Permis de parc relais d’OC Transpo – modalités

1. Le permis Or et le permis ordinaire de parc-o-bus ne sont pas transférables et ne sont valides que pour le parc de stationnement et le mois qui y sont indiqués.
2. Pour acheter un permis de parc-o-bus, il faut détenir un laissez-passer mensuel valide d’OC Transpo pour le mois visé.
3. Les clients peuvent suspendre leur laissez-passer un maximum de deux mois par année civile. L’avis de suspension doit avoir été reçu au plus tard le 10e jour du mois précédent.
4. Le permis doit être fixé au rétroviseur, de manière à ce que le côté indiquant le mois soit visible à travers le pare-brise. Si aucun permis valide n’est visible, le véhicule pourrait être remorqué aux frais et aux risques du propriétaire, et ce dernier pourrait recevoir une contravention.
5. Le permis Or de parc-o-bus garantit une place de stationnement sept jours sur sept, sauf la nuit.
6. Pour le parc-o-bus Baseline, le permis ordinaire est obligatoire en semaine avant 11 h. À noter que ce permis n’est pas accessible au personnel, aux étudiants et aux visiteurs du Collège Algonquin.
7. Une carte de crédit valide est requise pour le renouvellement automatique. Les cartes de crédit prépayées sont refusées. Les frais seront imputés au compte des cartes de crédit ou de débit Visa/Mastercard le 15e ou 16e jour de chaque mois pour le permis du mois suivant afin d’allouer le temps nécessaire pour l’envoi par la poste. Il incombe au détenteur du permis d’aviser OC Transpo de tout changement d’adresse ou de l’expiration d’une carte. OC Transpo n’est pas responsable des permis non reçus ou envoyés à une ancienne adresse.
8. OC Transpo ne communique pas avec les détenteurs de permis ou les adhérents au renouvellement automatique pour les informer de l’expiration de leur carte ou d’une insuffisance de fonds. Si une telle situation survient deux fois dans une période de six mois, le renouvellement automatique sera annulé sans préavis.
9. Pour annuler le renouvellement automatique, le détenteur du permis doit aviser OC Transpo au plus tard le 10e jour du mois précédent par courriel à permisparcobus@ottawa.ca ou par téléphone au 613-560-5000, en choisissant une langue, puis les options 3-2-3. Après cette date, le permis sera renouvelé et non remboursable, pourvu que les fonds soient disponibles.
10. D’autres types de permis sont offerts pour certains parcs-o-bus, et il est possible de se les procurer jusqu’au 14e jour du mois courant, selon le principe du premier arrivé, premier servi. Pour connaître les points de vente, appelez OC Transpo au 613-560-5000, choisissez une langue, puis les options 3-2-3.
11. OC Transpo se dégage de toute responsabilité à l’égard des pertes et dommages relatifs aux véhicules ou à leur contenu, peu importe les circonstances, ainsi que pour la perte ou le vol d’un permis de parc-o-bus.
12. Tous les tarifs applicables aux permis peuvent changer. Les tarifs sont soumis à l’approbation du Conseil dans le cadre du processus budgétaire annuel. Les tarifs seront indiqués dans les documents budgétaires publiés sur ottawa.ca lorsqu’ils seront approuvés ou, encore, les tarifs mis à jour seront publiés sur octranspo.com.
13. Je comprends que les renseignements fournis dans le présent formulaire peuvent être utilisés par OC Transpo aux fins d’analyse et de promotion du programme de permis de parc-o-bus et d’autres initiatives de transport en commun. OC Transpo s’engage à ne pas divulguer cette information à d’autres sociétés.
14. Les modalités peuvent changer sans préavis.
15. Les permis de parc-o-bus ne sont pas remboursables.
16. En achetant un permis de parc-o-bus, vous acceptez les modalités ci-dessus.
17. Pour en savoir plus, veuillez envoyer un courriel à permisparcobus@ottawa.ca ou appeler le 613-560-5000, choisir votre langue, puis choisir les options 3-2-3.

Veuillez noter que ces modalités sont susceptibles d’être modifiées.

Révisé – 27 mai 2025