillers des trousses d’information pour faciliter la sensibilisation dans leur quartier.

Pour appuyer le travail requis pour effectuer cet examen, l'équipe de base a retenu les services de Dillon Consulting. Dillon était préqualifié pour ce genre de travail à partir de la liste des offres à commandes de la Ville. Ils travailleront en étroite collaboration avec nos experts en la matière et apporteront une expertise en planification, en ingénierie, en sciences environnementales et en gestion.

Si vous avez des questions ou des commentaires, communiquez avec Scott Laberge, directeur adjoint, Systèmes-clients et Planification du transport en commun, au poste 14120.

Original signé par
Renée Amilcar

C.c. : Équipe de la haute direction
Équipe de direction de la Direction générale des services de transport en commun
Directrice, Information du public et Relations avec les médias

12 avril : Fermeture partielle et modifications du service de la Ligne 1 de l’O-Train – 29 et 30 avril, 6 et 7 mai

Destinataires : Maire et membres du Conseil municipal
Président et membres de la Commission du transport en commun

Expéditeur : Directeur général, Direction générale des services de transport en commun

>La présente note de service vise à informer le maire et les membres du Conseil que le service de la Ligne 1 de l’O-Train sera modifié le samedi 29 avril et le dimanche 30 avril, ainsi que le samedi 6 mai et le dimanche 7 mai, pour permettre la fermeture partielle du tunnel du centre-ville, en raison d’une évaluation des travaux d’entretien nécessaires.

Le service de la Ligne 1 sera maintenu entre les stations Tunney’s Pasture et Parlement dans l’ouest, et entre les stations Hurdman et Blair dans l’est durant cette période.
Le service d’autobus de remplacement R1 sera offert fréquemment entre les stations Hurdman et Lyon pour répondre aux exigences de l’achalandage.
Le service de train régulier reprendra à 5 h, le lundi 1er mai et le lundi 8 mai.

Ces travaux permettront au Groupe de transport Rideau (GTR) d’évaluer l’étendue des réparations requises pour prévenir les infiltrations d’eau dans des sections du tunnel. Ce type d’entretien régulier est courant dans les tunnels souterrains; il n’y a pas de problème de sécurité.

L’évaluation réalisée par GTR est nécessaire et servira à élaborer un plan de travail pour les travaux d’entretien du tunnel qui doivent avoir lieu en juin. Des renseignements vous seront communiqués avant le début de ces travaux.

Avant le début des travaux d’entretien prévus en avril et en mai, des renseignements et des rappels seront communiqués aux clients par divers moyens, y compris un message d’intérêt public, des alertes pour les clients, des mises à jour publiées sur les médias sociaux, des affiches dans les stations de la Ligne 1 et des messages sur le site octranspo.com.

S’ils ont besoin d’aide pour planifier leurs déplacements, les clients peuvent consulter le site octranspo.com ou composer le 613-560-5000. Pendant la durée des modifications temporaires du service, des membres du personnel d’OC Transpo portant une veste rouge seront présents sur le réseau, dans des lieux stratégiques, afin de guider les clients.

Le personnel se fera un plaisir de répondre aux questions sur les fermetures temporaires à venir en avril et en mai, lors de la réunion de la Commission du transport en commun qui se tiendra demain. Il pourra aussi répondre aux questions des médias durant la période qui leur sera réservée après la réunion.

Si vous avez des questions, veuillez appeler Troy Charter, directeur des Services de transport en commun et des Opérations du TLR, au poste 52160, ou moi-même, au poste 52111.

Original signé par
Renée Amilcar

c. c. Équipe de la haute direction
Équipe de direction de la Direction générale des services de transport en commun

Directrice, Information du public et Relations avec les médias

30 mars : Modifications apportées au service de transport en commun au printemps 2023

Destinataires : Maire et membres du Conseil municipal
Président et membres de la Commission du transport en commun

Expéditeur : Directeur général, Direction générale des services de transport en commun

La présente note de service vise à donner au maire ainsi qu’aux membres du Conseil un aperçu des modifications qui seront apportées au service d’OC Transpo pour le printemps, lesquelles seront en vigueur le dimanche 23 avril 2023. Des remaniements d’horaires réguliers ont lieu quatre fois par année – au printemps, à l’été, à l’automne et à l’hiver – et des notes de service sont envoyées avant l’entrée en vigueur des nouveaux horaires.

Les modifications apportées au service pour le printemps comprennent plusieurs types de changements :

des ajustements de service;
des modifications de service en raison de travaux de construction;
des modifications saisonnières de service.

Ajustements de service

Le trajet en semaine sur le circuit 75 qui commence à la station Tunney’s Pasture à 16 h 07 sera prolongé pour terminer au Complexe récréatif Minto au lieu du Centre Barrhaven.
La fréquence du service sur le circuit 97, en direction et en provenance de l’Aéroport international d’Ottawa, sera accrue et passera de toutes les 30 minutes à toutes les 15 minutes, pour la plus grande partie du service en journée, sept jours sur sept. Cela permettra de rétablir la fréquence du service en vigueur avant les modifications mises en oeuvre à l’été de 2021 en raison du faible achalandage en contexte de pandémie de COVID-19.
Le circuit 228 sera ajusté pour desservir la station Chapel Hill.
Le circuit 231 sera prolongé en matinée pour commencer au chemin Innes, à l’ouest de la rue Frank-Bender, pour répondre aux préoccupations de fonctionnement au ralenti des résidents des alentours.
Dans le cadre de l'examen ordinaire des horaires visant à améliorer la fiabilité et le service pour les clients, les horaires seront ajustés sur les circuits suivants :
- Les jours de semaine, le service d’autobus de remplacement de la Ligne 2 de l’O-Train et les circuits 40, 57, 88, 168, 170, 171, 231, 261 et 263.
- Les fins de semaine, les circuits 61, 62, 63 et 88.
Les circuits scolaires seront ajustés pour mieux répondre aux besoins de déplacement des élèves.
- École secondaire A.Y.-Jackson : certains trajets scolaires sur le circuit 161 seront ajustés pour circuler sur la promenade Stonehaven et la promenade Grassy Plains, afin de réduire la distance de marche des élèves dans le secteur de la promenade Stonehaven et du chemin Old Richmond.
- École secondaire Earl of March : Le trajet scolaire en après-midi sur le circuit 62 sera prolongé pour commencer à la station Teron.

Modifications de service en raison de travaux de construction

Grâce à l’achèvement du projet de revitalisation du chemin de Montréal l’automne dernier, les circuits 12 et 15 reprendront leurs itinéraires et heures de service préconstruction. Le circuit 12 fonctionnera de la station Blair à la station Parlement sept jours par semaine (il ne desservira plus la station St-Laurent). Le circuit 15 fonctionnera pendant les périodes de pointe en semaine seulement, entre la station Blair et Gatineau (il ne fonctionnera plus en milieu de journée ou en soirée, ni pendant les fins de semaine, ni sur le chemin Blair). Au centre-ville, le circuit 12 fonctionnera par la rue Elgin et la rue Queen, au lieu de la rue Wellington.

Modifications saisonnières de service

La fréquence du service d’autobus de remplacement de la Ligne 2 de l’O-Train et du circuit 25 sera réduite pendant certaines périodes les jours de semaine afin de refléter les niveaux d’achalandage saisonniers réduits à l’Université Carleton et à La Cité.
La fréquence sur les circuits 56 et 57 sera réduite pendant certaines périodes les jours de semaine afin de refléter les changements saisonniers d’achalandage.

Jours fériés

Day	Date	Bus Service Level	O-Train Line 1 Service Level	Line 2 Bus Service Level
Victoria Day	Monday, May 22	Sunday schedule	Sunday schedule Hours: 8 am - 11 pm	Sunday schedule Hours: 7:15 am – 11 pm
Canada Day	Saturday, July 1	Special Canada Day schedule	Special Canada Day schedule Hours: 6 am - 2 am	Special Canada Day schedule Hours: 7:15 am – 1 am

Information de la clientèle

Les détails complets de ces modifications de service seront communiqués à la clientèle pendant tout le mois d’avril. OC Transpo dispose de plusieurs applications et outils conviviaux pour aider les clients à accéder à des renseignements opportuns sur notre service pendant leur déplacement. Ces services comprennent la possibilité de texter le 560560 pour obtenir des renseignements sur les horaires en temps réel, de télécharger une application indépendante, de s’abonner aux alertes par texto qui permettent de recevoir les tout derniers renseignements, de consulter les écrans de renseignements installés dans un grand nombre de stations importantes ainsi que le site octranspo.com/fr à partir d’un téléphone intelligent. De l’information en temps réel peut également être obtenue en composant le 613-560-1000, plus le numéro d’arrêt d’autobus.

Une fois que les modifications du service du printemps entreront en vigueur le 23 avril, les usagers pourront, grâce à ces applications et à ces outils, consulter les horaires à jour et l’information en temps réel. Nous vous invitons à orienter les usagers qui souhaitent obtenir de plus amples renseignements vers le site octranspo.com/fr ou le centre du service à la clientèle d’OC Transpo (613-560-5000).

Nous évaluerons les modifications ainsi apportées aux circuits et aux horaires du printemps en nous inspirant des commentaires que nous réunirons auprès des clients et du personnel de l’exploitation, ainsi que des données sur l’achalandage et les opérations. Notre objectif est de continuer d’offrir un excellent service aux clients en nous adaptant à leurs besoins en constante évolution.

Si vous avez des questions ou des commentaires, veuillez communiquer avec Scott Laberge, directeur adjoint, Systèmes-clients et Planification du transport en commun, au poste 14120.

Original signé par
Renée Amilcar

c. c. : Équipe de la haute direction
Équipe de direction de la Direction générale des services de transport en commun
Directeur, Information du public et Relations avec les médias

23 février : Note de Service : Renseignements supplémentaires : Budget 2023 de la Direction générale des services de transport en commun

À la suite des discussions sur l’ébauche du budget 2023 à la Commission du transport en commun le 9 février, certains membres du Conseil ont demandé plus de clarté concernant le budget préliminaire et ce que cela signifie pour les clients d’OC Transpo. La présente note de service vise à fournir aux membres du Conseil des renseignements supplémentaires sur le budget 2023 proposé pour OC Transpo.

OC Transpo s’engage à offrir le meilleur service possible à ses clients et, dans ce budget préliminaire, nous ne proposons aucune réduction de service globale. Le processus budgétaire est l’occasion de recalibrer nos investissements dans notre réseau de transport en commun et de nous assurer que nous continuons de répondre aux besoins changeants de nos clients. Dans le budget préliminaire, OC Transpo fait les investissements nécessaires pour répondre aux nouveaux besoins de déplacements postpandémiques de nos clients.

OC Transpo a un budget de fonctionnement et un budget d’immobilisations.

Le budget de fonctionnement proposé sera supérieur de 17 millions de dollars et comprendra d’importantes augmentations de services, qui entraîneront des répercussions positives pour les clients. Les budgets de fonctionnement financent les dépenses courantes, comme les salaires du personnel et les coûts du carburant diesel.
Le budget des immobilisations proposé pour OC Transpo prévoit de nouveaux investissements de 122 millions de dollars, qui s’ajouteront à la réalisation continue de 782 millions de dollars de projets d’immobilisations déjà approuvés. Les budgets d’immobilisations servent pour faire des investissements à long terme dans l’infrastructure et d’autres actifs.

Pour les clients, cela signifie qu’ils continueront de voir des améliorations dans l’ensemble du réseau de transport en commun en raison des investissements prévus dans les budgets de fonctionnement et d’immobilisations. À un haut niveau, ces investissements comprennent ce qui suit :

Améliorations	Investissement	Améliorations du réseau
Ouverture de la ligne 2 de l’O‑Train (de Bayview à Riverside-Sud), et de la ligne 4 de l’O-Train jusqu’à l’aéroport	16 millions de dollars	Service toutes les 12 minutes, sept jours par semaine entre 13 stations (8 nouvelles), utilisant 13 trains (7 nouveaux), pour le corridor nord-sud.
Électrification du parc d’autobus	335 millions de dollars en financement de la ville, combiné à 639 millions de dollars en prêts et subventions du fédéral	Tous les nouveaux autobus conventionnels d’OC Transpo seront alimentés à l’électricité, ce qui contribuera à réduire les émissions et offrira des déplacements plus agréables et confortables.
Nouveaux chauffeurs et opérateurs	Embauche de 360 chauffeurs d’autobus et opérateurs de trains en 2023	Plusieurs chauffeurs et opérateurs nouvellement embauchés remplaceront ceux qui prennent leur retraite. D’autres soutiendront l’ouverture des deux nouvelles lignes de l’O-Train, et d’autres augmenteront l’effectif afin d’améliorer la fiabilité de tous les éléments du réseau de transport en commun.
Gel des tarifs	5 millions de dollars	Le conseil investit 5 millions de dollars pour maintenir les tarifs identiques à ceux de 2022 afin de faciliter le choix du transport en commun pour tout le monde pour leur déplacement.
Renouvellement des actifs municipaux	97 millions de dollars	Cela comprend des éléments comme le remplacement d’autobus, les minibus de Para Transpo, la réfection de l’infrastructure et les travaux en vue d’être prêt pour l’ouverture des prolongements de l’Étape 2 de l’O-Train.
Technologie et accessibilité	25 millions de dollars	Les investissements dans les technologies amélioreront les renseignements destinés aux consommateurs et maintiendront un service de transport en commun plus fiable. Les investissements en matière d’accessibilité élimineront les obstacles aux déplacements pour les personnes en situation de handicap.

Tout en réalisant ces investissements dans nos services, le budget préliminaire adopte également une approche prudente de la gestion de l’argent des contribuables. Par exemple, la Ville a établi un marché en contre-partie pour le prix du carburant diesel afin d’avoir une certitude budgétaire et de se protéger contre toute fluctuation éventuelle des prix. La Ville fixe les prix pour 75 % des volumes prévus pour les huit prochains mois et opte pour une couverture des montants moins importants de façon continue. De plus, comme beaucoup d’autres organismes de transport en commun dans le monde, nous constatons une augmentation des coûts dans de nombreux domaines en raison de l’inflation. Pour des éléments comme le carburant, les salaires et les contrats, le coût de l’inflation est d’environ 28,1 millions de dollars. Les salaires et les contrats augmentent au même rythme que les années précédentes, mais on estime que le prix du carburant augmentera de 37 % par rapport aux prix budgétés de 2022. L’indice des prix de construction a augmenté de 6,3 %, entraînant des coûts de 6,2 millions de dollars en coûts supplémentaires qui doivent respecter le budget des immobilisations.

Bien qu’il y ait eu de bonnes augmentations de l’achalandage ces derniers mois, il y a encore environ 30 % des clients qui ne devraient pas revenir en 2023, par rapport aux niveaux de 2019, principalement en raison du fait que de nombreux employés de bureau continuent de travailler à temps plein ou à temps partiel de la maison. Cela représente un manque à gagner d’environ 53 millions de dollars en recettes tarifaires. En janvier 2023, l’achalandage était à 62 % des niveaux de 2019, ce qui correspond aux projections du personnel. Cette augmentation est fondée sur le début du retour graduel des employés travaillant sur place du gouvernement fédéral, le plus important employeur d’Ottawa.

Afin de composer avec les coûts nouveaux et croissants et le fait que l’achalandage et les revenus tarifaires sont restés inférieurs aux niveaux d’avant la pandémie, OC Transpo propose pour 2023 un certain nombre d’économies qui permettent de mieux aligner nos coûts sur des niveaux de service qui correspondent aux besoins de nos clients. Par exemple, avant la pandémie, OC Transpo avait besoin de 851 autobus conventionnels pour assurer le service. Lorsque les niveaux d’achalandage ont chuté en raison de la pandémie, ces autobus ont été conservés dans le parc parce qu’on ignorait à quelle vitesse l’économie de la Ville et les niveaux d’achalandage du transport en commun allaient se rétablir. Maintenant que les tendances de l’achalandage sont plus stables, le présent budget propose de ramener la taille du parc d’OC Transpo à 738 autobus afin de correspondre aux besoins réels du service. Cela permet à OC Transpo d’économiser 4,4 millions de dollars en frais d’entretien et 3,7 millions de dollars en frais d’immobilisations grâce au retrait des véhicules plus anciens. Pour les clients, cela représente le même nombre d’autobus sur la route et les mêmes horaires qu’ils connaissent. Aucune modification du service ne sera apportée en raison de ce réajustement du parc de véhicules, et nous allons continuer d’avoir suffisamment d’autobus pour répondre à la demande de notre ville en pleine croissance cette année et la prochaine.

Cette économie et les autres économies prudentes proposées dans le budget préliminaire nous permettent d’offrir un service plus fiable et de continuer d’investir dans des améliorations pour la clientèle.

De plus, étant donné les répercussions continues de la COVID-19, nous avons avisé le gouvernement provincial que nous aurions besoin de 53 millions de dollars dans le cadre de l’Accord sur la relance sécuritaire pour combler le déficit des recettes tarifaires. La Ville devra recevoir au moins 39 millions de dollars afin d’équilibrer le budget. Le montant de cette demande est moins élevé que par les années passées, car nous continuons de diminuer notre dépendance envers les ordres supérieurs de gouvernement tout en tenant compte des besoins en matière de prestation de services et des risques financiers. Au cas où les contributions provinciales seraient inférieures aux exigences minimales, nous disposons d’autres solutions, notamment en puisant dans les réserves pour combler le déficit ou en soumettant à l’examen de la Commission du transport en commun des solutions visant à réduire davantage les coûts.

Après l’adoption du budget de 2023, OC Transpo entreprendra également un examen de tous les parcours d’autobus. Comme l’achalandage a changé en raison de la pandémie, nous devons adapter le système à cette nouvelle réalité afin de continuer d’offrir le meilleur service possible à nos clients. Ce qui comprendra d’évaluer de nouveaux réseaux possibles et de déterminer les changements possibles à la Politique du service. Tout au long de ce processus, les clients et les intervenants seront consultés. Des recommandations seront proposées à la Commission du transport en commun plus tard cette année.

Comme nous l’avons décrit ci-dessus, OC Transpo continue de faire des investissements pour améliorer l’expérience des clients et le service que nous leur offrons.

Document original signé par

Renée Amilcar

c. c. :Équipe de la haute direction

Équipe de direction de la Direction générale des services de transport en commun

Directeur, Information du public et Relations avec les médias

15 février : Note de Service : Bureau de la sécurité des transports du Canada Avis de sécurité ferroviaire

Destinataires : Maire et membres du Conseil

Expéditrice : Renée Amilcar, Directrice générale, Direction générale des services de transport en commun

La présente note de service vise à informer les membres du Conseil que le Bureau de la sécurité des transports (BST) du Canada a émis le 3 février 2023 un avis de sécurité ferroviaireS’ouvre dans un nouvel onglet ou une nouvelle fenêtre(lien externe) au sujet des ensembles de roulements d’essieux des voitures de la Ligne 1 de l’O-Train (ci-joint). Ce travail est le fruit de l’enquête entamée par le BST à la suite du déraillement d’août 2021 et de l’incident survenu en juillet 2022 avec un moyeu d’essieu de roue. OC Transpo et le Groupe de transport Rideau (RTG) ont examiné la lettre et rencontré le BST, et le personnel est maintenant en mesure de fournir la lettre au Conseil.

La Ville d’Ottawa a une entente avec le BST, qui établit le processus que les deux parties doivent suivre pour mener leurs propres enquêtes sur la Ligne 1 de l’O-Train. Elle bénéficie du fait que le BST agit comme enquêteur externe pour les accidents et les incidents, car celui-ci est un expert des enquêtes après incidents. Les commentaires du BST ont grandement contribué à améliorer les mesures de sécurité robustes adoptées pour notre réseau de train léger sur rail. Le personnel remercie le BST pour ses enquêtes et communications ponctuelles, et le personnel de la Ville qui a pleinement coopéré à ses travaux.

Après avoir examiné l’avis, OC Transpo et le Groupe de transport Rideau (GTR) sont en mesure de confirmer que toutes les mesures de sécurité améliorées du réseau en place s’alignent avec les suggestions du BST. Le GTR a confirmé par écrit à la Ville que le réseau de la Ligne 1 de l’O-Train est sécuritaire. Le personnel est en train d’examiner en détail les conclusions du BST; ces renseignements vont aider le GTR à effectuer l’analyse finale des causes profondes du problème lié aux ensembles de roulement des moyeux d’essieux.

La sécurité des clients du transport en commun est primordiale. Comme cela a été discuté au Conseil en juillet 2022, à titre de précaution, des mesures d’atténuation renforcées sont en place afin d’assurer la sécurité des trains et du réseau pendant que l’enquête sur la cause profonde des problèmes concernant les ensembles de roulement d’essieux est en cours :

Conformément aux procédures opérationnelles normalisées, Rideau Transit Maintenance (RTM) inspecte toutes les voitures de train léger quotidiennement, avant chaque mise en service
Tous les essieux des bogies des voitures de tête et de queue sont remplacés une fois qu’ils atteignent 175 000 km de service et inspectés tous les 7 500 $ pour voir quel est le jeu de la boîte d’essieu
Le reste des essieux est inspecté tous les 3 750 km une fois qu’ils dépassent les 175 000 km
Des limites de vitesse temporaires sont en place à plusieurs endroits le long du tracé
OC Transpo tient des réunions hebdomadaires avec le GTR, RTM, OLRT-C et Alstom pour faire le point sur l’analyse des causes profondes

Le RTG a installé un équipement de surveillance des vibrations sur certains trains et prévoit en équiper d’autres voitures dans les mois qui viennent.

L’analyse finale des causes profondes est en cours, et l’entente de règlement récemment conclue avec le GTR met en place un robuste plan qui donne suite aux recommandations du BST visant à résoudre ces problèmes. Le personnel présentera les conclusions et les recommandations au Conseil à considérer une fois que l’analyse sera terminée. La Ville continue de collaborer avec le GTR et surveille activement ses travaux et progrès. Notre objectif commun consiste à déterminer la cause profonde finale de ce problème et à mettre en place une solution pour rendre les opérations de la Ligne 1 de l’O-Train durables et fiables.

Original signé par

Renée Amilcar

c. c. Équipe de la haute direction

Équipe de direction de la Direction générale des services de transport en commun

Directrice, Information du public et Relations avec les médias

18 janvier : Présentation du rapport sur les autobus à zéro émission au Conseil le 25 janvier

Destinataires : Maire et membres du Conseil

Expéditeurs : Cyril Rogers, chef des finances et trésorier par intérim, et Troy Charter, directeur général adjoint des Services de transport en commun

La présente note de service a pour objet d’informer le maire et les membres du Conseil qu’un rapport fournissant une mise à jour financière sur le Programme d’autobus non polluants sera inscrit à l’ordre du jour du Conseil publié sur le site ottawa.ca le vendredi 20 janvier afin que le Conseil l’étudie lors de sa réunion du mercredi 25 janvier.

Le rapport fait le point sur le financement accordé par la Banque de l’infrastructure du Canada et Infrastructure Canada pour le Programme d’autobus non polluants. Nous avons le plaisir de vous informer que nous avons obtenu un financement des deux organismes et que nous sommes en train de solliciter l’autorisation budgétaire pour le Programme afin d’entreprendre l’acquisition des autobus non polluants d’OC Transpo et des infrastructures de recharge connexes.

Nous vous invitons à assister à l’annonce que le gouvernement du Canada fera le jeudi 19 janvier à 9 h à OC Transpo, 1500, boulevard St-Laurent. Veuillez confirmer votre présence en écrivant à Kavita.Gaur@ottawa.ca.

Le rapport intitulé Autobus à zéro émission pour OC Transpo a été approuvé par le Conseil le 23 juin 2021. Compte tenu du financement disponible, le programme pourrait permettre à OC Transpo d’avoir une flotte complète d’autobus à zéro émission d’ici 2036.

La conversion à l’électricité des véhicules au diesel de la flotte d’autobus d’OC Transpo est un aspect essentiel du Plan directeur sur les changements climatiques de la Ville d’Ottawa, le cadre global de la Ville pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et s’adapter aux effets actuels et futurs des changements climatiques.

Si vous avez des questions ou des commentaires, veuillez communiquer avec Isabelle Jasmin, trésorière municipale adjointe, Finances municipales, au poste 21312.

Original signé par
Cyril Rogers et Troy Charter

c. c. Équipe de la haute direction
Équipe de direction de la Direction générale des services de transport en commun Directrice, Information du public et Relations avec les médias

Agenda législatif

Aperçu

OC Transpo rend compte chaque mois à la Commission du transport en commun et au Sous-comité du train léger lorsque des réunions sont tenues. Des liens vers l’ordre du jour de chaque réunion et des vidéos en direct sont disponibles.

Le 12 octobre 2023

Ordre du jour
- Présentation : Mise à jour sur OC Transpo – train, autobus et Para Transpo
- Rapport : Perturbation du service du TLR – Examen des causes profondes
- Rapport : Incidents touchant les véhicules et les services du TLR
- Rapport : Commandite des services de transport en commun
Vidéo de la réunion

Le 14 sept. 2023

Ordre du jour
- Présentation : Mise à jour sur OC Transpo – train, autobus et Para Transpo
- Rapport : Budgets de fonctionnement et des immobilisations 2023–T2 – Rapport d’étape du commission du transport en commun
- Rapport : Service de transport en commun sur demande – Projet pilote de démonstration et analyse de l’expansion future
- Rapport : Ajustement du budget des immobilisations pour l’acquisition de minibus supplémentaires
- Rapport : Rabais potentiel selon le type d’inscription pour les travailleurs en mode hybride
Vidéo de la réunion

Le 29 juin 2023

Ordre du jour
- Rapport: Ajustement du budget des immobilisations et cessation de projets – Commission du transport en commun
- Rapport: Délégation de pouvoir – Contrats accordés pour la période du 1^er juillet au 31 décembre 2022 pour la Commission du transport en commun
- Rapport: Campagne de marketing et de préparation client pour l’Étape 2 des prolongements de l’O-Train
- Rapport: Feuille de route quinquennale des services de transport en commun
- Rapport: Sommet de printanier de l’ACTU 2023
- Présentations: Mise à jour sur OC Transpo – train, autobus et Para Transpo
Video de la reunion

Le 11 mai 2023

Ordre du jour
- Rapport: Budgets de fonctionnement et des immobilisations 2023-T1 – Rapport d’ étape du Commission du transport en commun
- Rapport: Évaluation et rendement du projet pilote d’autobus non polluants
- Rapport: Communication d’information en temps réel aux clients
- Présentation: Mise à jour sur OC Transpo – train, autobus et Para Transpo
Video de la reunion

Le 13 avril 2023

Ordre du jour
- Rapport: Réponse aux perturbations sur la Ligne 1 de l'O-Train
- Rapport: Rapport annuel de l’agent de surveillance de la conformité réglementaire du train léger pour 2022
- Rapport: Contrat de l’agent de surveillance et de conformité réglementaires du train léger
- Rapport: Rapport de situation – demandes de renseignement et motions de la Commission du transport en commun pour la période se terminant le 30 mars 2023
- Présentation: Mise à jour sur OC Transpo – train, autobus et Para Transpo
Video de la reunion

Le 3 mars 2023

Ordre du jour
- Présentation : Mise à jour sur OC Transpo – train, autobus et Para Transpo
Vidéo de la réunion

Le 9 février 2023

Ordre du jour
- Rapport : Mandat de la Commission du transport en commun
- Rapport : Budgets préliminaires de fonctionnement et des immobilisations de 2023 - Commission du transport en commun
- Présentation : Mise à jour sur OC Transpo – train, autobus et Para Transpo
- Présentation : Interruption du service sur la Ligne 1 du 4 au 10 janvier 2023
- Mise à jour sur l’infrastructure des autobus à émission zéro
Vidéo de la réunion

Le 27 janvier 2023

Ordre du jour
- Rapport : Mise à jour financière pour le financement du Programme des autobus non polluants
- Présentation : Mise à jour sur le Programme des autobus à émission zéro
Vidéo de la réunion

19 juin 2023

Ordre du jour
- Rapport: Préparation opérationnelle du train léger – Ligne Trillium
Video de la reunion

26 mai 2023

Ordre du jour
- Rapport: Étape 2 de la Ligne Trillium – Examen par des pairs
- Présentation: Étape 2 de la Ligne Trillium – Examen par des pairs
- Rapport: Projet de prolongement de la Ligne Trillium
- Présentation: Projet de prolongement de la Ligne Trillium
Video de la reunion

Le 28 avril 2023

Le 19 avril, Séance d’information technique : Vidéo et Powerpoint pour l'Enquête publique sur le train léger sur rail d’Ottawa Réponse et plan d’action de la Ville
Ordre du jour
- Rapport : Plan d’action – Réponse aux recommandations découlant de l’enquête publique sur le train léger sur rail d’Ottawa
Vidéo de la reunion

Le 29 mars 2023

Ordre du jour
- Rapport: Pouvoirs délégués du directeur municipal relativement à l’Étape 1 et à l’Étape 2 du projet de train léger sur rail
- Présentation: Mise à jour sur les travaux de construction de l’Étape 2 du train léger sur rail
Vidéo de la reunion

Le 16 février 2023

Ordre du jour
- Rapport : Mandat du Sous-comité du train léger
- Présentation : Mise à jour – Réponse à l'enquête publique
Vidéo de la réunion

Plan d’action élaboré en réponse à l’enquête publique sur le réseau de TLR d’Ottawa

Aperçu

La Ville d’Ottawa a présenté son plan d’action élaboré en réponse à l’enquête publique sur le réseau de train léger sur rail d’Ottawa, qui sera examiné par le Sous-comité du train léger le 28 avril. Le rapport final de l’enquête, publié en décembre 2022, comprend 103 recommandations. En date du 20 septembre 2023, 56 des 103 recommandations ont été appliquées ou intégrées à des politiques de la Ville pour être appliquées lors de projets ultérieurs. La Ville est responsable de 95 recommandations parce que 8 d’entre elles relèvent de la compétence du gouvernement provincial ou du gouvernement fédéral et ne peuvent être mises en œuvre dans le cadre de ce plan d’action. Le plan d’action sera régulièrement mis à jour sur cette page pour permettre au public de se tenir au courant des progrès de la Ville.

Tableau de bord

**Plan d’action élaboré en réponse à l’enquête publique sur le réseau de TLR d’Ottawa**
Thème	Nombre de mesures réalisées	Nombre de mesures en cours	Nombre de mesures qui doivent être examinées par le gouvernement provincial
Planification d'infrustruture complexes		6	1
Élaboration des estimations de coûts et des budgets et projets		2	3
Choix dùn modele d'exécution de projet		4
Réduction des risques pendant l'approvisionnement	1	1	2
Mise en place d'un régime contractuel efficace	22	1	1
Favoriser des relations de travail fructueses	2	1
Transparence, et planification et surveillance efficaces pendant la construction	12
Exactitude, transparence, et prise de décision des entités publiquees	3	1
Exiges en matière de sécurité	2	1
Préparation et réalisation d'un remise à la Ville et d'un début du service au public réussis	1	8
La service public	5	6	1
Recommandations relatives au TLRO1	8	8
Totales	56	39	8

Mesures du Plan d’action

1-7: Planification d'infrustruture complexes

#	Recommendation	Direction générale responsable	Mesures prises en réponse aux recommandations	État et délais d’achèvement
1	Les entités publiques et leurs représentants devraient veiller à ce que les priorités qu’ils fixent pour les projets d’infrastructure complexes soient mises en application de façon appropriée tout au long des phases de planification et de mise en œuvre du projet.	Direction générale des finances et des services organisationnels	La Direction générale des finances et des services organisationnels étudie les répercussions de cette recommandation sur la Politique sur les analyses de rentabilité et la gestion de projets et la Politique sur la gestion des risques de l’entreprise. Si des changements s’imposent, le personnel mettra à jour le libellé de ces politiques et le lien vers les procédures propres à la Direction générale pour l’exécution de ce projet. Cette étude fait partie d’un examen de la Politique sur les analyses de rentabilité et la gestion de projets qui a déjà débuté et devrait prendre fin d’ici le quatrième trimestre 2023. Tous les changements apportés aux politiques ou procédures seront communiqués aux employés municipaux. La Ville d’Ottawa n’utilise pas souvent le modèle PPP pour les projets d’infrastructure complexes. Cela étant dit, les Services de l’approvisionnement mettront à jour la Politique de partenariat public-privé (PPP) pour signaler aux Directions générales qu’elles doivent veiller à ce que les priorités soient alignées tout au long des phases de planification et de mise en œuvre d’un projet.	En cours La Direction générale des finances et des services organisationnels entend mettre à jour la Politique sur les analyses de rentabilité et la gestion de projets d’ici le quatrième trimestre 2023. Les Services d’approvisionnement ont fini de mettre à jour la Politique de PPP et les procédures administratives.
2	Les entités publiques devraient envisager des moyens de cerner et d’éliminer les causes profondes des biais cognitifs. La tendance à l’optimisme dans la planification des projets, par exemple, conduit les gens à sous-estimer les coûts et les risques associés à un projet. Les entités publiques devraient envisager d’adopter des approches établies, comme la prévision par classe de référence, qui permet d’utiliser des données sur des projets antérieurs et leurs résultats pour tenir compte des biais inconscients et des risques imprévus.	Direction générale des finances et des services organisationnels	La Direction générale des finances et des services organisationnels étudie les effets de cette recommandation sur la Politique sur les analyses de rentabilité et la gestion de projets et la Politique sur la gestion des risques de l’entreprise. Si des changements s’imposent, le personnel mettra à jour le libellé de ces politiques et le lien vers les procédures propres à la Direction générale pour l’exécution de ce projet. Cette étude fait partie d’un examen de la Politique sur les analyses de rentabilité et la gestion de projets qui a déjà débuté et devrait prendre fin d’ici le quatrième trimestre 2023. Tous les changements apportés aux politiques ou procédures seront communiqués aux employés municipaux.	En cours La Direction générale des finances et des services organisationnels entend mettre à jour la Politique sur les analyses de rentabilité et la gestion de projets d’ici le quatrième trimestre 2023. Les Services d’infrastructure et d’eau sont d’accord et soutiennent l’application de la recommandation.
3	Les entités publiques devraient également s’efforcer d’éviter le « préjugé de l’unicité », c’est-à-dire la conviction que le projet en cours de planification est unique et non comparable à d’autres. Les entités publiques devraient plutôt cerner les similitudes avec des projets établis et prendre connaissance des résultats de ces projets.	Direction générale des finances et des services organisationnels	La Direction générale des finances et des services organisationnels étudie les effets de cette recommandation sur la Politique sur les analyses de rentabilité et la gestion de projets et la Politique sur la gestion des risques de l’entreprise. Si des changements s’imposent, le personnel mettra à jour le libellé de ces politiques et le lien vers les procédures propres à la Direction générale pour l’exécution de ce projet. Cette étude fait partie d’un examen de la Politique sur les analyses de rentabilité et la gestion de projets qui a déjà débuté et devrait prendre fin d’ici le quatrième trimestre 2023. Tous les changements apportés aux politiques ou procédures seront communiqués aux employés municipaux.	En cours La Direction générale des finances et des services organisationnels entend mettre à jour la Politique sur les analyses de rentabilité et la gestion de projets d’ici le quatrième trimestre 2023. Les Services d’infrastructure et d’eau sont d’accord et soutiennent l’application de la recommandation.
4	Les entités publiques devraient éviter, dans la mesure du possible, d’introduire de la complexité dans les principaux éléments du projet. Par exemple, s’il doit y avoir plusieurs stations sur une ligne ferroviaire ou un projet similaire, les différences entre les stations devraient être réduites au minimum.	Direction générale des finances et des services organisationnels	La Direction générale des finances et des services organisationnels étudie les effets de cette recommandation sur la Politique sur les analyses de rentabilité et la gestion de projets et la Politique sur la gestion des risques de l’entreprise. Si des changements s’imposent, le personnel mettra à jour le libellé de ces politiques et le lien vers les procédures propres à la Direction générale pour l’exécution de ce projet. Cette étude fait partie d’un examen de la Politique sur les analyses de rentabilité et la gestion de projets qui a déjà débuté et devrait prendre fin d’ici le quatrième trimestre 2023. Tous les changements apportés aux politiques ou procédures seront communiqués aux employés municipaux. Les Services de l’approvisionnement mettront la Politique de PPP à jour pour signaler aux directions générales qu’elles doivent s’abstenir de complexifier quoi que ce soit, dans la mesure du possible.	En cours La Direction générale des finances et des services organisationnels entend mettre à jour la Politique sur les analyses de rentabilité et la gestion de projets d’ici le quatrième trimestre 2023. Les Services d’approvisionnement ont terminé de mettre à jour la Politique de PPP et les procédures administratives. Les Services d’infrastructure et d’eau sont d’accord et soutiennent l’application de la recommandation.
5	Les entités publiques devraient s’assurer, dès le début du projet, qu’elles ont accès à l’expertise qui sera nécessaire tout au long du projet, afin de s’engager efficacement dans la supervision de la réalisation du projet, de la planification au lancement public.	Direction générale des finances et des services organisationnels	La Politique PPP d’Ottawa satisfait actuellement à cette exigence. La Direction générale des finances et des services organisationnels étudie les effets de cette recommandation sur la Politique sur les analyses de rentabilité et la gestion de projets et la Politique sur la gestion des risques de l’entreprise. Si des changements s’imposent, le personnel mettra à jour le libellé de ces politiques et le lien vers les procédures propres à la Direction générale pour l’exécution de ce projet. Cette étude fait partie d’un examen de la Politique sur les analyses de rentabilité et la gestion de projets qui a déjà débuté et devrait prendre fin d’ici le quatrième trimestre 2023. Tous les changements apportés aux politiques ou procédures seront communiqués aux employés municipaux.	En cours La Direction générale des finances et des services organisationnels entend mettre à jour la Politique sur les analyses de rentabilité et la gestion de projets d’ici le quatrième trimestre 2023.
6	Un concept d’exploitation détaillé devrait être élaboré avant la conception préliminaire du projet et dans les cas où l’exploitation du système n’est pas sous-traitée, idéalement avant la finalisation de l’entente de projet.	Direction générale des finances et des services organisationnels	La Direction générale des finances et des services organisationnels étudie les effets de cette recommandation sur la Politique sur les analyses de rentabilité et la gestion de projets et la Politique sur la gestion des risques de l’entreprise. Si des changements s’imposent, le personnel mettra à jour le libellé de ces politiques et le lien vers les procédures propres à la Direction générale pour l’exécution de ce projet. Cette étude fait partie d’un examen de la Politique sur les analyses de rentabilité et la gestion de projets qui a déjà débuté et devrait prendre fin d’ici le quatrième trimestre 2023. Tous les changements apportés aux politiques ou procédures seront communiqués aux employés municipaux. Ce concept a été introduit au cours de l’Étape 1, et le travail est inclus dans les programmes de l’Étape 2 et de l’Étape 3.	En cours La Direction générale des finances et des services organisationnels entend mettre à jour la Politique sur les analyses de rentabilité et la gestion de projets d’ici le quatrième trimestre 2023. Les Services de transport en commun ont intégré un Concept d’opération aux programmes de l’Étape 2 et de l’Étape 3.
7	La province de l’Ontario devrait étudier les moyens de développer les compétences et les capacités nécessaires à l’échelle municipale pour diriger de grands projets d’infrastructure. Par exemple, la province pourrait envisager ce qui suit : a. Créer un programme de formation comme la Major Projects Leadership Academy de l’Université d’Oxford, en Angleterre, afin de permettre aux participants d’acquérir ou d’améliorer des compétences en gestion de projet requises pour les projets d’infrastructure complexes à l’échelle municipale; b. Créer des cheminements de carrière au sein du gouvernement pour encourager les fonctionnaires à développer et à utiliser les compétences et l’expérience en matière de gestion de projets qu’ils ont acquises lors de leur formation ou dans le cadre de projets d’infrastructure complexes antérieurs; et c. Veiller à ce que les municipalités qui entreprennent des projets d’infrastructure complexes aient un accès permanent à des conseils et orientations d’experts tout au long du projet, de l’approvisionnement à la construction et à l’exploitation, notamment en ce qui concerne la gestion de la relation avec le partenaire du secteur privé.	Gouvernement de l’Ontario	S.O.	Pour examen par les autorités provinciales (deuxième trimestre de 2023)

8-12: Élaboration des estimations de coûts et des budgets et projets

#	Recommendation	Direction générale responsable	Mesures prises en réponse aux recommandations	État et délais d’achèvement
8	Les entités publiques devraient communiquer clairement (aux représentants élus, au public et aux autres intervenants, selon le cas) toutes les restrictions, réserves ou limitations applicables aux estimations de coûts élaborées lors de la planification de projets d’infrastructure complexes. Elles devraient également indiquer clairement que ces estimations peuvent être modifiées à mesure que la planification du projet avance. En particulier lorsqu’ils communiquent avec le public, les représentants des entités publiques ne devraient pas s’en tenir à une estimation comme s’il s’agissait d’un budget fixe pour un projet. Le public devrait être informé avec précision de la situation actuelle de l’estimation et, si l’estimation est susceptible de faire l’objet de modifications, ce fait devrait être clairement communiqué.	Bureau du greffier municipal Direction générale des services de transport en commun Direction générale des finances et des services organisationnels	La Direction générale des finances et des services organisationnels étudie les effets de cette recommandation sur la Politique sur les analyses de rentabilité et la gestion de projets et la Politique sur la gestion des risques de l’entreprise. Si des changements s’imposent, le personnel mettra à jour le libellé de ces politiques et le lien vers les procédures propres à la Direction générale pour l’exécution de ce projet. Cette étude fait partie d’un examen de la Politique sur les analyses de rentabilité et la gestion de projets qui a déjà débuté et devrait prendre fin d’ici le quatrième trimestre 2023. Tous les changements apportés aux politiques ou procédures seront communiqués aux employés municipaux. L’Examen de l’exécution des projets et l’estimation des coûts (ACS2013-PAI-INF-0012) a été approuvé par le Conseil en 2013. Ce rapport fournit un système de catégorisation de l’estimation des coûts ainsi qu’un mécanisme d’établissement de rapports au Conseil qui donne l’estimation des coûts des projets d’immobilisations et les documents sur les budgets projetés pour s’assurer que les méthodes d’estimation des coûts totaux des projets sont conformes. Les Services juridiques ont entrepris l’examen du Code de conduite du personnel et devraient produire des mises à jour au premier trimestre de 2024. Le Code révisé renforcera les obligations du personnel en matière de transparence et de responsabilité. Les Services d’approvisionnement mettront la Politique de PPP à jour pour signaler aux Directions générales qu’elles doivent communiquer efficacement toutes les restrictions, réserves ou limites applicables aux estimations de coûts lorsqu’elles souhaitent obtenir l’autorisation du Conseil. La direction des Services de transport en commun travaillera avec d’autres ordres de gouvernement afin d’évaluer les ententes de financement et d’accroître la flexibilité des niveaux de financement à mesure que les besoins des projets évoluent, de rendre les critères d’admissibilité des coûts plus souples, d’allonger l’échéancier pour déterminer les montants de contribution finaux, et en général, d’augmenter la flexibilité dans l’administration des accords de transfert de paiement. L’Examen de l’exécution des projets et l’estimation des coûts (ACS2013-PAI-INF-0012) a été approuvé par le Conseil en 2013.	En cours La Direction générale des finances et des services organisationnels entend mettre à jour la Politique sur les analyses de rentabilité et la gestion de projets d’ici le quatrième trimestre 2023. Les Services d’approvisionnement ont terminé de mettre à jour la Politique de PPP et les procédures administratives.
9	Les entités publiques devraient éviter de fixer des budgets trop tôt et faire preuve de souplesse à mesure que les estimations de coûts évoluent pendant la planification de ces projets.	Direction générale des finances et des services organisationnels	La Direction générale des finances et des services organisationnels étudie les effets de cette recommandation sur la Politique sur les analyses de rentabilité et la gestion de projets et la Politique sur la gestion des risques de l’entreprise. Si des changements s’imposent, le personnel mettra à jour le libellé de ces politiques et le lien vers les procédures propres à la Direction générale pour l’exécution de ce projet. Cette étude fait partie d’un examen de la Politique sur les analyses de rentabilité et la gestion de projets qui a déjà débuté et devrait prendre fin d’ici le quatrième trimestre 2023. Tous les changements apportés aux politiques ou procédures seront communiqués aux employés municipaux. L’Examen de l’exécution des projets et l’estimation des coûts (ACS2013-PAI-INF-0012) a été approuvé par le Conseil en 2013. Ce rapport fournit un système de catégorisation de l’estimation des coûts, ainsi qu’un mécanisme d’établissement de rapports au Conseil qui donne l’estimation des coûts des projets d’immobilisations et les documents sur les budgets projetés pour s’assurer que les méthodes d’estimation des coûts totaux des projets sont conformes. La Direction des Services de transport en commun travaillera avec d’autres ordres de gouvernement afin d’évaluer les ententes de financement et d’accroître la flexibilité des niveaux de financement à mesure que les besoins des projets évoluent, de rendre les critères d’admissibilité des coûts plus souples, d’allonger l’échéancier pour déterminer les montants de contribution finaux, et en général, d’augmenter la flexibilité dans l’administration des accords de transfert de paiement.	En cours La Direction générale des finances et des services organisationnels entend mettre à jour la Politique sur les analyses de rentabilité et la gestion de projets d’ici le quatrième trimestre 2023. La Direction générale des finances et des services organisationnels cherche à savoir quelles politiques municipales peuvent être mises à jour afin d’intégrer cette recommandation en tant que pratique exemplaire.
10	La province de l’Ontario et le gouvernement fédéral devraient examiner le processus de détermination du montant des contributions financières aux projets d’infrastructure municipale et, au besoin, apporter des modifications à ce processus pour s’assurer que ces contributions financières ne sont pas fondées sur des estimations préliminaires qui finissent par ne pas refléter avec précision les coûts réels du projet.	Gouvernement de l’Ontario Gouvernement du Canada	S.O.	Pour examen par les autorités fédérales et provinciales (deuxième trimestre de 2023)
11	Lorsque la province de l’Ontario ou le gouvernement fédéral contribuent au financement d’un projet, ils devraient prévoir une certaine souplesse pour répondre aux besoins évolutifs du projet.	Gouvernement de l’Ontario Gouvernement du Canada	S.O.	Pour examen par les autorités fédérales et provinciales (deuxième trimestre de 2023)
12	Lorsqu’un palier supérieur de gouvernement exige qu’un modèle particulier d’exécution de projet, tel qu’un partenariat public-privé (PPP), soit utilisé par une municipalité comme condition de financement par ce palier supérieur de gouvernement, ce gouvernement devrait s’assurer que les coûts associés à ce modèle sont admissibles au financement par le palier supérieur de gouvernement. Par exemple, lorsqu’un modèle de PPP doit être utilisé, les coûts de financement du PPP devraient être considérés comme des dépenses admissibles.	Gouvernement de l’Ontario Gouvernement du Canada	S.O.	Pour examen par les autorités fédérales et provinciales (deuxième trimestre de 2023)

13-16: Choix dùn modele d'exécution de projet

#	Recommendation	Direction générale responsable	Mesures prises en réponse aux recommandations	État et délais d’achèvement
13	Lors du choix d’un modèle d’exécution pour un projet d’infrastructure complexe, l’entité publique devrait utiliser des critères objectifs appropriés aux circonstances du projet pour évaluer les modèles d’exécution disponibles, notamment : a. la valeur comparative du modèle du point de vue de la qualité, du coût et du calendrier par rapport à d’autres approches; b. l’évaluation de l’habileté du modèle à aligner ensemble les intérêts des parties concernées et à assurer que les risques associés au projet seront gérés par les parties les mieux placées pour les gérer. Il convient de déterminer si le transfert de risques précis, en tout ou en partie, est susceptible d’encourager ou de miner un comportement collaboratif entre les parties qui collaborent dans le cadre du projet; c. les mesures incitatives et les outils que chaque modèle offre pour faire respecter les obligations contractuelles; d. les mesures mises en place par chaque modèle pour assurer la transparence, la responsabilité et la surveillance publiques des grands projets d’infrastructure; e. le degré de contrôle que l’instance gouvernementale devrait exercer, compte tenu des circonstances du projet et de l’expérience de l’autorité publique; f. le degré de souplesse que chaque modèle offre à l’entité publique pour modifier l’infrastructure pendant la durée de vie du projet sans avoir à payer des frais de modification de contrat importants; et g. la manière et la mesure dans laquelle chaque modèle donne la priorité à l’intérêt public.	Direction générale des finances et des services organisationnels	La Direction générale des finances et des services organisationnels étudie les effets de cette recommandation sur la Politique sur les analyses de rentabilité et la gestion de projets et la Politique sur la gestion des risques de l’entreprise. Si des changements s’imposent, le personnel mettra à jour le libellé de ces politiques et le lien vers les procédures propres à la Direction générale pour l’exécution de ce projet. Cette étude fait partie d’un examen de la Politique sur les analyses de rentabilité et la gestion de projets qui a déjà débuté et devrait prendre fin d’ici le quatrième trimestre 2023. Tous les changements apportés aux politiques ou procédures seront communiqués aux employés municipaux. Les Services d’approvisionnement mettront à jour les critères d’évaluation stratégique énoncés dans les procédures de la Politique de PPP dont se servent les directions générales pour évaluer les modèles d’exécution des projets. La direction des Services de transport en commun prend acte de cette recommandation concernant le modèle d’exécution d’un projet d’infrastructure complexe et l’approuve. Les recommandations intégrant une valeur de comparaison, un niveau de contrôle du projet, des critères d’évaluation ainsi que des avantages et des inconvénients devraient être clairement identifiées dans le cadre de la sélection du modèle d’exécution.	En cours La Direction générale des finances et des services organisationnels entend mettre à jour la Politique sur les analyses de rentabilité et la gestion de projets d’ici le quatrième trimestre 2023. Les Services d’approvisionnement ont fini de mettre à jour la Politique de PPP et les procédures administratives.
14	L’entité publique devrait s’assurer que les critères d’évaluation utilisés reflètent exactement toutes les priorités fixées pour le projet.	Direction générale des finances et des services organisationnels	La Direction générale des finances et des services organisationnels étudie les effets de cette recommandation sur la Politique sur les analyses de rentabilité et la gestion de projets et la Politique sur la gestion des risques de l’entreprise. Si des changements s’imposent, le personnel mettra à jour le libellé de ces politiques et le lien vers les procédures propres à la Direction générale pour l’exécution de ce projet. Cette étude fait partie d’un examen de la Politique sur les analyses de rentabilité et la gestion de projets qui a déjà débuté et devrait prendre fin d’ici le quatrième trimestre 2023. Tous les changements apportés aux politiques ou procédures seront communiqués aux employés municipaux.	En cours La Direction générale des finances et des services organisationnels entend mettre à jour la Politique sur les analyses de rentabilité et la gestion de projets d’ici le quatrième trimestre 2023.
15	L’entité publique devrait s’assurer que les avantages et inconvénients potentiels associés à chaque modèle d’exécution sont identifiés et pris en compte.	Direction générale des finances et des services organisationnels	La Direction générale des finances et des services organisationnels étudie les effets de cette recommandation sur la Politique sur les analyses de rentabilité et la gestion de projets et la Politique sur la gestion des risques de l’entreprise. Si des changements s’imposent, le personnel mettra à jour le libellé de ces politiques et le lien vers les procédures propres à la Direction générale pour l’exécution de ce projet. Cette étude fait partie d’un examen de la Politique sur les analyses de rentabilité et la gestion de projets qui a déjà débuté et devrait prendre fin d’ici le quatrième trimestre 2023. Tous les changements apportés aux politiques ou procédures seront communiqués aux employés municipaux. La Direction des Services de transport en commun prend acte de cette recommandation concernant le modèle d’exécution d’un projet d’infrastructure complexe et l’approuve. Les recommandations intégrant une valeur de comparaison, un niveau de contrôle du projet, des critères d’évaluation ainsi que des avantages et des inconvénients devraient être clairement identifiées dans le cadre de la sélection du modèle d’exécution. La politique municipale de PPP et les procédures y afférentes obligent actuellement à procéder à l’évaluation stratégique des avantages et des risques des modèles d’exécution identifiés et pris en compte. Les Services d’approvisionnement mettront la politique de PPP à jour pour signaler aux directions générales qu’elles doivent communiquer efficacement les avantages et les inconvénients des différents modèles d’exécution lorsqu’elles demandent au Conseil d’approuver une approche recommandée.	En cours La Direction générale des finances et des services organisationnels entend mettre à jour la Politique sur les analyses de rentabilité et la gestion de projets d’ici le quatrième trimestre 2023. Les Services d’approvisionnement ont fini de mettre à jour la Politique de PPP et les procédures administratives.
16	Lors de l’examen d’un modèle d’exécution qui exige que le secteur privé assure un financement du projet, il faut veiller à ce que les droits accordés aux créanciers du secteur privé ne créent pas de risques supplémentaires pour le projet. Par exemple, lorsque des modifications apportées au projet requièrent le consentement des créanciers, des limites devraient être imposées aux fonds propres supplémentaires qu’ils peuvent exiger comme condition à leur consentement.	Direction générale des finances et des services organisationnels	La Direction générale des finances et des services organisationnels étudie les effets de cette recommandation sur la Politique sur les analyses de rentabilité et la gestion de projets et la Politique sur la gestion des risques de l’entreprise. Si des changements s’imposent, le personnel mettra à jour le libellé de ces politiques et le lien vers les procédures propres à la Direction générale pour l’exécution de ce projet. Cette étude fait partie d’un examen de la Politique sur les analyses de rentabilité et la gestion de projets qui a déjà débuté et devrait prendre fin d’ici le quatrième trimestre 2023. Tous les changements apportés aux politiques ou procédures seront communiqués aux employés municipaux. La direction des Services de transport en commun prend acte de cette recommandation concernant le modèle d’exécution d’un projet d’infrastructure complexe et l’approuve. Les recommandations intégrant une valeur de comparaison, un niveau de contrôle du projet, des critères d’évaluation ainsi que des avantages et des inconvénients devraient être clairement identifiées dans le cadre de la sélection du modèle d’exécution.	En cours La Direction générale des finances et des services organisationnels entend mettre à jour la Politique sur les analyses de rentabilité et la gestion de projets d’ici le quatrième trimestre 2023.

17-20: Réduction des risques pendant l'approvisionnement

#	Recommendation	Direction générale responsable	Mesures prises en réponse aux recommandations	État et délais d’achèvement
17	L’introduction d’éléments de projet nouveaux ou non testés (y compris la technologie et la main-d’œuvre) augmente les risques associés à un projet. Dans la mesure du possible, les entités publiques devraient privilégier l’utilisation de conceptions, de composants, de marchés du travail et de chaînes d’approvisionnement éprouvés. Cette notion s’applique particulièrement aux éléments principaux du projet, aux éléments qui présentent le plus de risques inhérents et aux éléments qui ne peuvent pas être remplacés rapidement et à moindre coût en cas de problème. Par exemple, les véhicules légers sur rail (VLR) devraient être construits dans des installations spécifiquement conçues pour leur manufacture, et idéalement dans une installation de production de VLR préexistante.	Direction générale des finances et des services organisationnels	La Direction générale des finances et des services organisationnels étudie les effets de cette recommandation sur la Politique sur les analyses de rentabilité et la gestion de projets et la Politique sur la gestion des risques de l’entreprise. Si des changements s’imposent, le personnel mettra à jour le libellé de ces politiques et le lien vers les procédures propres à la Direction générale pour l’exécution de ce projet. Cette étude fait partie d’un examen de la Politique sur les analyses de rentabilité et la gestion de projets qui a déjà débuté et devrait prendre fin d’ici le quatrième trimestre 2023. Tous les changements apportés aux politiques ou procédures seront communiqués aux employés municipaux.	En cours La Direction générale des finances et des services organisationnels entend mettre à jour la Politique sur les analyses de rentabilité et la gestion de projets d’ici le quatrième trimestre 2023.
18	En ce qui concerne la politique de la province de l’Ontario sur le contenu canadien relatif à l’approvisionnement en véhicules de transport en commun, établie en 2008, la province devrait étudier les moyens de trouver un juste équilibre pour cette politique, afin que les objectifs de développement industriel et de développement des compétences puissent être atteints sans exiger qu’un seul projet assume les coûts et les risques liés à la création de nouveaux emplois qualifiés dans le secteur manufacturier. Par exemple, une préférence de prix pourrait être appliquée, ou un autre avantage pourrait être accordé, en fonction du contenu canadien qu’un soumissionnaire inclut dans son offre. Toute exemption ou tout accommodement devrait avoir une portée suffisamment large afin de prendre en compte les limites actuelles du marché canadien et faire en sorte que les exploitants de services de transport en commun puissent obtenir un produit de qualité réalisé par une main-d’œuvre qualifiée et dans l’intérêt du public.	Gouvernement de l’Ontario	Les Services de transport en commun prennent acte de cette recommandation et consulteront la province de l’Ontario à propos de cette exigence pour les prochains approvisionnements en véhicules de transport.	Pour examen par les autorités provinciales (deuxième trimestre de 2023)
19	La province de l’Ontario devrait envisager d’exiger que les principales composantes du projet soient éprouvées. Si cette exigence est mise en œuvre, toute exigence applicable en matière de contenu local doit inclure des dispenses, des exemptions ou d’autres moyens permettant l’utilisation de ces composantes éprouvées.	Gouvernement de l’Ontario	La direction de la Ville prend acte de cette recommandation et consultera la province de l’Ontario à propos de cette exigence pour les prochains approvisionnements.	Pour examen par les autorités provinciales (deuxième trimestre de 2023)
20	Une entité publique peut inclure dans sa procédure d’approvisionnement des éléments susceptibles d’entraîner l’introduction de nouvelles composantes dans les offres des soumissionnaires pendant la période d’ouverture du marché. Par exemple, si l’entité publique inclut un processus de préqualification des fournisseurs pendant la période d’ouverture du marché, un soumissionnaire dont le fournisseur proposé est disqualifié pendant ce processus doit trouver un autre fournisseur et l’intégrer dans son offre. Lorsque le processus d’approvisionnement comprend des étapes susceptibles d’entraîner l’introduction de nouvelles composantes dans les offres des soumissionnaires pendant la période d’ouverture du marché, l’entité publique devrait veiller à ce que les soumissionnaires disposent d’un délai suffisant pour intégrer ces nouvelles composantes dans leurs offres. Ce délai doit être pris en compte dans les plans d’approvisionnement.	Services d’approvisionnement	Les Services d’approvisionnement actualiseront le Manuel de l’approvisionnement et y ajouteront des précisions sur les échéanciers prévus pour les modifications pendant la période d’ouverture du marché. La direction de la Ville prend acte de cette recommandation et l’approuve. Les procédures des derniers approvisionnements pour l’Étape 2 et la Ligne de la Confédération ont permis aux fournisseurs préqualifiés de rencontrer des fournisseurs qualifiés avant de déposer leurs soumissions.	Terminé (troisième trimestre de 2023) Les Services d’approvisionnement ont fini de mettre à jour le Manuel de l’approvisionnement.

21-44: Mise en place d'un régime contractuel efficace

#	Recommendation	Direction générale responsable	Mesures prises en réponse aux recommandations	État et délais d’achèvement
21	L’entité du secteur public devrait envisager de retenir (ou d’habiliter) un conseiller indépendant qui détient une expertise dans le type de projet devant être construit pour s’assurer que toute entente de projet provisoire utilisée comme point de départ des négociations reflète les meilleures pratiques et ne comporte aucune lacune.	Direction générale des finances et des services organisationnels	La Direction générale des finances et des services organisationnels étudie les effets de cette recommandation sur la Politique sur les analyses de rentabilité et la gestion de projets et la Politique sur la gestion des risques de l’entreprise. Si des changements s’imposent, le personnel mettra à jour le libellé de ces politiques et le lien vers les procédures propres à la Direction générale pour l’exécution de ce projet. Cette étude fait partie d’un examen de la Politique sur les analyses de rentabilité et la gestion de projets qui a déjà débuté et devrait prendre fin d’ici le quatrième trimestre 2023. Tous les changements apportés aux politiques ou procédures seront communiqués aux employés municipaux.	En cours La Direction générale des finances et des services organisationnels entend mettre à jour la Politique sur les analyses de rentabilité et la gestion de projets d’ici le quatrième trimestre 2023.
22	L’entente de projet devrait aborder la responsabilité des communications publiques de façon à assurer que des renseignements exacts et opportuns seront fournis pendant toute la durée du projet.	Services d’approvisionnement Services de transport en commun	Les Services d’approvisionnement mettront à jour la politique de PPP afin que l’entente de projet énonce en particulier les responsabilités et les exigences en matière de communications sur le projet.	Terminé (troisième trimestre de 2023) Les Services d’approvisionnement ont fini de mettre à jour la Politique de PPP et les procédures administratives. Les Services de transport en commun sont d’accord avec la recommandation et en train de la communiquer en temps opportun au Conseil et aux clients. Les Services de transport en commun vont également intégrer cette recommandation dans les futures ententes de projets.
23	L’entente de projet devrait prévoir une participation significative des parties du secteur public et du secteur privé à toutes les communications publiques sur le projet.	Services d’approvisionnement Services de transport en commun	Les Services d’approvisionnement mettront à jour la politique de PPP afin que l’entente de projet énonce en particulier les responsabilités et les exigences en matière de communications sur le projet.	Terminé (troisième trimestre de 2023) Les Services d’approvisionnement ont fini de mettre à jour la Politique de PPP et les procédures administratives. Les Services de transport en commun sont d’accord avec la recommandation et vont l’intégrer dans les futures ententes de projets.
24	L’entente de projet devrait exiger que les communications à l’intention du public soient exactes et bien fondées. L’incertitude doit être reconnue.	Services d’approvisionnement Services de transport en commun	Les Services d’approvisionnement mettront à jour la politique de PPP afin que l’entente de projet énonce en particulier les responsabilités et les exigences en matière de communications sur le projet.	Terminé (troisième trimestre de 2023) Les Services d’approvisionnement ont fini de mettre à jour la Politique de PPP et les procédures administratives. Les Services de transport en commun sont d’accord avec la recommandation et vont l’intégrer dans les futures ententes de projets.
25	L’entente de projet devrait exiger que les communications à l’intention du public soient axées à tout moment sur la promotion de l’intérêt public.	Services d’approvisionnement Services de transport en commun	Les Services d’approvisionnement mettront à jour la politique de PPP afin que l’entente de projet énonce en particulier les responsabilités et les exigences en matière de communications sur le projet. L’accord relatif à l’Étape 2 du projet prévoit une solide stratégie de communication rigoureuse visant à en garantir la transparence auprès du Conseil, du public, des médias et des parties intéressées. Une communication transparente du calendrier des projets, y compris de tout défi ou délai, est cruciale si l’on veut conserver la confiance du public. Les Services de transport en commun poursuivront leurs activités de promotion de l’Étape 2 auprès de la communauté et des parties prenantes. Le personnel continuera d’informer le Conseil au moyen de mises à jour bimensuelles et de notes de service trimestrielles sur la construction, mais aussi de présentations au Sous‑comité du train léger. Mettant à profit les travaux en cours, les Services de transport en commun ont mis sur pied une campagne d’information destinée à informer et à susciter l’enthousiasme pour l’expansion du service de l’O-Train, notamment sur Internet, dans les médias sociaux, les événements et les campagnes directes et qui s’inscrira dans une stratégie plus large visant à améliorer les communications avec les clients et à renforcer la confiance du public.	Terminé (troisième trimestre de 2023) Les Services d’approvisionnement ont fini de mettre à jour la Politique de PPP et les procédures administratives. Les Services de transport en commun sont d’accord avec la recommandation et en train de la communiquer en temps opportun pour rétablir la confiance du public et susciter son intérêt. Les Services de transport en commun vont également intégrer cette recommandation dans les futures ententes de projets.
26	Dans le cadre d’un modèle donné, la résolution rapide des différends devrait être encouragée dans l’entente de projet, surtout si ces différends auront des répercussions sur le travail à venir. La résolution des problèmes opérationnels et la prestation d’un service au public fiable doivent avoir préséance sur toutes les autres priorités, y compris l’exécution du contrat. Les ressources nécessaires pour résoudre un problème devraient être mobilisées avant l’interprétation du contrat et le règlement des différends. Tout cela pourrait se faire sans préjudice des réclamations des parties l’une contre l’autre.	Services d’approvisionnement	Bien qu’il s’agisse déjà d’un impératif de la Politique relative à la gestion des contrats, les Services d’approvisionnement mettront cette Politique à jour pour préciser que l’objectif prépondérant d’un règlement des différends en temps opportun est d’assurer la prestation continue d’un service public fiable.	Terminé (troisième trimestre de 2023) Les Services d’approvisionnement ont fini de mettre à jour la Politique de PPP et les procédures administratives.
27	Le gouvernement provincial devrait étudier les moyens de mieux inciter, dans les contrats de PPP, la résolution rapide des problèmes d’infrastructure afin d’éviter les retards attribuables aux différends entre les parties. Des mesures incitatives positives et négatives devraient être envisagées. Par exemple, les mesures incitatives positives peuvent inclure une atténuation des déductions liées au mécanisme de paiement si des problèmes importants sont résolus avant une date limite fixée par un indicateur de rendement clé (IRC) dans le contrat.	Gouvernement de l’Ontario	S.O.	Pour examen par les autorités provinciales (deuxième trimestre de 2023)
28	Les partenaires du projet doivent définir clairement les rôles du vérificateur de la sécurité et du certificateur indépendant, et se mettre d’accord sur la nature de la surveillance et le degré d’assurance que chacun peut fournir.	Services de transport en commun	Les Services de transport en commun approuvent la recommandation et la jugent achevée. Comme le précisent des notes de service adressées au Conseil en août 2022 et en avril 2023, un vérificateur de l’intégration des systèmes et un certificateur indépendant, dont le rôle a été défini, ont été retenus pour superviser les extensions du projet de l’Étape 2.	Terminé (deuxième trimestre de 2023)
29	Lorsque des modifications aux contrats sont envisagées, les parties concernées et intéressées devraient participer à ces discussions, y compris les sous-traitants concernés.	Services de transport en commun	Les Services de transport en commun sont d’accord avec cette approche. D’ailleurs, en règle générale, l’on s’emploie à inclure les parties concernées dans l’élaboration et la passation des contrats. Conformément à la pratique de modifications des contrats en vigueur, le constructeur et le responsable de l’entretien peuvent tous deux proposer des modifications au contrat. Pour le projet de prolongement de la Ligne de la Confédération, on a mis sur pied un processus formel permettant au responsable de l’entretien de cerner les « divergences » ou les répercussions des coûts, et de s’assurer ainsi d’être en mesure de composer avec les changements susceptibles d’avoir des effets sur son travail.	Terminé (deuxième trimestre de 2023)
30	Les contrats de construction devraient inclure des mécanismes permettant de calculer des prorogations de délai et d’ajuster les calendriers en cas d’obstacles et de retards.	Services de transport en commun	Les ententes relatives au projet contiennent des clauses permettant de composer avec différents types de prorogation de délai et de gérer les répercussions si des obstacles se présentent.	Terminé (deuxième trimestre de 2023)
31	Des exigences précises en matière de tests et d’approbations devraient être clairement définies dans l’entente de projet. Dans le cas de projets de TLR complexes ou d’envergure, ces exigences devraient prévoir une période suffisante de tests d’intégration. Dans le cas d’un réseau de TLR, le fabricant du train devrait également participer à ce processus.	Services de transport en commun	L’approche des tests d’intégration a évolué à l’Étape 2 et requiert l’application des normes européennes, entre autres, afin de garantir qu’un processus rigoureux soit en place pour procéder à l’intégration des systèmes et des tests d’intégration plus largement. Au demeurant, l’Étape 2 prévoit l’arrivée d’un nouveau vérificateur de l’intégration des systèmes qui veillera à l’intégration des équipements de tête de réseau au Centre de contrôle des Opérations de transport en commun et à l’intégration complète des équipements sur le terrain. Ce rôle consistera à examiner les problèmes d’intégration entre les travaux réalisés par la Ville au Centre de contrôle et ceux exécutés par la société maître d’œuvre sur le terrain; ce rôle ne tient pas compte des autres intégrations relevant des équipes chargées de la réalisation du projet. Dans les cas où les travaux d’intégration sont entièrement du ressort de la société maître d’œuvre, l’intégration des systèmes sera entièrement confiée au gestionnaire de l’intégration des systèmes de la société maître d’œuvre. Enfin, le fabricant des véhicules participe à tout le programme de tests visant les éléments de leur travail.	Terminé (deuxième trimestre de 2023)
32	Dans les endroits où les conditions climatiques sont inhabituelles ou varient considérablement, il importe de prévoir des tests du réseau complet portant spécifiquement sur le climat, y compris des tests dynamiques. Par exemple, il devrait y avoir des exigences précises pour des tests dynamiques hivernaux — et pas seulement des tests pendant l’hiver — dans des endroits comme Ottawa, où le climat hivernal est rigoureux.	Services de transport en commun	Les voitures LINT d’Alstom en service sur la Ligne Trillium ont été mises à l’essai à Ottawa pendant plusieurs hivers. Les nouvelles voitures Stadler FLIRT ont également été mises à l’essai à cette saison et seront affectées au transport de passagers pour la première fois à l’hiver 2023-2024. Un service d’autobus de remplacement restera en place pendant tout le premier hiver. Les voitures et l’infrastructure de la Ligne de la Confédération ont fait l’objet de nombreuses modifications pour améliorer leur rendement en hiver. Avant l’entrée en service en direction est, l’infrastructure et les voitures seront mises à l’essai au cours de la saison hivernale 2024-2025.	Étape 1 — Terminé (troisième trimestre) Étape 2 – En cours
33	Les normes relatives à la phase d’essais devraient être définies en détail dans les contrats concernés. Des normes minimales devraient être fixées dès le début du projet, tant pour la durée que pour la notation. La notation devrait être fondée sur les mêmes spécifications de rendement que les parties ont convenu d’appliquer au réseau en exploitation.	Services de transport en commun	Afin de combler cette lacune, la Ville a ajouté aux accords de l’Étape 2 des critères précis, notamment relativement au rodage d’essai, qui sont fondés sur les spécifications fonctionnelles que les parties ont convenu d’appliquer au réseau en service.	Terminé (deuxième trimestre de 2023)
34	Comme pour les tests, les circonstances imposées pendant la phase d’essais doivent refléter aussi fidèlement que possible l’exploitation publique réelle du service. Par exemple, pour les transports en commun, la phase d’essais doit refléter l’achalandage prévu, les conditions climatiques et l’utilisation réaliste du TLR par les usagers (par exemple, tenir, bloquer et pousser les portes). Les critères relatifs à la phase d’essais doivent être établis de sorte que le réseau démontre systématiquement qu’il peut satisfaire aux critères en fonction de l’achalandage et des conditions de service prévues.	Services de transport en commun	Afin de combler cette lacune, la Ville a ajouté aux accords de l’Étape 2 des critères précis, notamment relativement au rodage d’essai, qui sont fondés sur les spécifications fonctionnelles que les parties ont convenu d’appliquer au réseau en service. En outre, pour démontrer sa constance, le réseau devra répondre aux exigences et respecter les critères pendant plus longtemps.	Terminé (deuxième trimestre de 2023)
35	Un expert indépendant devrait être nommé, soit individuellement, soit dans le cadre d’un panel composé de représentants des principaux groupes de parties prenantes, pour i) évaluer les critères de la phase d’essais et le rendement, et ii) approuver toute modification importante apportée aux critères ou au processus de la phase d’essais.	Services de transport en commun	Un tiers indépendant devrait être désigné prochainement à cette fin et se verra confier la supervision du rodage d’essai.	Terminé (troisième trimestre de 2023) Le vérificateur de l’intégration des systèmes s’est vu confier cette tâche pour le rodage d’essai sur la Ligne Trillium.
36	Toute modification importante apportée aux critères de la phase d’essais doit être dûment documentée et faire l’objet d’une explication, d’une analyse et d’une approbation clairement consignées par écrit.	Services de transport en commun	Un tiers indépendant devrait être désigné prochainement à cette fin et se verra confier la supervision du rodage d’essai. Si des modifications importantes s’imposent, ce qui est fort peu probable, la Ville les consignera par écrit et les présentera au Conseil dans la plus grande transparence et accompagnées des documents à l’appui.	Terminé (deuxième trimestre de 2023)
37	Les travaux et systèmes d’entretien devraient être évalués de façon significative et objective pendant la phase d’essais. Toute défaillance susceptible de nuire à l’utilisation de l’actif par le public si elle se produisait pendant le service public doit être traitée sérieusement dans le processus d’évaluation.	Services de transport en commun	Les pratiques d’entretien seront évaluées au cours de la période de rodage d’essai et consignées dans un rapport public final démontrant que le réseau est bel et bien prêt à entrer en service.	Terminé (deuxième trimestre de 2023)
38	Les contrats pertinents du projet devraient prévoir une période de rodage avant la mise en service au public (mise en service payante), c.-à-d. une période d’utilisation prolongée du réseau pleinement intégré dans des conditions d’exploitation réelles avant le lancement public. Cette période de rodage permet au personnel d’exploitation et d’entretien d’acquérir une expérience en temps réel du réseau avant de demander au public de s’y fier. La durée de la période de rodage devrait : a. Être adaptée au projet (y compris à sa complexité technique et à son profil de risque inhérent); b. Tenir compte de tous les aspects du projet qui augmentent le risque d’apparition de problèmes cachés; et c. Inclure une série de scénarios de dépannage prédéterminée, qui imitent les types d’incidents susceptibles de survenir pendant le service au public. Cette mesure permettra à tous ceux qui participent à l’exploitation et à l’entretien de l’infrastructure d’apprendre les procédures à suivre et favorisera une relation de collaboration entre les personnes qui interviendront directement lorsque l’actif commencer à servir le public.	Direction générale des services de transport en commun Services d’approvisionnement	Les Services de transport en commun étudieront la possibilité de prolonger l’utilisation du réseau pleinement intégré et la période de rodage d’essai de tout le système avant son lancement, ce qui permettrait de relever le niveau de compétence des équipes des opérations et d’entretien avant la mise en service. D’ailleurs, la période de rodage d’essai prévoit un ensemble d’exercices de dépannage visant à s’assurer que les équipes sont bien formées pour régler les problèmes susceptibles de survenir durant l’exploitation. Les Services d’approvisionnement mettront les procédures de PPP à jour pour y inclure une période d’adaptation à prendre en compte.	Terminé (troisième trimestre de 2023) Les Services d’approvisionnement ont fini de mettre à jour la Politique de PPP et les procédures administratives. Dans le cas des contrats actuels dans lesquels ce concept n’a pas été inclus, le personnel s’assurera qu’une période appropriée pour le temps de parcours sera comprise après le transfert et avant le service aux passagers. Notamment, une série de scénarios de dépannage, un exercice d’urgence à grande échelle et une répétition générale à grande échelle sont prévus pour la Ligne Trillium avant le service aux passagers.
39	Il convient de considérer plus sérieusement un démarrage progressif ou en douceur du service au public (mise en service payante), en particulier lorsque tous les systèmes et infrastructures d’un projet sont nouveaux. Cet aspect devrait être pris en compte dans les contrats pertinents du projet.	Direction générale des services de transport en commun Services d’approvisionnement	Les Services de transport en commun étudieront la possibilité de prolonger l’utilisation du réseau pleinement intégré avant son lancement. Pour l’Étape 2 de la Ligne Trillium, il a été décidé de maintenir le service d’autobus de remplacement durant la première période hivernale de manière à réduire la pression exercée sur le nouveau service et d’assurer un autre service facile d’accès en cas de problème avec le service ferroviaire. Les Services d’approvisionnement mettront les procédures de PPP à jour pour y inclure un prélancement du service public à prendre en compte.	Terminé (troisième trimestre de 2023) Les Services d’approvisionnement ont fini de mettre à jour la Politique de PPP et les procédures administratives. Dans le cas des contrats actuels dans lesquels ce concept n’a pas été inclus, le personnel s’assurera qu’une période appropriée pour le temps de parcours sera comprise après le transfert et avant le service aux passagers. Notamment, une série de scénarios de dépannage, un exercice d’urgence à grande échelle et une répétition générale à grande échelle sont prévus pour la Ligne Trillium avant le service aux passagers.
40	Dans le cas d’un nouveau système ou lorsque le secteur privé fournit des services après l’achèvement de la construction, tels que l’entretien ou l’exploitation, les contrats pertinents du projet devraient prévoir une période de rodage dans le mécanisme de paiement après le début de la mise en service payante, c’est-à-dire une période après la mise en service payante pendant laquelle les déductions ne sont pas appliquées intégralement.	Direction générale des services de transport en commun Services d’approvisionnement	Les Services de transport en commun étudieront la possibilité de prolonger l’utilisation du réseau pleinement intégré avant son lancement. Cette recommandation figure d’ailleurs dans le contrat visant l’Étape 2 – Prolongement de la Ligne Trillium. Les Services d’approvisionnement mettront les procédures de PPP à jour pour y inclure une période de rodage à prendre en compte.	Terminé (troisième trimestre de 2023) Les Services d’approvisionnement ont fini de mettre à jour la Politique de PPP et les procédures administratives. Dans le cas des contrats actuels dans lesquels ce concept n’a pas été inclus, le personnel s’assurera qu’une période appropriée pour le temps de parcours sera comprise après le transfert et avant le service aux passagers. Notamment, une série de scénarios de dépannage, un exercice d’urgence à grande échelle et une répétition générale à grande échelle sont prévus pour la Ligne Trillium avant le service aux passagers.
41	Les contrats pertinents du projet devraient prévoir la participation précoce de toutes les personnes impliquées dans la phase de service au public (service payant), et ce, avant la remise à la Ville. L’objectif est de s’assurer que ces personnes sont pleinement informées de l’infrastructure et de ses besoins en matière d’entretien, et pleinement formées à l’exercice de leurs fonctions respectives. Cette participation précoce devrait inclure, si possible, une formation par observation des travailleurs pendant la construction et la manufacture.	Services de transport en commun	Les Services de transport en commun veilleront à ce que l’Étape 2 accorde la priorité à la participation précoce aux responsables de l’exploitation et de l’entretien. Les contrats prévoient d’ailleurs plusieurs mécanismes visant à composer avec la remise à la Ville. Cela étant dit, l’intervention précoce du responsable de l’entretien et une procédure détaillée de la remise à la Ville s’avéreront indispensables à cette étape. Pour l’Étape 2 — Ligne Trillium, la transition avec l’équipe responsable de l’entretien sera confiée à différents membres du personnel engagés sur ce projet ayant de l’expérience dans les domaines de la conception et de la construction. En outre, la société d’entretien a pu recruter plusieurs techniciens clés employés sur la Ligne Trillium originale pour fournir des services d’entretien des voitures. Pour l’Étape 2 — Ligne de la Confédération, l’agent d’entretien actuel étoffera son équipe au cours des prochaines années afin de répondre à l’augmentation de ses obligations en matière d’entretien. Différentes mesures ont été prises pour planifier des séances de familiarisation et de formation précoces. La possibilité de transférer les installations plus tôt permettra également aux responsables de l’exploitation et de l’entretien de bien connaître l’infrastructure.	Terminé (deuxième trimestre de 2023)
42	Le processus de transfert de l’infrastructure des entités responsables de la phase de construction du projet à celles responsables de la phase d’exploitation et d’entretien doit être organisé et défini clairement et formellement. Une attention particulière devrait être accordée au transfert des responsabilités et de l’information du constructeur à l’agent d’entretien, et les divers critères de transfert devraient être explicitement définis, et couvrir à la fois les manuels d’entretien et les documents historiques d’entretien.	Direction générale des services de transport en commun	Les Services de transport en commun veilleront à ce que l’Étape 2 accorde la priorité à la participation précoce aux responsables de l’exploitation et de l’entretien. Pour le prolongement de la Ligne Trillium, TNEXT est le seul responsable des services d’entretien et a entrepris le processus de transfert avec l’équipe de construction. Pour le prolongement de la Ligne de la Confédération, des ententes sont intervenues entre l’équipe chargée de la conception et de la construction et la société d’entretien pour s’assurer que le transfert des responsabilités est défini clairement.	Terminé (troisième trimestre de 2023)
43	Les ententes de projet devraient prévoir diverses exigences de rendement selon les conditions météorologiques. On ne peut pas s’attendre à ce qu’un réseau de TLR fonctionne de la même manière dans toutes les conditions météorologiques.	Services de transport en commun	Les modifications apportées à l’Étape 1 ont été transposées dans l’Étape 2. À l’heure actuelle, les Services de transport en commun procèdent à des rajustements opérationnels en raison des conditions météorologiques.	Terminé (troisième trimestre de 2023) Ce principe général sera incorporé dans l’approvisionnement futur pour l’Étape 3.
44	Les ententes de projet devraient être structurées de sorte à tenir compte des extensions ou des ajouts potentiels au projet, et prévoir un processus raisonnable et réaliste pour s’assurer que l’extension ne compromet pas l’équilibre des pouvoirs entre les parties déjà engagées dans le contrat. Les ententes peuvent, par exemple, comprendre des dispositions qui fixent le consentement des prêteurs à d’éventuelles extensions du système.	Services d’approvisionnement	Les Services d’approvisionnement actualiseront la Politique de PPP pour préciser qu’à l’étape de la rédaction des accords du projet, il y aurait lieu de tenir compte de la possibilité d’agrandissement du projet à l’avenir, et de la manière dont elle serait intégrée. Une mise à jour du même ordre devra également être apportée à la Politique sur la gestion des projets afin de tenir compte des projets ne relevant pas d’un PPP.	Terminé (troisième trimestre de 2023) Les Services d’approvisionnement ont fini de mettre à jour la Politique de PPP et les procédures administratives.

45-47: Favoriser des relations de travail fructueses

#	Recommendation	Direction générale responsable	Mesures prises en réponse aux recommandations	État et délais d’achèvement
45	Quel que soit le modèle d’exécution de projet choisi, la collaboration doit être au cœur de la relation entre l’entité publique et le ou les partenaires du secteur privé.	Services de transport en commun	Le Règlement global intervenu en janvier 2023 entre la Ville d’Ottawa et le GTR considère comme une priorité les relations et la collaboration entre les deux parties visant à améliorer le service.	Terminé (deuxième trimestre de 2023)
46	Tous les intervenants du secteur privé devraient être tenus de reconnaître qu’ils travaillent dans l’intérêt public. L’intérêt public doit être un principe organisationnel fondamental qui guide toutes les étapes d’un projet.	Services de transport en commun	Le Règlement global intervenu en janvier 2023 entre la Ville d’Ottawa et le GTR portait, comme priorité, sur la relation et la collaboration entre les deux parties visant à améliorer le service.	Terminé (deuxième trimestre de 2023)
47	Tous les intervenants, notamment les fournisseurs, les exploitants et les agents d’entretien, doivent être inclus dès que possible dans le projet (y compris, si possible, dans l’approvisionnement) afin d’aligner les incitatifs des parties à collaborer et d’éviter des conflits entre les objectifs des différents intervenants.	Direction générale des finances et des services organisationnels	La Direction générale des finances et des services organisationnels étudie les effets de cette recommandation sur la Politique sur les analyses de rentabilité et la gestion de projets et la Politique sur la gestion des risques de l’entreprise. Si des changements s’imposent, le personnel mettra à jour le libellé de ces politiques et le lien vers les procédures propres à la Direction générale pour l’exécution de ce projet. Cette étude fait partie d’un examen de la Politique sur les analyses de rentabilité et la gestion de projets qui a déjà débuté et devrait prendre fin d’ici le quatrième trimestre 2023. Tous les changements apportés aux politiques ou procédures seront communiqués aux employés municipaux.	En cours La Direction générale des finances et des services organisationnels entend mettre à jour la Politique sur les analyses de rentabilité et la gestion de projets d’ici le quatrième trimestre 2023.

Recommendation

Direction générale responsable

Mesures prises en réponse aux recommandations

État et délais d’achèvement

Quel que soit le modèle d’exécution de projet choisi, la collaboration doit être au cœur de la relation entre l’entité publique et le ou les partenaires du secteur privé.

Services de transport en commun

Le Règlement global intervenu en janvier 2023 entre la Ville d’Ottawa et le GTR considère comme une priorité les relations et la collaboration entre les deux parties visant à améliorer le service.

Terminé (deuxième trimestre de 2023)

Tous les intervenants du secteur privé devraient être tenus de reconnaître qu’ils travaillent dans l’intérêt public. L’intérêt public doit être un principe organisationnel fondamental qui guide toutes les étapes d’un projet.

Services de transport en commun

Le Règlement global intervenu en janvier 2023 entre la Ville d’Ottawa et le GTR portait, comme priorité, sur la relation et la collaboration entre les deux parties visant à améliorer le service.

Terminé (deuxième trimestre de 2023)

Tous les intervenants, notamment les fournisseurs, les exploitants et les agents d’entretien, doivent être inclus dès que possible dans le projet (y compris, si possible, dans l’approvisionnement) afin d’aligner les incitatifs des parties à collaborer et d’éviter des conflits entre les objectifs des différents intervenants.

Direction générale des finances et des services organisationnels

La Direction générale des finances et des services organisationnels étudie les effets de cette recommandation sur la Politique sur les analyses de rentabilité et la gestion de projets et la Politique sur la gestion des risques de l’entreprise. Si des changements s’imposent, le personnel mettra à jour le libellé de ces politiques et le lien vers les procédures propres à la Direction générale pour l’exécution de ce projet. Cette étude fait partie d’un examen de la Politique sur les analyses de rentabilité et la gestion de projets qui a déjà débuté et devrait prendre fin d’ici le quatrième trimestre 2023. Tous les changements apportés aux politiques ou procédures seront communiqués aux employés municipaux.

En cours

La Direction générale des finances et des services organisationnels entend mettre à jour la Politique sur les analyses de rentabilité et la gestion de projets d’ici le quatrième trimestre 2023.

48-59: Transparence, et planification et surveillance efficaces pendant la construction

#	Recommendation	Direction générale responsable	Mesures prises en réponse aux recommandations	État et délais d’achèvement
48	L’entité chargée de superviser un projet doit s’assurer que ses divers contrats de sous-traitance sont alignés et cohérents les uns avec les autres, et qu’aucune lacune dans les obligations ou les éléments livrables de projet n’est laissée sans réponse.	Services de transport en commun Services d’approvisionnement	Les Services de transport en commun veilleront à ce que les accords soient entièrement alignés. Durant l’enquête, certains renseignements tendaient à montrer une discordance entre les contrats de sous-traitance de la conception, ce que la Ville entend examiner.	Terminé (deuxième trimestre de 2023)
49	L’entrepreneur devrait inclure ou consulter les experts nécessaires pour s’assurer que les plans, y compris les calendriers et l’étendue des responsabilités pour les travaux sous-traités, sont logiques et réalistes.	Services de transport en commun Services d’approvisionnement	Les Services de transport en commun veilleront à ce que les accords soient entièrement alignés. Durant l’enquête, certains renseignements tendaient à montrer une discordance entre les contrats de sous-traitance de la conception, ce que la Ville entend examiner.	Terminé (deuxième trimestre de 2023)
50	L’entrepreneur doit accorder une attention précoce à l’intégration des systèmes. Un intégrateur de systèmes qualifié devrait participer au projet, de la phase de conception jusqu’à la phase de construction et de manufacture. En particulier, l’intégrateur de systèmes devrait être un membre obligatoire de l’équipe de soumissionnaires et participer aux négociations contractuelles importantes.	Services de transport en commun	L’approche d’intégration a évolué à l’Étape 2 et le personnel s’appuiera sur les normes européennes, entre autres, afin de garantir qu’un processus rigoureux soit en place pour procéder à l’intégration des systèmes et des tests d’intégration plus largement. Comme indiqué au préalable, un nouveau vérificateur de l’intégration des systèmes a été ajouté et veillera à l’intégration des équipements de tête de réseau au Centre de contrôle des Opérations de transport en commun et à l’intégration complète des équipements sur le terrain. Ce rôle consistera à examiner les problèmes d’intégration entre les travaux réalisés par la Ville au Centre de contrôle et ceux exécutés par la société maître d’œuvre sur le terrain; ce rôle ne tient pas compte des autres intégrations relevant des équipes chargées de la réalisation du projet. Dans les cas où les travaux d’intégration sont entièrement du ressort de la société maître d’œuvre, l’intégration des systèmes sera entièrement confiée au gestionnaire de l’intégration des systèmes de la société maître d’œuvre.	Terminé (deuxième trimestre de 2023)
51	L’intégration des systèmes devrait être supervisée par une seule entité, et non répartie entre plusieurs sous-traitants ou entités. La responsabilité de ce travail doit être clairement définie.	Services de transport en commun	L’approche d’intégration a évolué à l’Étape 2 et le personnel s’appuiera sur les normes européennes, entre autres, afin de garantir qu’un processus rigoureux soit en place pour procéder à l’intégration des systèmes et des tests d’intégration plus largement. Comme indiqué au préalable, un nouveau vérificateur de l’intégration des systèmes a été ajouté et veillera à l’intégration des équipements de tête de réseau au Centre de contrôle des Opérations de transport en commun et à l’intégration complète des équipements sur le terrain. Ce rôle consistera à examiner les problèmes d’intégration entre les travaux réalisés par la Ville au Centre de contrôle et ceux exécutés par la société maître d’œuvre sur le terrain; ce rôle ne tient pas compte des autres intégrations relevant des équipes chargées de la réalisation du projet. Dans les cas où les travaux d’intégration sont entièrement du ressort de la société maître d’œuvre, l’intégration des systèmes sera entièrement confiée au gestionnaire de l’intégration des systèmes de la société maître d’œuvre.	Terminé (deuxième trimestre de 2023)
52	Pour les grands projets d’infrastructure présentant des composantes complexes comme les VLR, des mesures devraient être prises pour s’assurer que les prototypes et les conceptions des composantes sont achevés suffisamment tôt dans le projet pour permettre l’application des pratiques exemplaires de confirmation du prototype (par exemple, les tests de validation) avant d’entamer la manufacture en série.	Services de transport en commun	L’approche des tests d’intégration a évolué à l’Étape 2 et requiert l’application des normes européennes, entre autres, afin de garantir qu’un processus rigoureux soit en place pour procéder à l’intégration des systèmes et des tests d’intégration plus largement.	Terminé (deuxième trimestre de 2023)
53	L’entrepreneur devrait tenir à jour un calendrier consolidé du programme comprenant toutes les activités du projet. Ces activités programmées doivent être harmonisées. Tous les intervenants devraient avoir accès à ce calendrier consolidé du programme.	Services de transport en commun	Les accords du projet énoncent clairement l’obligation de soumettre un calendrier de présentation de rapports et contiennent une disposition sur la présentation d’un calendrier consolidé exact.	Terminé (deuxième trimestre de 2023)
54	Le calendrier consolidé du programme comprenant les activités de chacun devrait être mis à jour pour refléter les modifications apportées au calendrier à mesure que les travaux avancent. Le calendrier consolidé devrait rester logique, réaliste et raisonnable.	Services de transport en commun	Les accords du projet énoncent clairement l’obligation de soumettre un calendrier de présentation de rapports et contiennent une disposition sur la présentation d’un calendrier consolidé exact.	Terminé (deuxième trimestre de 2023)
55	Les modifications importantes apportées aux plans de construction ou de manufacture devraient être communiquées aux intervenants susceptibles d’être touchés par ces modifications. Idéalement, ces partenaires seront consultés avant qu’une modification importante ne soit apportée au projet.	Services de transport en commun	Des améliorations ont été apportées au suivi des dépenses du fonds de prévoyance pour l’Étape 2 du projet de train léger (TLR) en réponse aux conclusions formulées par la vérificatrice générale dans la Vérification du fonds de prévoyance de l’Étape 2 du projet de TLR. Il s’agit d’un processus continu et les modifications importantes à la conception seront soumises à un examen.	Terminé (deuxième trimestre de 2023)
56	L’entrepreneur doit tenir son client du secteur public au courant des délais réalistes d’achèvement du projet.	Services de transport en commun	Les accords du projet énoncent clairement l’obligation de soumettre un calendrier de présentation de rapports et contiennent une disposition sur la présentation d’un calendrier consolidé exact.	Terminé (deuxième trimestre de 2023)
57	Le client du secteur public doit faire preuve de leadership et aborder le projet avec l’objectif de fournir un produit final de qualité. Il doit agir d’une manière collaborative et souple qui s’accorde avec l’intérêt public. Le client doit également être raisonnable et réagir équitablement en cas de difficultés susceptibles d’entraîner des retards dans le projet. Cela inclut de rendre possible une pause et l’habileté de reprendre lentement la planification des travaux si nécessaire. Le client du secteur public doit également faire preuve de réalisme et ne pas exiger la présentation de mises à jour du calendrier indiquant l’achèvement à temps, à moins que l’achèvement à temps ne soit réaliste dans toutes les circonstances.	Services de transport en commun	Les Services de transport en commun ont adopté une approche fondée sur la collaboration dans la gestion des échéanciers de l’Étape 2 du projet. Nous avons présenté les calendriers du projet de façon ouverte et transparente au public et travaillé étroitement avec les entrepreneurs pour gérer et régler les délais. Nous coopérons étroitement avec les équipes chargées des contrats de façon ouverte et collaborative tout en préservant nos droits contractuels.	Terminé (deuxième trimestre de 2023)
58	Les entités publiques et les fournisseurs de services du secteur privé, qui travaillent sur des projets d’infrastructure complexes, devraient continuellement encourager une culture de signalement précoce de problèmes, de défis et d’erreurs.	Services de transport en commun	Les Services de transport en commun travaillent sans relâche pour favoriser une culture d’améliorations continues et signaler rapidement les défis. Le Règlement global intervenu en janvier 2023 entre la Ville d’Ottawa et le GTR portait, comme priorité, sur la relation et la collaboration entre les deux parties visant à améliorer le service.	Terminé (deuxième trimestre de 2023)
59	Il doit exister un processus approprié pour identifier les problèmes de fiabilité et de sécurité et pour en discuter honnêtement, non seulement au sein du groupe d’intervenants du projet, mais aussi au sein de l’entité publique et auprès du public.	Services de transport en commun	Les Services de transport en commun se sont engagés à fournir des mises à jour quotidiennes durant la période de rodage d’essai afin de communiquer ouvertement et directement au public tout problème lié à la fiabilité et à la sécurité.	Terminé (deuxième trimestre de 2023)

60-63: Exactitude, transparence, et prise de décision des entités publiquees

#	Recommendation	Direction générale responsable	Mesures prises en réponse aux recommandations	État et délais d’achèvement
60	La prise de décisions et le partage de renseignements par le personnel de la Ville concernant la mise en œuvre d’un projet doivent toujours être conformes aux termes de toute délégation de pouvoirs et autres résolutions du conseil municipal qui gouverne.	Bureau du greffier municipal Services juridiques	Conformément à l’alinéa 270 (1) 6. de la Loi de 2001 sur les municipalités (la Loi), une municipalité adopte et met en œuvre des politiques en ce qui concerne la « délégation de ses pouvoirs et fonctions ». La Politique sur la délégation de pouvoirs, approuvée par le Conseil, satisfait aux exigences de la Loi et prévoit que « la délégation d’un pouvoir ou d’une attribution doit être assortie d’un mécanisme approprié de transparence et de reddition de comptes ». La politique prescrit en outre que les mécanismes améliorés de responsabilisation et de transparence, notamment les consultations et les rapports, au-delà de ce qui peut être exigé dans le Règlement sur la délégation de pouvoirs, soient « formellement pris en compte et évalués dans les situations potentiellement très médiatisées ou délicates ». Le mécanisme de transparence et de reddition de compte prévoit généralement une obligation de « compte rendu » précisant éventuellement à quel rythme et par quels moyens le Conseil doit être informé de l’exercice d’un pouvoir délégué. L’exigence d’un compte rendu peut être consignée dans différents textes comme le Règlement sur la délégation de pouvoir, une recommandation dans un rapport du personnel ou une résolution du Conseil. Dans le cadre du Rapport sur l’examen de la structure de gestion publique du Conseil municipal pour 2022-2026, le Bureau du greffier municipal recommande que le modèle des rapports au Conseil et aux comités soit modifié pour y inclure une section consacrée aux « répercussions en matière de pouvoirs délégués », qui résumerait la délégation de pouvoirs demandée ou expliquerait l’exercice du pouvoir délégué. De plus, le personnel devrait spécifier la façon dont on rendrait compte de l’exercice du pouvoir délégué, conformément à la Politique sur la délégation de pouvoirs. Les Services juridiques ont entrepris l’examen du Code de conduite du personnel et devraient produire des mises à jour au premier trimestre de 2024. Le Code révisé renforcera les obligations du personnel en matière de transparence et de responsabilité. Les documents d’orientation connexes feront état de l’obligation qu’a le personnel de se conformer aux politiques et aux règlements, notamment à la Politique sur la délégation de pouvoirs et au Règlement sur la délégation des pouvoirs.	Terminé (deuxième trimestre de 2023)
61	La participation de tout représentant élu à la prise de décision concernant un projet doit se faire de façon transparente et conformément aux mécanismes de gouvernance mis en place par le conseil municipal, y compris toute délégation de pouvoirs.	Bureau du greffier municipal	En vertu de l’article 5 de la Loi de 2001 sur les municipalités (la Loi), « les pouvoirs d’une municipalité sont exercés par son conseil » et les pouvoirs municipaux « … sont exercés par voie de règlement municipal, sauf si la municipalité est expressément autorisée à les exercer d’une autre façon ». Conformément à la Loi, le Conseil dans son ensemble approuve les décisions et les résolutions sur toutes les questions, y compris la prise de décision sur les projets, au cours des réunions publiques tenues en vertu de la Loi. Les décisions et les résolutions du Conseil sont englobées dans le Règlement de ratification qui, adopté à la fin de chaque réunion du Conseil, prévoit que toutes les décisions du Conseil sont prises par voie de règlement. Les mécanismes de gouvernance actuels, comme la Politique sur la reddition de comptes et la transparence, approuvée par le Conseil, peuvent s’appliquer à la participation des membres à la prise de décision sur les projets. À l’occasion de ses réunions publiques, le Conseil peut établir des mécanismes de gouvernance propres à un projet qui prévoient une délégation de pouvoirs spécifiques, ainsi que des mécanismes de transparence et de reddition connexes comme des exigences de « compte rendu ». Le comportement des membres qui participent à la prise de décision doit être conforme à toutes les exigences énoncées dans le Code de conduite des membres du Conseil, y compris les obligations en matière de transparence. Si le rôle du Conseil dans son ensemble est décrit ci-dessus, il convient de noter que le maire a le pouvoir « d’exercer les pouvoirs permettant à la municipalité de donner aux employés municipaux des directives » concernant certaines questions en vertu du projet de loi 3, Loi de 2022 pour des maires forts et pour la construction de logements, et de ses règlements connexes, qui est entré en vigueur le 23 novembre 2022. Cela étant dit, toute directive émise par le maire est assujettie aux obligations de transparence prévues dans la loi, y compris à celle exigeant que la directive soit présentée par écrit et mise à la disposition du Conseil et du public. Des examens périodiques des mécanismes de gouvernance du Conseil ont lieu à deux reprises lors de chaque mandat du Conseil et portent sur des questions touchant à la délégation de pouvoirs, à la transparence et à la reddition de comptes. Le Bureau du greffier municipal continuera d’offrir aux conseillers municipaux des séances d’orientation et de formation sur le rôle du Conseil et de la délégation de pouvoirs dans la prise de décisions relative aux projets. Le commissaire à l’intégrité continuera à leur fournir de l’information sur les obligations que le Code de conduite des membres du Conseil leur impose.	Terminé (deuxième trimestre de 2023)
62	Le conseil municipal et toute autre personne ou entité (par exemple, la Commission du transport en commun de la Ville d’Ottawa) chargés de la supervision d’un projet doivent être en mesure d’exercer une surveillance adéquate des décisions importantes prises par le personnel de la Ville. Ils doivent notamment recevoir en temps opportun des mises à jour de la part du personnel concernant le rendement du réseau, les tests et les modifications apportées aux critères de sécurité et de fiabilité. Lorsque les projets rencontrent d’importantes difficultés et que les décisions qui doivent être prises entraîneront des répercussions importantes sur l’intérêt public, le conseil doit être tenu informé en toute transparence afin qu’il ait la possibilité d’agir.	Bureau de la directrice générale	Dernièrement, le Conseil municipal a approuvé des résolutions et émis une directive sur l’encadrement du projet et la délégation de pouvoirs relativement à l’Étape 1 et à l’Étape 2 du Train léger sur rail (TLR), et délégué des pouvoirs plus largement, comme suit : · Le 22 février 2023, le Conseil a examiné la « Motion — Pouvoir délégué à la directrice municipale concernant les modifications à l’Accord de l’Étape 1 du projet sur le transport en commun par train léger sur rail ». Le Conseil a approuvé les recommandations du Sous-comité du train léger et demandé à la directrice municipale par intérim de « lui soumettre un rapport sur les pouvoirs délégués à la directrice par intérim relativement aux accords de l’Étape 1 et 2 pour permettre au Conseil municipal de prendre connaissance d’un exposé d’information sur l’exercice et l’application, à l’heure actuelle, des pouvoirs délégués dans le cadre de l’Étape 1 et de l’Étape 2 du projet de TLR. Le Conseil a en outre approuvé que le Sous-comité du train léger reçoive régulièrement des mises à jour sur l’exercice que fait la directrice municipale par intérim des pouvoirs délégués relativement aux modifications apportées aux accords de l’Étape 1 et de l’Étape 2 du projet de TLR, et demande à la directrice municipale par intérim de faire approuver par le Conseil municipal toutes les modifications importantes liées aux accords de l’Étape 1 et de l’Étape du projet de TLR. Le 7 décembre 2022, le Conseil a envoyé une directive à la directrice municipale par intérim lui demandant de « présenter un rapport résumant l’objet et la portée de tous les pouvoirs délégués exercés et demandés prévus dans chaque annexe du Règlement municipal sur la délégation au Comité des finances et du développement économique [Comité des Finances et des services organisationnels] et au Conseil municipal, et ce, à des fins d’examen ».	En cours Le Sous-comité du train léger et le Conseil municipal ont reçu le rapport sur les pouvoirs délégués du directeur municipal relativement à l’Étape 1 et à l’Étape 2 du projet de train léger sur rail (ACS2023-TSD-TS-0001) les 29 mars et 12 avril, respectivement. Les Services de transport en commun continueront de remettre des rapports honnêtes, ouverts et transparents au Sous-comité du train léger et à la Commission du transport en commun, etc.
63	Toutes les ententes de projet et tous les contrats de sous-traitance pertinents, ainsi que toutes les modifications qui y sont apportées, doivent pouvoir être examinés par le conseil municipal, à moins qu’il n’existe une raison impérieuse de ne pas les mettre à disposition. Le fardeau de prouver qu’il existe une « raison impérieuse » devrait incomber à la partie qui affirme que le contrat ne devrait pas être disponible.	Bureau du greffier municipal Services de transport en commun	La Ville doit respecter les dispositions législatives qui peuvent s’appliquer à la divulgation de certains types d’information conformément aux textes de loi, telle que la Loi sur l’accès à l’information municipale et la protection de la vie privée (LAIMPVP). De surcroît, comme la divulgation de certaines dispositions contractuelles pourrait porter atteinte aux intérêts juridiques ou autres de la Ville, Ottawa pourrait devoir imposer certaines limites quant à l’utilisation interne et à la divulgation externe de renseignements, et notamment s’assurer que les renseignements sont utilisés à certaines fins seulement et sont gardés dans un endroit sûr en tout temps. Cela étant dit, en l’absence d’une raison légale impérieuse de ne pas rendre l’information disponible, l’on pourrait envisager les approches suivantes pour permettre aux membres du Conseil d’avoir accès à des documents des contrats qui autrement ne seraient pas rendus publics : · Le Conseil peut décider d’établir, par voie de résolution, une procédure formelle d’accès à l’information. · Le Conseil et/ou un comité permanent/une commission peuvent choisir de recevoir certaines informations à huis clos, conformément à l’article 239 (2) de la Loi de 2001 sur les municipalités. · À la demande d’un membre du Conseil, le directeur général concerné peut donner rendez-vous à un membre du Conseil pour lui permettre d’examiner des documents à un endroit précis sur rendez-vous, non sans avoir vérifié l’information sollicitée et les dispositions législatives ou contractuelles qui s’appliquent afin de s’assurer que l’examen par ce membre du Conseil satisfait aux exigences législatives ou contractuelles en vigueur. Cette possibilité d’examiner les documents doit être accordée à tous les membres du Conseil si une demande en ce sens est satisfaite. La Ville peut également divulguer publiquement certains contrats et informations connexes, à condition qu’ils soient expurgés afin de respecter les exigences législatives et contractuelles décrites ci-dessus. Conformément à la Politique sur la reddition de comptes et la transparence, la Ville divulgue de façon proactive les contrats de 100 000 $ ou plus ne résultant pas d’un marché public ainsi que les contrats découlant d’un public qui présentent un grand intérêt public (comme le projet de la Ligne de la Confédération). En outre, les directions générales de la Ville peuvent publier régulièrement des documents en vertu de la Politique de divulgation systématique et de diffusion active.	Terminé (deuxième trimestre de 2023)

64-66: Exiges en matière de sécurité

#	Recommendation	Direction générale responsable	Mesures prises en réponse aux recommandations	État et délais d’achèvement
64	Les exigences en matière de sécurité du réseau devraient être cernées et détaillées pendant la phase de conception du projet et être prises en compte tout au long de l’évolution du projet pendant la construction. L’entrepreneur devrait concevoir et construire le réseau dans une perspective de sécurité dès le départ, afin d’éviter un examen rétroactif des dangers et de la sécurité. Il devrait s’efforcer de réduire les restrictions d’exploitation nécessaires pour corriger les failles de sécurité à l’achèvement du projet, afin de réduire les risques d’erreur humaine.	Services de transport en commun	Les entrepreneurs de l’Étape 2 respectent la norme EN50126 et ont inclus les exigences relatives à la sécurité dans leurs procédures de conception, de construction, de mise à l’essai, de vérification de la mise en service et de validation. Qui plus est, un vérificateur indépendant de la sécurité pour l’Étape 2 a été engagé dès le début du processus de conception afin de s’assurer que les entrepreneurs suivent tout le programme. La Ville s’est montrée délibérément plus prescriptive sur le plan des normes et des approches utilisées par les équipes chargées de l’exécution afin de respecter les critères de certification en matière de sécurité et de l’examen effectué ultérieurement par le vérificateur de la sécurité au nom du projet.	Terminé (deuxième trimestre de 2023)
65	Les systèmes de gestion de la sécurité des parties qui contribuent à divers aspects du service au public doivent être mis en place et harmonisés en collaboration les uns avec les autres. Cette harmonisation devrait être confirmée avant le début de la mise en service au public. Les systèmes de gestion de la sécurité devraient également être mis à jour, en fonction des besoins.	Services de transport en commun	Toute la documentation administrative de l’Étape 2 fera l’objet d’un examen. Celui-ci a été ajouté au projet de conformité réglementaire du Programme de préparation opérationnelle du train. Le système de gestion de la sécurité (SGS) de TNEXT pour la Ligne Trillium sera examiné et son harmonisation avec le SGS d’OC Transpo pour la Ligne Trillium sera confirmée. Le SGS du RTM sera examiné et son harmonisation avec OC Transpo sera confirmée avant le lancement des prolongements de la Ligne de la Confédération. OC Transpo a deux documents de SGS en raison des différences dans les régimes réglementaires et les exigences de la Ligne Trillium et de la Ligne de la Confédération. Les documents des SGS sont revus et mis à jour chaque année.	En cours Un examen du SGS sera mené par une tierce partie avant la mise en service payante de la Ligne 2 et de la Ligne 4.
66	Un vérificateur de la sécurité indépendant devrait commencer à participer tôt dans la phase de construction de projets d’infrastructure complexes.	Services de transport en commun	Comme indiqué dans des notes de service envoyées au Conseil en août 2022 et en avril 2023, SENER a été engagé à titre de vérificateur de la sécurité des trois prolongements de l’Étape 2 au troisième trimestre 2020.	Terminé (deuxième trimestre de 2023)

Recommendation

Direction générale responsable

Mesures prises en réponse aux recommandations

État et délais d’achèvement

Les exigences en matière de sécurité du réseau devraient être cernées et détaillées pendant la phase de conception du projet et être prises en compte tout au long de l’évolution du projet pendant la construction. L’entrepreneur devrait concevoir et construire le réseau dans une perspective de sécurité dès le départ, afin d’éviter un examen rétroactif des dangers et de la sécurité. Il devrait s’efforcer de réduire les restrictions d’exploitation nécessaires pour corriger les failles de sécurité à l’achèvement du projet, afin de réduire les risques d’erreur humaine.

Services de transport en commun

Les entrepreneurs de l’Étape 2 respectent la norme EN50126 et ont inclus les exigences relatives à la sécurité dans leurs procédures de conception, de construction, de mise à l’essai, de vérification de la mise en service et de validation.

Qui plus est, un vérificateur indépendant de la sécurité pour l’Étape 2 a été engagé dès le début du processus de conception afin de s’assurer que les entrepreneurs suivent tout le programme. La Ville s’est montrée délibérément plus prescriptive sur le plan des normes et des approches utilisées par les équipes chargées de l’exécution afin de respecter les critères de certification en matière de sécurité et de l’examen effectué ultérieurement par le vérificateur de la sécurité au nom du projet.

Terminé (deuxième trimestre de 2023)

Les systèmes de gestion de la sécurité des parties qui contribuent à divers aspects du service au public doivent être mis en place et harmonisés en collaboration les uns avec les autres. Cette harmonisation devrait être confirmée avant le début de la mise en service au public. Les systèmes de gestion de la sécurité devraient également être mis à jour, en fonction des besoins.

Services de transport en commun

Toute la documentation administrative de l’Étape 2 fera l’objet d’un examen. Celui-ci a été ajouté au projet de conformité réglementaire du Programme de préparation opérationnelle du train.

Le système de gestion de la sécurité (SGS) de TNEXT pour la Ligne Trillium sera examiné et son harmonisation avec le SGS d’OC Transpo pour la Ligne Trillium sera confirmée.

Le SGS du RTM sera examiné et son harmonisation avec OC Transpo sera confirmée avant le lancement des prolongements de la Ligne de la Confédération.

OC Transpo a deux documents de SGS en raison des différences dans les régimes réglementaires et les exigences de la Ligne Trillium et de la Ligne de la Confédération. Les documents des SGS sont revus et mis à jour chaque année.

En cours

Un examen du SGS sera mené par une tierce partie avant la mise en service payante de la Ligne 2 et de la Ligne 4.

Un vérificateur de la sécurité indépendant devrait commencer à participer tôt dans la phase de construction de projets d’infrastructure complexes.

Services de transport en commun

Comme indiqué dans des notes de service envoyées au Conseil en août 2022 et en avril 2023, SENER a été engagé à titre de vérificateur de la sécurité des trois prolongements de l’Étape 2 au troisième trimestre 2020.

Terminé (deuxième trimestre de 2023)

67-75: Préparation et réalisation d'un remise à la Ville et d'un début du service au public réussis

#	Recommendation	Direction générale responsable	Mesures prises en réponse aux recommandations	État et délais d’achèvement
67	L’entretien doit être assuré par une main-d’œuvre permanente, qualifiée et locale. Si cette main-d’œuvre n’existe pas, une formation approfondie est nécessaire. Cette formation devrait avoir lieu avant la remise de l’infrastructure à l’entité publique. Des travailleurs expérimentés devraient être recrutés pour une période prolongée avant le début du service au public, afin d’aider à la formation, d’offrir des possibilités d’observation au poste de travail aux membres du personnel inexpérimentés et d’aider à l’entretien efficace du réseau jusqu’à ce que le personnel permanent soit en mesure d’entretenir l’infrastructure par lui-même. Cette aide devrait se poursuivre tant que nécessaire après le début du service au public.	Services de transport en commun	TNEXT a recruté des mécaniciens expérimentés pour la Ligne Trillium. TNEXT et RTM remettront des documents à la Ville pour l’Étape 2 afin de répondre aux exigences suivantes : · Remettre un dossier sur la sécurité de la maintenance portant, entre autres, sur l’organisation, les postes, le nombre d’employés; · Démontrer la viabilité et l’exploitabilité du réseau; · Ces éléments seront examinés par la Ville ainsi que par l’Équipe responsable de la certification de la sécurité; · Les plans d’encadrement de la Ville permettront de surveiller continuellement le rendement de TNEXT et de RTM. Les Services de transport en commun reconnaissent que les investissements des gouvernements dans les infrastructures comme le train léger amènent les industries et l’expertise locales à se développer.	En cours
68	L’exploitation doit être assurée par une main-d’œuvre permanente, qualifiée et locale. Lorsque cette main-d’œuvre n’existe pas, une formation approfondie est nécessaire pour préparer les nouveaux exploitants à gérer le service au public. Cette formation devrait avoir lieu avant la remise de l’infrastructure à l’entité publique. Des exploitants expérimentés devraient être recrutés pour une période prolongée avant le début du service au public, afin d’aider à la formation, d’offrir des possibilités d’observation au poste de travail aux membres du personnel inexpérimentés et d’aider à l’exploitation efficace du réseau jusqu’à ce que le personnel permanent puisse l’exploiter seul. Cette aide devrait se poursuivre tant que nécessaire après le début du service au public. Un nouvel exploitant et un nouvel agent d’entretien doivent avoir des possibilités coordonnées de travailler et de recevoir une formation ensemble afin de se familiariser avec tous les aspects du réseau pendant la période de rodage préalable au lancement	Services de transport en commun	L’Étape 2 offrira des possibilités d’observation au poste de travail et d’intégration à un personnel expérimenté. Pendant la formation des contrôleurs de train diesel de la Ville, TNEXT confiera l’encadrement de toute la formation en cours d’emploi à des contrôleurs du réseau ferroviaire expérimentés. La Ville étudie la possibilité de retenir ces employés afin d’apporter un appui supplémentaire durant la période initiale du service aux passagers. De plus, les Services de transport en commun ont des superviseurs et des conducteurs de train chevronnés qui soutiendront les opérations de la Ligne Trillium. D’ailleurs, la Ligne de la Confédération est le prolongement d’une ligne existante et bénéficie donc de l’appui d’employés comptant de nombreuses années d’expérience.	En cours
69	Les conducteurs de train devraient recevoir une formation pour développer leur vigilance situationnelle. Dans le cas des trains à systèmes de contrôle automatiques, le conducteur de train devrait être formé pour être plus attentif à l’environnement entourant le train. La formation devrait également porter sur la nécessité d’observer et de signaler tout problème survenant pendant l’exploitation du train.	Services de transport en commun	Dans le cadre des améliorations en cours effectuées au programme de formation du réseau ferroviaire, des changements sont régulièrement apportés pour s’assurer que le personnel adopte la conduite la plus sécuritaire possible. Le principal programme éducatif pour la Ligne 1 comprend une formation qui couvre et vérifie le mode sensibilisation à la situation tout au long du cours. Tout le personnel ferroviaire de première ligne a dû suivre une journée complète de formation d’appoint consacrée au mode sensibilisation à la situation en 2022. En plus de la formation initiale, les Opérations du TLR réalisent des manœuvres toute l’année et effectuent des exercices et des examens de conformité fondés sur différentes situations qui évaluent non seulement la conformité des employés aux procédures opérationnelles en place, mais contribuent également à cerner les lacunes et les points à améliorer.	Terminé (deuxième trimestre de 2023)
70	Lorsque le réseau est mis en service au public, l’entrepreneur chargé de l’entretien doit disposer de ressources suffisantes pour répondre aux besoins réels du réseau, y compris pour effectuer les travaux de rattrapage en cours.	Services de transport en commun	Les Services de transport en commun travaillent avec TNEXT afin de déterminer les ressources nécessaires pour combler les besoins de l’exploitation de la Ligne Trillium et réduire au maximum le nombre de réfections susceptibles d’être requises pendant le service.	En cours
71	Dans le cas d’un nouveau réseau ou lorsque les agents d’entretien sont nouveaux, l’entité publique doit prévoir une courbe d’apprentissage et éviter d’exercer une pression excessive sur l’agent d’entretien, par exemple en générant des ordres de travail inutiles ou trop volumineux dans le but de « tester » le réseau.	Services de transport en commun	Les Services de transport en commun collaboreront avec RTG et TNEXT à mesure que d’importants travaux de prolongement de l’Étape 2 seront sur le point de prendre fin, et ce, pour veiller à ce que toutes les parties aient une idée claire des éléments à gérer en vertu de la liste des défaillances mineures et de ceux à traiter comme des bons de travail après l’achèvement d’importants travaux.	En cours
72	L’entité publique devrait envisager de placer l’entretien et l’exploitation sous le même « parapluie » — c’est-à-dire de les faire réaliser par la même entité — car cela peut permettre une meilleure coordination des deux fonctions et une meilleure coopération entre toutes les parties. Si l’entretien et l’exploitation sont assurés par deux entités distinctes, elles doivent mettre au point des processus permettant de garantir la coopération et la coordination, car celles-ci sont essentielles à la fiabilité du service. Ces processus devraient être réexaminés et ajustés, au besoin, pour répondre aux réalités de l’exploitation et de l’entretien de l’infrastructure.	Services de transport en commun	Les Services de transport en commun étudieront les protocoles en place pour garantir qu’ils concordent avec la recommandation de renforcer la coopération avec RTM pour l’Étape 2 de la Ligne 1, et avec TNext pour la Line 2, en particulier, les documents sur la gouvernance afin d’établir les paramètres entourant les liens entre la société d’exploitation et la société d’entretien. Les employés municipaux tiennent des réunions quotidiennes et mensuelles consacrées à la maintenance et à l’ingénierie avec RTM pour garantir la coopération et la coordination, ainsi que des séances d’information opérationnelle et des activités de coordination conjointes relativement aux phénomènes météorologiques extrêmes. Ces processus seront également mis en place avec TNext pour la Ligne 2.	En cours Une ébauche de document de référence énonçant les responsabilités en matière d’entretien et de supervision des diverses directions d’OC Transpo et des entités correspondantes du GTR est en cours de préparation. De plus, une ébauche de document de référence énonçant les responsabilités en matière d’entretien et de supervision entre OC Transpo et TNEXT est également en cours d’élaboration.
73	Les procédures et protocoles d’entretien et d’exploitation doivent clairement définir la portée des travaux et les responsabilités des agents d’entretien et des exploitants, ainsi que les moyens de coordonner leurs activités. Ces procédures et protocoles doivent être développés avant la remise du réseau à l’entité publique, afin de laisser suffisamment de temps pour former les agents d’entretien et les exploitants à cet égard, et doivent permettre une communication directe entre les exploitants et les agents d’entretien du réseau.	Services de transport en commun	Les Services de transport en commun veilleront à ce que les leçons tirées du lancement de l’Étape 1 soient prises en compte et que les procédures et les protocoles de l’Étape 2 soient clairement définis. Dans le cadre du lancement de la Ligne 2, des guides de dépannage et d’interprétation seront préparés à l’avance grâce à la participation de toutes les parties. Les procédures et les protocoles en place seront validés une fois le dossier de sécurité de la maintenance et le dossier de sécurité des opérateurs acceptés, avant le transfert du réseau à la Ville. Les protocoles, processus et guides des opérations seront intégrés aux plans de formation du personnel opérationnel et développés et mis à jour conjointement avec RTM et TNext.	En cours
74	Il doit y avoir une transparence entre les exploitants et les agents d’entretien concernant l’état du réseau, les travaux à effectuer, la façon dont ces travaux seront abordés et les travaux déjà achevés. Il est également impératif qu’il y ait une transparence entre l’exploitant et l’agent d’entretien lorsqu’il s’agit d’incidents survenus sur le réseau ou l’infrastructure. Par exemple, l’agent d’entretien devrait pouvoir accéder aux documents de l’exploitant pour enquêter sur les incidents survenus sur la ligne ou pour améliorer ses processus et procédures.	Services de transport en commun	La direction générale des Services de transport en commun est d’accord et sollicitera la coopération de RTG afin de signaler exactement et en temps utile les problèmes affectant la fiabilité du système, grâce, notamment, au système de signalement des défaillances et des mesures correctives (FRACA). Les Services de transport en commun travailleront avec RTG à la création d’une charte d’engagements communs, fondée sur ces recommandations, afin de favoriser la bonne volonté et de renforcer la transparence entre les parties. RTG maintient déjà de bons systèmes de suivi pour les véhicules légers sur rail. Les Services de transport en commun collaboreront avec GTR et ses sous-traitants afin d’étendre ce niveau de suivi et de transparence à l’ensemble du réseau.	En cours La charte des engagements conjoints a été préparée et est en cours de révision et d’approbation.
75	Les plans d’exploitation et d’entretien des transports en commun nécessitent des examens réguliers ou un suivi permanent et une prévision des besoins en matière de ressources humaines, afin de s’assurer que les ressources nécessaires sont disponibles en cas de besoin.	Services de transport en commun	Les Services de transport en commun demanderont des plans et des documents de façon à exercer une surveillance appropriée des projections de RTM/Alstom en matière de dotation en personnel. Les employés ont l’occasion de discuter de la dotation en personnel et des autres ressources nécessaires lors de réunions régulièrement organisées avec la société d’entretien. OC Transpo analyse attentivement ses propres projections en matière de dotation en personnel afin de s’assurer que les employés sont bien intégrés et formés pour appuyer le transfert de l’Étape 2. TNEXT et RTM remettront des documents à la Ville pour l’Étape 2 afin de répondre aux exigences suivantes : · Remettre un dossier sur la sécurité de la maintenance portant, entre autres, sur l’organisation, les postes, le nombre d’employés; · Démontrer la viabilité et l’exploitabilité du réseau; · Ces éléments seront examinés par la Ville ainsi que par l’Équipe responsable de la certification de la sécurité; · Les plans d’encadrement de la Ville permettront de surveiller continuellement le rendement de TNEXT et de RTM.	En cours

76-87: La service public

#	Recommendation	Direction générale responsable	Mesures prises en réponse aux recommandations	État et délais d’achèvement
76	Le personnel de l’entité publique et les fournisseurs de services du secteur privé doivent veiller à ce que le conseil municipal (ou les personnes ou les entités responsables de la supervision du projet) reçoive en temps opportun des renseignements complets et exacts sur l’infrastructure, afin de permettre une supervision efficace et transparente. En fournissant ces renseignements, les intervenants doivent garder à l’esprit qu’ils sont au service du public et s’efforcer de maintenir et de renforcer la confiance de ce dernier.	Services de transport en commun	Le Conseil municipal a mis sur pied un nouveau Sous-comité du train léger chargé en particulier de surveiller et de recevoir régulièrement des rapports sur les questions non opérationnelles liées au train léger. Le personnel des Services de transport en commun continuera à remettre des rapports réguliers et transparents au Sous-comité du train léger et à la Commission du transport en commun. Les Services de transport en commun s’emploieront à obtenir l’assurance de RTM qu’ils fourniront des renseignements exacts et en temps utile afin d’éclairer le Conseil.	En cours
77	Les bons de travail d’entretien devraient être classés de façon équitable et appropriée, afin d’éviter les différends et d’assurer un fonctionnement efficace du réseau. Les systèmes de bons de travail devraient définir clairement les diverses catégories de travaux, afin d’éviter les différends inutiles et les abus.	Services de transport en commun	Les négociations avec RTG sont engagées et visent à intégrer les leçons tirées de l’Étape 1 à un guide d’interprétation afin de préciser les procédures et les protocoles de l’Étape 2, qui feront régulièrement l’objet d’examens et de mises à jour.	En cours
78	L’entité publique devrait éviter de surcharger l’agent d’entretien avec des bons de travail et de saisir des bons par lots lorsque des délais de réponse doivent être respectés, en particulier à des heures peu pratiques de la journée, lorsque cela est évitable.	Services de transport en commun	Le perfectionnement du processus est en cours et différentes options de saisie et de suivi des bons de travail ont été explorées pour leur assurer un rythme approprié. Des améliorations ont été apportées afin de réduire les incidents dans les bons par lots, notamment en proposant à des représentants de GTR de se joindre au personnel lors des inspections.	En cours
79	Les déductions pour cause de mauvais rendement en matière d’entretien doivent être justes et non excessivement punitives, et elles doivent être appliquées de façon équitable, raisonnable et en tenant compte de l’intérêt public et du succès à long terme du projet.	Services de transport en commun	Le Règlement global approuvé par le Conseil en janvier 2023 et intervenu entre la Ville d’Ottawa et RTG a répondu à cette recommandation.	Terminé (deuxième trimestre de 2023)
80	Toutes les parties doivent réagir rapidement et correctement aux problèmes liés à l’entretien et à l’exploitation dès qu’ils surviennent. La sécurité et les besoins du public doivent être prioritaires.	Services de transport en commun	Les Services de transport en commun se sont dotés de plans et protocoles solides pour protéger la sécurité du public, tels que la suspension du service et la mise en œuvre du service pour répondre aux besoins des usagers du transport en commun. Commentaires de GTR : La sécurité des usagers et du réseau est primordiale et le facteur prioritaire déterminant toutes les décisions opérationnelles. GTR, par l’entremise de son sous‑traitant RTM, maintient au 805, chemin Belfast un centre opérationnel qui offre une couverture 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 à tout le réseau et aux opérations sur le site. Tous les problèmes sont signalés au centre opérationnel qui veille à ce que la réponse requise soit bien planifiée, tout en tenant compte des exigences de service et des autres priorités.	Terminé (deuxième trimestre de 2023)
81	Afin d’éviter les différends et les retards dans la résolution de problèmes, il est important de définir clairement la distinction entre les questions relatives à l’entretien et celles qui peuvent être couvertes par la garantie du constructeur, ainsi que la responsabilité de chacun.	Services de transport en commun	Les Services de transport en commun collaboreront avec RTG et TNEXT à mesure que d’importants travaux de prolongement de l’Étape 2 seront sur le point de prendre fin, et ce, pour faire en sorte que toutes les parties aient une idée claire des éléments à gérer en vertu de la liste des défaillances mineures et de ceux à traiter comme des bons de travail après l’achèvement d’importants travaux. Commentaires de GTR : Les travaux de maintenance sont entrepris conformément aux programmes d’entretien préventif et, le cas échéant ou au besoin, des mesures d’entretien correctif sont prises. Ce faisant, l’on veille à ce que tous les problèmes soient réglés comme il se doit, qu’ils soient couverts par une garantie ou non. Cela s’applique à la fois à l’infrastructure, lorsque la période initiale de garantie des infrastructures de deux ans est échue, et aux véhicules. Pour s’assurer de minimiser les différends et les retards, avec l’ajout de l’Étape 2, des protocoles de garantie robustes sont à l’étude et seront mis en œuvre.	En cours Cette mesure fait l’objet d’un suivi, car la Ligne 2 est quasi achevée.
82	Le constructeur devrait être tenu de faire une évaluation objective des travaux de rattrapage prévus et de dimensionner les ressources qu’il mettra à disposition après la remise à l’entité publique de sorte à les faire correspondre à cette évaluation.	Services de transport en commun	Les Services de transport demanderont des garanties, collaboreront et exerceront la surveillance voulue pour s’assurer que cette évaluation se fasse. Commentaires de GTR : L’obligation actuelle d’évaluer les travaux de modernisation des véhicules est bien documentée et s’appuie sur les leçons tirées des trois dernières années et demie de service. Les dernières améliorations apportées à la fiabilité des voitures, la mise en service de nouveaux véhicules à l’Étape 2 et l’embauche de personnel supplémentaire vont accélérer l’application du plan de modernisation des véhicules tout en limitant les répercussions sur les activités quotidiennes.	En cours Cette mesure fait l’objet d’un suivi, car la Ligne 2 est quasi achevée.
83	Il est essentiel d’accorder la priorité à la réalisation correcte et en temps opportun des activités d’entretien, y compris l’entretien proactif et préventif.	Services de transport en commun	Les Services de transport en commun travailleront avec RTM pour s’assurer qu’ils priorisent et signalent de manière efficace et transparente. Commentaires de GTR : Les travaux de maintenance sont entrepris conformément aux programmes d’entretien préventif. L’exécution en temps opportun des activités d’entretien est surveillée et vérifiée continuellement à l’interne et à l’externe. L’entrepreneur chargé de l’entretien et son sous-traitant en la matière passent actuellement en revue le processus de gestion des concessions en place pour s’assurer que tous les changements au calendrier d’entretien sont justifiés. Les tâches liées à l’entretien et à la garantie ont été et continueront d’être confiées à différentes équipes afin de s’assurer qu’elles les exécutent correctement et en temps opportun.	Terminé (troisième trimestre de 2023) Les Services d’ingénierie du transport en commun fournissent une supervision pour s’assurer que RTM se conforme à son programme d’entretien préventif.
84	La partie ou les parties qui contribuent à l’entretien doivent avoir mis en place des mesures de contrôle de la qualité efficaces et solides, notamment en s’assurant que le travail est effectué de façon ordonnée, en consignant de façon cohérente les étapes achevées et en disposant de listes de contrôle et de documents appropriés pour l’assemblage et la réparation des pièces importantes du point de vue de la sécurité.	Services de transport en commun	À la suite du déraillement d’août 2021, RTM a apporté des changements substantiels à ses procédures de contrôle de la qualité, lesquels s’inscrivent dans le cadre du travail accompli pour garantir une remise sécuritaire en service. TRA a été engagé pour assurer une surveillance indépendante et détaillée à ce processus. L’exercice de surveillance continue des activités de RTM veillant à confirmer la conformité sera intégrée au Plan de surveillance annuel de la Ligne 1 élaboré par les Services d’ingénierie du transport en commun et le Service de sécurité, de conformité, de formation et de développement. Commentaires de GTR : L’entrepreneur chargé de l’entretien effectue des vérifications mensuelles de son sous-traitant, notamment concernant i) la portée de ses activités d’entretien et de remise en état; (ii) la santé, la sécurité et l’environnement; iii) les procédures et activités d’appui; ainsi que iv) le système de gestion de la qualité. Les conclusions de ces vérifications permettent d’améliorer continuellement les procédures, en particulier le Système de gestion de la sécurité.	Terminé (deuxième trimestre de 2023)
85	Dans la mesure du possible, les travaux d’entretien critiques pour la sécurité ne devraient pas être échelonnés sur deux quarts de travail distincts. Ceux-ci devraient également nécessiter l’approbation d’un superviseur ou d’un contrôleur de la qualité pour garantir que les travaux ont été effectués conformément aux normes appropriées.	Services de transport en commun	Les Services de transport en commun continueront à superviser les procédures d’assurance et de contrôle de la qualité de GTR pour garantir l’application de cette recommandation. Commentaires de GTR : Entièrement d’accord. En règle générale, l’exécution de l’entretien essentiel à la sécurité n’est pas échelonnée sur deux quarts. Si cela ne peut être évité, toutefois, l’activité est interrompue au moment approprié et transférée convenablement entre les deux quarts. Ces processus de transfert ont été renforcés et la supervision du transfert est assurée par la fonction de contrôle de la qualité.	En cours
86	Il doit exister un processus permettant aux agents d’entretien et aux exploitants de signaler les problèmes qu’ils observent sur le réseau et qui nécessitent des améliorations ou des corrections, afin d’aider à cerner les problèmes à un stade précoce et de garantir que le réseau fonctionne aussi bien que possible.	Services de transport en commun	Les Services de transport en commun organisent des réunions quotidiennes et hebdomadaires avec les responsables de l’entretien, communiquent régulièrement et sont ouverts aux suggestions. Des procédures de SGS et du Comité de la sécurité de la Ligne de la Confédération permettent de formuler des préoccupations ou des problèmes touchant à la sécurité auprès de la Ville et de son responsable de l’entretien. Les employés d’OC Transpo affectés à la ligne ou au Centre de contrôle des opérations du transport en commun (CCOTC) suivent une formation et sont tenus de signaler toute activité ou tout comportement inhabituel ou anormal à RTM lié à un véhicule, une station, une infrastructure ou le réseau. OC Transpo fait un suivi de toute l’information que lui transmet le responsable de l’entretien à des fins de contrôle, d’analyse des tendances et de suite à donner, au besoin, y compris de vérification des mesures correctives. Commentaires de GTR : IMIRS, le Système de gestion des biens de l’entrepreneur d’entretien possède cette fonction : il permet aux agents d’entretien et aux exploitants de signaler les problèmes qu’ils observent sur le réseau en créant un bon de travail. Ils sont classés par ordre de priorité, selon le degré de gravité, pour assurer une réponse et une rectification en temps opportun, à défaut de quoi, l’entrepreneur chargé de l’entretien se voit imposer des pénalités financières.	Terminé (deuxième trimestre de 2023)
87	La province devrait mettre en place un système pour les grands projets d’infrastructure, qui offre une protection juridique aux dénonciateurs qui font part de leurs préoccupations. Il faudrait envisager d’étendre la législation relative aux programmes de dénonciation aux municipalités de façon plus générale.	Gouvernement de l’Ontario	S.O.	Pour examen par les autorités provinciales (deuxième trimestre de 2023)

88-103: Recommandations relatives au TLRO1

8-12: Élaboration des estimations de coûts et des budgets et projets

#	Recommendation	Direction générale responsable	Mesures prises en réponse aux recommandations	État et délais d’achèvement
8	Les entités publiques devraient communiquer clairement (aux représentants élus, au public et aux autres intervenants, selon le cas) toutes les restrictions, réserves ou limitations applicables aux estimations de coûts élaborées lors de la planification de projets d’infrastructure complexes. Elles devraient également indiquer clairement que ces estimations peuvent être modifiées à mesure que la planification du projet avance. En particulier lorsqu’ils communiquent avec le public, les représentants des entités publiques ne devraient pas s’en tenir à une estimation comme s’il s’agissait d’un budget fixe pour un projet. Le public devrait être informé avec précision de la situation actuelle de l’estimation et, si l’estimation est susceptible de faire l’objet de modifications, ce fait devrait être clairement communiqué.	Bureau du greffier municipal Direction générale des services de transport en commun Direction générale des finances et des services organisationnels	La Direction générale des finances et des services organisationnels étudie les effets de cette recommandation sur la Politique sur les analyses de rentabilité et la gestion de projets et la Politique sur la gestion des risques de l’entreprise. Si des changements s’imposent, le personnel mettra à jour le libellé de ces politiques et le lien vers les procédures propres à la Direction générale pour l’exécution de ce projet. Cette étude fait partie d’un examen de la Politique sur les analyses de rentabilité et la gestion de projets qui a déjà débuté et devrait prendre fin d’ici le quatrième trimestre 2023. Tous les changements apportés aux politiques ou procédures seront communiqués aux employés municipaux. L’Examen de l’exécution des projets et l’estimation des coûts (ACS2013-PAI-INF-0012) a été approuvé par le Conseil en 2013. Ce rapport fournit un système de catégorisation de l’estimation des coûts ainsi qu’un mécanisme d’établissement de rapports au Conseil qui donne l’estimation des coûts des projets d’immobilisations et les documents sur les budgets projetés pour s’assurer que les méthodes d’estimation des coûts totaux des projets sont conformes. Les Services juridiques ont entrepris l’examen du Code de conduite du personnel et devraient produire des mises à jour au premier trimestre de 2024. Le Code révisé renforcera les obligations du personnel en matière de transparence et de responsabilité. Les Services d’approvisionnement mettront la Politique de PPP à jour pour signaler aux Directions générales qu’elles doivent communiquer efficacement toutes les restrictions, réserves ou limites applicables aux estimations de coûts lorsqu’elles souhaitent obtenir l’autorisation du Conseil. La direction des Services de transport en commun travaillera avec d’autres ordres de gouvernement afin d’évaluer les ententes de financement et d’accroître la flexibilité des niveaux de financement à mesure que les besoins des projets évoluent, de rendre les critères d’admissibilité des coûts plus souples, d’allonger l’échéancier pour déterminer les montants de contribution finaux, et en général, d’augmenter la flexibilité dans l’administration des accords de transfert de paiement. L’Examen de l’exécution des projets et l’estimation des coûts (ACS2013-PAI-INF-0012) a été approuvé par le Conseil en 2013.	En cours La Direction générale des finances et des services organisationnels entend mettre à jour la Politique sur les analyses de rentabilité et la gestion de projets d’ici le quatrième trimestre 2023. Les Services d’approvisionnement ont terminé de mettre à jour la Politique de PPP et les procédures administratives.
9	Les entités publiques devraient éviter de fixer des budgets trop tôt et faire preuve de souplesse à mesure que les estimations de coûts évoluent pendant la planification de ces projets.	Direction générale des finances et des services organisationnels	La Direction générale des finances et des services organisationnels étudie les effets de cette recommandation sur la Politique sur les analyses de rentabilité et la gestion de projets et la Politique sur la gestion des risques de l’entreprise. Si des changements s’imposent, le personnel mettra à jour le libellé de ces politiques et le lien vers les procédures propres à la Direction générale pour l’exécution de ce projet. Cette étude fait partie d’un examen de la Politique sur les analyses de rentabilité et la gestion de projets qui a déjà débuté et devrait prendre fin d’ici le quatrième trimestre 2023. Tous les changements apportés aux politiques ou procédures seront communiqués aux employés municipaux. L’Examen de l’exécution des projets et l’estimation des coûts (ACS2013-PAI-INF-0012) a été approuvé par le Conseil en 2013. Ce rapport fournit un système de catégorisation de l’estimation des coûts, ainsi qu’un mécanisme d’établissement de rapports au Conseil qui donne l’estimation des coûts des projets d’immobilisations et les documents sur les budgets projetés pour s’assurer que les méthodes d’estimation des coûts totaux des projets sont conformes. La Direction des Services de transport en commun travaillera avec d’autres ordres de gouvernement afin d’évaluer les ententes de financement et d’accroître la flexibilité des niveaux de financement à mesure que les besoins des projets évoluent, de rendre les critères d’admissibilité des coûts plus souples, d’allonger l’échéancier pour déterminer les montants de contribution finaux, et en général, d’augmenter la flexibilité dans l’administration des accords de transfert de paiement.	En cours La Direction générale des finances et des services organisationnels entend mettre à jour la Politique sur les analyses de rentabilité et la gestion de projets d’ici le quatrième trimestre 2023. La Direction générale des finances et des services organisationnels cherche à savoir quelles politiques municipales peuvent être mises à jour afin d’intégrer cette recommandation en tant que pratique exemplaire.
10	La province de l’Ontario et le gouvernement fédéral devraient examiner le processus de détermination du montant des contributions financières aux projets d’infrastructure municipale et, au besoin, apporter des modifications à ce processus pour s’assurer que ces contributions financières ne sont pas fondées sur des estimations préliminaires qui finissent par ne pas refléter avec précision les coûts réels du projet.	Gouvernement de l’Ontario Gouvernement du Canada	S.O.	Pour examen par les autorités fédérales et provinciales (deuxième trimestre de 2023)
11	Lorsque la province de l’Ontario ou le gouvernement fédéral contribuent au financement d’un projet, ils devraient prévoir une certaine souplesse pour répondre aux besoins évolutifs du projet.	Gouvernement de l’Ontario Gouvernement du Canada	S.O.	Pour examen par les autorités fédérales et provinciales (deuxième trimestre de 2023)
12	Lorsqu’un palier supérieur de gouvernement exige qu’un modèle particulier d’exécution de projet, tel qu’un partenariat public-privé (PPP), soit utilisé par une municipalité comme condition de financement par ce palier supérieur de gouvernement, ce gouvernement devrait s’assurer que les coûts associés à ce modèle sont admissibles au financement par le palier supérieur de gouvernement. Par exemple, lorsqu’un modèle de PPP doit être utilisé, les coûts de financement du PPP devraient être considérés comme des dépenses admissibles.	Gouvernement de l’Ontario Gouvernement du Canada	S.O.	Pour examen par les autorités fédérales et provinciales (deuxième trimestre de 2023)

13-16: Choix dùn modele d'exécution de projet

#	Recommendation	Direction générale responsable	Mesures prises en réponse aux recommandations	État et délais d’achèvement
13	Lors du choix d’un modèle d’exécution pour un projet d’infrastructure complexe, l’entité publique devrait utiliser des critères objectifs appropriés aux circonstances du projet pour évaluer les modèles d’exécution disponibles, notamment : a. la valeur comparative du modèle du point de vue de la qualité, du coût et du calendrier par rapport à d’autres approches; b. l’évaluation de l’habileté du modèle à aligner ensemble les intérêts des parties concernées et à assurer que les risques associés au projet seront gérés par les parties les mieux placées pour les gérer. Il convient de déterminer si le transfert de risques précis, en tout ou en partie, est susceptible d’encourager ou de miner un comportement collaboratif entre les parties qui collaborent dans le cadre du projet; c. les mesures incitatives et les outils que chaque modèle offre pour faire respecter les obligations contractuelles; d. les mesures mises en place par chaque modèle pour assurer la transparence, la responsabilité et la surveillance publiques des grands projets d’infrastructure; e. le degré de contrôle que l’instance gouvernementale devrait exercer, compte tenu des circonstances du projet et de l’expérience de l’autorité publique; f. le degré de souplesse que chaque modèle offre à l’entité publique pour modifier l’infrastructure pendant la durée de vie du projet sans avoir à payer des frais de modification de contrat importants; et g. la manière et la mesure dans laquelle chaque modèle donne la priorité à l’intérêt public.	Direction générale des finances et des services organisationnels	La Direction générale des finances et des services organisationnels étudie les effets de cette recommandation sur la Politique sur les analyses de rentabilité et la gestion de projets et la Politique sur la gestion des risques de l’entreprise. Si des changements s’imposent, le personnel mettra à jour le libellé de ces politiques et le lien vers les procédures propres à la Direction générale pour l’exécution de ce projet. Cette étude fait partie d’un examen de la Politique sur les analyses de rentabilité et la gestion de projets qui a déjà débuté et devrait prendre fin d’ici le quatrième trimestre 2023. Tous les changements apportés aux politiques ou procédures seront communiqués aux employés municipaux. Les Services d’approvisionnement mettront à jour les critères d’évaluation stratégique énoncés dans les procédures de la Politique de PPP dont se servent les directions générales pour évaluer les modèles d’exécution des projets. La direction des Services de transport en commun prend acte de cette recommandation concernant le modèle d’exécution d’un projet d’infrastructure complexe et l’approuve. Les recommandations intégrant une valeur de comparaison, un niveau de contrôle du projet, des critères d’évaluation ainsi que des avantages et des inconvénients devraient être clairement identifiées dans le cadre de la sélection du modèle d’exécution.	En cours La Direction générale des finances et des services organisationnels entend mettre à jour la Politique sur les analyses de rentabilité et la gestion de projets d’ici le quatrième trimestre 2023. Les Services d’approvisionnement ont fini de mettre à jour la Politique de PPP et les procédures administratives.
14	L’entité publique devrait s’assurer que les critères d’évaluation utilisés reflètent exactement toutes les priorités fixées pour le projet.	Direction générale des finances et des services organisationnels	La Direction générale des finances et des services organisationnels étudie les effets de cette recommandation sur la Politique sur les analyses de rentabilité et la gestion de projets et la Politique sur la gestion des risques de l’entreprise. Si des changements s’imposent, le personnel mettra à jour le libellé de ces politiques et le lien vers les procédures propres à la Direction générale pour l’exécution de ce projet. Cette étude fait partie d’un examen de la Politique sur les analyses de rentabilité et la gestion de projets qui a déjà débuté et devrait prendre fin d’ici le quatrième trimestre 2023. Tous les changements apportés aux politiques ou procédures seront communiqués aux employés municipaux.	En cours La Direction générale des finances et des services organisationnels entend mettre à jour la Politique sur les analyses de rentabilité et la gestion de projets d’ici le quatrième trimestre 2023.
15	L’entité publique devrait s’assurer que les avantages et inconvénients potentiels associés à chaque modèle d’exécution sont identifiés et pris en compte.	Direction générale des finances et des services organisationnels	La Direction générale des finances et des services organisationnels étudie les effets de cette recommandation sur la Politique sur les analyses de rentabilité et la gestion de projets et la Politique sur la gestion des risques de l’entreprise. Si des changements s’imposent, le personnel mettra à jour le libellé de ces politiques et le lien vers les procédures propres à la Direction générale pour l’exécution de ce projet. Cette étude fait partie d’un examen de la Politique sur les analyses de rentabilité et la gestion de projets qui a déjà débuté et devrait prendre fin d’ici le quatrième trimestre 2023. Tous les changements apportés aux politiques ou procédures seront communiqués aux employés municipaux. La Direction des Services de transport en commun prend acte de cette recommandation concernant le modèle d’exécution d’un projet d’infrastructure complexe et l’approuve. Les recommandations intégrant une valeur de comparaison, un niveau de contrôle du projet, des critères d’évaluation ainsi que des avantages et des inconvénients devraient être clairement identifiées dans le cadre de la sélection du modèle d’exécution. La politique municipale de PPP et les procédures y afférentes obligent actuellement à procéder à l’évaluation stratégique des avantages et des risques des modèles d’exécution identifiés et pris en compte. Les Services d’approvisionnement mettront la politique de PPP à jour pour signaler aux directions générales qu’elles doivent communiquer efficacement les avantages et les inconvénients des différents modèles d’exécution lorsqu’elles demandent au Conseil d’approuver une approche recommandée.	En cours La Direction générale des finances et des services organisationnels entend mettre à jour la Politique sur les analyses de rentabilité et la gestion de projets d’ici le quatrième trimestre 2023. Les Services d’approvisionnement ont fini de mettre à jour la Politique de PPP et les procédures administratives.
16	Lors de l’examen d’un modèle d’exécution qui exige que le secteur privé assure un financement du projet, il faut veiller à ce que les droits accordés aux créanciers du secteur privé ne créent pas de risques supplémentaires pour le projet. Par exemple, lorsque des modifications apportées au projet requièrent le consentement des créanciers, des limites devraient être imposées aux fonds propres supplémentaires qu’ils peuvent exiger comme condition à leur consentement.	Direction générale des finances et des services organisationnels	La Direction générale des finances et des services organisationnels étudie les effets de cette recommandation sur la Politique sur les analyses de rentabilité et la gestion de projets et la Politique sur la gestion des risques de l’entreprise. Si des changements s’imposent, le personnel mettra à jour le libellé de ces politiques et le lien vers les procédures propres à la Direction générale pour l’exécution de ce projet. Cette étude fait partie d’un examen de la Politique sur les analyses de rentabilité et la gestion de projets qui a déjà débuté et devrait prendre fin d’ici le quatrième trimestre 2023. Tous les changements apportés aux politiques ou procédures seront communiqués aux employés municipaux. La direction des Services de transport en commun prend acte de cette recommandation concernant le modèle d’exécution d’un projet d’infrastructure complexe et l’approuve. Les recommandations intégrant une valeur de comparaison, un niveau de contrôle du projet, des critères d’évaluation ainsi que des avantages et des inconvénients devraient être clairement identifiées dans le cadre de la sélection du modèle d’exécution.	En cours La Direction générale des finances et des services organisationnels entend mettre à jour la Politique sur les analyses de rentabilité et la gestion de projets d’ici le quatrième trimestre 2023.

17-20: Réduction des risques pendant l'approvisionnement

#	Recommendation	Direction générale responsable	Mesures prises en réponse aux recommandations	État et délais d’achèvement
17	L’introduction d’éléments de projet nouveaux ou non testés (y compris la technologie et la main-d’œuvre) augmente les risques associés à un projet. Dans la mesure du possible, les entités publiques devraient privilégier l’utilisation de conceptions, de composants, de marchés du travail et de chaînes d’approvisionnement éprouvés. Cette notion s’applique particulièrement aux éléments principaux du projet, aux éléments qui présentent le plus de risques inhérents et aux éléments qui ne peuvent pas être remplacés rapidement et à moindre coût en cas de problème. Par exemple, les véhicules légers sur rail (VLR) devraient être construits dans des installations spécifiquement conçues pour leur manufacture, et idéalement dans une installation de production de VLR préexistante.	Direction générale des finances et des services organisationnels	La Direction générale des finances et des services organisationnels étudie les effets de cette recommandation sur la Politique sur les analyses de rentabilité et la gestion de projets et la Politique sur la gestion des risques de l’entreprise. Si des changements s’imposent, le personnel mettra à jour le libellé de ces politiques et le lien vers les procédures propres à la Direction générale pour l’exécution de ce projet. Cette étude fait partie d’un examen de la Politique sur les analyses de rentabilité et la gestion de projets qui a déjà débuté et devrait prendre fin d’ici le quatrième trimestre 2023. Tous les changements apportés aux politiques ou procédures seront communiqués aux employés municipaux.	En cours La Direction générale des finances et des services organisationnels entend mettre à jour la Politique sur les analyses de rentabilité et la gestion de projets d’ici le quatrième trimestre 2023.
18	En ce qui concerne la politique de la province de l’Ontario sur le contenu canadien relatif à l’approvisionnement en véhicules de transport en commun, établie en 2008, la province devrait étudier les moyens de trouver un juste équilibre pour cette politique, afin que les objectifs de développement industriel et de développement des compétences puissent être atteints sans exiger qu’un seul projet assume les coûts et les risques liés à la création de nouveaux emplois qualifiés dans le secteur manufacturier. Par exemple, une préférence de prix pourrait être appliquée, ou un autre avantage pourrait être accordé, en fonction du contenu canadien qu’un soumissionnaire inclut dans son offre. Toute exemption ou tout accommodement devrait avoir une portée suffisamment large afin de prendre en compte les limites actuelles du marché canadien et faire en sorte que les exploitants de services de transport en commun puissent obtenir un produit de qualité réalisé par une main-d’œuvre qualifiée et dans l’intérêt du public.	Gouvernement de l’Ontario	Les Services de transport en commun prennent acte de cette recommandation et consulteront la province de l’Ontario à propos de cette exigence pour les prochains approvisionnements en véhicules de transport.	Pour examen par les autorités provinciales (deuxième trimestre de 2023)
19	La province de l’Ontario devrait envisager d’exiger que les principales composantes du projet soient éprouvées. Si cette exigence est mise en œuvre, toute exigence applicable en matière de contenu local doit inclure des dispenses, des exemptions ou d’autres moyens permettant l’utilisation de ces composantes éprouvées.	Gouvernement de l’Ontario	La direction de la Ville prend acte de cette recommandation et consultera la province de l’Ontario à propos de cette exigence pour les prochains approvisionnements.	Pour examen par les autorités provinciales (deuxième trimestre de 2023)
20	Une entité publique peut inclure dans sa procédure d’approvisionnement des éléments susceptibles d’entraîner l’introduction de nouvelles composantes dans les offres des soumissionnaires pendant la période d’ouverture du marché. Par exemple, si l’entité publique inclut un processus de préqualification des fournisseurs pendant la période d’ouverture du marché, un soumissionnaire dont le fournisseur proposé est disqualifié pendant ce processus doit trouver un autre fournisseur et l’intégrer dans son offre. Lorsque le processus d’approvisionnement comprend des étapes susceptibles d’entraîner l’introduction de nouvelles composantes dans les offres des soumissionnaires pendant la période d’ouverture du marché, l’entité publique devrait veiller à ce que les soumissionnaires disposent d’un délai suffisant pour intégrer ces nouvelles composantes dans leurs offres. Ce délai doit être pris en compte dans les plans d’approvisionnement.	Services d’approvisionnement	Les Services d’approvisionnement actualiseront le Manuel de l’approvisionnement et y ajouteront des précisions sur les échéanciers prévus pour les modifications pendant la période d’ouverture du marché. La direction de la Ville prend acte de cette recommandation et l’approuve. Les procédures des derniers approvisionnements pour l’Étape 2 et la Ligne de la Confédération ont permis aux fournisseurs préqualifiés de rencontrer des fournisseurs qualifiés avant de déposer leurs soumissions.	Terminé (troisième trimestre de 2023) Les Services d’approvisionnement ont fini de mettre à jour le Manuel de l’approvisionnement.

21-44: Mise en place d'un régime contractuel efficace

#	Recommendation	Direction générale responsable	Mesures prises en réponse aux recommandations	État et délais d’achèvement
21	L’entité du secteur public devrait envisager de retenir (ou d’habiliter) un conseiller indépendant qui détient une expertise dans le type de projet devant être construit pour s’assurer que toute entente de projet provisoire utilisée comme point de départ des négociations reflète les meilleures pratiques et ne comporte aucune lacune.	Direction générale des finances et des services organisationnels	La Direction générale des finances et des services organisationnels étudie les effets de cette recommandation sur la Politique sur les analyses de rentabilité et la gestion de projets et la Politique sur la gestion des risques de l’entreprise. Si des changements s’imposent, le personnel mettra à jour le libellé de ces politiques et le lien vers les procédures propres à la Direction générale pour l’exécution de ce projet. Cette étude fait partie d’un examen de la Politique sur les analyses de rentabilité et la gestion de projets qui a déjà débuté et devrait prendre fin d’ici le quatrième trimestre 2023. Tous les changements apportés aux politiques ou procédures seront communiqués aux employés municipaux.	En cours La Direction générale des finances et des services organisationnels entend mettre à jour la Politique sur les analyses de rentabilité et la gestion de projets d’ici le quatrième trimestre 2023.
22	L’entente de projet devrait aborder la responsabilité des communications publiques de façon à assurer que des renseignements exacts et opportuns seront fournis pendant toute la durée du projet.	Services d’approvisionnement Services de transport en commun	Les Services d’approvisionnement mettront à jour la politique de PPP afin que l’entente de projet énonce en particulier les responsabilités et les exigences en matière de communications sur le projet.	Terminé (troisième trimestre de 2023) Les Services d’approvisionnement ont fini de mettre à jour la Politique de PPP et les procédures administratives. Les Services de transport en commun sont d’accord avec la recommandation et en train de la communiquer en temps opportun au Conseil et aux clients. Les Services de transport en commun vont également intégrer cette recommandation dans les futures ententes de projets.
23	L’entente de projet devrait prévoir une participation significative des parties du secteur public et du secteur privé à toutes les communications publiques sur le projet.	Services d’approvisionnement Services de transport en commun	Les Services d’approvisionnement mettront à jour la politique de PPP afin que l’entente de projet énonce en particulier les responsabilités et les exigences en matière de communications sur le projet.	Terminé (troisième trimestre de 2023) Les Services d’approvisionnement ont fini de mettre à jour la Politique de PPP et les procédures administratives. Les Services de transport en commun sont d’accord avec la recommandation et vont l’intégrer dans les futures ententes de projets.
24	L’entente de projet devrait exiger que les communications à l’intention du public soient exactes et bien fondées. L’incertitude doit être reconnue.	Services d’approvisionnement Services de transport en commun	Les Services d’approvisionnement mettront à jour la politique de PPP afin que l’entente de projet énonce en particulier les responsabilités et les exigences en matière de communications sur le projet.	Terminé (troisième trimestre de 2023) Les Services d’approvisionnement ont fini de mettre à jour la Politique de PPP et les procédures administratives. Les Services de transport en commun sont d’accord avec la recommandation et vont l’intégrer dans les futures ententes de projets.
25	L’entente de projet devrait exiger que les communications à l’intention du public soient axées à tout moment sur la promotion de l’intérêt public.	Services d’approvisionnement Services de transport en commun	Les Services d’approvisionnement mettront à jour la politique de PPP afin que l’entente de projet énonce en particulier les responsabilités et les exigences en matière de communications sur le projet. L’accord relatif à l’Étape 2 du projet prévoit une solide stratégie de communication rigoureuse visant à en garantir la transparence auprès du Conseil, du public, des médias et des parties intéressées. Une communication transparente du calendrier des projets, y compris de tout défi ou délai, est cruciale si l’on veut conserver la confiance du public. Les Services de transport en commun poursuivront leurs activités de promotion de l’Étape 2 auprès de la communauté et des parties prenantes. Le personnel continuera d’informer le Conseil au moyen de mises à jour bimensuelles et de notes de service trimestrielles sur la construction, mais aussi de présentations au Sous‑comité du train léger. Mettant à profit les travaux en cours, les Services de transport en commun ont mis sur pied une campagne d’information destinée à informer et à susciter l’enthousiasme pour l’expansion du service de l’O-Train, notamment sur Internet, dans les médias sociaux, les événements et les campagnes directes et qui s’inscrira dans une stratégie plus large visant à améliorer les communications avec les clients et à renforcer la confiance du public.	Terminé (troisième trimestre de 2023) Les Services d’approvisionnement ont fini de mettre à jour la Politique de PPP et les procédures administratives. Les Services de transport en commun sont d’accord avec la recommandation et en train de la communiquer en temps opportun pour rétablir la confiance du public et susciter son intérêt. Les Services de transport en commun vont également intégrer cette recommandation dans les futures ententes de projets.
26	Dans le cadre d’un modèle donné, la résolution rapide des différends devrait être encouragée dans l’entente de projet, surtout si ces différends auront des répercussions sur le travail à venir. La résolution des problèmes opérationnels et la prestation d’un service au public fiable doivent avoir préséance sur toutes les autres priorités, y compris l’exécution du contrat. Les ressources nécessaires pour résoudre un problème devraient être mobilisées avant l’interprétation du contrat et le règlement des différends. Tout cela pourrait se faire sans préjudice des réclamations des parties l’une contre l’autre.	Services d’approvisionnement	Bien qu’il s’agisse déjà d’un impératif de la Politique relative à la gestion des contrats, les Services d’approvisionnement mettront cette Politique à jour pour préciser que l’objectif prépondérant d’un règlement des différends en temps opportun est d’assurer la prestation continue d’un service public fiable.	Terminé (troisième trimestre de 2023) Les Services d’approvisionnement ont fini de mettre à jour la Politique de PPP et les procédures administratives.
27	Le gouvernement provincial devrait étudier les moyens de mieux inciter, dans les contrats de PPP, la résolution rapide des problèmes d’infrastructure afin d’éviter les retards attribuables aux différends entre les parties. Des mesures incitatives positives et négatives devraient être envisagées. Par exemple, les mesures incitatives positives peuvent inclure une atténuation des déductions liées au mécanisme de paiement si des problèmes importants sont résolus avant une date limite fixée par un indicateur de rendement clé (IRC) dans le contrat.	Gouvernement de l’Ontario	S.O.	Pour examen par les autorités provinciales (deuxième trimestre de 2023)
28	Les partenaires du projet doivent définir clairement les rôles du vérificateur de la sécurité et du certificateur indépendant, et se mettre d’accord sur la nature de la surveillance et le degré d’assurance que chacun peut fournir.	Services de transport en commun	Les Services de transport en commun approuvent la recommandation et la jugent achevée. Comme le précisent des notes de service adressées au Conseil en août 2022 et en avril 2023, un vérificateur de l’intégration des systèmes et un certificateur indépendant, dont le rôle a été défini, ont été retenus pour superviser les extensions du projet de l’Étape 2.	Terminé (deuxième trimestre de 2023)
29	Lorsque des modifications aux contrats sont envisagées, les parties concernées et intéressées devraient participer à ces discussions, y compris les sous-traitants concernés.	Services de transport en commun	Les Services de transport en commun sont d’accord avec cette approche. D’ailleurs, en règle générale, l’on s’emploie à inclure les parties concernées dans l’élaboration et la passation des contrats. Conformément à la pratique de modifications des contrats en vigueur, le constructeur et le responsable de l’entretien peuvent tous deux proposer des modifications au contrat. Pour le projet de prolongement de la Ligne de la Confédération, on a mis sur pied un processus formel permettant au responsable de l’entretien de cerner les « divergences » ou les répercussions des coûts, et de s’assurer ainsi d’être en mesure de composer avec les changements susceptibles d’avoir des effets sur son travail.	Terminé (deuxième trimestre de 2023)
30	Les contrats de construction devraient inclure des mécanismes permettant de calculer des prorogations de délai et d’ajuster les calendriers en cas d’obstacles et de retards.	Services de transport en commun	Les ententes relatives au projet contiennent des clauses permettant de composer avec différents types de prorogation de délai et de gérer les répercussions si des obstacles se présentent.	Terminé (deuxième trimestre de 2023)
31	Des exigences précises en matière de tests et d’approbations devraient être clairement définies dans l’entente de projet. Dans le cas de projets de TLR complexes ou d’envergure, ces exigences devraient prévoir une période suffisante de tests d’intégration. Dans le cas d’un réseau de TLR, le fabricant du train devrait également participer à ce processus.	Services de transport en commun	L’approche des tests d’intégration a évolué à l’Étape 2 et requiert l’application des normes européennes, entre autres, afin de garantir qu’un processus rigoureux soit en place pour procéder à l’intégration des systèmes et des tests d’intégration plus largement. Au demeurant, l’Étape 2 prévoit l’arrivée d’un nouveau vérificateur de l’intégration des systèmes qui veillera à l’intégration des équipements de tête de réseau au Centre de contrôle des Opérations de transport en commun et à l’intégration complète des équipements sur le terrain. Ce rôle consistera à examiner les problèmes d’intégration entre les travaux réalisés par la Ville au Centre de contrôle et ceux exécutés par la société maître d’œuvre sur le terrain; ce rôle ne tient pas compte des autres intégrations relevant des équipes chargées de la réalisation du projet. Dans les cas où les travaux d’intégration sont entièrement du ressort de la société maître d’œuvre, l’intégration des systèmes sera entièrement confiée au gestionnaire de l’intégration des systèmes de la société maître d’œuvre. Enfin, le fabricant des véhicules participe à tout le programme de tests visant les éléments de leur travail.	Terminé (deuxième trimestre de 2023)
32	Dans les endroits où les conditions climatiques sont inhabituelles ou varient considérablement, il importe de prévoir des tests du réseau complet portant spécifiquement sur le climat, y compris des tests dynamiques. Par exemple, il devrait y avoir des exigences précises pour des tests dynamiques hivernaux — et pas seulement des tests pendant l’hiver — dans des endroits comme Ottawa, où le climat hivernal est rigoureux.	Services de transport en commun	Les voitures LINT d’Alstom en service sur la Ligne Trillium ont été mises à l’essai à Ottawa pendant plusieurs hivers. Les nouvelles voitures Stadler FLIRT ont également été mises à l’essai à cette saison et seront affectées au transport de passagers pour la première fois à l’hiver 2023-2024. Un service d’autobus de remplacement restera en place pendant tout le premier hiver. Les voitures et l’infrastructure de la Ligne de la Confédération ont fait l’objet de nombreuses modifications pour améliorer leur rendement en hiver. Avant l’entrée en service en direction est, l’infrastructure et les voitures seront mises à l’essai au cours de la saison hivernale 2024-2025.	Étape 1 — Terminé (troisième trimestre) Étape 2 – En cours
33	Les normes relatives à la phase d’essais devraient être définies en détail dans les contrats concernés. Des normes minimales devraient être fixées dès le début du projet, tant pour la durée que pour la notation. La notation devrait être fondée sur les mêmes spécifications de rendement que les parties ont convenu d’appliquer au réseau en exploitation.	Services de transport en commun	Afin de combler cette lacune, la Ville a ajouté aux accords de l’Étape 2 des critères précis, notamment relativement au rodage d’essai, qui sont fondés sur les spécifications fonctionnelles que les parties ont convenu d’appliquer au réseau en service.	Terminé (deuxième trimestre de 2023)
34	Comme pour les tests, les circonstances imposées pendant la phase d’essais doivent refléter aussi fidèlement que possible l’exploitation publique réelle du service. Par exemple, pour les transports en commun, la phase d’essais doit refléter l’achalandage prévu, les conditions climatiques et l’utilisation réaliste du TLR par les usagers (par exemple, tenir, bloquer et pousser les portes). Les critères relatifs à la phase d’essais doivent être établis de sorte que le réseau démontre systématiquement qu’il peut satisfaire aux critères en fonction de l’achalandage et des conditions de service prévues.	Services de transport en commun	Afin de combler cette lacune, la Ville a ajouté aux accords de l’Étape 2 des critères précis, notamment relativement au rodage d’essai, qui sont fondés sur les spécifications fonctionnelles que les parties ont convenu d’appliquer au réseau en service. En outre, pour démontrer sa constance, le réseau devra répondre aux exigences et respecter les critères pendant plus longtemps.	Terminé (deuxième trimestre de 2023)
35	Un expert indépendant devrait être nommé, soit individuellement, soit dans le cadre d’un panel composé de représentants des principaux groupes de parties prenantes, pour i) évaluer les critères de la phase d’essais et le rendement, et ii) approuver toute modification importante apportée aux critères ou au processus de la phase d’essais.	Services de transport en commun	Un tiers indépendant devrait être désigné prochainement à cette fin et se verra confier la supervision du rodage d’essai.	Terminé (troisième trimestre de 2023) Le vérificateur de l’intégration des systèmes s’est vu confier cette tâche pour le rodage d’essai sur la Ligne Trillium.
36	Toute modification importante apportée aux critères de la phase d’essais doit être dûment documentée et faire l’objet d’une explication, d’une analyse et d’une approbation clairement consignées par écrit.	Services de transport en commun	Un tiers indépendant devrait être désigné prochainement à cette fin et se verra confier la supervision du rodage d’essai. Si des modifications importantes s’imposent, ce qui est fort peu probable, la Ville les consignera par écrit et les présentera au Conseil dans la plus grande transparence et accompagnées des documents à l’appui.	Terminé (deuxième trimestre de 2023)
37	Les travaux et systèmes d’entretien devraient être évalués de façon significative et objective pendant la phase d’essais. Toute défaillance susceptible de nuire à l’utilisation de l’actif par le public si elle se produisait pendant le service public doit être traitée sérieusement dans le processus d’évaluation.	Services de transport en commun	Les pratiques d’entretien seront évaluées au cours de la période de rodage d’essai et consignées dans un rapport public final démontrant que le réseau est bel et bien prêt à entrer en service.	Terminé (deuxième trimestre de 2023)
38	Les contrats pertinents du projet devraient prévoir une période de rodage avant la mise en service au public (mise en service payante), c.-à-d. une période d’utilisation prolongée du réseau pleinement intégré dans des conditions d’exploitation réelles avant le lancement public. Cette période de rodage permet au personnel d’exploitation et d’entretien d’acquérir une expérience en temps réel du réseau avant de demander au public de s’y fier. La durée de la période de rodage devrait : a. Être adaptée au projet (y compris à sa complexité technique et à son profil de risque inhérent); b. Tenir compte de tous les aspects du projet qui augmentent le risque d’apparition de problèmes cachés; et c. Inclure une série de scénarios de dépannage prédéterminée, qui imitent les types d’incidents susceptibles de survenir pendant le service au public. Cette mesure permettra à tous ceux qui participent à l’exploitation et à l’entretien de l’infrastructure d’apprendre les procédures à suivre et favorisera une relation de collaboration entre les personnes qui interviendront directement lorsque l’actif commencer à servir le public.	Direction générale des services de transport en commun Services d’approvisionnement	Les Services de transport en commun étudieront la possibilité de prolonger l’utilisation du réseau pleinement intégré et la période de rodage d’essai de tout le système avant son lancement, ce qui permettrait de relever le niveau de compétence des équipes des opérations et d’entretien avant la mise en service. D’ailleurs, la période de rodage d’essai prévoit un ensemble d’exercices de dépannage visant à s’assurer que les équipes sont bien formées pour régler les problèmes susceptibles de survenir durant l’exploitation. Les Services d’approvisionnement mettront les procédures de PPP à jour pour y inclure une période d’adaptation à prendre en compte.	Terminé (troisième trimestre de 2023) Les Services d’approvisionnement ont fini de mettre à jour la Politique de PPP et les procédures administratives. Dans le cas des contrats actuels dans lesquels ce concept n’a pas été inclus, le personnel s’assurera qu’une période appropriée pour le temps de parcours sera comprise après le transfert et avant le service aux passagers. Notamment, une série de scénarios de dépannage, un exercice d’urgence à grande échelle et une répétition générale à grande échelle sont prévus pour la Ligne Trillium avant le service aux passagers.
39	Il convient de considérer plus sérieusement un démarrage progressif ou en douceur du service au public (mise en service payante), en particulier lorsque tous les systèmes et infrastructures d’un projet sont nouveaux. Cet aspect devrait être pris en compte dans les contrats pertinents du projet.	Direction générale des services de transport en commun Services d’approvisionnement	Les Services de transport en commun étudieront la possibilité de prolonger l’utilisation du réseau pleinement intégré avant son lancement. Pour l’Étape 2 de la Ligne Trillium, il a été décidé de maintenir le service d’autobus de remplacement durant la première période hivernale de manière à réduire la pression exercée sur le nouveau service et d’assurer un autre service facile d’accès en cas de problème avec le service ferroviaire. Les Services d’approvisionnement mettront les procédures de PPP à jour pour y inclure un prélancement du service public à prendre en compte.	Terminé (troisième trimestre de 2023) Les Services d’approvisionnement ont fini de mettre à jour la Politique de PPP et les procédures administratives. Dans le cas des contrats actuels dans lesquels ce concept n’a pas été inclus, le personnel s’assurera qu’une période appropriée pour le temps de parcours sera comprise après le transfert et avant le service aux passagers. Notamment, une série de scénarios de dépannage, un exercice d’urgence à grande échelle et une répétition générale à grande échelle sont prévus pour la Ligne Trillium avant le service aux passagers.
40	Dans le cas d’un nouveau système ou lorsque le secteur privé fournit des services après l’achèvement de la construction, tels que l’entretien ou l’exploitation, les contrats pertinents du projet devraient prévoir une période de rodage dans le mécanisme de paiement après le début de la mise en service payante, c’est-à-dire une période après la mise en service payante pendant laquelle les déductions ne sont pas appliquées intégralement.	Direction générale des services de transport en commun Services d’approvisionnement	Les Services de transport en commun étudieront la possibilité de prolonger l’utilisation du réseau pleinement intégré avant son lancement. Cette recommandation figure d’ailleurs dans le contrat visant l’Étape 2 – Prolongement de la Ligne Trillium. Les Services d’approvisionnement mettront les procédures de PPP à jour pour y inclure une période de rodage à prendre en compte.	Terminé (troisième trimestre de 2023) Les Services d’approvisionnement ont fini de mettre à jour la Politique de PPP et les procédures administratives. Dans le cas des contrats actuels dans lesquels ce concept n’a pas été inclus, le personnel s’assurera qu’une période appropriée pour le temps de parcours sera comprise après le transfert et avant le service aux passagers. Notamment, une série de scénarios de dépannage, un exercice d’urgence à grande échelle et une répétition générale à grande échelle sont prévus pour la Ligne Trillium avant le service aux passagers.
41	Les contrats pertinents du projet devraient prévoir la participation précoce de toutes les personnes impliquées dans la phase de service au public (service payant), et ce, avant la remise à la Ville. L’objectif est de s’assurer que ces personnes sont pleinement informées de l’infrastructure et de ses besoins en matière d’entretien, et pleinement formées à l’exercice de leurs fonctions respectives. Cette participation précoce devrait inclure, si possible, une formation par observation des travailleurs pendant la construction et la manufacture.	Services de transport en commun	Les Services de transport en commun veilleront à ce que l’Étape 2 accorde la priorité à la participation précoce aux responsables de l’exploitation et de l’entretien. Les contrats prévoient d’ailleurs plusieurs mécanismes visant à composer avec la remise à la Ville. Cela étant dit, l’intervention précoce du responsable de l’entretien et une procédure détaillée de la remise à la Ville s’avéreront indispensables à cette étape. Pour l’Étape 2 — Ligne Trillium, la transition avec l’équipe responsable de l’entretien sera confiée à différents membres du personnel engagés sur ce projet ayant de l’expérience dans les domaines de la conception et de la construction. En outre, la société d’entretien a pu recruter plusieurs techniciens clés employés sur la Ligne Trillium originale pour fournir des services d’entretien des voitures. Pour l’Étape 2 — Ligne de la Confédération, l’agent d’entretien actuel étoffera son équipe au cours des prochaines années afin de répondre à l’augmentation de ses obligations en matière d’entretien. Différentes mesures ont été prises pour planifier des séances de familiarisation et de formation précoces. La possibilité de transférer les installations plus tôt permettra également aux responsables de l’exploitation et de l’entretien de bien connaître l’infrastructure.	Terminé (deuxième trimestre de 2023)
42	Le processus de transfert de l’infrastructure des entités responsables de la phase de construction du projet à celles responsables de la phase d’exploitation et d’entretien doit être organisé et défini clairement et formellement. Une attention particulière devrait être accordée au transfert des responsabilités et de l’information du constructeur à l’agent d’entretien, et les divers critères de transfert devraient être explicitement définis, et couvrir à la fois les manuels d’entretien et les documents historiques d’entretien.	Direction générale des services de transport en commun	Les Services de transport en commun veilleront à ce que l’Étape 2 accorde la priorité à la participation précoce aux responsables de l’exploitation et de l’entretien. Pour le prolongement de la Ligne Trillium, TNEXT est le seul responsable des services d’entretien et a entrepris le processus de transfert avec l’équipe de construction. Pour le prolongement de la Ligne de la Confédération, des ententes sont intervenues entre l’équipe chargée de la conception et de la construction et la société d’entretien pour s’assurer que le transfert des responsabilités est défini clairement.	Terminé (troisième trimestre de 2023)
43	Les ententes de projet devraient prévoir diverses exigences de rendement selon les conditions météorologiques. On ne peut pas s’attendre à ce qu’un réseau de TLR fonctionne de la même manière dans toutes les conditions météorologiques.	Services de transport en commun	Les modifications apportées à l’Étape 1 ont été transposées dans l’Étape 2. À l’heure actuelle, les Services de transport en commun procèdent à des rajustements opérationnels en raison des conditions météorologiques.	Terminé (troisième trimestre de 2023) Ce principe général sera incorporé dans l’approvisionnement futur pour l’Étape 3.
44	Les ententes de projet devraient être structurées de sorte à tenir compte des extensions ou des ajouts potentiels au projet, et prévoir un processus raisonnable et réaliste pour s’assurer que l’extension ne compromet pas l’équilibre des pouvoirs entre les parties déjà engagées dans le contrat. Les ententes peuvent, par exemple, comprendre des dispositions qui fixent le consentement des prêteurs à d’éventuelles extensions du système.	Services d’approvisionnement	Les Services d’approvisionnement actualiseront la Politique de PPP pour préciser qu’à l’étape de la rédaction des accords du projet, il y aurait lieu de tenir compte de la possibilité d’agrandissement du projet à l’avenir, et de la manière dont elle serait intégrée. Une mise à jour du même ordre devra également être apportée à la Politique sur la gestion des projets afin de tenir compte des projets ne relevant pas d’un PPP.	Terminé (troisième trimestre de 2023) Les Services d’approvisionnement ont fini de mettre à jour la Politique de PPP et les procédures administratives.

45-47: Favoriser des relations de travail fructueses

#	Recommendation	Direction générale responsable	Mesures prises en réponse aux recommandations	État et délais d’achèvement
45	Quel que soit le modèle d’exécution de projet choisi, la collaboration doit être au cœur de la relation entre l’entité publique et le ou les partenaires du secteur privé.	Services de transport en commun	Le Règlement global intervenu en janvier 2023 entre la Ville d’Ottawa et le GTR considère comme une priorité les relations et la collaboration entre les deux parties visant à améliorer le service.	Terminé (deuxième trimestre de 2023)
46	Tous les intervenants du secteur privé devraient être tenus de reconnaître qu’ils travaillent dans l’intérêt public. L’intérêt public doit être un principe organisationnel fondamental qui guide toutes les étapes d’un projet.	Services de transport en commun	Le Règlement global intervenu en janvier 2023 entre la Ville d’Ottawa et le GTR portait, comme priorité, sur la relation et la collaboration entre les deux parties visant à améliorer le service.	Terminé (deuxième trimestre de 2023)
47	Tous les intervenants, notamment les fournisseurs, les exploitants et les agents d’entretien, doivent être inclus dès que possible dans le projet (y compris, si possible, dans l’approvisionnement) afin d’aligner les incitatifs des parties à collaborer et d’éviter des conflits entre les objectifs des différents intervenants.	Direction générale des finances et des services organisationnels	La Direction générale des finances et des services organisationnels étudie les effets de cette recommandation sur la Politique sur les analyses de rentabilité et la gestion de projets et la Politique sur la gestion des risques de l’entreprise. Si des changements s’imposent, le personnel mettra à jour le libellé de ces politiques et le lien vers les procédures propres à la Direction générale pour l’exécution de ce projet. Cette étude fait partie d’un examen de la Politique sur les analyses de rentabilité et la gestion de projets qui a déjà débuté et devrait prendre fin d’ici le quatrième trimestre 2023. Tous les changements apportés aux politiques ou procédures seront communiqués aux employés municipaux.	En cours La Direction générale des finances et des services organisationnels entend mettre à jour la Politique sur les analyses de rentabilité et la gestion de projets d’ici le quatrième trimestre 2023.

Recommendation

Direction générale responsable

Mesures prises en réponse aux recommandations

État et délais d’achèvement

Quel que soit le modèle d’exécution de projet choisi, la collaboration doit être au cœur de la relation entre l’entité publique et le ou les partenaires du secteur privé.

Services de transport en commun

Terminé (deuxième trimestre de 2023)

Services de transport en commun

Terminé (deuxième trimestre de 2023)

Direction générale des finances et des services organisationnels

En cours

48-59: Transparence, et planification et surveillance efficaces pendant la construction

#	Recommendation	Direction générale responsable	Mesures prises en réponse aux recommandations	État et délais d’achèvement
48	L’entité chargée de superviser un projet doit s’assurer que ses divers contrats de sous-traitance sont alignés et cohérents les uns avec les autres, et qu’aucune lacune dans les obligations ou les éléments livrables de projet n’est laissée sans réponse.	Services de transport en commun Services d’approvisionnement	Les Services de transport en commun veilleront à ce que les accords soient entièrement alignés. Durant l’enquête, certains renseignements tendaient à montrer une discordance entre les contrats de sous-traitance de la conception, ce que la Ville entend examiner.	Terminé (deuxième trimestre de 2023)
49	L’entrepreneur devrait inclure ou consulter les experts nécessaires pour s’assurer que les plans, y compris les calendriers et l’étendue des responsabilités pour les travaux sous-traités, sont logiques et réalistes.	Services de transport en commun Services d’approvisionnement	Les Services de transport en commun veilleront à ce que les accords soient entièrement alignés. Durant l’enquête, certains renseignements tendaient à montrer une discordance entre les contrats de sous-traitance de la conception, ce que la Ville entend examiner.	Terminé (deuxième trimestre de 2023)
50	L’entrepreneur doit accorder une attention précoce à l’intégration des systèmes. Un intégrateur de systèmes qualifié devrait participer au projet, de la phase de conception jusqu’à la phase de construction et de manufacture. En particulier, l’intégrateur de systèmes devrait être un membre obligatoire de l’équipe de soumissionnaires et participer aux négociations contractuelles importantes.	Services de transport en commun	L’approche d’intégration a évolué à l’Étape 2 et le personnel s’appuiera sur les normes européennes, entre autres, afin de garantir qu’un processus rigoureux soit en place pour procéder à l’intégration des systèmes et des tests d’intégration plus largement. Comme indiqué au préalable, un nouveau vérificateur de l’intégration des systèmes a été ajouté et veillera à l’intégration des équipements de tête de réseau au Centre de contrôle des Opérations de transport en commun et à l’intégration complète des équipements sur le terrain. Ce rôle consistera à examiner les problèmes d’intégration entre les travaux réalisés par la Ville au Centre de contrôle et ceux exécutés par la société maître d’œuvre sur le terrain; ce rôle ne tient pas compte des autres intégrations relevant des équipes chargées de la réalisation du projet. Dans les cas où les travaux d’intégration sont entièrement du ressort de la société maître d’œuvre, l’intégration des systèmes sera entièrement confiée au gestionnaire de l’intégration des systèmes de la société maître d’œuvre.	Terminé (deuxième trimestre de 2023)
51	L’intégration des systèmes devrait être supervisée par une seule entité, et non répartie entre plusieurs sous-traitants ou entités. La responsabilité de ce travail doit être clairement définie.	Services de transport en commun	L’approche d’intégration a évolué à l’Étape 2 et le personnel s’appuiera sur les normes européennes, entre autres, afin de garantir qu’un processus rigoureux soit en place pour procéder à l’intégration des systèmes et des tests d’intégration plus largement. Comme indiqué au préalable, un nouveau vérificateur de l’intégration des systèmes a été ajouté et veillera à l’intégration des équipements de tête de réseau au Centre de contrôle des Opérations de transport en commun et à l’intégration complète des équipements sur le terrain. Ce rôle consistera à examiner les problèmes d’intégration entre les travaux réalisés par la Ville au Centre de contrôle et ceux exécutés par la société maître d’œuvre sur le terrain; ce rôle ne tient pas compte des autres intégrations relevant des équipes chargées de la réalisation du projet. Dans les cas où les travaux d’intégration sont entièrement du ressort de la société maître d’œuvre, l’intégration des systèmes sera entièrement confiée au gestionnaire de l’intégration des systèmes de la société maître d’œuvre.	Terminé (deuxième trimestre de 2023)
52	Pour les grands projets d’infrastructure présentant des composantes complexes comme les VLR, des mesures devraient être prises pour s’assurer que les prototypes et les conceptions des composantes sont achevés suffisamment tôt dans le projet pour permettre l’application des pratiques exemplaires de confirmation du prototype (par exemple, les tests de validation) avant d’entamer la manufacture en série.	Services de transport en commun	L’approche des tests d’intégration a évolué à l’Étape 2 et requiert l’application des normes européennes, entre autres, afin de garantir qu’un processus rigoureux soit en place pour procéder à l’intégration des systèmes et des tests d’intégration plus largement.	Terminé (deuxième trimestre de 2023)
53	L’entrepreneur devrait tenir à jour un calendrier consolidé du programme comprenant toutes les activités du projet. Ces activités programmées doivent être harmonisées. Tous les intervenants devraient avoir accès à ce calendrier consolidé du programme.	Services de transport en commun	Les accords du projet énoncent clairement l’obligation de soumettre un calendrier de présentation de rapports et contiennent une disposition sur la présentation d’un calendrier consolidé exact.	Terminé (deuxième trimestre de 2023)
54	Le calendrier consolidé du programme comprenant les activités de chacun devrait être mis à jour pour refléter les modifications apportées au calendrier à mesure que les travaux avancent. Le calendrier consolidé devrait rester logique, réaliste et raisonnable.	Services de transport en commun	Les accords du projet énoncent clairement l’obligation de soumettre un calendrier de présentation de rapports et contiennent une disposition sur la présentation d’un calendrier consolidé exact.	Terminé (deuxième trimestre de 2023)
55	Les modifications importantes apportées aux plans de construction ou de manufacture devraient être communiquées aux intervenants susceptibles d’être touchés par ces modifications. Idéalement, ces partenaires seront consultés avant qu’une modification importante ne soit apportée au projet.	Services de transport en commun	Des améliorations ont été apportées au suivi des dépenses du fonds de prévoyance pour l’Étape 2 du projet de train léger (TLR) en réponse aux conclusions formulées par la vérificatrice générale dans la Vérification du fonds de prévoyance de l’Étape 2 du projet de TLR. Il s’agit d’un processus continu et les modifications importantes à la conception seront soumises à un examen.	Terminé (deuxième trimestre de 2023)
56	L’entrepreneur doit tenir son client du secteur public au courant des délais réalistes d’achèvement du projet.	Services de transport en commun	Les accords du projet énoncent clairement l’obligation de soumettre un calendrier de présentation de rapports et contiennent une disposition sur la présentation d’un calendrier consolidé exact.	Terminé (deuxième trimestre de 2023)
57	Le client du secteur public doit faire preuve de leadership et aborder le projet avec l’objectif de fournir un produit final de qualité. Il doit agir d’une manière collaborative et souple qui s’accorde avec l’intérêt public. Le client doit également être raisonnable et réagir équitablement en cas de difficultés susceptibles d’entraîner des retards dans le projet. Cela inclut de rendre possible une pause et l’habileté de reprendre lentement la planification des travaux si nécessaire. Le client du secteur public doit également faire preuve de réalisme et ne pas exiger la présentation de mises à jour du calendrier indiquant l’achèvement à temps, à moins que l’achèvement à temps ne soit réaliste dans toutes les circonstances.	Services de transport en commun	Les Services de transport en commun ont adopté une approche fondée sur la collaboration dans la gestion des échéanciers de l’Étape 2 du projet. Nous avons présenté les calendriers du projet de façon ouverte et transparente au public et travaillé étroitement avec les entrepreneurs pour gérer et régler les délais. Nous coopérons étroitement avec les équipes chargées des contrats de façon ouverte et collaborative tout en préservant nos droits contractuels.	Terminé (deuxième trimestre de 2023)
58	Les entités publiques et les fournisseurs de services du secteur privé, qui travaillent sur des projets d’infrastructure complexes, devraient continuellement encourager une culture de signalement précoce de problèmes, de défis et d’erreurs.	Services de transport en commun	Les Services de transport en commun travaillent sans relâche pour favoriser une culture d’améliorations continues et signaler rapidement les défis. Le Règlement global intervenu en janvier 2023 entre la Ville d’Ottawa et le GTR portait, comme priorité, sur la relation et la collaboration entre les deux parties visant à améliorer le service.	Terminé (deuxième trimestre de 2023)
59	Il doit exister un processus approprié pour identifier les problèmes de fiabilité et de sécurité et pour en discuter honnêtement, non seulement au sein du groupe d’intervenants du projet, mais aussi au sein de l’entité publique et auprès du public.	Services de transport en commun	Les Services de transport en commun se sont engagés à fournir des mises à jour quotidiennes durant la période de rodage d’essai afin de communiquer ouvertement et directement au public tout problème lié à la fiabilité et à la sécurité.	Terminé (deuxième trimestre de 2023)

60-63: Exactitude, transparence, et prise de décision des entités publiquees

#	Recommendation	Direction générale responsable	Mesures prises en réponse aux recommandations	État et délais d’achèvement
60	La prise de décisions et le partage de renseignements par le personnel de la Ville concernant la mise en œuvre d’un projet doivent toujours être conformes aux termes de toute délégation de pouvoirs et autres résolutions du conseil municipal qui gouverne.	Bureau du greffier municipal Services juridiques	Conformément à l’alinéa 270 (1) 6. de la Loi de 2001 sur les municipalités (la Loi), une municipalité adopte et met en œuvre des politiques en ce qui concerne la « délégation de ses pouvoirs et fonctions ». La Politique sur la délégation de pouvoirs, approuvée par le Conseil, satisfait aux exigences de la Loi et prévoit que « la délégation d’un pouvoir ou d’une attribution doit être assortie d’un mécanisme approprié de transparence et de reddition de comptes ». La politique prescrit en outre que les mécanismes améliorés de responsabilisation et de transparence, notamment les consultations et les rapports, au-delà de ce qui peut être exigé dans le Règlement sur la délégation de pouvoirs, soient « formellement pris en compte et évalués dans les situations potentiellement très médiatisées ou délicates ». Le mécanisme de transparence et de reddition de compte prévoit généralement une obligation de « compte rendu » précisant éventuellement à quel rythme et par quels moyens le Conseil doit être informé de l’exercice d’un pouvoir délégué. L’exigence d’un compte rendu peut être consignée dans différents textes comme le Règlement sur la délégation de pouvoir, une recommandation dans un rapport du personnel ou une résolution du Conseil. Dans le cadre du Rapport sur l’examen de la structure de gestion publique du Conseil municipal pour 2022-2026, le Bureau du greffier municipal recommande que le modèle des rapports au Conseil et aux comités soit modifié pour y inclure une section consacrée aux « répercussions en matière de pouvoirs délégués », qui résumerait la délégation de pouvoirs demandée ou expliquerait l’exercice du pouvoir délégué. De plus, le personnel devrait spécifier la façon dont on rendrait compte de l’exercice du pouvoir délégué, conformément à la Politique sur la délégation de pouvoirs. Les Services juridiques ont entrepris l’examen du Code de conduite du personnel et devraient produire des mises à jour au premier trimestre de 2024. Le Code révisé renforcera les obligations du personnel en matière de transparence et de responsabilité. Les documents d’orientation connexes feront état de l’obligation qu’a le personnel de se conformer aux politiques et aux règlements, notamment à la Politique sur la délégation de pouvoirs et au Règlement sur la délégation des pouvoirs.	Terminé (deuxième trimestre de 2023)
61	La participation de tout représentant élu à la prise de décision concernant un projet doit se faire de façon transparente et conformément aux mécanismes de gouvernance mis en place par le conseil municipal, y compris toute délégation de pouvoirs.	Bureau du greffier municipal	En vertu de l’article 5 de la Loi de 2001 sur les municipalités (la Loi), « les pouvoirs d’une municipalité sont exercés par son conseil » et les pouvoirs municipaux « … sont exercés par voie de règlement municipal, sauf si la municipalité est expressément autorisée à les exercer d’une autre façon ». Conformément à la Loi, le Conseil dans son ensemble approuve les décisions et les résolutions sur toutes les questions, y compris la prise de décision sur les projets, au cours des réunions publiques tenues en vertu de la Loi. Les décisions et les résolutions du Conseil sont englobées dans le Règlement de ratification qui, adopté à la fin de chaque réunion du Conseil, prévoit que toutes les décisions du Conseil sont prises par voie de règlement. Les mécanismes de gouvernance actuels, comme la Politique sur la reddition de comptes et la transparence, approuvée par le Conseil, peuvent s’appliquer à la participation des membres à la prise de décision sur les projets. À l’occasion de ses réunions publiques, le Conseil peut établir des mécanismes de gouvernance propres à un projet qui prévoient une délégation de pouvoirs spécifiques, ainsi que des mécanismes de transparence et de reddition connexes comme des exigences de « compte rendu ». Le comportement des membres qui participent à la prise de décision doit être conforme à toutes les exigences énoncées dans le Code de conduite des membres du Conseil, y compris les obligations en matière de transparence. Si le rôle du Conseil dans son ensemble est décrit ci-dessus, il convient de noter que le maire a le pouvoir « d’exercer les pouvoirs permettant à la municipalité de donner aux employés municipaux des directives » concernant certaines questions en vertu du projet de loi 3, Loi de 2022 pour des maires forts et pour la construction de logements, et de ses règlements connexes, qui est entré en vigueur le 23 novembre 2022. Cela étant dit, toute directive émise par le maire est assujettie aux obligations de transparence prévues dans la loi, y compris à celle exigeant que la directive soit présentée par écrit et mise à la disposition du Conseil et du public. Des examens périodiques des mécanismes de gouvernance du Conseil ont lieu à deux reprises lors de chaque mandat du Conseil et portent sur des questions touchant à la délégation de pouvoirs, à la transparence et à la reddition de comptes. Le Bureau du greffier municipal continuera d’offrir aux conseillers municipaux des séances d’orientation et de formation sur le rôle du Conseil et de la délégation de pouvoirs dans la prise de décisions relative aux projets. Le commissaire à l’intégrité continuera à leur fournir de l’information sur les obligations que le Code de conduite des membres du Conseil leur impose.	Terminé (deuxième trimestre de 2023)
62	Le conseil municipal et toute autre personne ou entité (par exemple, la Commission du transport en commun de la Ville d’Ottawa) chargés de la supervision d’un projet doivent être en mesure d’exercer une surveillance adéquate des décisions importantes prises par le personnel de la Ville. Ils doivent notamment recevoir en temps opportun des mises à jour de la part du personnel concernant le rendement du réseau, les tests et les modifications apportées aux critères de sécurité et de fiabilité. Lorsque les projets rencontrent d’importantes difficultés et que les décisions qui doivent être prises entraîneront des répercussions importantes sur l’intérêt public, le conseil doit être tenu informé en toute transparence afin qu’il ait la possibilité d’agir.	Bureau de la directrice générale	Dernièrement, le Conseil municipal a approuvé des résolutions et émis une directive sur l’encadrement du projet et la délégation de pouvoirs relativement à l’Étape 1 et à l’Étape 2 du Train léger sur rail (TLR), et délégué des pouvoirs plus largement, comme suit : · Le 22 février 2023, le Conseil a examiné la « Motion — Pouvoir délégué à la directrice municipale concernant les modifications à l’Accord de l’Étape 1 du projet sur le transport en commun par train léger sur rail ». Le Conseil a approuvé les recommandations du Sous-comité du train léger et demandé à la directrice municipale par intérim de « lui soumettre un rapport sur les pouvoirs délégués à la directrice par intérim relativement aux accords de l’Étape 1 et 2 pour permettre au Conseil municipal de prendre connaissance d’un exposé d’information sur l’exercice et l’application, à l’heure actuelle, des pouvoirs délégués dans le cadre de l’Étape 1 et de l’Étape 2 du projet de TLR. Le Conseil a en outre approuvé que le Sous-comité du train léger reçoive régulièrement des mises à jour sur l’exercice que fait la directrice municipale par intérim des pouvoirs délégués relativement aux modifications apportées aux accords de l’Étape 1 et de l’Étape 2 du projet de TLR, et demande à la directrice municipale par intérim de faire approuver par le Conseil municipal toutes les modifications importantes liées aux accords de l’Étape 1 et de l’Étape du projet de TLR. Le 7 décembre 2022, le Conseil a envoyé une directive à la directrice municipale par intérim lui demandant de « présenter un rapport résumant l’objet et la portée de tous les pouvoirs délégués exercés et demandés prévus dans chaque annexe du Règlement municipal sur la délégation au Comité des finances et du développement économique [Comité des Finances et des services organisationnels] et au Conseil municipal, et ce, à des fins d’examen ».	En cours Le Sous-comité du train léger et le Conseil municipal ont reçu le rapport sur les pouvoirs délégués du directeur municipal relativement à l’Étape 1 et à l’Étape 2 du projet de train léger sur rail (ACS2023-TSD-TS-0001) les 29 mars et 12 avril, respectivement. Les Services de transport en commun continueront de remettre des rapports honnêtes, ouverts et transparents au Sous-comité du train léger et à la Commission du transport en commun, etc.
63	Toutes les ententes de projet et tous les contrats de sous-traitance pertinents, ainsi que toutes les modifications qui y sont apportées, doivent pouvoir être examinés par le conseil municipal, à moins qu’il n’existe une raison impérieuse de ne pas les mettre à disposition. Le fardeau de prouver qu’il existe une « raison impérieuse » devrait incomber à la partie qui affirme que le contrat ne devrait pas être disponible.	Bureau du greffier municipal Services de transport en commun	La Ville doit respecter les dispositions législatives qui peuvent s’appliquer à la divulgation de certains types d’information conformément aux textes de loi, telle que la Loi sur l’accès à l’information municipale et la protection de la vie privée (LAIMPVP). De surcroît, comme la divulgation de certaines dispositions contractuelles pourrait porter atteinte aux intérêts juridiques ou autres de la Ville, Ottawa pourrait devoir imposer certaines limites quant à l’utilisation interne et à la divulgation externe de renseignements, et notamment s’assurer que les renseignements sont utilisés à certaines fins seulement et sont gardés dans un endroit sûr en tout temps. Cela étant dit, en l’absence d’une raison légale impérieuse de ne pas rendre l’information disponible, l’on pourrait envisager les approches suivantes pour permettre aux membres du Conseil d’avoir accès à des documents des contrats qui autrement ne seraient pas rendus publics : · Le Conseil peut décider d’établir, par voie de résolution, une procédure formelle d’accès à l’information. · Le Conseil et/ou un comité permanent/une commission peuvent choisir de recevoir certaines informations à huis clos, conformément à l’article 239 (2) de la Loi de 2001 sur les municipalités. · À la demande d’un membre du Conseil, le directeur général concerné peut donner rendez-vous à un membre du Conseil pour lui permettre d’examiner des documents à un endroit précis sur rendez-vous, non sans avoir vérifié l’information sollicitée et les dispositions législatives ou contractuelles qui s’appliquent afin de s’assurer que l’examen par ce membre du Conseil satisfait aux exigences législatives ou contractuelles en vigueur. Cette possibilité d’examiner les documents doit être accordée à tous les membres du Conseil si une demande en ce sens est satisfaite. La Ville peut également divulguer publiquement certains contrats et informations connexes, à condition qu’ils soient expurgés afin de respecter les exigences législatives et contractuelles décrites ci-dessus. Conformément à la Politique sur la reddition de comptes et la transparence, la Ville divulgue de façon proactive les contrats de 100 000 $ ou plus ne résultant pas d’un marché public ainsi que les contrats découlant d’un public qui présentent un grand intérêt public (comme le projet de la Ligne de la Confédération). En outre, les directions générales de la Ville peuvent publier régulièrement des documents en vertu de la Politique de divulgation systématique et de diffusion active.	Terminé (deuxième trimestre de 2023)

64-66: Exiges en matière de sécurité

#	Recommendation	Direction générale responsable	Mesures prises en réponse aux recommandations	État et délais d’achèvement
64	Les exigences en matière de sécurité du réseau devraient être cernées et détaillées pendant la phase de conception du projet et être prises en compte tout au long de l’évolution du projet pendant la construction. L’entrepreneur devrait concevoir et construire le réseau dans une perspective de sécurité dès le départ, afin d’éviter un examen rétroactif des dangers et de la sécurité. Il devrait s’efforcer de réduire les restrictions d’exploitation nécessaires pour corriger les failles de sécurité à l’achèvement du projet, afin de réduire les risques d’erreur humaine.	Services de transport en commun	Les entrepreneurs de l’Étape 2 respectent la norme EN50126 et ont inclus les exigences relatives à la sécurité dans leurs procédures de conception, de construction, de mise à l’essai, de vérification de la mise en service et de validation. Qui plus est, un vérificateur indépendant de la sécurité pour l’Étape 2 a été engagé dès le début du processus de conception afin de s’assurer que les entrepreneurs suivent tout le programme. La Ville s’est montrée délibérément plus prescriptive sur le plan des normes et des approches utilisées par les équipes chargées de l’exécution afin de respecter les critères de certification en matière de sécurité et de l’examen effectué ultérieurement par le vérificateur de la sécurité au nom du projet.	Terminé (deuxième trimestre de 2023)
65	Les systèmes de gestion de la sécurité des parties qui contribuent à divers aspects du service au public doivent être mis en place et harmonisés en collaboration les uns avec les autres. Cette harmonisation devrait être confirmée avant le début de la mise en service au public. Les systèmes de gestion de la sécurité devraient également être mis à jour, en fonction des besoins.	Services de transport en commun	Toute la documentation administrative de l’Étape 2 fera l’objet d’un examen. Celui-ci a été ajouté au projet de conformité réglementaire du Programme de préparation opérationnelle du train. Le système de gestion de la sécurité (SGS) de TNEXT pour la Ligne Trillium sera examiné et son harmonisation avec le SGS d’OC Transpo pour la Ligne Trillium sera confirmée. Le SGS du RTM sera examiné et son harmonisation avec OC Transpo sera confirmée avant le lancement des prolongements de la Ligne de la Confédération. OC Transpo a deux documents de SGS en raison des différences dans les régimes réglementaires et les exigences de la Ligne Trillium et de la Ligne de la Confédération. Les documents des SGS sont revus et mis à jour chaque année.	En cours Un examen du SGS sera mené par une tierce partie avant la mise en service payante de la Ligne 2 et de la Ligne 4.
66	Un vérificateur de la sécurité indépendant devrait commencer à participer tôt dans la phase de construction de projets d’infrastructure complexes.	Services de transport en commun	Comme indiqué dans des notes de service envoyées au Conseil en août 2022 et en avril 2023, SENER a été engagé à titre de vérificateur de la sécurité des trois prolongements de l’Étape 2 au troisième trimestre 2020.	Terminé (deuxième trimestre de 2023)

Recommendation

Direction générale responsable

Mesures prises en réponse aux recommandations

État et délais d’achèvement

Services de transport en commun

Terminé (deuxième trimestre de 2023)

Services de transport en commun

Le système de gestion de la sécurité (SGS) de TNEXT pour la Ligne Trillium sera examiné et son harmonisation avec le SGS d’OC Transpo pour la Ligne Trillium sera confirmée.

Le SGS du RTM sera examiné et son harmonisation avec OC Transpo sera confirmée avant le lancement des prolongements de la Ligne de la Confédération.

En cours

Un examen du SGS sera mené par une tierce partie avant la mise en service payante de la Ligne 2 et de la Ligne 4.

Un vérificateur de la sécurité indépendant devrait commencer à participer tôt dans la phase de construction de projets d’infrastructure complexes.

Services de transport en commun

Terminé (deuxième trimestre de 2023)

67-75: Préparation et réalisation d'un remise à la Ville et d'un début du service au public réussis

#	Recommendation	Direction générale responsable	Mesures prises en réponse aux recommandations	État et délais d’achèvement
67	L’entretien doit être assuré par une main-d’œuvre permanente, qualifiée et locale. Si cette main-d’œuvre n’existe pas, une formation approfondie est nécessaire. Cette formation devrait avoir lieu avant la remise de l’infrastructure à l’entité publique. Des travailleurs expérimentés devraient être recrutés pour une période prolongée avant le début du service au public, afin d’aider à la formation, d’offrir des possibilités d’observation au poste de travail aux membres du personnel inexpérimentés et d’aider à l’entretien efficace du réseau jusqu’à ce que le personnel permanent soit en mesure d’entretenir l’infrastructure par lui-même. Cette aide devrait se poursuivre tant que nécessaire après le début du service au public.	Services de transport en commun	TNEXT a recruté des mécaniciens expérimentés pour la Ligne Trillium. TNEXT et RTM remettront des documents à la Ville pour l’Étape 2 afin de répondre aux exigences suivantes : · Remettre un dossier sur la sécurité de la maintenance portant, entre autres, sur l’organisation, les postes, le nombre d’employés; · Démontrer la viabilité et l’exploitabilité du réseau; · Ces éléments seront examinés par la Ville ainsi que par l’Équipe responsable de la certification de la sécurité; · Les plans d’encadrement de la Ville permettront de surveiller continuellement le rendement de TNEXT et de RTM. Les Services de transport en commun reconnaissent que les investissements des gouvernements dans les infrastructures comme le train léger amènent les industries et l’expertise locales à se développer.	En cours
68	L’exploitation doit être assurée par une main-d’œuvre permanente, qualifiée et locale. Lorsque cette main-d’œuvre n’existe pas, une formation approfondie est nécessaire pour préparer les nouveaux exploitants à gérer le service au public. Cette formation devrait avoir lieu avant la remise de l’infrastructure à l’entité publique. Des exploitants expérimentés devraient être recrutés pour une période prolongée avant le début du service au public, afin d’aider à la formation, d’offrir des possibilités d’observation au poste de travail aux membres du personnel inexpérimentés et d’aider à l’exploitation efficace du réseau jusqu’à ce que le personnel permanent puisse l’exploiter seul. Cette aide devrait se poursuivre tant que nécessaire après le début du service au public. Un nouvel exploitant et un nouvel agent d’entretien doivent avoir des possibilités coordonnées de travailler et de recevoir une formation ensemble afin de se familiariser avec tous les aspects du réseau pendant la période de rodage préalable au lancement	Services de transport en commun	L’Étape 2 offrira des possibilités d’observation au poste de travail et d’intégration à un personnel expérimenté. Pendant la formation des contrôleurs de train diesel de la Ville, TNEXT confiera l’encadrement de toute la formation en cours d’emploi à des contrôleurs du réseau ferroviaire expérimentés. La Ville étudie la possibilité de retenir ces employés afin d’apporter un appui supplémentaire durant la période initiale du service aux passagers. De plus, les Services de transport en commun ont des superviseurs et des conducteurs de train chevronnés qui soutiendront les opérations de la Ligne Trillium. D’ailleurs, la Ligne de la Confédération est le prolongement d’une ligne existante et bénéficie donc de l’appui d’employés comptant de nombreuses années d’expérience.	En cours
69	Les conducteurs de train devraient recevoir une formation pour développer leur vigilance situationnelle. Dans le cas des trains à systèmes de contrôle automatiques, le conducteur de train devrait être formé pour être plus attentif à l’environnement entourant le train. La formation devrait également porter sur la nécessité d’observer et de signaler tout problème survenant pendant l’exploitation du train.	Services de transport en commun	Dans le cadre des améliorations en cours effectuées au programme de formation du réseau ferroviaire, des changements sont régulièrement apportés pour s’assurer que le personnel adopte la conduite la plus sécuritaire possible. Le principal programme éducatif pour la Ligne 1 comprend une formation qui couvre et vérifie le mode sensibilisation à la situation tout au long du cours. Tout le personnel ferroviaire de première ligne a dû suivre une journée complète de formation d’appoint consacrée au mode sensibilisation à la situation en 2022. En plus de la formation initiale, les Opérations du TLR réalisent des manœuvres toute l’année et effectuent des exercices et des examens de conformité fondés sur différentes situations qui évaluent non seulement la conformité des employés aux procédures opérationnelles en place, mais contribuent également à cerner les lacunes et les points à améliorer.	Terminé (deuxième trimestre de 2023)
70	Lorsque le réseau est mis en service au public, l’entrepreneur chargé de l’entretien doit disposer de ressources suffisantes pour répondre aux besoins réels du réseau, y compris pour effectuer les travaux de rattrapage en cours.	Services de transport en commun	Les Services de transport en commun travaillent avec TNEXT afin de déterminer les ressources nécessaires pour combler les besoins de l’exploitation de la Ligne Trillium et réduire au maximum le nombre de réfections susceptibles d’être requises pendant le service.	En cours
71	Dans le cas d’un nouveau réseau ou lorsque les agents d’entretien sont nouveaux, l’entité publique doit prévoir une courbe d’apprentissage et éviter d’exercer une pression excessive sur l’agent d’entretien, par exemple en générant des ordres de travail inutiles ou trop volumineux dans le but de « tester » le réseau.	Services de transport en commun	Les Services de transport en commun collaboreront avec RTG et TNEXT à mesure que d’importants travaux de prolongement de l’Étape 2 seront sur le point de prendre fin, et ce, pour veiller à ce que toutes les parties aient une idée claire des éléments à gérer en vertu de la liste des défaillances mineures et de ceux à traiter comme des bons de travail après l’achèvement d’importants travaux.	En cours
72	L’entité publique devrait envisager de placer l’entretien et l’exploitation sous le même « parapluie » — c’est-à-dire de les faire réaliser par la même entité — car cela peut permettre une meilleure coordination des deux fonctions et une meilleure coopération entre toutes les parties. Si l’entretien et l’exploitation sont assurés par deux entités distinctes, elles doivent mettre au point des processus permettant de garantir la coopération et la coordination, car celles-ci sont essentielles à la fiabilité du service. Ces processus devraient être réexaminés et ajustés, au besoin, pour répondre aux réalités de l’exploitation et de l’entretien de l’infrastructure.	Services de transport en commun	Les Services de transport en commun étudieront les protocoles en place pour garantir qu’ils concordent avec la recommandation de renforcer la coopération avec RTM pour l’Étape 2 de la Ligne 1, et avec TNext pour la Line 2, en particulier, les documents sur la gouvernance afin d’établir les paramètres entourant les liens entre la société d’exploitation et la société d’entretien. Les employés municipaux tiennent des réunions quotidiennes et mensuelles consacrées à la maintenance et à l’ingénierie avec RTM pour garantir la coopération et la coordination, ainsi que des séances d’information opérationnelle et des activités de coordination conjointes relativement aux phénomènes météorologiques extrêmes. Ces processus seront également mis en place avec TNext pour la Ligne 2.	En cours Une ébauche de document de référence énonçant les responsabilités en matière d’entretien et de supervision des diverses directions d’OC Transpo et des entités correspondantes du GTR est en cours de préparation. De plus, une ébauche de document de référence énonçant les responsabilités en matière d’entretien et de supervision entre OC Transpo et TNEXT est également en cours d’élaboration.
73	Les procédures et protocoles d’entretien et d’exploitation doivent clairement définir la portée des travaux et les responsabilités des agents d’entretien et des exploitants, ainsi que les moyens de coordonner leurs activités. Ces procédures et protocoles doivent être développés avant la remise du réseau à l’entité publique, afin de laisser suffisamment de temps pour former les agents d’entretien et les exploitants à cet égard, et doivent permettre une communication directe entre les exploitants et les agents d’entretien du réseau.	Services de transport en commun	Les Services de transport en commun veilleront à ce que les leçons tirées du lancement de l’Étape 1 soient prises en compte et que les procédures et les protocoles de l’Étape 2 soient clairement définis. Dans le cadre du lancement de la Ligne 2, des guides de dépannage et d’interprétation seront préparés à l’avance grâce à la participation de toutes les parties. Les procédures et les protocoles en place seront validés une fois le dossier de sécurité de la maintenance et le dossier de sécurité des opérateurs acceptés, avant le transfert du réseau à la Ville. Les protocoles, processus et guides des opérations seront intégrés aux plans de formation du personnel opérationnel et développés et mis à jour conjointement avec RTM et TNext.	En cours
74	Il doit y avoir une transparence entre les exploitants et les agents d’entretien concernant l’état du réseau, les travaux à effectuer, la façon dont ces travaux seront abordés et les travaux déjà achevés. Il est également impératif qu’il y ait une transparence entre l’exploitant et l’agent d’entretien lorsqu’il s’agit d’incidents survenus sur le réseau ou l’infrastructure. Par exemple, l’agent d’entretien devrait pouvoir accéder aux documents de l’exploitant pour enquêter sur les incidents survenus sur la ligne ou pour améliorer ses processus et procédures.	Services de transport en commun	La direction générale des Services de transport en commun est d’accord et sollicitera la coopération de RTG afin de signaler exactement et en temps utile les problèmes affectant la fiabilité du système, grâce, notamment, au système de signalement des défaillances et des mesures correctives (FRACA). Les Services de transport en commun travailleront avec RTG à la création d’une charte d’engagements communs, fondée sur ces recommandations, afin de favoriser la bonne volonté et de renforcer la transparence entre les parties. RTG maintient déjà de bons systèmes de suivi pour les véhicules légers sur rail. Les Services de transport en commun collaboreront avec GTR et ses sous-traitants afin d’étendre ce niveau de suivi et de transparence à l’ensemble du réseau.	En cours La charte des engagements conjoints a été préparée et est en cours de révision et d’approbation.
75	Les plans d’exploitation et d’entretien des transports en commun nécessitent des examens réguliers ou un suivi permanent et une prévision des besoins en matière de ressources humaines, afin de s’assurer que les ressources nécessaires sont disponibles en cas de besoin.	Services de transport en commun	Les Services de transport en commun demanderont des plans et des documents de façon à exercer une surveillance appropriée des projections de RTM/Alstom en matière de dotation en personnel. Les employés ont l’occasion de discuter de la dotation en personnel et des autres ressources nécessaires lors de réunions régulièrement organisées avec la société d’entretien. OC Transpo analyse attentivement ses propres projections en matière de dotation en personnel afin de s’assurer que les employés sont bien intégrés et formés pour appuyer le transfert de l’Étape 2. TNEXT et RTM remettront des documents à la Ville pour l’Étape 2 afin de répondre aux exigences suivantes : · Remettre un dossier sur la sécurité de la maintenance portant, entre autres, sur l’organisation, les postes, le nombre d’employés; · Démontrer la viabilité et l’exploitabilité du réseau; · Ces éléments seront examinés par la Ville ainsi que par l’Équipe responsable de la certification de la sécurité; · Les plans d’encadrement de la Ville permettront de surveiller continuellement le rendement de TNEXT et de RTM.	En cours

76-87: La service public

#	Recommendation	Direction générale responsable	Mesures prises en réponse aux recommandations	État et délais d’achèvement
76	Le personnel de l’entité publique et les fournisseurs de services du secteur privé doivent veiller à ce que le conseil municipal (ou les personnes ou les entités responsables de la supervision du projet) reçoive en temps opportun des renseignements complets et exacts sur l’infrastructure, afin de permettre une supervision efficace et transparente. En fournissant ces renseignements, les intervenants doivent garder à l’esprit qu’ils sont au service du public et s’efforcer de maintenir et de renforcer la confiance de ce dernier.	Services de transport en commun	Le Conseil municipal a mis sur pied un nouveau Sous-comité du train léger chargé en particulier de surveiller et de recevoir régulièrement des rapports sur les questions non opérationnelles liées au train léger. Le personnel des Services de transport en commun continuera à remettre des rapports réguliers et transparents au Sous-comité du train léger et à la Commission du transport en commun. Les Services de transport en commun s’emploieront à obtenir l’assurance de RTM qu’ils fourniront des renseignements exacts et en temps utile afin d’éclairer le Conseil.	En cours
77	Les bons de travail d’entretien devraient être classés de façon équitable et appropriée, afin d’éviter les différends et d’assurer un fonctionnement efficace du réseau. Les systèmes de bons de travail devraient définir clairement les diverses catégories de travaux, afin d’éviter les différends inutiles et les abus.	Services de transport en commun	Les négociations avec RTG sont engagées et visent à intégrer les leçons tirées de l’Étape 1 à un guide d’interprétation afin de préciser les procédures et les protocoles de l’Étape 2, qui feront régulièrement l’objet d’examens et de mises à jour.	En cours
78	L’entité publique devrait éviter de surcharger l’agent d’entretien avec des bons de travail et de saisir des bons par lots lorsque des délais de réponse doivent être respectés, en particulier à des heures peu pratiques de la journée, lorsque cela est évitable.	Services de transport en commun	Le perfectionnement du processus est en cours et différentes options de saisie et de suivi des bons de travail ont été explorées pour leur assurer un rythme approprié. Des améliorations ont été apportées afin de réduire les incidents dans les bons par lots, notamment en proposant à des représentants de GTR de se joindre au personnel lors des inspections.	En cours
79	Les déductions pour cause de mauvais rendement en matière d’entretien doivent être justes et non excessivement punitives, et elles doivent être appliquées de façon équitable, raisonnable et en tenant compte de l’intérêt public et du succès à long terme du projet.	Services de transport en commun	Le Règlement global approuvé par le Conseil en janvier 2023 et intervenu entre la Ville d’Ottawa et RTG a répondu à cette recommandation.	Terminé (deuxième trimestre de 2023)
80	Toutes les parties doivent réagir rapidement et correctement aux problèmes liés à l’entretien et à l’exploitation dès qu’ils surviennent. La sécurité et les besoins du public doivent être prioritaires.	Services de transport en commun	Les Services de transport en commun se sont dotés de plans et protocoles solides pour protéger la sécurité du public, tels que la suspension du service et la mise en œuvre du service pour répondre aux besoins des usagers du transport en commun. Commentaires de GTR : La sécurité des usagers et du réseau est primordiale et le facteur prioritaire déterminant toutes les décisions opérationnelles. GTR, par l’entremise de son sous‑traitant RTM, maintient au 805, chemin Belfast un centre opérationnel qui offre une couverture 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 à tout le réseau et aux opérations sur le site. Tous les problèmes sont signalés au centre opérationnel qui veille à ce que la réponse requise soit bien planifiée, tout en tenant compte des exigences de service et des autres priorités.	Terminé (deuxième trimestre de 2023)
81	Afin d’éviter les différends et les retards dans la résolution de problèmes, il est important de définir clairement la distinction entre les questions relatives à l’entretien et celles qui peuvent être couvertes par la garantie du constructeur, ainsi que la responsabilité de chacun.	Services de transport en commun	Les Services de transport en commun collaboreront avec RTG et TNEXT à mesure que d’importants travaux de prolongement de l’Étape 2 seront sur le point de prendre fin, et ce, pour faire en sorte que toutes les parties aient une idée claire des éléments à gérer en vertu de la liste des défaillances mineures et de ceux à traiter comme des bons de travail après l’achèvement d’importants travaux. Commentaires de GTR : Les travaux de maintenance sont entrepris conformément aux programmes d’entretien préventif et, le cas échéant ou au besoin, des mesures d’entretien correctif sont prises. Ce faisant, l’on veille à ce que tous les problèmes soient réglés comme il se doit, qu’ils soient couverts par une garantie ou non. Cela s’applique à la fois à l’infrastructure, lorsque la période initiale de garantie des infrastructures de deux ans est échue, et aux véhicules. Pour s’assurer de minimiser les différends et les retards, avec l’ajout de l’Étape 2, des protocoles de garantie robustes sont à l’étude et seront mis en œuvre.	En cours Cette mesure fait l’objet d’un suivi, car la Ligne 2 est quasi achevée.
82	Le constructeur devrait être tenu de faire une évaluation objective des travaux de rattrapage prévus et de dimensionner les ressources qu’il mettra à disposition après la remise à l’entité publique de sorte à les faire correspondre à cette évaluation.	Services de transport en commun	Les Services de transport demanderont des garanties, collaboreront et exerceront la surveillance voulue pour s’assurer que cette évaluation se fasse. Commentaires de GTR : L’obligation actuelle d’évaluer les travaux de modernisation des véhicules est bien documentée et s’appuie sur les leçons tirées des trois dernières années et demie de service. Les dernières améliorations apportées à la fiabilité des voitures, la mise en service de nouveaux véhicules à l’Étape 2 et l’embauche de personnel supplémentaire vont accélérer l’application du plan de modernisation des véhicules tout en limitant les répercussions sur les activités quotidiennes.	En cours Cette mesure fait l’objet d’un suivi, car la Ligne 2 est quasi achevée.
83	Il est essentiel d’accorder la priorité à la réalisation correcte et en temps opportun des activités d’entretien, y compris l’entretien proactif et préventif.	Services de transport en commun	Les Services de transport en commun travailleront avec RTM pour s’assurer qu’ils priorisent et signalent de manière efficace et transparente. Commentaires de GTR : Les travaux de maintenance sont entrepris conformément aux programmes d’entretien préventif. L’exécution en temps opportun des activités d’entretien est surveillée et vérifiée continuellement à l’interne et à l’externe. L’entrepreneur chargé de l’entretien et son sous-traitant en la matière passent actuellement en revue le processus de gestion des concessions en place pour s’assurer que tous les changements au calendrier d’entretien sont justifiés. Les tâches liées à l’entretien et à la garantie ont été et continueront d’être confiées à différentes équipes afin de s’assurer qu’elles les exécutent correctement et en temps opportun.	Terminé (troisième trimestre de 2023) Les Services d’ingénierie du transport en commun fournissent une supervision pour s’assurer que RTM se conforme à son programme d’entretien préventif.
84	La partie ou les parties qui contribuent à l’entretien doivent avoir mis en place des mesures de contrôle de la qualité efficaces et solides, notamment en s’assurant que le travail est effectué de façon ordonnée, en consignant de façon cohérente les étapes achevées et en disposant de listes de contrôle et de documents appropriés pour l’assemblage et la réparation des pièces importantes du point de vue de la sécurité.	Services de transport en commun	À la suite du déraillement d’août 2021, RTM a apporté des changements substantiels à ses procédures de contrôle de la qualité, lesquels s’inscrivent dans le cadre du travail accompli pour garantir une remise sécuritaire en service. TRA a été engagé pour assurer une surveillance indépendante et détaillée à ce processus. L’exercice de surveillance continue des activités de RTM veillant à confirmer la conformité sera intégrée au Plan de surveillance annuel de la Ligne 1 élaboré par les Services d’ingénierie du transport en commun et le Service de sécurité, de conformité, de formation et de développement. Commentaires de GTR : L’entrepreneur chargé de l’entretien effectue des vérifications mensuelles de son sous-traitant, notamment concernant i) la portée de ses activités d’entretien et de remise en état; (ii) la santé, la sécurité et l’environnement; iii) les procédures et activités d’appui; ainsi que iv) le système de gestion de la qualité. Les conclusions de ces vérifications permettent d’améliorer continuellement les procédures, en particulier le Système de gestion de la sécurité.	Terminé (deuxième trimestre de 2023)
85	Dans la mesure du possible, les travaux d’entretien critiques pour la sécurité ne devraient pas être échelonnés sur deux quarts de travail distincts. Ceux-ci devraient également nécessiter l’approbation d’un superviseur ou d’un contrôleur de la qualité pour garantir que les travaux ont été effectués conformément aux normes appropriées.	Services de transport en commun	Les Services de transport en commun continueront à superviser les procédures d’assurance et de contrôle de la qualité de GTR pour garantir l’application de cette recommandation. Commentaires de GTR : Entièrement d’accord. En règle générale, l’exécution de l’entretien essentiel à la sécurité n’est pas échelonnée sur deux quarts. Si cela ne peut être évité, toutefois, l’activité est interrompue au moment approprié et transférée convenablement entre les deux quarts. Ces processus de transfert ont été renforcés et la supervision du transfert est assurée par la fonction de contrôle de la qualité.	En cours
86	Il doit exister un processus permettant aux agents d’entretien et aux exploitants de signaler les problèmes qu’ils observent sur le réseau et qui nécessitent des améliorations ou des corrections, afin d’aider à cerner les problèmes à un stade précoce et de garantir que le réseau fonctionne aussi bien que possible.	Services de transport en commun	Les Services de transport en commun organisent des réunions quotidiennes et hebdomadaires avec les responsables de l’entretien, communiquent régulièrement et sont ouverts aux suggestions. Des procédures de SGS et du Comité de la sécurité de la Ligne de la Confédération permettent de formuler des préoccupations ou des problèmes touchant à la sécurité auprès de la Ville et de son responsable de l’entretien. Les employés d’OC Transpo affectés à la ligne ou au Centre de contrôle des opérations du transport en commun (CCOTC) suivent une formation et sont tenus de signaler toute activité ou tout comportement inhabituel ou anormal à RTM lié à un véhicule, une station, une infrastructure ou le réseau. OC Transpo fait un suivi de toute l’information que lui transmet le responsable de l’entretien à des fins de contrôle, d’analyse des tendances et de suite à donner, au besoin, y compris de vérification des mesures correctives. Commentaires de GTR : IMIRS, le Système de gestion des biens de l’entrepreneur d’entretien possède cette fonction : il permet aux agents d’entretien et aux exploitants de signaler les problèmes qu’ils observent sur le réseau en créant un bon de travail. Ils sont classés par ordre de priorité, selon le degré de gravité, pour assurer une réponse et une rectification en temps opportun, à défaut de quoi, l’entrepreneur chargé de l’entretien se voit imposer des pénalités financières.	Terminé (deuxième trimestre de 2023)
87	La province devrait mettre en place un système pour les grands projets d’infrastructure, qui offre une protection juridique aux dénonciateurs qui font part de leurs préoccupations. Il faudrait envisager d’étendre la législation relative aux programmes de dénonciation aux municipalités de façon plus générale.	Gouvernement de l’Ontario	S.O.	Pour examen par les autorités provinciales (deuxième trimestre de 2023)

88-103: Recommandations relatives au TLRO1

D'autres façons de rester responsables

Incidents à déclarer au Bureau de la sécurité des transports

Dans le cadre de notre pratique standard, nous avisons le Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST) de tout événement imprévu qui se produit dans notre réseau de transport en commun.

Mesures du rendement

Les décisions d’affaires prises par OC Transpo sont – et continueront d’être – fondées sur les données. Nous gérons et améliorons le service offert à nos clients en analysant les données réparties dans quatre catégories :

Sécurité
Achalandage
Service à la clientèle
Fiabilité du service

Blogue Le prochain arrêt

Ici, vous aurez un aperçu de nos opérations en coulisses dont vous n’entendez normalement jamais parler. Consultez-le pour connaître les plus récentes histoires et explications d’OC Transpo

Engagement à l’égard de la transparence

Notes de service au Conseil

Aperçu

Notes de service au Conseil pour l'année 2023

26 novembre : Résolu : Le détour du Transitway direction ouest prend fin le 27 novembre

Services de transport en commun

Travaux de réparation du pont

23 novembre : Déviation du Transitway Ouest - fermeture du pont Roosevelt

24 septembre : Mise à jour sur le plan de relève : Deuxième cohorte du Programme de direction adjointe

8 septembre : Améliorations apportées aux niveaux de service de la Ligne 1 de l’O-Train

Le 18 août : Modifications au service de transport en commun à l’automne 2023

Le 17 août : Ligne 1 de l’O-Train – Réglages des rails requis

13 août : Reprise du service O-Train, Ligne 1

9 août: Mise à jour sur le service de la Ligne 1

Service R1

Reprise sécuritaire du service

Enquête en cours

8 août: Mise à jour du service de la Ligne 1

Service R1

Reprise sécuritaire du service

Enquête en cours

7 août: Reprise graduelle du service O-Train, Ligne 1

4 août: Mise à jour sur les services de la Ligne 1

Service R1

Enquête en cours

Reprise du service

3 août: Mise à jour sur les services de la Ligne 1

Service R1

Enquête en cours

Disponibilité du parc

Reprise du service

2 août: Mise à jour sur les services de la Ligne 1

Service R1

Enquête en cours

Disponibilité du parc

1 août: Mise à jour sur les services de la Ligne 1

Service R1

Enquête en cours

Disponibilité du parc

31 juillet: Mise à jour sur les services de la Ligne 1

Service R1

Enquête en cours

Disponibilité du parc

28 juillet: Mise à jour sur les services de la Ligne 1

Service R1

Enquête en cours :

27 juillet: Mise à jour sur les services de la Ligne 1

26 juillet: Mise à jour sur les services de la Ligne 1

25 juillet: Mise à jour sur les services de la Ligne 1

24 juillet : Mise à jour du service de la Ligne 1

21 juillet : Mise à jour du service de la Ligne 1

20 juillet : Mise à jour du service de la Ligne 1

19 juillet : Mise à jour sur le service de la Ligne 1

4 juillet: Les enfants de 12 ans et moins voyagent gratuitement à bord d’OC Transpo

27 juin : Service gratuit d’OC Transpo pour la fête du Canada

21 juin : Nouveau partenariat entre OC Transpo et l’application Transit

Application Transit – Royale

Retrait de l’application iPhone OC Transpo

19 juin : Début des essais de paiement par carte de crédit et portefeuille mobile (O-Paiement)

12 juin : Modifications apportées au Service de transport en commun de l’été 2023

23 mai : Travaux annuels d’entretien des voies de la Ligne 1 de l’O-Train et modifications apportées au service (du 5 au 19 juin)

9 mai : Mise à jour trimestrielle (T1 2023) sur l’Étape 2 du projet de train léger sur rail de l’O-Train

1 mai : Assistance aux clients d’OC Transpo sur Twitter

25 avril : Retrait des échafaudages temporaires aux stations Tunney’s Pasture et Hurdman

18 avril : Étape 2 du projet de la Ligne de la Confédération – Soutien à la nomination des surveillants

21 avril : Nouveaux modes de paiement à bord de Para Transp

14 avril : Consultations publiques sur l’Examen des circuits d’autobu

12 avril : Fermeture partielle et modifications du service de la Ligne 1 de l’O-Train – 29 et 30 avril, 6 et 7 mai

30 mars : Modifications apportées au service de transport en commun au printemps 2023

23 février : Note de Service : Renseignements supplémentaires : Budget 2023 de la Direction générale des services de transport en commun

15 février : Note de Service : Bureau de la sécurité des transports du Canada Avis de sécurité ferroviaire

18 janvier : Présentation du rapport sur les autobus à zéro émission au Conseil le 25 janvier

Agenda législatif

Aperçu

Plan d’action élaboré en réponse à l’enquête publique sur le réseau de TLR d’Ottawa

Aperçu

Tableau de bord

Mesures du Plan d’action

1-7: Planification d'infrustruture complexes

8-12: Élaboration des estimations de coûts et des budgets et projets

23 mai : Travaux annuels d’entretien des voies de la Ligne 1 de l’O-Train et
modifications apportées au service (du 5 au 19 juin)