EquiPass : Foire aux questions

1. Qu’est-ce que le programme EquiPass?

EquiPass est un laissez-passer mensuel pour le transport en commun ou, encore, un titre pour un passage simple à tarif réduit qui fournit aux personnes et aux familles à faible revenu une option de transport en commun à prix réduit.

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2. Quel type de rabais puis-je obtenir avec le programme EquiPass?

Si vous décidez d’acheter le laissez-passer mensuel donnant droit à un nombre illimité de déplacements, vous pouvez vous le procurer au prix de $ par mois. Si vous faites moins de 34 déplacements dans le même mois civil, il est plus avantageux de payer le tarif du passage unique de l’EquiPass à $ par déplacement. Ces tarifs sont ceux de 2018; ils sont sujets aux mêmes changements que les tarifs ordinaires, qui entrent habituellement en vigueur le 1er janvier de chaque année.

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3. Qui a droit au rabais EquiPass?

Tous les résidents de la ville d’Ottawa dont le revenu familial se situe sous le seuil de faible revenu (SFR) tel que défini chaque année par le gouvernement du Canada ont droit au rabais EquiPass.

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4. Qui n’a pas droit au rabais EquiPass?

Les personnes qui répondent à l’un des critères suivants :

  • celles dont le revenu familial se situe au-dessus du seuil de faible revenu (SFR) tel que défini chaque année par le gouvernement du Canada;
  • celles qui bénéficient de prestations du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH) et qui peuvent, de ce fait, obtenir un laissez-passer communautaire;
  • celles qui bénéficient de prestations pour le transport en commun provenant de toute autre source, y compris du programme Ontario au travail ou du gouvernement de l’Ontario;
  • les étudiants qui reçoivent un laissez-passer universel U-Pass ou un laissez-passer mensuel délivré par l’Ottawa School Transportation Authority (OSTA) ou le Consortium de transport scolaire d’Ottawa (CTSO) n’ont pas droit au rabais EquiPass pendant leur année scolaire. Ils peuvent en faire la demande pendant les mois où ils ne reçoivent pas les laissez-passer susmentionnés;
  • les personnes âgées de 65 ans ou plus, car elles ont droit à un laissez-passer pour aînés d’OC Transpo*.

* Une même personne n’a droit qu’à une seule réduction de tarif. Le cas des personnes âgées qui satisfont aux critères de revenu et pour lesquelles le rabais EquiPass serait plus avantageux qu’un laissez-passer pour aînés sera étudié au cas par cas.

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5. Les réfugiés nouvellement arrivés sont-ils admissibles au rabais EquiPass?

Certains réfugiés nouvellement arrivés y auront droit, selon la nature de l’entente prise avec leur organisme de parrainage.

  • Réfugiés de tous âges
  • Réfugiés parrainés par le secteur privé
  • Réfugiés de l’intérieur
  • Les réfugiés de moins de 18 ans pris en charge par le gouvernement et parrainés par des répondants privés seront admissibles à l’EquiPass.
  • • Les réfugiés de plus de 18 ans pris en charge par le gouvernement et recevant actuellement une aide financière en vertu du Programme d’aide à la réinstallation (PAR) ne peuvent acheter d’EquiPass, car ils peuvent se procurer un laissez-passer mensuel pour adulte dans le cadre de la prestation pour transport en commun offerte dans le cadre de ce programme. Ces personnes pourront faire une demande d’EquiPass un an après leur établissement à Ottawa, date à laquelle elles ne recevront plus d’aide financière en vertu du Programme d’aide à la réinstallation (PAR).

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6. Que se passe-t-il si j’ai un laissez-passer Accès?

Vous pouvez également demander l’EquiPass; cependant, votre carte Presto ne vous donne droit qu’à un seul rabais à la fois. Vous devrez donc décider du laissez-passer qui répond le mieux à vos besoins de transport. Pour en savoir plus, veuillez communiquer avec OC Transpo à equipass@ottawa.ca ou par téléphone au 613-741-4390 (ATS 613-741-5280).

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7. Qu’est-ce que le seuil de faible revenu (SFR)?

Le seuil de faible revenu (SFR) est défini chaque année par le gouvernement fédéral du Canada et peut donc changer. Il est réexaminé tous les ans et est habituellement rendu public tous les mois de juillet. Autrement dit, votre admissibilité à l’EquiPass peut varier tous les ans. La taille de la famille est fonction de la situation de famille de la personne et du nombre de personnes à sa charge. Le revenu familial net est fondé sur votre revenu net et sur celui de votre conjoint ou conjointe (le cas échéant) en 2016 (après impôt) et a été établi aux montants suivants :

Nbre de personnes dans le ménage Revenu familial annuel net de 2016
1 personne 20 675 $
2 personnes 25 163 $
3 personnes 31 334 $
4 personnes 39 092 $
5 personnes 44 514 $
6 personnes 49 367 $
7 personnes et plus 54 220 $

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8. Comment savoir si vous y êtes admissible?

Votre revenu net est indiqué à la ligne 236 de l’avis de cotisation que vous a fait parvenir l’Agence du revenu du Canada pour vos impôts sur le revenu de 2016. Vous devez ajouter votre revenu et celui de votre conjoint ou conjointe et comparer le résultat au tableau ci-dessus. Si vous avez des personnes à charge et bénéficiez de l’Allocation canadienne pour enfants, veuillez joindre une copie du relevé à votre demande. Ce relevé sert à confirmer le nombre de personnes à charge dans la famille. Il existe également certaines exceptions. Vous y serez admissible si :

Il existe également certaines exceptions. Vous pouvez y être admissible si :

  • vous êtes un réfugié nouvellement arrivé au Canada (vous devrez fournir des exemplaires de certains documents et d’autres documents relatifs au revenu seront exigés), un réfugié parrainé par le secteur privé, un réfugié de l’intérieur ou un mineur de moins de 18 ans provenant d’une famille bénéficiaire du PAR;
  • vous n’avez jamais rempli de déclaration de revenus (vous devrez fournir des copies des documents indiquant votre revenu comme les relevés T4 de 2016 ou encore trois relevés de salaire consécutifs récents);
  • vous pouvez fournir le talon d’un chèque de prestation du programme Ontario au travail (OT) ou du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH) pour le mois en cours.
  • Les autres situations soulevant d’autres questions seront évaluées au cas par cas.

Si vous êtes admissible à l’EquiPass en fonction de l’une de ces exceptions, vous ne le serez que pour un an, après quoi vous devrez faire une déclaration de revenus et présenter l’avis de cotisation que vous aurez reçu pour soumettre une nouvelle demande.

Si vous avez des questions au sujet de votre admissibilité ou des documents requis, ou si vous ne faites pas partie de l’une de ces catégories, mais estimez être admissible, veuillez communiquer avec OC Transpo par courriel à equipass@ottawa.ca ou par téléphone au 613-741-4390 (ATS 613-741-5280).

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9. Où puis-je obtenir un formulaire de demande?

Les formulaires de demande doivent être remplis et soumis pour le traitement. Vous pouvez obtenir un formulaire de demande d’EquiPass :

  • Formulaire de demande en ligne
  • par la poste – téléphonez au 613-741-4390 (ATS : 613-741-5280) pour en demander une copie;
  • en personne, à divers endroits à Ottawa :
    • centres de service à la clientèle d’OC Transpo (Lincoln Fields, Centre Rideau, St-Laurent, Place d’Orléans, 925, chemin Belfast);
    • centres du service à la clientèle de la Ville d’Ottawa (hôtel de ville, Orléans, Nepean, Kanata et centre sportif Walter-Baker);
    • bibliothèques de la Ville d’Ottawa;
    • centres de soutien social et communautaire de la Ville d’Ottawa;
    • centres de santé et de ressources communautaires.

Pour voir la liste complète, consultez octranspo.com/tarifs/equipass_foire_aux_questions#Q09.

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10. Où puis-je envoyer ma demande?

Si vous pouvez vous procurer un formulaire de demande à de nombreux endroits, les emplacements où vous pouvez les déposer sont limités, et ce, afin d’assurer la protection de vos renseignements personnels. Vous devez déposer (renvoyer) votre demande dans une enveloppe cachetée adressée à « EquiPass – Demandes » dans l’un des emplacements suivants :

  • centres de service à la clientèle d’OC Transpo :
    • Centre Rideau – 3e étage;
    • Station Lincoln Fields;
    • Station Place d’Orléans;
    • Station St-Laurent;
    • 925, chemin Belfast;
  • centres du service à la clientèle de la Ville d’Ottawa :
    • Hôtel de ville/Laurier (110 avenue Laurier Ouest);
    • Place-Ben-Franklin/Nepean (101, promenade Centrepointe);
    • Kanata (580, promenade Terry-Fox);
    • Orléans (255, boul. Centrum);
    • Centre sportif Walter-Baker (100, promenade Malvern);
    • Metcalfe (8243, rue Victoria);
    • West Carleton (5670, chemin Carp);
    • North Gower (2155, promenade Roger Stevens);
  • par la poste à :
    OC Transpo
    a/s de : EquiPass – Demandes
    925, chemin Belfast
    Ottawa (Ontario) K1G 0Z4

Vous recevrez une lettre vous informant du résultat de votre demande dans les 15 jours ouvrables suivant votre soumission.

11. Quels sont les documents à soumettre avec ma demande?

Vous devez joindre les documents suivants au formulaire de demande pour tous les membres de la famille dont le nom est mentionné (ne fournir que des copies – aucun document ne vous sera retourné) :

Demandeurs – personne seule ou famille :

  • L’avis de cotisation de 2016 que vous a fait parvenir l’Agence de revenu du Canada.
  • Les parents ou tuteurs qui ont des enfants à charge de 17 ans et moins doivent également fournir une copie du relevé de l’Allocation canadienne pour enfant (ACE) ou de la Prestation ontarienne pour enfants (POE). Ces données ne seront pas ajoutées à votre revenu, mais nous aideront à confirmer le nombre de personnes à charge.

Demandeurs n’ayant jamais produit de déclaration de revenus

Si vous n’avez jamais produit de déclaration de revenus, vous devrez inclure :

  • une copie de vos trois derniers relevés de salaire pour tout emploi occupé au cours des 12 derniers mois ou de tout relevé d’emploi annuel (p. ex., feuillet T4, T4A ou autre).

Remarque : Dans ce cas, le rabais EquiPass est établi pour un an. Pour renouveler votre droit à l’EquiPass après la première année, vous devrez présenter l’avis de cotisation que vous aurez reçu après le dépôt de votre déclaration de revenus l’année suivante.

Réfugiés ou nouveaux arrivants

Si vous êtes un nouvel arrivant ou un réfugié récent au Canada et que vous n’avez pas produit de déclaration de revenus :

  • une copie de votre fiche d’établissement (Citoyenneté et Immigration Canada [CIC], formulaire IMM 1000) et des ententes de parrainage ou des paiements, y compris les talons de chèque du Programme d’aide à la réinstallation, le cas échéant;
  • si vous occupez actuellement un emploi, une copie de vos trois derniers relevés de salaire pour tout emploi que vous occupez actuellement ou que vous avez occupé au cours des 12 derniers mois ou de tout relevé d’emploi annuel (p. ex., feuillet T4, T4A ou autre) que vous avez reçu à ce jour.

Remarque : Dans ce cas, le rabais EquiPass est établi pour un an. Pour renouveler votre droit à l’EquiPass après la première année, vous devrez présenter l’avis de cotisation que vous aurez reçu après le dépôt de votre déclaration de revenus l’année suivante.

Demandeurs non inclus dans les catégories ci-dessus : Si vous n’êtes pas en mesure de fournir les documents ci-dessus, veuillez communiquer avec OC Transpo à l’adresse equipass@ottawa.ca ou composer le 613-741-4390 (ATS : 613-741-5280) pour obtenir de plus amples renseignements. Les demandeurs sont tenus de fournir des copies des documents requis pour la demande et de s’acquitter des coûts y afférents. Aucun document ne vous sera retourné.

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12. Qui est chargé d’examiner les demandes de rabais EquiPass?

Les demandes de rabais EquiPass seront traitées par OC Transpo, en collaboration avec la Direction générale des services sociaux et communautaires.

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13. Combien de temps faut-il attendre pour que ma demande soit traitée?

Veuillez prévoir trois semaines pour le traitement.

  • OC Transpo veillera à ce que tous les clients admissibles obtiennent leur rabais en fonction de la date de réception de leur demande. Toutes les demandes devront avoir été reçues au plus tard le dernier jour du mois avant la date d’admissibilité (p. ex., si vous présentez une demande d’admissibilité en avril et qu’elle vous est accordée, votre premier laissez-passer sera émis pour le mois de mai).
  • Si vous n’avez pas eu de nouvelles au bout de 15 jours ouvrables après avoir soumis votre demande de rabais EquiPass, vous pouvez vérifier l’état de votre dossier en envoyant un courriel à OC Transpo à l’adresse equipass@ottawa.ca ou en téléphonant au 613-741-4390 (ATS : 613-741-5280).

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14. Comment saurai-je si ma demande a été approuvée ou non?

Une lettre sera envoyée par la poste à chaque demandeur pour l’aviser de la décision prise. Vous devrez la présenter avec une carte d’identité avec photo lorsque vous vous rendrez à l’un des centres de service à la clientèle d’OC Transpo pour faire établir votre rabais EquiPass sur une carte Presto.

Si votre demande a été refusée, le motif de la décision vous sera expliqué. Plusieurs raisons sont possibles, notamment :

  • le formulaire de demande est incomplet ou n’a pas été signé par tous les membres de la famille âgés de 18 ans et plus;
  • certains des documents requis manquent à la demande;
  • l’inadmissibilité est fondée sur votre revenu;
  • vous recevez déjà des prestations de transport d’une autre source gouvernementale;
  • vous recevez un laissez-passer universel U-Pass ou un laissez-passer mensuel émis par un conseil scolaire (vous devrez présenter une nouvelle demande lorsque vous ne recevrez plus ce laissez-passer);
  • vous avez droit à un laissez-passer communautaire, à un laissez-passer Accès ou à un laissez-passer pour aînés*.

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15. Que faire si je n’ai pas reçu de lettre? Puis-je vérifier l’état de la demande?

Veuillez attendre au moins 10 jours ouvrables pour les demandes déposées en personne et 15 jours ouvrables pour les demandes envoyées par la poste avant de communiquer avec OC Transpo pour vérifier l’état de votre demande. Pour ce faire, vous pouvez communiquer avec OC Transpo par courriel à equipass@ottawa.ca ou par téléphone au 613-741-4390 (ATS 613-741-5280). Dans votre courriel, veuillez fournir les prénom et nom du demandeur principal. Veuillez prévoir un délai de 24 à 48 heures avant de recevoir une réponse. Nous vous remercions de votre patience.

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16. Comment puis-je obtenir mon rabais EquiPass après avoir reçu ma lettre?

Apportez votre lettre d’approbation dans n’importe quel centre de service à la clientèle d’OC Transpo. Vous serez invité à montrer une pièce d’identité pour confirmer votre identité. Si vous n’en possédez pas, veuillez communiquer avec OC Transpo au 613-741-4390 (ATS : 613-741-5280) pour parler de votre situation et des options possibles. Un représentant du service à la clientèle établira ensuite votre rabais EquiPass sur une carte Presto enregistrée. Une carte Presto vous sera fournie gratuitement. L’EquiPass n’est pas transférable et ne peut être utilisé que par l’usager approuvé.

Une fois le rabais EquiPass établi sur votre carte, vous pourrez acheter un laissez-passer mensuel ou charger de l’argent dans votre portefeuille électronique au moyen d’une des méthodes suivantes :

  • en ligne à cartepresto.ca ou par téléphone au 1-877-378-6123 (ATS : 7-1-1);
  • en personne à l’un des centres de service à la clientèle d’OC Transpo ou dans certains centres du service à la clientèle de la Ville d’Ottawa;
  • en utilisant ParaPaie si vous êtes un usager de Para Transpo.

Vous pouvez également établir un contrat de renouvellement automatique au moyen duquel votre EquiPass se téléchargera automatiquement tous les mois. D’autres renseignements sur le renouvellement automatique sont offerts sur cartepresto.ca. N’oubliez pas que votre contrat de renouvellement automatique s’annulera automatiquement lorsque votre rabais EquiPass arrivera à échéance.

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17. Qu’adviendra-t-il de mes documents financiers après le traitement de ma demande?

Toutes les copies des documents financiers personnels fournis seront détruites une fois terminé le traitement de la demande. Les formulaires de demande sur papier seront conservés et entreposés en lieu sûr.

Les documents financiers personnels d’une demande incomplète seront conservés pendant deux mois en lieu sûr, au cas où le demandeur fournirait des renseignements complémentaires.

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18. Dois-je faire établir le rabais EquiPass sur une carte Presto?

Oui, le rabais EquiPass n’est pas offert en version papier. Il doit être établi sur une carte Presto.

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19. Dois-je enregistrer ma carte Presto?

Oui. L’EquiPass est un laissez-passer de transport en commun ou un titre pour un passage simple à tarif réduit et n’est donc pas transférable. Il ne peut être utilisé que par la personne qui a été approuvée. OC Transpo vérifiera qu’il est bien enregistré à votre nom et à votre adresse actuelle.

Si votre carte Presto n’est pas enregistrée au moment où vous vous présentez ou si vous devez changer l’adresse enregistrée, OC Transpo enverra directement à Presto le formulaire d’enregistrement Presto violet qui accompagnait votre lettre d’approbation.

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20. Comment puis-je faire charger ma carte Presto une fois le rabais EquiPass établi sur la carte?

Une fois que votre rabais EquiPass sera établi sur votre carte Presto pour la première fois, nous vous invitons, les mois suivants, à charger votre carte Presto en ligne dans la mesure du possible pour éviter les files et le temps d’attente. Vous pouvez également établir un contrat de renouvellement automatique afin que votre laissez-passer mensuel se charge automatiquement vers le 20e jour de chaque mois. Si vous utilisez des titres pour passages uniques, vous pouvez établir un contrat de chargement automatique pour charger dans votre portefeuille électronique un montant précis que vous aurez choisi. Pour en savoir plus sur les contrats de renouvellement et de chargement automatiques, veuillez consulter cartepresto.ca. Veuillez noter que ces contrats s’annuleront automatiquement à l’expiration du rabais EquiPass. Si vous ne pouvez pas charger votre laissez-passer mensuel ou déposer de l’argent dans votre portefeuille électronique en ligne, vous pouvez le faire en vous rendant en personne à l’une des adresses suivantes :

  • centres de service à la clientèle d’OC Transpo (Centre Rideau, Lincoln Fields, Place d’Orléans et St-Laurent);
  • certains centres du service à la clientèle de la Ville d’Ottawa (y compris ceux de l’hôtel de ville, de la Place-Ben-Franklin et de Kanata/Terry Fox);
  • l’une de nos nouvelles distributrices de billets installées à certaines stations de l’O-Train sur la Ligne Trillium (Ligne 2); d’autres emplacements sont prévus à l’ouverture de la Ligne de la Confédération (Ligne 1);
  • en avril et en mai 2018, vous pourrez également charger votre carte Presto dans les succursales Shoppers Drug Mart et dans certains magasins Loblaw et Real Canadian Superstore. Pour de plus amples renseignements, consultez octranspo.com. Remarque : Vous ne pouvez PAS établir votre rabais EquiPass pour la première fois à ces endroits. La première fois, pour faire établir votre rabais, vous devez vous rendre avec votre lettre d’approbation à l’un des quatre centres de service à la clientèle d’OC Transpo.

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21. Quelle est la durée de validité de mon rabais EquiPass? Combien de fois dois-je le renouveler?

Pour la plupart des gens, le rabais EquiPass sera établi sur votre carte Presto pour une période allant entre 21 et 27 mois, selon la date à laquelle il vous aura été accordé. Si vous êtes admissible à l’une des exemptions énumérées à la question 6, votre rabais EquiPass expirera au bout d’un an, date à laquelle vous devrez présenter votre déclaration de revenus et refaire une demande. La date d’expiration de votre rabais EquiPass sera indiquée dans la lettre que vous recevrez d’OC Transpo. Vous pouvez également vérifier la date d’expiration en ligne à cartepresto.ca ou en personne, en vous rendant dans l’un des centres de service à la clientèle d’OC Transpo.

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22. Me rappellerez-vous la date d’expiration de mon rabais EquiPass?

Non. Vous êtes tenu de vérifier la date d’expiration et de présenter une nouvelle demande.

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23. Comment puis-je savoir si le rabais EquiPass a expiré?

Vous ne pourrez plus profiter de l’option d’achat du laissez-passer mensuel EquiPass avec votre carte. De plus, la facturation d’un tarif pour adulte de $ par trajet sera rétablie dans votre portefeuille électronique. Vous pouvez vérifier si le rabais a expiré en vous renseignant auprès d’un centre de service à la clientèle d’OC Transpo, dans une distributrice de billets ou en ligne à prestocard.ca.

24. Le formulaire de demande indique que vous recueillerez les renseignements fournis dans notre demande. De quels renseignements s’agit-il?

Nous ferons un suivi des cartes délivrées afin d’empêcher toute utilisation frauduleuse de ce rabais. Veuillez noter que si un duplicata de carte est découvert, toutes les cartes Presto sauf une seront annulées. Si vous achetez un duplicata, vous risquez de perdre l’admissibilité au rabais EquiPass.

Ces renseignements serviront en outre à compiler des statistiques sur le programme et à la préparation générale des rapports sur le programme.

Enfin, les renseignements recueillis dans le formulaire nous permettront d’actualiser les renseignements personnels, comme l’adresse ou le revenu, pour d’autres programmes, tels le Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées, Ontario au travail et EquiPass.

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25. Que faire si je perds ma carte Presto et le rabais EquiPass qui y est établi? Ou si elle est endommagée ou devient défectueuse?

Vous devez suivre la même procédure que celle qui vous permet de remplacer une carte Presto enregistrée.

Si vous perdez votre carte ou, encore, si elle est endommagée ou défectueuse, veillez à l’ajouter immédiatement à la « liste de désactivation » (afin de la bloquer) en allant sur votre compte en ligne à l’adresse prestocard.ca/fr-ca, en appelant Presto ou en vous rendant dans un centre de service à la clientèle d’OC Transpo (une pièce d’identité sera exigée). Si vous n’êtes pas sûr que votre carte soit endommagée ou défectueuse, apportez-la dans l’un des centres de service à la clientèle d’OC Transpo pour la faire vérifier par un représentant.

Une fois que vous l’aurez ajoutée à la liste de désactivation, vous devrez vous procurer une nouvelle carte Presto non enregistrée dans un centre de service à la clientèle d’OC Transpo. N’ENREGISTREZ PAS la nouvelle carte et NE CHARGEZ PAS de laissez-passer mensuel sur la nouvelle carte. Pour obtenir une nouvelle carte :

  • pour les cartes perdues, vous devrez acheter la nouvelle carte au prix de 6 $ plus un versement minimal de 10 $ dans le portefeuille électronique;
  • pour les cartes endommagées, vous recevrez une carte gratuite, mais vous devrez acquitter un versement minimal de 10 $ dans le portefeuille électronique;
  • pour les cartes défectueuses, le représentant du service à la clientèle vérifiera la carte afin de s’assurer qu’elle est bien défectueuse; si le représentant établit que la carte est effectivement défectueuse, vous recevrez une carte gratuite et l’équivalent d’un laissez-passer valide pour deux jours.

Une fois que vous serez en possession de votre nouvelle carte, transférez immédiatement les données vers votre nouvelle carte Presto, ce qui, en règle générale, prend entre 12 et 24 heures. En cas de cartes perdues ou endommagées, vous devrez payer vos frais de déplacement pendant cette période.

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26. Je suis aux études et je n’ai que 17 ans. Ai-je droit au rabais EquiPass?

Si vous ne recevez pas de laissez-passer subventionné par un conseil scolaire local ou de laissez-passer universel U-Pass et si le revenu de votre famille est inférieur au seuil du faible revenu, oui, vous êtes admissible au rabais EquiPass. Si vous avez un laissez-passer U-Pass ou un laissez-passer mensuel émis par un conseil scolaire, vous serez admissible pendant les mois d’été si vous ne fréquentez aucun établissement scolaire. Veuillez présenter une demande pour ces mois seulement.

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27. J’ai un laissez-passer U-Pass, mais je préférerais obtenir un rabais EquiPass. Puis-je me faire rembourser le laissez-passer U-Pass et y renoncer?

Non. Vous ne pouvez pas renoncer à votre laissez-passer U-Pass au profit du programme EquiPass. Le laissez-passer U-Pass coûte moins cher que le rabais EquiPass. Vous pouvez demander le rabais EquiPass pour les mois où vous n’avez pas de laissez-passer U-Pass, p. ex., pendant les mois d’été, si vous ne fréquentez aucun établissement à temps plein.

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28. J’ai 18 ou 19 ans et je n’ai jamais présenté de déclaration de revenus parce que j’ai commencé à travailler seulement cette année. Je n’ai pas d’avis de cotisation. Suis-je admissible?

Il se peut que certaines personnes viennent juste d’arriver sur le marché du travail et n’aient jamais eu à présenter de déclaration de revenus. Dans un tel cas, veuillez vous assurer d’avoir en main tous vos feuillets d’impôts de l’année précédente – y compris, les formulaires T4 et T4A si vous occupiez un emploi. Si vous ne travailliez pas l’année précédente, veuillez fournir vos trois derniers relevés de salaire pour chaque emploi que vous occupez actuellement. Nous les examinerons et vous aviserons si nous avons besoin d’autres renseignements. Cette mesure ne s’applique qu’aux jeunes âgés de 18 et de 19 ans.

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29. J’ai 20 ans ou plus, mais je n’ai jamais rempli de déclaration de revenus auparavant. Puis-je déposer une demande?

Oui, vous pouvez présenter une demande. Veuillez communiquer avec OC Transpo au 613-741-4390 (ATS : 613-741-5280) afin de parler de votre situation et de votre admissibilité. Veuillez noter que si vous n’avez pas d’avis de cotisation, le traitement de votre demande pourrait exiger plus de temps..

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30. Nous sommes en décembre, et je n’ai pas encore reçu les renseignements fiscaux pour cette année. Quels documents dois-je joindre à ma demande?

Depuis janvier 2018, nous comparons le revenu annuel indiqué sur votre avis de cotisation aux chiffres indiqués dans le tableau du seuil de faible revenu de 2016. Pour l’année 2018, nous accepterons les avis de cotisation de 2016 ou de 2017.

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31. Je n’ai plus de copie de mon avis de cotisation. Comment puis-je m’en procurer une?

Veuillez communiquer avec l’Agence du revenu du Canada pour obtenir une copie. Pour en savoir plus, consultez http://www.cra-arc.gc.ca/tx/ndvdls/tpcs/ncm-tx/ssmnt-fra.html.

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32. Si mon rabais EquiPass n’est pas transférable, que se passe-t-il si je suis arrêté par un agent d’application des tarifs de transport en commun? Quelle preuve dois-je présenter?

En cas d’inspection, il vous suffit de présenter votre carte Presto. Pour confirmer votre admissibilité, vous devrez peut-être fournir une preuve d’identité avec photo.

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33. Puis-je utiliser le service de la STO et bénéficier du rabais EquiPass?

Oui. Vous pouvez prendre les autobus de la STO avec votre laissez-passer mensuel EquiPass, car celui-ci est assujetti aux mêmes règles que tout autre laissez-passer mensuel d’OC Transpo. Par contre, si vous commencez vos déplacements sur un autobus de la STO, vous ne pourrez pas utiliser le titre pour passage unique (portefeuille électronique). Veuillez noter que si vous avez commencé vos déplacements à bord d’un autobus d’OC Transpo et que vous montez ensuite dans un autobus de la STO, votre correspondance sera valide. Vous devez être résident de la ville d’Ottawa pour être admissible à l’EquiPass – les résidents du Québec doivent détenir un laissez-passer mensuel de la STO. Si vous vous déplacez entre Gatineau et l’Ontario le matin avant 9 h avec une carte Presto d’OC Transpo contenant un laissez-passer mensuel, vous devrez présenter une carte de résident de l’Ontario, que vous pourrez vous procurer dans un bureau de la STO.

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34. Suis-je admissible si j’habite au Québec?

Non. Vous devez obtenir et utiliser un laissez-passer de la STO. Pour en savoir plus sur le programme de tarifs réduits pour les personnes vivant sous le seuil de faible revenu appelé Équité Communauté cHoix mObilité (ÉCHO), cliquez sur le lien suivant : http://www.sto.ca/index.php?id=echo&L=fr.

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35. Un visiteur séjournant plus d’un mois dans la ville peut-il obtenir le rabais EquiPass s’il répond au critère du revenu?

Non. Le rabais EquiPass est réservé aux résidents de la Ville d’Ottawa.

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36. Si une personne se voit refuser le rabais EquiPass ou est insatisfaite de la décision rendue, que peut-elle faire?

Chaque personne qui demande ce rabais recevra une lettre par la poste lui indiquant si elle est admissible ou non au programme EquiPass. Si sa demande est refusée, la lettre précisera la ou les raisons de son inadmissibilité. On demande aux personnes ayant des questions relatives à la décision rendue de communiquer avec OC Transpo, par la poste, à EquiPass – Demandes, 925, chemin Belfast, Ottawa (Ontario) K1G 0Z4, ou par courriel, à equipass@ottawa.ca.

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