EquiPass : Foire aux questions

  1. Qu’est qu’un EquiPass?
  2. Combien coûte un EquiPass?
  3. Qui peut acheter un EquiPass?
  4. Qui n’est pas admissible à l’EquiPass?
  5. Les réfugiés nouvellement arrivés sont-ils admissibles à l’EquiPass?
  6. Et si j’ai un laissez-passer Accès?
  7. Qu’est-ce que le seuil de faible revenu?
  8. Comment savoir si vous y êtes admissible?
  9. Où-puis obtenir un formulaire de demande?
  10. Où-puis envoyer ma demande?
  11. Quels sont les documents à soumettre avec ma demande?
  12. Qui est chargé d’examiner les demandes d’EquiPass?
  13. Combien de temps faut-il pour que ma demande soit traitée?
  14. Comment saurai-je si ma demande a été approuvée ou non?
  15. Que faire si je n’ai pas reçu de lettre? Puis-je vérifier l’état de la demande?
  16. Une fois la lettre d’approbation reçue, comment puis-je obtenir mon EquiPass?
  17. Qu’adviendra-t-il de mes documents financiers après que ma demande aura été traitée?
  18. Dois-je enregistrer l’EquiPass sur une carte Presto?
  19. Dois-je enregistrer ma carte Presto?
  20. Comment puis-je charger mon laissez-passer EquiPass une fois le rabais enregistré sur ma carte?
  21. Quelle est la durée de validité de mon rabais EquiPass? Combien de fois dois-je le renouveler?
  22. Me rappellerez-vous la date d’expiration de ma carte EquiPass?
  23. Comment puis-je savoir si le rabais EquiPass a expiré?
  24. Le formulaire de demande indique que vous recueillerez les renseignements fournis dans notre demande. De quels renseignements s’agit-il?
  25. Que faire si je perds ma carte Presto et le rabais EquiPass qui y est chargé? Ou si elle est endommagée ou devient défectueuse?
  26. Je suis étudiant et j’ai juste 17 ans. Ai-je droit à l’EquiPass?
  27. J’ai un U-Pass, mais je préfèrerai obtenir un EquiPass. Puis-je me le faire rembourser et y renoncer?
  28. J’ai 18 ou 19 ans et je n’ai jamais présenté de déclaration d’impôts, parce que j’ai juste commencé à travailler cette année. Je n’ai pas d’avis de cotisation. Suis-je admissible?
  29. J’ai 20 ans ou plus, mais je n’ai jamais rempli de déclaration de revenu auparavant. Puis-je déposer une demande?
  30. Nous sommes en décembre, et je n’ai pas encore reçu les renseignements fiscaux pour cette année. Quels documents dois-je joindre à ma demande?
  31. Je n’ai plus de copie de mon avis de cotisation. Comment puis-je m’en procurer une?
  32. Si mon EquiPass n’est pas transférable, que se passe-t-il si je suis arrêté par un agent d’application des tarifs de transport en commun? Quelle preuve dois-je présenter?
  33. Puis-je utiliser les autobus de la STO avec mon EquiPass?
  34. Un visiteur séjournant plus d’un mois dans la ville peut-il obtenir l’EquiPass s’il répond au critère du revenu?
  35. Si une personne se voit refuser le laissez-passer EquiPass ou est insatisfaite de la décision rendue, que peut-elle faire?

1. Qu’est qu’un EquiPass?

L’EquiPass est un nouveau laissez-passer mensuel abordable qui offre une option de transport en commun à prix réduit aux personnes et aux familles à faible revenu.

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2. Combien coûte un EquiPass?

Pour 2017, le prix de l’EquiPass s’établit à $ par mois, soit la moitié du laissez-passer mensuel pour adulte.

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3. Qui peut acheter un EquiPass?

L’EquiPass est offert aux résidents de la ville d’Ottawa dont le revenu familial se situe sous le seuil de faible revenu, tel que défini chaque année par le gouvernement du Canada.

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4. Qui n’est pas admissible à l’EquiPass?

Les personnes qui répondent à l’un des critères suivants :

  • celles dont le revenu dépasse le seuil de faible revenu tel que défini par le gouvernement du Canada;
  • celles qui bénéficient de prestations du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH), car elles peuvent obtenir un laissez-passer communautaire;
  • celles qui bénéficient de prestations pour le transport en commun provenant de toute autre source, y compris du programme Ontario au travail ou de la province de l’Ontario;
  • les étudiants qui reçoivent un laissez-passer universel ou une carte des conseils scolaires délivrée par l’Ottawa School Transportation Authority (OSTA) ou le Consortium de transport scolaire d’Ottawa (CTSO) ne peuvent obtenir d’Equipass pendant leur année scolaire. Elles peuvent en solliciter un pendant les mois où elles ne reçoivent pas les laissez-passer susmentionnés.
  • celles qui sont âgées de 65 ans ou plus, car elles ont droit à un laissez‑passer pour aînés d’OC Transpo.

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5. Les réfugiés nouvellement arrivés sont-ils admissibles à l’EquiPass?

  • Certains réfugiés nouvellement arrivés y auront droit, selon la nature de l’entente prise avec leur organisme de parrainage.
  • Les réfugiés de plus de 18 ans pris en charge par le gouvernement et recevant actuellement une aide financière en vertu du Programme d’aide au réétablissement ne peuvent acheter d’EquiPass, car ils peuvent se procurer un laissez-passer mensuel pour adulte dans le cadre de la prestation pour transport en commun offerte par ce programme.
  • À l’heure actuelle, environ 140 personnes font partie de cette catégorie.
  • Ces personnes auront le droit de solliciter l’EquiPass un an après s’être établies à Ottawa, date à laquelle elles ne recevront plus d’aide financière en vertu du Programme d’aide au réétablissement.
  • Les réfugiés de moins de 18 ans pris en charge par le gouvernement et parrainés par des répondants privés seront admissibles à l’EquiPass.

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6. Et si j’ai un laissez-passer Accès?

Vous pouvez également solliciter l’EquiPass si vous voulez; néanmoins, votre carte Presto ne vous donne droit qu’à un seul laissez-passer à tarif réduit à la fois; vous devrez donc décider du laissez-passer qui répond le mieux à vos besoins de transport. Pour en savoir plus, veuillez communiquez avec OC Transpo : ocinfo@octranspo.com ou par téléphone au 613-741-4390 (ATS : 613-741-5280).

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7. Qu’est-ce que le seuil de faible revenu?

Le seuil de faible revenu (SFR) est défini chaque année par le gouvernement fédéral du Canada et peut donc changer. Il est réexaminé tous les ans, et rendu public tous les mois de juillet, habituellement. Autrement dit, votre admissibilité à l’EquiPass peut varier tous les ans. Le SFR dépend de la situation de famille d’un individu et du nombre de personnes à sa charge. Au mois de mars 2017, le seuil de faible revenu était calculé à partir du revenu net de 2015 (après impôts) -- y compris l’allocation canadienne pour enfants (s’il y a lieu) et était fixé comme suit :

Taille de la famille Revenu familial net par année
1 personne 20 386 $
2 personnes 24 811 $
3 personnes 30 895 $
4 personnes 38 544 $
5 personnes 43 890 $
6 personnes 48 675 $
7 personnes et plus 53 460 $

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8. Comment savoir si vous y êtes admissible?

Votre revenu est fondé sur l’avis de cotisation de l’Agence de revenu du Canada pour vos impôts sur le revenu de 2015 ou de 2016. Vous devez ajouter votre revenu et celui de votre épouse (le cas échéant) figurant à la ligne 236 de ce document et comparer le résultat au tableau ci-dessus. Si vous avez des personnes à charge et bénéficiez de l’allocation canadienne pour enfants, veuillez joindre une copie du relevé à votre demande. Nous ne l’incluons pas dans nos calculs; elle nous sert juste à confirmer le nombre de personnes à la charge de votre famille.

Il existe également certaines exceptions. Vous pouvez y être admissible si :

  • vous êtes un réfugié nouvellement arrivé au Canada (vous devrez fournir des exemplaires de certains documents);
  • vous êtes âgé de 18 ou de 19 ans ou n’avez jamais fait de déclaration d’impôts avant (vous devrez fournir des exemplaires de toutes vos déclarations d’impôt pour 2016);
  • vous n’avez jamais rempli de déclaration d’impôts, mais vous pouvez fournir le talon d’un chèque de prestation du programme Ontario au travail ou du programme ontarien de soutien aux personnes handicapées pour le mois en cours;
  • les autres situations soulevant d’autres questions seront évaluées au cas par cas.

Si vous êtes admissible à l’EquiPass sur la base de l’une de ces exceptions, vous ne le resterez que jusqu’en avril de l’année suivante, date à laquelle vous devrez faire une déclaration d’impôts et recevoir un avis de cotisation en vue de soumettre une nouvelle demande et d’être de nouveau admissible.

Si vous avez des questions au sujet de votre admissibilité ou des documents requis, ou si vous ne faites pas partie de l’une de ces catégories mais estimez être admissible, veuillez communiquer avec OC Transpo par courriel à ocinfo@octranspo.com ou par téléphone au 613-741-4390 (ATS 613-741-5280). 

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9. Où-puis obtenir un formulaire de demande?

Les formulaires de demande doivent être remplis et envoyés à des fins de traitement. Vous pouvez obtenir un formulaire de demande d’EquiPass :

  • Formulaire de demande en ligne
  • par la poste – téléphonez au 613-741-4390 (ATS 613-741-5280) pour en obtenir une copie;
  • en personne, à divers endroits à Ottawa :
    • centres de service à la clientèle d’OC Transpo (Lincoln Fields, Centre Rideau, St-Laurent, Place d’Orléans, 925, chemin Belfast Road);
    • centres du service à la clientèle de la Ville d’Ottawa (hôtel de ville, Orléans, Nepean, Kanata et centre sportif Walter-Baker);
    • bibliothèques de la Ville d’Ottawa;
    • centres de soutien social et communautaire de la Ville d’Ottawa;
    • centres de santé et de ressources communautaires.

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10. Où-puis envoyer ma demande?

Si vous pouvez vous procurer un formulaire de demande à de nombreux endroits, les emplacements où vous pouvez les déposer sont limités, et ce, afin d’assurer la protection de vos renseignements personnels. Vous devez déposer (renvoyer) votre demande dans une enveloppe cachetée adressée à « EquiPass - demandes » à l’un des sites suivants :

  • Centres de service à la clientèle d’OC Transpo :
    • Centre Rideau – 3e étage
    • Station Lincoln Fields
    • Station Place d’Orléans
    • Station St-Laurent
    • 925, chemin Belfast
  • Centres du service à la clientèle de la Ville d’Ottawa :
    • Hôtel de ville / Laurier (110, avenue Laurier Ouest)
    • Place-Ben-Franklin / Nepean (101, promenade Centrepointe)
    • Kanata (580, chemin Terry Fox)
    • Orléans (255, boulevard Centrum)
    • Centre sportif Walter-Baker (100. promenade Malvern);
    • Metcalfe (8243, rue Victoria)
    • West Carleton (5670, chemin Carp)
    • North Gower (2155, promenade Roger Stevens)
  • Centre de soutien social et communautaire :
    • 370, rue Catherine
    • 2339, ch. Ogilvie
    • 2020, ch. Walkley
    • 100, prom. Constellation
  • Par la poste :
    OC Transpo
    a/s de : EquiPass - demandes
    925, chemin Belfast;
    Ottawa (Ontario) K1G 0Z4

Vous recevrez une lettre vous informant du résultat de votre demande dans les 15 jours ouvrables suivant votre soumission.

11. Quels sont les documents à soumettre avec ma demande?

Pour que votre demande soit examinée et qu’une décision soit prise au sujet de votre admissibilité à l’Equipass, vous devez joindre les documents suivants à la demande dûment remplie et les fournir pour tous les membres de la famille dont le nom est mentionné.

Demandeurs - personne seule ou famille :

Une photocopie de l’avis de cotisation émis par l’Agence du revenu du Canada pour la dernière année d’imposition. (Fournir des copies - aucun document ne sera retourné).

  • De janvier à avril : un avis de cotisation de 2015 ou de 2016 est accepté;
  • De mai à décembre : l’avis de cotisation de l’année d’imposition précédente est requis;

Les parents ou tuteurs ayant des personnes à charge de 17 ans et moins doivent également fournir une copie du relevé de l’Allocation canadienne pour enfant (ACE) ou de la Prestation ontarienne pour enfants (POE). Ces données ne seront pas ajoutées à votre revenu, mais nous aideront à confirmer le nombre de personnes à charge.

Requérants n’ayant jamais rempli de déclaration de revenu :

Si vous êtes âgé de 18 ou de 19 ans ou n’avez jamais déposé de déclaration d’impôt sur le revenu, veuillez inclure :

  • une copie de vos trois derniers bordereaux de paie pour tout emploi occupé au cours des 12 derniers mois ou des feuillets de revenus annuels (p. ex., T4, T4A ou autre) que vous avez reçus à ce jour.

Nota : Dans ce cas, le rabais EquiPass est fixé pour un an. Pour être admissible à l’EquiPass après la première année, vous devrez présenter une nouvelle demande et fournir un avis de cotisation après le dépôt de votre déclaration de revenus l’année suivante. 

Réfugiés ou nouveaux arrivants

Si vous êtes un nouvel arrivant ou un réfugié récent au Canada et que vous n’avez pas produit de déclaration de revenus :

  • Une copie de votre fiche d’établissement (Citoyenneté et Immigration Canada (CIC), formulaire IMM 1000) et des ententes de parrainage ou des paiements, y compris les talons de chèques du Programme d’aide à la réinstallation, le cas échéant;
  • si vous n’êtes pas bénéficiaire de prestations de transport du Programme d’aide à la réinstallation (PAR) du gouvernement du Canada (bien que les enfants de moins de 18 ans y soient toujours admissibles);
    • si vous occupez actuellement un emploi, une copie de vos trois derniers bordereaux de paie pour tout emploi occupé au cours des 12 derniers mois ou de tout relevé d’emploi annuel (p. ex., feuillet T4, T4A ou autre) que vous avez reçu à ce jour.

Nota : Dans ce cas, le rabais EquiPass est fixé pour un an. Pour être admissible à l’EquiPass après la première année, vous devrez présenter une nouvelle demande et fournir un avis de cotisation après le dépôt de votre déclaration de revenus l’année suivante. 

Demandeurs non visés ci-dessus : Si vous n’êtes pas en mesure de fournir les documents ci-dessus, veuillez communiquer avec OC Transpo à l’adresse ocinfo@octranspo.com ou au 613-741-4390 (ATS 613-741-5280) pour obtenir plus de renseignements. Les demandeurs sont tenus de fournir des copies des documents requis pour la demande et de s’acquitter des coûts y afférents. Aucun document ne sera retourné. 

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12. Qui est chargé d’examiner les demandes d’EquiPass?

Les demandes d’EquiPass seront traitées par OC Transpo, en collaboration avec les services sociaux et communautaires.

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13. Combien de temps faut-il pour que ma demande soit traitée?

Le délai d’approbation pourrait être plus long que prévu au moment du lancement du programme, selon le nombre de demandes reçues.

  • OC Transpo veillera à ce que tous les clients admissibles obtiennent leur rabais en fonction de la date de réception de leur demande. Toutes les demandes devront être reçues au plus tard le dernier jour du mois avant la date d’admissibilité. (p. ex., si vous présentez une demande d’admissibilité en avril et qu’elle vous est accordée, votre premier laissez-passer sera pour le mois de mai).
  • Si vous n’avez pas eu de nouvelles au bout de 15 jours ouvrables après avoir soumis votre demande d’EquiPass, vous pouvez vérifier l’état de votre dossier en envoyant un courriel à OC Transpo à l’adresse : ocinfo@octranspo.com ou en téléphonant au 613-741-4390 (ATS 613-741-5280).

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14. Comment saurai-je si ma demande a été approuvée ou non?

Une lettre sera envoyée par la poste à chaque demandeur afin de l’aviser de la décision prise. Vous devrez la présenter avec une carte d’identité avec photo pour pouvoir charger votre rabais EquiPass sur une carte Presto. 

Si votre demande a été rejetée, le motif de la décision vous sera expliqué. Parmi les raisons possibles, mentionnons entre autres :

  • Un formulaire de demande incomplet ou non signé par tous les membres de la famille âgés de 18 ans et plus;
  • des documents appropriés manquants;
  • l’inadmissibilité fondée sur votre revenu;
  • le versement de prestations de transport par une autre source;
  • l’admissibilité au laissez-passer communautaire, Accès ou pour aînés, qui vous empêche d’acheter un laissez-passer EquiPass;
  • la réception d’un laissez-passer universel ou émis par un conseil scolaire; vous devrez présenter une nouvelle demande pour les mois où vous n’en bénéficiez pas.

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15. Que faire si je n’ai pas reçu de lettre? Puis-je vérifier l’état de la demande?

Comme il s’agit d’un nouveau programme, il est difficile d’estimer la durée de traitement exacte. Veuillez attendre au moins 10 jours ouvrables pour les demandes déposées en personne et 15 jours ouvrables pour les demandes envoyées par la poste avant de contacter OC Transpo afin de vérifier l’état de votre demande. Pour ce faire, vous pouvez envoyer un courriel à ocinfo@octranspo.com ou appeler au 613-741-4390 (ATS 613-741-5280). Dans votre courriel, veillez à indiquer le nom et le prénom du demandeur principal. Veuillez prévoir un délai de 24 à 48 heures avant de recevoir une réponse. Nous vous remercions de votre patience.

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16. Une fois la lettre d’approbation reçue, comment puis-je obtenir mon EquiPass?

Veuillez apporter la lettre d’approbation à tout centre de service à la clientèle d’OC Transpo. Vous serez invité à montrer une pièce d’identité pour confirmer votre identité. Si vous n’en possédez pas, veuillez communiquer avec OC Transpo au : 613-741-4390 (ATS 613-741-5280) afin de discuter de votre situation et des différentes options. Un représentant du service à la clientèle établira ensuite votre rabais EquiPass sur une carte Presto enregistrée. Si vous n’en avez pas encore, vous devrez en acheter une au coût de 6 $. L’EquiPass n’est pas transférable et ne peut être utilisé que par le client approuvé.

Une fois le rabais établi sur votre carte, vous pouvez acheter votre laissez-passer EquiPass à l’aide de l’une des méthodes suivantes :

  • en ligne sur cartepresto.ca ou par téléphone au 1-877-378-6123 (ATS 7-1-1);
  • en personne à l’un des centres de service à la clientèle d’OC Transpo ou dans certains centres du service à la clientèle de la Ville d’Ottawa;
  • en utilisant ParaPaie si vous êtes un client de Para Transpo.

Vous pouvez également établir un contrat de renouvellement automatique au moyen duquel votre EquiPass se téléchargera automatiquement tous les mois. D’autres renseignements sur le renouvellement automatique sont offerts sur cartepresto.ca. N’oubliez pas que votre contrat de renouvellement automatique s’annulera automatiquement lorsque votre rabais EquiPass arrivera à échéance.

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17. Qu’adviendra-t-il de mes documents financiers après que ma demande aura été traitée?

Toutes les copies des documents financiers personnels fournis seront détruites ou déchiquetées une fois le traitement de la demande terminé. Les demandes sur papier seront conservées et entreposées en lieu sûr.

Les documents financiers personnels d’une demande incomplète seront conservés pendant deux mois en lieu sûr, au cas où le demandeur fournirait des renseignements complémentaires. Au bout des deux mois, ils seront détruits ou déchiquetés.

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18. Dois-je enregistrer l’EquiPass sur une carte Presto?

Oui, l’Équipass n’est pas offert en version papier. Il doit être téléchargé sur une carte Presto.

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19. Dois-je enregistrer ma carte Presto?

Oui. L’EquiPass est un laissez-passer de transport en commun à prix réduit et n’est donc pas transférable. Il ne peut être utilisé que par la personne qui a été approuvée. Nous vérifierons qu’il est bien enregistré à votre nom et à votre adresse actuelle.

Si votre carte Presto n’est pas enregistrée au moment où vous vous présentez ou si vous devez changer l’adresse enregistrée, vous serez invité à remplir un formulaire d’enregistrement Presto vert, que nos représentants du service à la clientèle enverront directement à Presto.

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20. Comment puis-je charger mon laissez-passer EquiPass une fois le rabais enregistré sur ma carte?

Une fois que vous aurez chargé votre rabais EquiPass sur votre carte Presto pour la première fois, nous vous encourageons à charger votre carte Presto en ligne, dans la mesure du possible, les mois suivants, pour éviter les files et le temps d’attente. Vous pouvez également établir un contrat de renouvellement automatique au moyen duquel votre EquiPass se chargera automatiquement vers le 20e jour de chaque mois. Pour en savoir plus sur les contrats de renouvellement automatique, veuillez visiter cartepresto.ca. Veuillez noter que les contrats de renouvellement automatique s’annuleront automatiquement à l’expiration du laissez-passer EquiPass. Si vous ne pouvez pas charger votre laissez-passer en ligne, vous pouvez le faire en vous rendant en personne à l’une de ces adresses :

  • Centres de service à la clientèle d’OC Transpo (Centre Rideau, Lincoln Fields, Place d’Orléans et St-Laurent);
  • certains centres du service à la clientèle de la Ville d’Ottawa (y compris l’hôtel de ville, Place-Ben-Franklin et Kanata - Terry Fox);
  • l’un des nouveaux distributeurs de billets qui seront installés dans certaines stations d’O-Train à compter de l’été ou de l’automne 2017.

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21. Quelle est la durée de validité de mon rabais EquiPass? Combien de fois dois-je le renouveler?

Pour la plupart des gens, le rabais EquiPass établi sur votre carte Presto durera entre 21 et 27 mois, selon la date à laquelle il vous aura été accordé. Si vous êtes admissible à l’une des exemptions énumérées à la question 8, votre EquiPass expirera au bout d’un an, date à laquelle vous devrez présenter votre déclaration de revenus et déposer une nouvelle demande. La date d’expiration de l’EquiPass sera indiquée dans la lettre d’approbation que vous recevrez d’OC Transpo. Vous pouvez également la vérifier en ligne sur cartepresto.ca ou en vous rendant dans l’un des centres de service à la clientèle d’OC Transpo.

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22. Me rappellerez-vous la date d’expiration de ma carte EquiPass?

Non. Vous êtes tenu de vérifier la date d’expiration et de présenter une nouvelle demande.

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23. Comment puis-je savoir si le rabais EquiPass a expiré?

Vous ne pourrez plus profiter de l’option d’achat d’EquiPass avec votre carte.

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24. Le formulaire de demande indique que vous recueillerez les renseignements fournis dans notre demande. De quels renseignements s’agit-il?

Nous ferons le suivi des cartes émises et veillerons à ce qu’aucun duplicata de carte ne soit remis à qui que ce soit, et ce, afin d’empêcher toute utilisation frauduleuse de ce rabais. Veuillez noter que si un duplicata de carte est découvert, toutes les cartes Presto sauf une seront annulées. Si vous achetez un duplicata, vous risquez de perdre l’admissibilité à l’EquiPass. 

Ces renseignements serviront en outre à compiler des statistiques sur le programme et à appuyer les rapports sur le programme en général.

Enfin, les renseignements collectés avec votre demande nous permettront d’actualiser les renseignements personnels pour les programmes visés, tels que l’adresse ou le revenu, y compris le Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées, Ontario au travail et EquiPass.

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25. Que faire si je perds ma carte Presto et le rabais EquiPass qui y est chargé? Ou si elle est endommagée ou devient défectueuse?

Vous devez suivre la même procédure que pour remplacer une carte Presto enregistrée. 

Si votre carte est perdue, endommagée ou défectueuse, veillez à l’ajouter immédiatement à la « liste de désactivation » (afin de la bloquer), en allant sur votre compte en ligne à l’adresse cartepresto.ca, en appelant Presto ou en vous rendant dans un centre de service à la clientèle d’OC Transpo (une pièce d’identité sera exigée). Si vous n’êtes pas sûr que votre carte soit endommagée ou défectueuse, apportez-la dans l’un des centres de service à la clientèle d’OC Transpo, où un représentant la vérifiera à l’aide de l’un de nos lecteurs de carte.

Une fois que vous l’aurez ajoutée à la liste de désactivation, vous devrez vous procurer une nouvelle carte Presto non enregistrée dans un centre de service à la clientèle d’OC Transpo. N’enregistrez pas la nouvelle carte et ne chargez pas de laissez-passer mensuel sur la nouvelle carte. Pour en obtenir une :

  • pour les cartes perdues, vous devrez acheter la nouvelle carte au prix de 6 $ plus un versement minimum de 10 $ dans le portefeuille électronique; 
  • pour les cartes endommagées, vous recevrez une carte gratuite, mais vous devrez acquitter un versement minimum de 10 $ dans le portefeuille électronique; 
  • pour les cartes défectueuses, la carte sera vérifiée afin de s’assurer qu’elle n’a pas été endommagée (y compris les petites fissures ou usures); si le représentant du service à la clientèle la juge défectueuse, vous recevrez une carte gratuite et l’équivalent d’un laissez-passer valide pour deux jours.

Une fois en possession de votre nouvelle carte, vous pourrez commencer à transférer immédiatement les données vers votre nouvelle carte Presto, ce qui, en règle générale, prend entre 12 et 24 heures. Pour les cartes perdues ou endommagées, vous devrez payer vos frais de déplacement pendant cette période.

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26. Je suis étudiant et j’ai juste 17 ans. Ai-je droit à l’EquiPass?

Si vous ne recevez pas de laissez-passer subventionné par un conseil scolaire local ou de laissez-passer universel « U-Pass » et si le revenu de votre famille est inférieur au seuil du faible revenu, oui, vous êtes admissible à l’EquiPass. Si vous avez un U-Pass ou un laissez-passer émis par un conseil scolaire, vous pouvez toujours y être admissible pendant les mois d’été si vous ne fréquentez aucun établissement scolaire. Veuillez présenter une demande pour ces mois.

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27. J’ai un U-Pass, mais je préfèrerai obtenir un EquiPass. Puis-je me le faire rembourser et y renoncer?

Non. Vous ne pouvez pas renoncer à votre U-Pass au profit de l’EquiPass. L’U-Pass coûte moins cher que l’EquiPass. Vous pouvez solliciter l’EquiPass pour les mois où vous n’avez pas d’U-Pass, p. ex., pendant les mois d’été, si vous ne fréquentez aucun établissement à temps plein. 

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28. J’ai 18 ou 19 ans et je n’ai jamais présenté de déclaration d’impôts, parce que j’ai juste commencé à travailler cette année. Je n’ai pas d’avis de cotisation. Suis-je admissible?

Il se peut que certaines personnes viennent juste d’arriver sur le marché du travail et n’aient jamais eu à présenter de déclaration d’impôts auparavant. Dans ce cas, veuillez vous assurer d’avoir tous vos feuillets d’impôts de l’année précédente – y compris, entre autres, les formulaires T4 et T4a, si vous occupiez un emploi. Si vous ne travailliez pas l’année précédente, veuillez fournir vos trois derniers bordereaux de paie pour chaque emploi que vous occupez actuellement. Nous les examinerons et vous aviserons si nous avons besoin d’autres renseignements. Cette section s’applique uniquement aux jeunes âgés de 18 et de 19 ans.

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29. J’ai 20 ans ou plus, mais je n’ai jamais rempli de déclaration de revenu auparavant. Puis-je déposer une demande?

Oui, vous pouvez présenter une demande. Veuillez communiquer avec OC Transpo au 613-741-4390 (ATS 613-741-5280) afin de discuter de votre situation et de votre admissibilité. Veuillez noter que si vous n’avez pas d’avis de cotisation, le traitement de votre demande pourrait durer plus longtemps.

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30. Nous sommes en décembre, et je n’ai pas encore reçu les renseignements fiscaux pour cette année. Quels documents dois-je joindre à ma demande?

Nous accepterons l’avis de cotisation de l’année précédente jusqu’en mars de l’année prochaine. Par exemple, si vous déposez votre demande en décembre 2017, nous accepterons encore votre avis de cotisation de 2016. En revanche, si vous déposez votre demande en avril 2018, vous devrez présenter votre avis de cotisation de 2017.

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31. Je n’ai plus de copie de mon avis de cotisation. Comment puis-je m’en procurer une?

Veuillez communiquer avec l’Agence du revenu du Canada pour obtenir une copie. Pour en savoir plus à ce sujet, consultez le site http://www.cra-arc.gc.ca/tx/ndvdls/tpcs/ncm-tx/ssmnt-fra.html.

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32. Si mon EquiPass n’est pas transférable, que se passe-t-il si je suis arrêté par un agent d’application des tarifs de transport en commun? Quelle preuve dois-je présenter?

En cas d’inspection, il suffit de présenter une preuve de paiement, en l’occurrence, une carte Presto. Pour confirmer votre admissibilité, vous devrez fournir une preuve d’identité si vous voyagez avec un laissez-passer à rabais non transférable.

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33. Puis-je utiliser les autobus de la STO avec mon EquiPass?

Oui. Vous pouvez prendre les autobus de la STO avec votre EquiPass car il est assujetti aux mêmes règles que tout autre laissez-passer mensuel d’OC Transpo. Toutefois, vous devez être résident de la ville d’Ottawa pour être admissible à l’EquiPass – les résidents du Québec doivent détenir un laissez-passer mensuel de la STO. Si vous vous déplacez entre Gatineau et l’Ontario le matin avant 9 h, vous devrez présenter une carte de Résidant de l’Ontario, que vous pourrez vous procurer dans un bureau de la STO.

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34. Un visiteur séjournant plus d’un mois dans la ville peut-il obtenir l’EquiPass s’il répond au critère du revenu?

Non. L’EquiPass est réservé aux résidents de la Ville d’Ottawa. 

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35. Si une personne se voit refuser le laissez-passer EquiPass ou est insatisfaite de la décision rendue, que peut-elle faire?

Chaque personne qui demande ce laissez-passer recevra une lettre par la poste lui indiquant si elle est admissible ou non à la recevoir. Si sa demande est refusée, la lettre précisera la ou les raisons de son inadmissibilité. On demande aux personnes qui ont des questions relatives à la décision rendue de communiquer par écrit avec OC Transpo à l'attention de : Demandes de laissez-passer EquiPass, 925, chemin Belfast (Ontario) K1G 0Z4 ou par courriel à ocinfo@octranspo.com.

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Où vais-je acheter mon billet?

Il y aura des distributrices de billets à toutes les stations qui offriront une gamme complète d'options pour payer son billet.

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Carte PRESTO des conseils scolaires

Des étudiants. Texte sur l'image: Voyez si vous y avez droit avant d'acheter un laissez-passezCertains étudiants recevront un laissez-passer PRESTO gratuit de leur école.

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Un casque d'écoute

De la musique qui respecte les autres

Ce qui est de la musique pour vous peut être du bruit pour votre voisin. Pensez aux autres.

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