Le 21 novembre 2025 : Options de laissez-passer U-Pass jeunesse

Destinataire	Monsieur le maire et membres du Conseil municipal, Président et membres du Comité du transport en commun
Expéditeur	Troy Charter, directeur général par intérim, Service de transport en commun
Objet	Options de laissez-passer U-Pass jeunesse : réponse à la motion TTC 2024-16-06 et à la demande TC-2025-06
Date	21 novembre 2025

Le présente note de service a pour but de fournir aux membres du Conseil les informations demandées dans la motion TTC 2024-16-10 et la demande TC-2025-06.

La motion, qui concerne les options possibles pour les tarifs pour les jeunes, a été renvoyée au Conseil par la Commission du transport en commun et adoptée le 11 décembre 2024 :

IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le Conseil municipal approuve ce qui suit en remplacement de la recommandation 4 de la Commission du transport en commun :

1. Demander au personnel de collaborer avec l’OSTA et les intervenants afin de promouvoir un modèle durable de financement des transports scolaires par la province, garantissant des solutions équitables et abordables pour les jeunes utilisateurs du transport en commun qui reflètent le coût réel pour la Ville du transport des élèves, et donc la subvention des budgets financés par la province;
2. Que le Conseil municipal demande au personnel, en collaboration avec les élus municipaux, d’étudier le financement provincial et de travailler en collaboration avec le ministère de l’Éducation et les conseils scolaires locaux sur la faisabilité potentielle de la mise en place d’un laissez-passer U-Pass pour les étudiants de moins de 18 ans;
3. Que si un tel laissez-passer est mis en place, le personnel, en collaboration avec les élus municipaux, se mette en relation avec l’Association des municipalités de l’Ontario, l’Association des transports publics de l’Ontario et toute municipalité ontarienne intéressée afin d’étudier les possibilités d’étendre cette initiative à l’ensemble de la province.

La demande reçue le 11 septembre 2025 du conseiller Menard (au nom du conseiller Dudas) demandait au personnel d’examiner les points suivants : To / Destinataire Monsieur le maire et Membres du Conseil municipal, Président et membres du Comité du transport en commun File/N° de fichier : 34-2025 From / Expéditeur Troy Charter, directeur général par intérim, Service de transport en commun Subject / Objet Options de laissez-passer U-Pass jeunesse : réponse à la motion TTC 2024-16-06 et à la demande TC-2025-06 Date : le 21 novembre 2025

• En examinant les pratiques exemplaires d’autres municipalités du Canada, comment leurs services de transport en commun soutiennent-ils le transport des jeunes, par rapport à Ottawa?
• Comment les autres réseaux de transport en commun canadiens qui ont conclu des ententes directes avec les conseils scolaires locaux soutiennent-ils le transport des élèves?
• Existe-t-il d’autres recommandations ou stratégies qui pourraient être envisagées pour mieux soutenir les jeunes usagers du transport en commun, en particulier ceux qui ne reçoivent pas de laissez-passer de transport en commun de leur conseil scolaire ou de leur autorité de transport?

La demande demandait également au personnel d’examiner les options suivantes :

• Des tarifs réduits pour les jeunes de 12 à 18 ans
• Un laissez-passer pour jeunes, disponible exclusivement pour les usagers individuels
• Un laissez-passer estival à tarif réduit pour les jeunes, valable en juillet et en août

Contexte

À compter du 1er septembre 2025, les tarifs suivants s’appliquent aux jeunes :

• Les usagers de 10 ans et moins voyagent gratuitement
• Les usagers de 11 et 12 ans paient 2 $ par trajet (soit une réduction de 50 % par rapport au tarif adulte normal).
• Les usagers de 13 à 64 ans paient le tarif plein régulier de 4 $ par trajet, soit 135 $ par mois.

Environ 92 % des abonnements mensuels pour jeunes vendus au cours de l’année scolaire 2024-2025 l’ont été à des conseils scolaires, grâce à des fonds provenant de la province de l’Ontario. Le transport scolaire par autobus jaune pour les conseils scolaires est également financé par la province. Avec la suppression des anciens abonnements mensuels à tarif réduit pour les jeunes en 2025, les recettes provenant des conseils scolaires couvrent désormais la majeure partie du coût des services spéciaux que la ville fournit selon les spécifications des conseils scolaires.

On estime que les clients de 11 à 18 ans effectuent plus de 14 millions de trajets par an (20 % du nombre total de passagers annuels d’OC Transpo).

Le coût d’exploitation des trajets scolaires actuels s’élève à environ 18 millions de dollars par an. Sur l’ensemble de la flotte d’autobus appartenant à la ville, 98 sont nécessaires (81 en service chaque jour de la semaine plus 17 de réserve pour l’entretien) uniquement pour assurer les trajets scolaires actuels. La contribution aux coûts d’immobilisation, en supposant que chaque autobus a une durée de vie de 15 ans, est d’environ 13 millions de dollars par an. (Ces coûts n’incluent pas la capacité utilisée par les voyageurs d’école qui empruntent les lignes régulières d’OC Transpo).

Les services de transport en commun destinés aux élèves du secondaire varient d’une ville et d’une province à l’autre, et il n’existe actuellement aucune approche cohérente parmi les agences de transport en commun canadiennes. Certaines villes, notamment Kingston, Halifax, Victoria et Québec, offrent des laissez-passer gratuits aux élèves admissibles dans le cadre de programmes scolaires ou grâce à des financements gouvernementaux. D’autres villes, comme Regina et Calgary, proposent des programmes pilotes limités ou un nombre restreint de lignes express. Brampton, la région de Durham, la région de York et Mississauga offrent des tarifs réduits ou des programmes de fidélité, mais ne proposent pas d’accès gratuit pour tous. Les critères d’admissibilité, les tranches d’âge, les structures tarifaires et la disponibilité des programmes varient considérablement.

Options pour les futurs laissez-passer jeunesse

Conformément aux directives du Conseil, le personnel a étudié la faisabilité de mettre en place l’équivalent d’un U-Pass pour les étudiants de 18 ans et moins.

Le personnel a rencontré des représentants de l’Autorité de transport scolaire d’Ottawa (OSTA), qui coordonne le transport pour le Conseil scolaire du district d’Ottawa-Carleton (OCDSB) et le Conseil scolaire catholique d’Ottawa (OCSB), ainsi que du Consortium de transport scolaire d’Ottawa (CTSO), qui coordonne le transport pour le Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario (CEPEO) et le Conseil des écoles catholiques du Centre-Est (CECCE). Les autorités responsables du transport scolaire travaillent avec le personnel municipal pour planifier les trajets scolaires d’OC Transpo, distribuer des laissez-passer aux élèves qui doivent voyager sur les services d’OC Transpo et passer des contrats avec des entreprises privées pour assurer le transport des élèves à l’aide d’autobus scolaires jaunes. Les autorités responsables du transport scolaire achètent des laissez-passer auprès de la Ville grâce à des fonds fournis par la province de l’Ontario par l’intermédiaire des quatre conseils scolaires.

Les représentants des autorités responsables du transport scolaire ont indiqué leur volonté de collaborer avec la Ville si un programme U-Pass jeunesse était mis en place. Ils ont fourni des informations sur le nombre d’élèves qui voyagent actuellement dans des autobus scolaires jaunes, pour lesquels une capacité serait nécessaire sur les services d’OC Transpo si un programme U-Pass jeunesse complet était mis en place. Ils ont également mis en garde contre la disponibilité des fonds de la province en dehors des pratiques actuelles, en l’absence d’une politique provinciale soutenant ce type de tarif de transport en commun dans l’Ontario.

Below is a description of five potential options for a Youth U-Pass program, which include preliminary, high-level cost estimates and other considerations.

Option A : U-Pass jeunesse complet

Cette option, si elle est réalisable, permettrait à tous les élèves de la 7e à la 12e année de bénéficier d’un transport gratuit, financé par une source définie. OC Transpo devrait considérablement agrandir sa flotte et étendre ses services afin de remplacer tous les autobus scolaires jaunes pour cette tranche d’âge dans la zone urbaine. Dans le cadre de cette option, les autobus scolaires jaunes continueraient à desservir les élèves de la maternelle à la 6e année dans la zone urbaine, ainsi que tous les élèves des zones rurales de la ville.

• Admissibilité : tout élève de la 7e à la 12e année inscrit dans une école publique.
• Validité : toute l’année, à toute heure de la journée.
• Coûts d’immobilisation : estimés entre 740 millions et 1,13 milliard de dollars.
  • OC Transpo aurait besoin d’un parc supplémentaire d’environ 245 nouveaux autobus de 40 pieds ou d’environ 157 nouveaux autobus de 60 pieds pour faire face à l’augmentation du nombre d’usagers.
  • Les coûts d’immobilisation pour les autobus de 40 et 60 pieds, à propulsion diesel ou émission zéro, pourraient varier entre 236 millions et 429 millions de dollars.
  • OC Transpo aurait également besoin de nouvelles installations d’entretien pour ces autobus supplémentaires, dont la construction pourrait coûter entre 500 et 700 millions de dollars.
• Coûts d’exploitation : 33 millions de dollars par an
  • OC Transpo devrait exploiter les autobus supplémentaires nécessaires pour répondre à l’augmentation du nombre d’étudiants transportés. Ce montant couvrirait les salaires des conducteurs et du personnel d’entretien supplémentaires, ainsi que les coûts d’entretien et de carburant des autobus.
  • Des coûts supplémentaires, qui n’ont pas encore été estimés, pourraient être nécessaires pour administrer ce type de programme, selon la source de financement.
• Impact sur les recettes tarifaires : 1,3 million de dollars par an
  • On estime à 1,3 million de dollars la baisse annuelle des recettes tarifaires existantes, car les étudiants qui bénéficient actuellement du service d’autobus scolaire et effectuent aujourd’hui certains trajets payants avec OC Transpo seraient couverts par le futur U-Pass si cette option était retenue. Ce coût devrait être compensé par une source de financement définie.
  • L’utilisation abusive des cartes pourrait avoir un impact supplémentaire sur les recettes provenant des titres de transport, au-delà du montant indiqué ci-dessus. L’ampleur de cette utilisation abusive ne serait connue qu’une fois le programme mis en place.
• Autres répercussions
  • Les contrats actuels entre les commissions scolaires et les entreprises de transport d’autobus scolaires seraient affectés.
  • Une part importante du financement provincial du transport scolaire devrait être allouée à la ville pour couvrir les coûts supplémentaires mentionnés ci-dessus.
  • La mise en oeuvre pourrait prendre plusieurs années, en raison des délais d’acquisition des autobus et du temps nécessaire pour trouver un emplacement, concevoir et construire de nouvelles installations d’entretien des autobus.
• Risques
  • Aucune source de financement probable n’a été déterminée pour cette option.

Option B : U-Pass jeunesse modifié

Cette option permettrait à tous les élèves de la 7e à la 12e année de bénéficier de la gratuité des transports en commun, mais n’augmenterait pas le nombre d’élèves orientés vers OC Transpo pour leurs trajets scolaires. OC Transpo et le service d’autobus scolaires resteraient attribués 5 comme c’est généralement le cas aujourd’hui, pour tous les niveaux scolaires, dans tous les quartiers de la ville. La croissance du nombre d’élèves transportés se poursuivrait de manière proportionnelle entre OC Transpo et les autobus scolaires.

• Admissibilité : Tout élève de la 7e à la 12e année inscrit dans une école publique.
• Validité : Toute l’année, à toute heure de la journée.
• Coûts d’immobilisation : estimés entre 87 et 143 millions de dollars.
  • OC Transpo aurait besoin d’une flotte supplémentaire d’environ 90 nouveaux autobus de 40 pieds ou d’environ 58 nouveaux autobus de 60 pieds pour faire face à l’augmentation du nombre d’usagers.
  • La fourchette des coûts d’immobilisation correspond aux options pour les autobus de 40 et 60 pieds, à propulsion diesel ou émission zéro.
• Coûts d’exploitation : Trois millions de dollars par an
  • OC Transpo devrait exploiter les autobus supplémentaires nécessaires pour répondre à l’augmentation estimée du nombre d’usagers. Ce montant couvrirait les salaires des conducteurs et du personnel d’entretien supplémentaires, ainsi que les coûts d’entretien et de carburant des autobus.
  • Des coûts supplémentaires, qui n’ont pas encore été estimés, pourraient être nécessaires pour administrer ce type de programme, selon la source de financement.
• Impact sur les recettes tarifaires : 1,3 million de dollars par an
  • Les recettes tarifaires existantes diminueraient d’environ 1,3 million de dollars par an, car les élèves qui continuent à bénéficier du service d’autobus scolaire et effectuent aujourd’hui certains trajets payants avec OC Transpo pourraient à l’avenir effectuer ces trajets gratuitement.
  • L’utilisation abusive des cartes pourrait avoir un impact supplémentaire sur les recettes provenant des titres de transport, au-delà du montant indiqué ci-dessus. L’ampleur de cette utilisation abusive ne serait connue qu’une fois le programme mis en place.
• Autres répercussions
  • La Ville aurait besoin de fonds supplémentaires pour couvrir les coûts d’immobilisation et la baisse des recettes provenant des titres de transport.
  • La mise en œuvre pourrait prendre plusieurs années, en raison des délais d’approvisionnement en autobus.
• Risques
  • Cette option n’aurait aucun contrôle intrinsèque sur le nombre d’étudiants qui choisissent ou sont orientés vers les services d’OC Transpo, ce qui pourrait accroître la pression pour augmenter la capacité, avec des coûts d’immobilisation et d’exploitation importants.
  • Aucune source de financement probable n’a été identifiée pour cette option.

Option C : Transport gratuit pour les élèves à certaines heures

Cette option permettrait aux élèves de voyager gratuitement après 17 h les jours d’école, ainsi que pendant toute la durée des fins de semaine, des jours fériés et des vacances scolaires. Elle n’aurait aucune incidence sur les services d’OC Transpo ou d’autobus scolaires. Elle serait similaire au programme Multi-Jeunesse offert par la Ville de Gatineau et la STO.

• Admissibilité : Tous les élèves de 11 à 18 ans fréquentant une école primaire ou secondaire à Ottawa
• Validité : Trajets gratuits après 17 h les jours d’école et à tout moment les fins de semaine, les jours fériés et pendant les vacances scolaires.
• Coûts d’immobilisation : aucun
  • Aucun coût d’immobilisation supplémentaire n’est requis. La capacité est disponible sur tous les services d’OC Transpo à ces heures.
• Coûts d’exploitation : Aucun
  • Aucun coût d’exploitation supplémentaire ne serait engagé. La capacité est disponible sur tous les services d’OC Transpo à ces heures.
  • La capacité actuelle de la flotte et les niveaux de service devraient permettre d’accueillir ces nouveaux usagers.
  • Certains coûts, qui n’ont pas encore été estimés, pourraient être nécessaires pour administrer ce type de programme.
• Impact sur les recettes tarifaires : 0,75 million de dollars par an
  • On prévoit une baisse estimée à 0,75 million de dollars par an des recettes provenant des titres de transport, pour les trajets simples effectués actuellement par les étudiants pendant la période de validité qui ne seraient plus payés.
  • Une utilisation abusive des cartes pourrait avoir un impact supplémentaire sur les recettes tarifaires, au-delà du montant indiqué ci-dessus. L’ampleur de cette utilisation abusive ne serait connue qu’une fois le programme mis en place.
• Autres répercussions
  • Si la capacité actuelle des autobus et les niveaux de service ne permettent pas d’accueillir les nouveaux usagers à mesure que la fréquentation augmente à l’échelle du réseau, OC Transpo pourrait devoir engager des coûts d’immobilisation et d’exploitation supplémentaires.
  • La Ville aurait besoin de fonds supplémentaires pour couvrir la perte de recettes provenant des titres de transport.
  • OC Transpo aurait besoin de développer ou de mettre à niveau ses logiciels afin de permettre l’application de tarifs horaires (en semaine après 17 h) pour les cartes à puce des étudiants.
• Risques
  • Aucune source de financement n’a été identifiée pour cette option.
  • Risque d’utilisation abusive des cartes à puce gratuites pour étudiants par des clients qui ne sont pas admissibles à leur utilisation.

Option D : Transport gratuit pour les étudiants les fins de semaine toute l’année

Cette option permettrait à tous les étudiants de bénéficier d’un titre de transport gratuit pour voyager uniquement les fins de semaine, toute l’année. Elle n’aurait aucune incidence sur le service d’OC Transpo ou le service d’autobus scolaire jaune.

• Admissibilité : Tous les élèves de 11 à 18 ans fréquentant une école primaire ou secondaire à Ottawa.
• Validité : Transport gratuit les fins de semaine toute l’année.
• Coûts d’immobilisation : Aucun
  • Aucun coût d’immobilisation supplémentaire n’est requis.
• Coûts d’exploitation : Aucun
  • Aucun coût d’exploitation supplémentaire ne serait engagé.
  • La capacité actuelle de la flotte et les niveaux de service devraient permettre d’accueillir ces nouveaux usagers.
  • Certains coûts, qui n’ont pas encore été estimés, pourraient être nécessaires pour administrer ce type de programme.
• Impact sur les recettes tarifaires : 0,23 million de dollars par an
  • On prévoit une baisse estimée à 0,23 million de dollars par an des recettes tarifaires, correspondant aux trajets simples effectués actuellement par les étudiants pendant la période de validité et qui ne seraient plus payés.
  • Une utilisation abusive des cartes pourrait avoir un impact supplémentaire sur les recettes tarifaires, au-delà du montant indiqué ci-dessus. L’ampleur de cette utilisation abusive ne serait connue qu’une fois le programme mis en place.
• Autres répercussions
  • Si la capacité actuelle des autobus et les niveaux de service ne permettent pas d’accueillir les nouveaux usagers à mesure que la fréquentation augmente à l’échelle du réseau, OC Transpo pourrait devoir engager des coûts d’immobilisation et d’exploitation supplémentaires.
  • La Ville aurait besoin de fonds supplémentaires pour couvrir la perte de recettes provenant des titres de transport.
• Risques
  • Aucune source de financement n’a été identifiée pour cette option.
  • Utilisation abusive possible des cartes à puce gratuites pour étudiants par des clients qui ne sont pas admissibles à les utiliser.

Option E : Transport gratuit pour les étudiants pendant les vacances d’été

Cette option permettrait à tous les étudiants de bénéficier d’un titre de transport gratuit pendant toute la durée des vacances scolaires d’été, en juillet et en août. Elle n’aurait aucune incidence sur les services d’OC Transpo ou d’autobus scolaires jaunes.

• Admissibilité : Tous les élèves de 11 à 18 ans fréquentant une école primaire ou secondaire à Ottawa.
• Validité : Transport gratuit à tout moment pendant les vacances scolaires d’été.
• Coûts d’immobilisation : Aucun
  • Aucun coût d’immobilisation supplémentaire n’est requis.
• Coûts d’exploitation : Aucun
  • Aucun coût d’exploitation supplémentaire ne serait engagé.
  • La capacité actuelle du parc de véhicules et les niveaux de service devraient permettre d’accueillir ces nouveaux usagers.
  • Certains coûts, qui n’ont pas encore été estimés, pourraient être nécessaires pour administrer ce type de programme, tant pour la Ville que pour les commissions scolaires.
• Impact sur les recettes tarifaires : 0,42 million de dollars par an
  • On prévoit une baisse estimée à 0,42 million de dollars par an des recettes provenant des titres de transport, pour les trajets simples effectués actuellement par les élèves pendant la période de validité qui ne seraient plus payés.
  • L’utilisation abusive des cartes pourrait avoir un impact supplémentaire sur les recettes provenant des titres de transport, au-delà du montant indiqué ci-dessus.
  • L’ampleur de cette utilisation abusive ne serait connue qu’une fois le programme mis en place.
• Autres répercussions
  • Si la capacité actuelle des autobus et les niveaux de service ne permettent pas d’accueillir les nouveaux usagers, OC Transpo pourrait devoir engager des coûts d’immobilisation et d’exploitation supplémentaires.
  • La Ville aurait besoin de fonds supplémentaires pour couvrir la perte de recettes provenant des titres de transport.
• Risques
  • Aucune source de financement n’a été identifiée pour cette option.
  • Utilisation abusive possible des cartes à puce gratuites pour étudiants par des clients qui ne sont pas admissibles à les utiliser.

Tableau comparatif (toutes les estimations sont en dollars de 2025) :

	Option A L’U-Pass jeunesse remplace les autobus scolaires jaunes	Option B U-Pass jeunesse avec maintien des autobus scolaires jaunes	Option C Les étudiants voyagent gratuitement le soir, la fin de semaine et pendant l’été	Option D Les étudiants voyagent gratuitement pendant la fin de semaine.	Option E Les étudiants voyagent gratuitement pendant l’été.
Estimation du nombre denouveaux usagers	13 600 000/an	5 300 000/an	675 000/an	180 000/an	140 000/an
Coût d’immobilisation pour les autobus supplémentaires	236 M$ à 429 M$ (selon la taille et la technologie des autobus)	87 M$ à 143 M$ (selon la taille et la technologie des autobus)	0	0	0
Coût d’immobilisation pour des installations d’entretien supplémentaires	500 M$ à 700 M$	500 M$ à 700 M$	0	0	0
Coût d’exploitation supplémentaire par an	33 M$	3 M$	0	0	0
Perte de revenus par an	(1,3 M$)	(1,3 M$)	(0,75 M$)	(0,23 M$)	(0,42 M$)
Financement total requis	33 M$ par an 236 M$ à 429 M$ tous les 15 ans 500 M$ à 700 M$ en une seule fois	3 M$ par an 87 M$ à 143 M$ tous les 15 ans 500 M$ à 700 M$ en une seule fois	0,75 M$ par an	0,23 M$ par an	0,42 M$ par an

Remarques : La flotte actuelle et les niveaux de service devraient permettre de faire face à l’augmentation du nombre d’usagers résultant des options C, D et E. Aucune source de financement n’existe pour aucune de ces options

Prochaines étapes

Le personnel présentera ces cinq options au groupe de travail sur le plan financier à long terme des transports en commun pour examen.

Une note distincte répondant aux directives du Conseil municipal concernant la structure tarifaire d’OC Transpo sera également publiée en même temps que la présente note.

Si vous avez des questions ou des commentaires, n’hésitez pas à me contacter.

Signé par
Troy Charter

cc: Équipe de la haute direction
Équipe de direction de la Direction générale des services de transport en commun
Directrice, Information publique et relations avec les médias